Un projet immobilier non prévu dans les conventions de veille foncière
Un petit retour sur le passé est nécessaire. En septembre 2014, afin de concrétiser l’objectif d’augmentation de 25% de la population d’Andrésy en huit années, la majorité municipale LR de M. Ribault inscrivait en zone de veille foncière trente hectares urbanisables. A l’époque, la maire adjointe à l’Urbanisme (Mme Henriet) affirmait que cela permettait d’avoir « une vision générale de la programmation de construction de logements, de développer des projets immobiliers cohérents ».
L’aménagement de l’espace avec sa place centrale ainsi que l’allure esthétique générale restent ceux présentés initialement même si rien n’est définitivement figé. Les investissements en éco-urbanisme demeurent absents.
Rappelons-nous des grandes ambitions du maire d’Andrésy et de sa majorité municipale dans son PADD de 2015. Les « orientations » évoquent trois points : « une ville à taille humaine », « maintenir l’écrin naturel et patrimonial identitaire d’Andrésy », « constituer un territoire durable »...
Comparons maintenant ces objectifs avec les décisions du maire d’Andrésy :
la « ville à taille humaine », c’est une augmentation de la population de 23% en 8 ans et des projets immobiliers de grande ampleur (projets Rue des Robaresses + Gare = 600...
Le commissaire enquêteur a terminé son rapport le 26 novembre 2015. Il a été remis à la mairie d’Andrésy et adopté en conseil municipal le 15 décembre 2015.
Au 10 octobre 2016 (10 mois après sa validation) la mairie n’avait toujours pas rendu public ce document sur le site de la ville.
Depuis janvier 2016, AER vous propose de le télécharger dans son intégralité
Avis du commissaire enquêteur
Le commissaire enquêteur emet un avis « favorable » au projet de PLU présenté par la mairie d’Andrésy.
Points mis en avant dans ses conclusions
Malgré cet avis favorable, le commissaire enquêteur estime néanmoins important :
que la mairie justifie auprès de sa population, par exemple par des résultats d’études, l’affirmation que les équipements sportifs et culturels, sont suffisament dimensionnés au regard de la population projetée [passage de 12000 à 15000 habitants, NDLR].
PLU d’Andrésy : la Région IDF et le Département hors-délai : Deux de nos collectivités n’ont pas répondu, comme elles se doivent de le faire, au projet PLU d’Andrésy. Ou tout du moins, elles ont répondu « hors délai ».
Dans une époque où les électeurs ont une vision négative de la politique et des élus, à un moment où l’on nous créé du millefeuille administratif avec un pôle métropolitain, avec une interco à 73 communes, voilà un bien mauvais exemple traduisant le mauvais fonctionnement de nos institutions politiques.
Située entre la Seine et le massif de l’Hautil, Andrésy est une commune qui détient de splendides espaces naturels, au niveau des berges et sur les coteaux. La commune s’étend dans la forêt, au-delà du château du Faÿ, jusqu’à la Barbannerie.
Cette situation géographique privilégiée explique que notre ville a une surface urbaine minoritaire : elle ne représente que 44% de notre territoire, contre 63 % à Conflans par exemple !
Coteaux de l’Hautil : le projet d’urbanisation du maire d’Andrésy en 2010
Si les berges sont protégées, les coteaux de l’Hautil...
En plus des obligations triennales de constructions de logements sociaux imposés par l’Etat (voir article 04), Andrésy a décidé d’intégrer des collectivités ou institutions supra-communales. Celles-ci imposent un certain nombre de construction de logements. Andrésy doit s’y plier : son PLU doit intégrer ces contraintes.
Andrésy et les obligations intercommunales de la CA2RS :
Andrésy a adhéré en 2006 à la Communauté d’agglomération des Deux Rives de Seine (CA2RS). M. Ribault a su négocier un objectif assez modeste de construction de logements avec la CA2RS,...
L’objectif de croissance démographique sur les huit années 2014-2022 s’accompagnera de rentrées fiscales.
Mais, parallèlement, se pose la question de la garantie du service public.
La problématique des écoles
D’abord les écoles : les projections du maire et de sa majorité fixent la création de dix classes supplémentaires sur la ville.
Certains groupes scolaires sont déjà saturés, notamment Denouval. D’autres sont en sous-effectif (Saint-Exupéry). La montée des effectifs scolaires sur la ville a amené le maire à modifier la carte scolaire. Dès la...
L’étape dite de confection du projet par le groupe de travail.
La confection d’un projet de PLU donne généralement lieu, bien avant son adoption par le conseil municipal, à la constitution puis à la réunion d’un groupe de travail. Les procès-verbaux de ses séances demeureront confidentiels pendant toute la durée de sa mission.
Au cours de cette période de préparation du projet de PLU, la plupart des documents détenus par l’administration locale sont également couverts par le secret protégeant les documents préparatoires :
Trois zones principales permettent de satisfaire les nouveaux objectifs de construction sur la période 2014-2022.
les bas coteaux : 5 ha
Les zones situées en-dessous de la départementale sont mobilisables pour participer à l’effort de construction de logements : elles sont actuellement en zone AU (« A Urbaniser »). Mais, étant des zones peu denses, avec des espaces naturels existants, la municipalité prévoit une urbanisation de 50% des terrains. Les bas coteaux devraient donc recevoir des maisons, des zones pavillonnaires et de rares petits immeubles. L’objectif...
