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Conseil municipal du 18 septembre 2014

Compte-rendu

1. Direction Générale

Appro CR CM > Approb PV CM 03/07/14

Votes 23 pour 6 pour 4 pour

RAS

2. Direction Générale

appro comptes > Approv rapport SIDECOM 2013

Votes 23 pour 6 pour 4 pour

Le SIDECOM est le syndicat qui récolte les subventions des communes qui sont ensuite reversées à YVELINES 1ère (450,000 € en totalité dont 400,000€ sont reversés. Les autres 50,000 € servent à faire fonctionner le syndicat). Andrésy demande depuis plusieurs années à sortir de ce syndicat mais cela a été refusé jusqu'ici

3. Finances

Taxe habitation > Taxe habitation abattement invalides personnes handicapées

Votes 23 pour 6 pour 4 pour

Le CM a enteriné la baisse de 10 % de la part communale de la taxe habitation en faveur des personnes handicapées et invalides.

4. Finances

TCCFE > taxe Communale sur la Consommation Finale d'Electricité (TCCFE)

Votes 23 pour 6 contre 4 pour

La part communale de la taxe sur la consommation finale de l'électricité (prélevée sur les factures d'électricité) passe de 8,28 % à 8,45 %. Ceci rapporte environ 200,000€ par an. 5/7èmes restent à la commune, 2/7èmes sont reversés au SIERTECC.

5. Finances

Mécénat > Convention Mécenat saison culturelle Sté Le Foll

Votes 23 pour 6 pour 4 pour

La société Le Foll versera 30,000€/an pendant 3 ans afin d'aider au financement de la saison culturelle

6. Finances

Billeterie > convention billeterie avec TicketNet

Votes 23 pour 6 pour 4 pour

Une convention est passée avec TICKET-NET permettant la réservation de places pour la saison culturelle andrésienne. Le surcoût sera de + 10% du prix du billet avec un minimum de 2€

7. Finances

Billeterie > convention billeterie avec France Billet

Votes 23 pour 6 pour 4 pour

Une convention est passée avec France BILLET (FNAC) permettant la réservation de places pour la saison culturelle andrésienne. Le surcoût sera de + 10% du prix du billet avec un minimum de 2€

8. Urbanisme, Services Techniques

Veille foncière > Signature convention veille foncière EPFY (multi sites)

Votes 23 pour 6 contre 4 abst

AER a obtenu le retrait des terrains de la Croix St Marc de cette zone car cette dernière est actuellement en zone N (non constructible) et au-dessus de la RD (donc sur les coteaux). Ces conventions de veille ont pour objet de permettre à la ville de mieux maitriser le devenir de certains terrains : financement par l'EPFY des droits de préemption, choix par la municipalité des promotteurs retenus. AER restera vigilante sur les projets que la mairie développerait sur ces terrains. Nous nous sommes abstenus car nous sommes d'accord sur le principe mais nous ne souhaitons pas donner uin blanc seing au maire.

9. Urbanisme, Services Techniques

Veille foncière > Signature convention veille foncière EPFY (bas coteaux)

Votes 23 pour 6 contre 4 abst

AER a obtenu le retrait des terrains de la Croix St Marc de cette zone car cette dernière est actuellement en zone N (non constructible) et au-dessus de la RD (donc sur les coteaux). Ces conventions de veille ont pour objet de permettre à la ville de mieux maitriser le devenir de certains terrains : financement par l'EPFY des droits de préemption, choix par la municipalité des promotteurs retenus. AER restera vigilante sur les projets que la mairie développerait sur ces terrains. Nous nous sommes abstenus car nous sommes d'accord sur le principe mais nous ne souhaitons pas donner uin blanc seing au maire.

10. Urbanisme, Services Techniques

Protection environnement > avis sur protection environnement Sté MCEI à Achères

Votes 23 pour 6 pour 4 pour

Le Conseil Municipal devait s'exprimer sur l'enquête publique menée sur les nuisances occasionnées par la Société MCEI qui démantèle des moyens de transports fluviaux. Des mesures ont été prises pour minimiser les nuisances sonores et environnementales.

11. Ressources Humaines

CHSCT > création d'un CHSCT commun agents ville et CCAS

Votes 23 pour 6 pour 4 pour

La création d'un CHSCT est obligatoire pour les collectivités si plus de 50 membres du personnel. Ce CHSCT réunira 3 représentants du personnel et 3 représentants des élus

12. Ressources Humaines

Comité Technique > Fixation nombre représentants du personnel au Comité Technique

Votes 23 pour 6 pour 4 pour

3 représentants du personnel + 3 représentants des élus

13. Culture

Don d'Œuvres > convention de don d'œuvres des artistes UEMATSU et WANANABE

Votes 23 pour 6 pour 4 pour

Don de 3 œuvres. Jusqu'ici la municipalité s'est vue offrir plusieurs œuvres pour une valeur globale de 91,000€. Il faut réfléchir à la façon d'exposer ces œuvres afin que les Andrésiens en profitent.

14. Culture

Club historique > convention de partenariat entre le Club Historique d'Andrésy et la ville

Votes 23 pour 6 pour 4 pour

La municipalité sera partenaire du Club historique d'Andrésy sur de nombreux évènements. AER regrette que les écoliers d'Andrésy (primaire et collège) ne soient impliqués dans aucun projet.

