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Conseil municipal du 22 mai 2014

Compte-rendu

1. Direction Générale

Approb CR CM > Approbation du CR du CM du 11/04/2014

Votes 23 pour 6 pour 4 pour

RAS

2. Direction Générale

SIRTEC > Présentation du bilan du SIRTEC (syndicat d'enfouissement électrique et télécom)

RAS

3. Direction Générale

Les Magnolias > Désignation d'un représentant au Conseil de Vie Social du foyer logement "#les Magnolias"#

Votes 23 pour 6 pour 4 abst

Nous ne connaissons pas encore Mme CECALDI qui est désignée.

4. Direction Générale

Etablissements d'accueil > Désignation de 2 représentants au Conseil de Vie Social de l'APAJH, de l'IMPRO, du CAT et du foyer d'hébergement des jeunes du CAT

Votes 23 pour 6 pour 4 abst

Nous nous abstenons car le maire a refusé que le suppléant soit un élu d'opposition. Mme GENDRON et Mme CECALDI sont désignées.

5. Direction Générale

Etablissements d'accueil > Désignation de 2 représentants au Conseil de Vie Social de la maison de retraite "#Résidence Andrésy"#

Votes 23 pour 6 pour 4 abst

Nous nous abstenons car le maire a refusé que le suppléant soit un élu d'opposition. Mme GENDRON et Mme CECALDI sont désignées.

6. Finances

Appro Comptes > Approbation du compte de gestion de l'exercice 2013 - Budget principal. Comptes tenus par l'administration fiscal

Votes 23 pour 6 pour 4 abst

S'agissant des comptes tenus par l'administration fiscale, nous nous contentons de nous abstenir. Cf ci-dessous appro des comptes tenus par les services financiers de la ville.

7. Finances

Appro Comptes > Approbation du compte de gestion de l'exercice 2013 - Budget Assainissement collectif. Comptes tenus par l'administration fiscal

Votes 23 pour 6 pour 4 abst

S'agissant des comptes tenus par l'administration fiscale, nous nous contentons de nous abstenir. Cf ci-dessous appro des comptes tenus par les services financiers de la ville.

8. Finances

Appro Comptes > Approbation du compte de gestion de l'exercice 2013 - Budget Assainissement non collectif. Comptes tenus par l'administration fiscal

Votes 23 pour 6 pour 4 abst

S'agissant des comptes tenus par l'administration fiscale, nous nous contentons de nous abstenir. Cf ci-dessous appro des comptes tenus par les services financiers de la ville.

9. Finances

Appro Comptes > Approbation du compte administratif de l'exercice 2013 - Budget principal. Comptes tenus par les services municipaux

Votes 23 pour 6 pour 4 contre

Nous avons voté contre pour montrer nos désaccords avec les axes budgétaires choisis par la majorité lors de la dernière mandature.

10. Finances

Appro Comptes > Approbation du compte administratif de l'exercice 2013 - Budget assainissement collectif. Comptes tenus par les services municipaux

Votes 23 pour 6 pour 4 contre

Quasi aucun avancement des travaux de mise en tout à l'égout des quartiers ne disposant pas encore d'assainissement collectif. Nous avons voté contre pour montrer nos désaccords avec les axes budgétaires choisis par la majorité lors de la dernière mandature.

11. Finances

Appro Comptes > Approbation du compte administratif de l'exercice 2013 - Budget assainissement non collectif. Comptes tenus par les services municipaux

Votes 23 pour 6 pour 4 abst

Nous nous sommes abstenus car il n'y avait en pratique aucun compte à approuver (pas de mouvement de fonds, pas de fonds d'ailleurs).

12. Finances

Affectation résultat > Reprise de l'éxcédent de fonctionnement de 2 359 822,54 € au prochain budget de fonctionnement. L'excédent d'investissement est automatiquement repris au budget d'investissement. Les excédents peuvent aller du fonctionnement vers l'investissement mais pas inversement.

Votes 23 pour 6 pour 4 contre

Cette reprise a déjà été entérinée lors du vote du budget, budget 2014 contre lequel nous sommes. Nous souhaitions qu'une partie de l'excédent de fonctionnement passe au budget de la section d'investissement afin de mettre en place dès 2014 une politique de travaux d'isolation et de rénovation des bâtiments publics et prioritairement les écoles.

13. Finances

Affectation résultat > L'excédent d'exploitation est repris au budget d'exploitation 2014. Les 385 654,02 € qui le constituent ne serviront donc pas à des mises en tout à l'égout.

Votes 23 pour 6 pour 4 contre

Cette reprise a déjà été entérinée lors du vote du budget, budget 2014 contre lequel nous sommes. Nous souhaitions qu'une partie de l'excédent de fonctionnement passe au budget de la section d'investissement afin de poursuivre au plus vite les mises en tout à l'égout réclamée par les habitants des quartiers non encore reliés..

14. Finances

Acquisit Cession Immobilières > Il s'agit d'approuver les acquisitions et cessions foncières réalisées par la ville en 2013. Il s'agit ici plus particulièrement des terrains de l'ancien collège et du garage de rue des Ormeteaux

Votes 23 pour 6 pour 4 abst

Nous nous abstenons car les valeurs vénales des biens ont dû être estimées et qu'on ne nous explique pas sur quels critères.

15. Finances

Groupmt commandes > La commune et le CCAS vont signer une convention de groupement de commande pour l'acquisition à moindre coût de fourniture de bureau et de papier

Votes 23 pour 6 pour 4 pour

Cette convention va dans le sens de notre souci d'économie financière et de mutualisation des ressources.

16. Urbanisme, Services Techniques

Déclaration Préalable Ravalement > Elargissement de l'obligation de déclaration préalable de ravalement auprès des services communaux.