Pour répondre aux obligations triennales de construction de logements sociaux, M. Ribault
et sa majorité proposent donc une proportion minimale de 35 % de
logements aidés, dans les futurs projets. Cet objectif est obligatoire
pour éviter des sur-pénalités. Les Andrésiens pourraient payer 42 000 €/an, en raison d’une politique insuffisante en la matière.
Hugues Ribault : un maire qui n’aime pas les logements sociaux
Le maire d’Andrésy est de droite et n’aime pas les obligations issues de la loi SRU. Durant son premier mandat (2001-2008), Hugues Ribault ne se...
A la suite du compte-rendu d’enquête publique rendu par le commissaire enquêteur le 3 décembre, le projet de PLU doit être définitivement adopté, si rien ne s’y oppose.
Monsieur Fabien GHEZ, (Cadre d’Entreprise en retraite), a été désigné commissaire enquêteur titulaire par le Président du Tribunal Administratif de Versailles et Monsieur Patrick SAINTON, (Ingénieur retraité), a été désigné commissaire enquêteur suppléant.
Les pièces du dossier et un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public mairie annexe d’ANDRESY, pendant toute la durée de l’enquête, du 5 octobre 2015 au 3 novembre 2015 inclus :
Le préfet porte à la connaissance de la collectivité le cadre législatif et réglementaire à respecter, ainsi que les projets des collectivités territoriales et de l’État en cours d’élaboration ou existants.
Le Préfet leur transmet à titre informatif l’ensemble des études techniques nécessaires à l’exercice de leur compétence en matière d’urbanisme dont il dispose (art. L. 121-2).
Le porter-à-connaissance doit être tenu à la disposition du public dès sa transmission à la commune puis être annexé au dossier soumis à enquête publique.
Au cœur du PADD, un nouvel objectif qui dictera les règles du futur PLU : l’accroissement de la population andrésienne pour tendre vers les 15 000 habitants. Soit 2 778 habitants en plus entre 2014 et 2022.
Le problème c’est que pour répondre à ce nouvel objectif et donc éviter un nouvel avis défavorable de l’Etat, la municipalité de M. Ribault présente des hypothèses basées sur des données étonnamment différentes des chiffres de 2013, issus du premier PADD refusé.
Hypothèse 1 : combien de logements pour l’accroissement de la population ?
Le Conseil municipal du 30 mai 2013 votait un projet d’aménagement et de Développement durable (PADD) pour la période 2014-2025. Document obligatoire pour tout nouveau Plan local d’urbanisme (PLU), il fixe les grandes orientations du développement urbain prévu sur Andrésy.
Un 1er PADD volontairement sans ambition, avant les élections
La majorité municipale alors unie choisissait l’option « zéro croissance démographique ». Ainsi, afin de répondre seulement aux décohabitations (départ des enfants, séparations…), Andrésy s’engageait à construire que 40...
Au cœur du PADD (projet d’aménagement et de développement durable), un nouvel objectif qui dictera les règles du futur PLU d’Andrésy : l’accroissement de la population andrésienne pour tendre vers les 15 000 habitants. Soit 2 778 habitants en plus entre 2014 et 2022.
Mais ces 2 778 personnes en plus constituent un objectif plus ambitieux qu’il n’y parait : cela représente une augmentation de la population de 23,2 % ! Cette hausse est d’autant plus difficile à atteindre qu’il faut rappeler que la population andrésienne plafonne à 12 500 habitants depuis… près de...
Les élus du groupe AER sont bien évidemment favorables à ce projet d’extension et de mise aux normes de l’école St Exupéry.
Nous reprochons suffisamment à la majorité municipale d’avoir d’autres priorités d’investissements que le scolaire, telles qu’un port de plaisance ou une promenade sur l’île, pour ne pas nous y opposer quand enfin l’équipe municipale s’en inquiète, malheureusement dans l’urgence par manque d’anticipation.
L’agrandissement de l’école... dans l’urgence
C’est cette « urgence » qui nous interpelle et nous inquiète pour ce...
Après l’avis défavorable de l’État sur le projet de PLU 2014-2025, présenté en conseil municipal en mai 2013, la majorité municipale a présenté un PADD qui précède un nouveau PLU (désormais pour la période 2014-2022) aux élus du conseil municipal et aux personnes publiques associées (État, Région, Département, Intercommunalité, associations, ...).
Le nouveau PLU a été voté en Conseil Municipal en juin 2015 et après les trois dévolues aux commentaires des personnes publiques, une enquête publique aura lieu du du lundi 5 octobre 2015 8h45 au mardi 3 novembre 2015 17h15 inclus
Souhaitez-vous qu’Andrésy intègre une intercommunalité de 400 000 habitants avec… Mantes-la-Jolie ? C’est pourtant ce que nous prépare la majorité de M. Ribault. Andrésy a accepté de participer à un « pôle métropolitain » avec les villes de la Seine-Aval, dont Mantes. L’objectif officiel de cette structure : « travailler sur le regroupement intercommunal ». Pour des raisons purement politiques, la majorité municipale met le pied dans ce nouveau machin administratif. Les élus AER s’interrogent fortement sur le bien-fondé de...
Communiqué de presse Andrésy Energies Renouvelées -AER – 20 septembre 2014
Lors du dernier Conseil municipal, M. Ribault a soumis au vote deux conventions de veille foncière avec l’EPFY (Etablissement Public Foncier des Yvelines). L’objet de ces conventions est de permettre à l’EPFY de suivre l’évolution de zones dans lesquelles la mairie souhaiterait proposer des projets d’aménagements. Notre groupe a souhaité avoir sur ce dossier délicat, une position réaliste et pragmatique, au-delà de toute considération politicienne.