15. Culture

Bibliothèque > Fixation tarif vente livre braderie pour les 30 ans de la biblio

Votes 23 pour 6 pour 4 pour

La bibliothèque d'Andrésy proposera le samedi 15 novembre 2014 une braderie d'une partie de son fonds : livres enfant : 0,50 €, livres adultes 1 €, livres d'art 2 €. Les bénéfices de cette opération seront versées aux œuvres sociales de la ville.

16. Culture

Bibliothèque > Adoption règlement concours de lettre "#chère Bibliothèque"#

Votes 23 pour 6 pour 4 pour

RAS

17. Vie Scolaire

Lauréats bac > convention relative à la réutilisation des infos figurant sur les listes de résultats d'examens

Votes 23 pour 6 pour 4 pour

La municipalité souhaite connaître les résultats au bac des jeunes andrésiens dans l'éventualité de la mise en place d'une cérémonie.

18. Vie Scolaire

refacturation entre communes > refacturation entre communes pour les élèves hors commune

Votes 23 pour 6 pour 4 pour

Lorsqu'un jeune andrésien effectue sa scolarité hors commune, la ville d'accueil refacture à Andrésy des frais de scolarité. Andrésy pratique de même pour les élèves hors commune qu'elle accueille : Maternelle = 973 €, élémentaire = 488 €

19. Services Techniques

Les Oursons > autorisation de signature de marché de travaux pour l'extension des Oursons

Votes 23 pour 6 pour 4 pour

Le choix des différentes entreprises devant intervenir sur le chantier est enfin arrêté. Les travaux vont pouvoir commencer avec plus d'un an de retard. Par ailleurs, un dépasse de budget d'environ 30,000 € est à déplorer.

20. Services Techniques

Ile Nancy > demande de subvention à l'agence des espaces verts pour,travaux sur l'ile Nancy

Votes 23 pour 6 contre 4 contre

Le projet d'aménagement de l'ïle Nancy est revu à la baisse et le budget annoncé passe de 1,8 à 1,4 millions d'€. Nous sommes toujours contre ce projet qui n'améliorera en rien la vie des andrésiens (cet argent pourrait servir à de vraies priorités) et qui détruira à plus ou moins grande échelle la partie restée naturelle de l'île.

21. Services Techniques

ENERCHAUFF > avenant n° 4 au contrat d'exploitation des installations thermiques des batiments communaux

Votes 23 pour 6 pour 4 pour

Suite à la dérégularisation des tarifs énergétiques, ENERCHAUFF, qui fournit le chauffage aux batiments publics, va appliquer une baisse de 12% soit une économie pour Andrésy d'environ 25,000 €/an.

22. Services Techniques

Enfouissement > mise en souterrain des réseaux de télécommunication rue du Mal de Lattre de Tassigny. Convention avec le syndicat intercommunal d'enfouissement

Votes 23 pour 6 pour 4 pour

travaux d'enfouissement rue du mal de Lattre de Tassigny

23. Services Techniques

Centre tehnique municipal > déclaration préalable pour les travaux de remplacement de la porte d'accès au Centre technique municipal.

Votes 23 pour 6 pour 4 pour

RAS

Divers. Social

Pénurie de Médecin >

La commune a perdu 2 de ses 9 médecins généralistes et Maurecourt n'en a
plus. 2 autres praticiens partiront en retraite dans les 3 ans à venir.
Les médecins souffrent : d'isolement (à titre indivuduel), de
sur-activité, de l'incapacité à trouver des remplaçants tant pendant les
congés que lors de la cession de leur patientèle, du manque de temps
pour réaliser des visites à domicile. Ils souhaiteraient des cabinets de
groupe . Ils souhaitent que la commune obtienne son classement en zone
de pénurie afin que des internes en médecine puissent être leurs
remplaçants temporaires.

Divers. Finances

Facturation SEFO > A quoi correspond la prime fixe de 14€ qui figure sur chaque facture SEFO sachant qu'à l'ouverture de compte, un forfait est déjà facturé ?

La municipalité va se renseigner

Divers. Vie Scolaire

Rythmes scolaires > A propos des préinscriptions mises en place par la municipalité dans le cadre de la mise en place des nouveraux rythmes scoalires

Lors de la réunion de juillet, Monsieur FAIST a annoncé que les
pré-inscriptions au périscolaire du soir prendraient fin après les
vacances de la Toussaint. Lors de la réunion de rentrée
parents/enseignants à Denouval, le directeur des services de la vie
scolaire a laissé entendre que ce système de pré-inscription était très
pratique et que les services et l'élu à la vie scolaire réfléchissaient à
son annulation ou non. AER a donc demandé à M. FAIST de s'engager à
respecter sa promesse mais ce dernier s'y est refusé précisant qu'il
ferait au mieux (pour les services probablement mais pas forcément pour
les andrésiens).

Documents associés

Ordre du jour du Conseil Municipal du 18 septembre 2014

Enregistrement du conseil municipal du 18 septembre 2014
Enregistrement du conseil municipal du 18 septembre 2014

Procès verbal du Conseil Municipal du 18 septembre 2014

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78570 Andrésy