Votes 23 pour 6 pour 4 pour

La déclaration préalable au ravalement est étendue à tous les secteurs de la ville et non plus à la seule ZPPAUP ce qui protègera l'inuté visuelle des constructions sur la ville.

17. Ressources Humaines

Contrats avenir > Demande d'autorisation de conclure des contrats d'avenir.

Votes 23 pour 6 pour 4 pour

Ces contrats ont pour objectifs d'intégrer des jeunes en difficultés au monde du travail. Il devrait s'agir de conclure au maximum 3 contrats et d'aider des jeunes a trouvé pensant cette période un emploi pérenne dans le privé.

18. Culture

Spectacles > Fixation des tarifs des spectacles et animations de la ville d'Andrésy

Votes 23 pour 6 contre 4 contre

L'augmentation est importante sur une seule année. Supérieure à l'inflation. Par ailleurs, pour justifier cette hausse, l'adjointe à la Culture, Mme MONTERO, compare Andrésy à Conflans ou Poissy. AER considère que cette comparaison est non pertinente : la programmation est d'un tout autre niveau qualitatif chez nos voisins.

19. Culture

Musique et danse > Fixation des tarifs des cours de musique et de danse

Votes 23 pour 6 contre 4 contre

L'augmentation est raisonnable mais nous souhaitons que le quotient familiale soit appliqué comme il l'est pour la cantine, les garderies et les centres de loisirs

20. Culture

Sculptures en l'Ile > La ville demande des subventions au Conseil Général et autres partenaires publics et privés pour Sculptures en l'Ile

Votes 23 pour 6 contre 4 abst

Nous n'approuvons pas le caractère somptuaire des dépenses engagées pour "#Sculptures en l'Ile"#. Les subventions, quant à elles, sont aussi financées par nos impôts et s'enorgueillir d'en obtenir pour soulager les fonds communaux fait montre soit de bétise soit de tromperie. Ces demandes de subventions entrainent l'augmentation des taux d'imposition comme celui concernant par exemple le financement de la CA2RS (grande pouvoyeuse de subventions) que les représentants andrésiens ont voté lors de la dernière commission de la CA2RS. Par contre, nous souhaitons voir perdurer "#Scuptures en l'Ile"#, à moindre frais, et nous contentons donc de nous abstenir sur ce vote.

21. Culture

Musique et danse > Création de 2 règlements : un règlement intérieur de l'école de musique et de danse, 1 règlement des études

Votes 23 pour 6 pour 4 pour

Cette opération est obligatoire pour obtenir, après d'autres démarches, le titre de Conservatoire à rayonnement communal.

22. Urbanisme

Ile Nancy, Halte de plaisance > Demande de subvention auprès du Fonds de Développement touristique Régional pour la réalisation de l'extention et de la valorisation de l'Ile Nancy ainsi que pour la requalification d'une halte de plaisance.

Votes 23 pour 6 contre 4 contre

Andrésy a gagné un concours de projets de revalorisation des berges de Seine et va démarrer des travaux d'extention de zone visitable de l'Ile Nancy (percement d'une voie cyclable, abattage d'arbres, etc….) et la création d'une halte nautique pour 40 bateaux de croisière fluviale. Ces deux projets impliquent des investissement de 1.800.000 € et 700,000 € (fonds communaux + subventions issues de nos impôts). Nous sommes contre le projet de l'Ile Nancy tant pour son non respect de la nature et son coût financier exhorbitant. Nous sommes circonspects sur le potentiel touristique de la halte de plaisance. Nous sommes contre la réalisation de l'un ou l'autre et, plus encore, de ces 2 projets concomitamment eu égard à la situation économique actuelle qui doit pousser une commune à utiliser ses fonds prioritairement vers des actions nécessaires (rénovation de l'existant) avant de se lancer dans de nouveaux projets sans nécessité.

23. Services Techniques

Gestion halte de plaisance > La municipalité pose sa candidature à l'exploitation et à l'aménagement de la halte de plaisance.

Votes 23 pour 6 contre 4 contre

Nous votons contre cette demande de droit d'exploitation car nous sommes contre le projet. Viabilité financière aléatoire, projet non nécessaire en période de crise.

24. Services Techniques

COSEC > Remplacement porte coupe feu et ventilation de la chaufferie du COSEC

Votes 23 pour 6 pour 4 pour

RAS

25. Services Techniques

Louise Weiss > Remplacement porte de secours fracturée l'été dernier

Votes 23 pour 6 pour 4 pour

RAS

26. Services Techniques

Diagana > Remplacement des portes coupe feu des vestiaires

Votes 23 pour 6 pour 4 pour

RAS

27. Jeunesse et Sports

Pass Jeune > La commune offrira aux élèves de CM2, en plus du dictionnaire, un pass jeune.

Votes 23 pour 6 pour 4 pour

Il aurait été judicieux d'offrir avec l'adhésion à Andrésy Jeunesse car le pass ne peut pas être utilisé sans.

Divers. Informations Générales

Nouveaux rythmes scolaires > Qu'en est-il de la convocation des réunions de travail par école pour travailler sur les contenus et organisation des TAP ?

M. FAIST annonce que la mairie demande au DASEN un moratoire pour repousser d'au moins un an l'application de la réforme des rythmes scolaires. M. FAIST dit que le temps manque pour tout organiser, Mme ALAVI lui rappelle que la réforme n'est pas nouvelle et que c'est la volonté d'agir qui a manquée.

Documents associés

Ordre du jour du Conseil Municipal du 22 mai 2014

Procès verbal du Conseil Municipal du 22 mai 2014

Enregistrement du conseil municipal du 22 mai 2014
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