Interco, Grand Paris et Millefeuille territorial

Projet Seine Aval

La majorité et la minorité Les Républicains d’Andrésy ont voté « pour » la création de l’interco Seine Aval, qui mariera Andrésy avec Mantes. Ce choix illustre une vision rétrograde du Grand Paris et participe activement à la création d’un millefeuille territorial inefficace.

Lors du Conseil municipal du 30 juin 2015, la majorité Les Républicains (LR) de M. Ribault et la minorité LR ont joint leurs voix pour voter en faveur de l’intercommunalité Seine-Aval, constituée de 73 communes et 400 000 habitants. Seuls les quatre élus AER ont voté « contre ».

29 élus d’Andrésy ont donc marié notre commune à la plus grande intercommunalité des Yvelines, avec 72 autres communes. Les élus LR ont décidé qu’Andrésy doit avoir comme centre urbain de proximité, Mantes la Jolie.

Cette intercommunalité Seine Aval s’inscrit dans la réforme territoriale, proposée par l’Etat, qui propose de créer des intercommunalités d’au moins 200 000 habitants, en Ile-de-France. La Seine Aval représente donc le double des objectifs fixés par la Loi.

La réforme territoriale, inscrite dans le projet du Grand Paris, est d’abord l’occasion pour les élus de la Seine Aval, et en premier lieu de la majorité LR 78, autour de son Président, Pierre Bédier, de renforcer leur pouvoir.

 

Interco et Grand Paris : concurrence ou complémentarité ?

Par ailleurs, la réforme de la carte intercommunale est conduite sous l’angle de la concurrence entre les territoires et non de la complémentarité. La délibération votée en conseil municipal en donne la preuve : l’interco Seine Aval aurait pour objectif « de contrebalancer le poids du Grand Paris  ».

 

Cette vision rétrograde est critiquable à deux titres.

1°) C’est un combat perdu d’avance. Cela devrait être une évidence pour tous. Jamais la Seine aval n’aura la possibilité de contrebalancer l’attractivité de Paris.

Les territoires franciliens n’ont d’ailleurs pas à être en concurrence. Au contraire, le but explicite de l’organisation de ces intercommunalités est de servir au rayonnement du Grand Paris au-delà de ses limites administratives. Il s’agit d’encourager nos territoires à se tourner résolument et entièrement vers Paris. A être complémentaire et pas concurrentiel.

2°) Autre critique : c’est un combat d’un autre temps, et surtout non souhaité par les habitants. Que l’on le veuille ou pas, Andrésy et la Confluence (au-delà du bassin local) sont des banlieues.

La Communauté d’agglomération des Deux Rives (CA2RS) actuelle est un territoire à dominante résidentielle avec un très faible taux d’emploi par habitant : 0,41, soit l’un des plus faibles des Yvelines. Nous sommes les hinterlands logistiques du grand Paris - au pire, cités dortoirs, ateliers manufacturiers et entrepôts... N’est-ce pas, d’ailleurs, le sens explicite du projet de « Port Seine Métropole » que Monsieur Bédier appelle de ses vœux ?

 

Interco Seine Aval et millefeuille bureaucratique

A cette vision contestable de la réforme intercommunale s’ajoute le problème du mille-feuille bureaucratique qui va être créé par ces décisions. Et, à Andrésy, tous les élus étiquetés LR sont favorables à la constitution d’un véritable millefeuille administratif sur notre territoire.

 

L’OIN Seine Aval

1/ Andrésy fait déjà partie de l’Opération d’Intérêt National (OIN) qui, curieux hasard, porte le même nom : la Seine Aval. OIN portée par l’Etat, le conseil régional, le conseil départemental et les collectivités s’y rattachant (51 communes).

L’OIN Seine Aval, créée en 2008, développe un projet visant un développement important autour des questions d’offre résidentielle, d’attractivité économique et de renforcements de dessertes et de liaisons structurantes en matière de transport. Pour cela, nos élus ont créé l’établissement d’aménagement de la Seine Aval (l’EPAMSA) et l’agence d’urbanisme AUDAS (dont le président n’est autre que… le maire d’Andrésy).

Quand on lit dans les statuts de l’EPAMSA que celui-ci « définit et pilote le projet économique et le développement urbain » du territoire Seine Aval, on peut affirmer l’OIN et l’interco Seine Aval sont un exemple de duplication des lieux d’instance politiques.

 

Seine Aval et Pôle métropolitain

2/ Les groupes LR d’Andrésy ont aussi voté la création du Pôle métropolitain Grand Paris Seine Aval, qui est syndicat mixte (donc avec indemnités à la clé pour ses élus) dont la fonction est de préparer le passage à cette nouvelle intercommunalité de 400 000 habitants. L’arrêté préfectoral précise que le Pôle a pour « fonction d’organiser l’action intercommunale en vue de renforcer le positionnement du territoire à l’échelle régionale et nationale et (…) d’organiser la réflexion et la future organisation de la future intercommunalité Seine Aval ». Ce pôle métropolitain existe depuis le 13 février 2015.

Ainsi, les élus créent un syndicat pour réfléchir et travailler à la création de l’interco Seine-Aval. A cet effet, les 6 intercos actuelles qui vont fusionner dans la Seine Aval ont voté 600 000 € pour des frais d’études à la création de la Seine Aval ! Et alors même que toutes ces études existent déjà car déjà menées par l’EPAMSA !!!

Quand les présidents des 6 EPCI s’offrent un week-end de réflexion à Honfleur : A ces 600 000 € votés, nous avons appris que les six présidents des actuelles intercos (donc M. Tautou, président de la CA2RS) se sont fait payer un « week-end séminaire de réflexion » à... Honfleur afin de réfléchir au projet. Ce week-end de travail acharné a eu lieu les 25 & 26 février 2015. On peut gager que la douceur de cette cité balnéaire, à la forte densité de Relais & Châteaux, a aidé nos présidents intercommunaux dans leur réflexion pour faire fonctionner cette interco qui sera composée de 141 élus !

 

Pour contourner ces arguments, le maire d’Andrésy a répondu, en conseil municipal, que le pôle métropolitain aurait pour objet une « meilleure collaboration entre les futures intercos », notamment avec Cergy-Pontoise.

Là encore, les élus AER sont restés sans voix devant cet argument. En effet, les statuts de l’EPMSA (OIN Seine Aval) précisent que celui-ci « met en œuvre [ses projets] en étroite collaboration avec les autres collectivités » !

A ce stade, nous pouvons donc affirmer que la majorité et la minorité LR d’Andrésy ne sont pas favorables à un doublon mais bien à un triplon institutionnel : Interco Seine Aval, Pôle métropolitain Grand Paris Seine Aval et OIN Seine Aval !

Mais ce n’est pas tout :

 

Interco et sous-intercos

3/ Face au monstre intercommunal Seine Aval et ses 73 communes, les groupes du travail du pôle métropolitain qui réfléchissent à ce projet intercommunal ont bien vu les énormes problèmes de gouvernance qui vont naturellement bloquer l’efficacité de l’action politique.

Ainsi, le pôle métropolitain demande qu’au sein de la Seine Aval, se constituent 3 ou même 4 pôles de proximité (Mantes, Flins-Aubergenville, Les Mureaux, Poissy…) pour exercice des compétences plus décentralisées, pour être plus proches du citoyen et de ses besoins. De même, M. Ribault a proposé, lors du Conseil municipal, la création de 3 sous pôles, au sein de la Seine Aval, avec moyens financiers, humains, techniques, et un Conseil des Maires.

Propositions qui font office d’aveu : l’interco Seine Aval, trop grande et ingérable, serait constituée de sous-intercos, avec un Conseil des Maires…

 

C’est bien une usine à gaz que sont en train de nous pondre les élus favorables à la Seine Aval, avec au moins 4 couches administratives différentes : OIN, Pôle, Intercos et… pôles de proximité. Et sans parler du département !

 

Avec des conseils municipaux (dépecés de leurs compétences mais qui souhaitent quand même donner leur aval à toute décision supra-communale), un Conseil des Maires et un Conseil intercommunal, on est déjà assurés d’une gouvernance efficiente et des économies financières !