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Conseil municipal du 29 avril 2014

Compte-rendu

1. Direction Générale

Approb CR CM > Approbation du CR du CM du 05/03/2014

Votes 12 pour 4 pour + 2 abs 4 abst

Nos n'étions pas conseillers municipaux à cet époque et n'avons pas participé à ce CM

1. Direction Générale

Approb CR CM > Approbation du CR du CM du 05/03/2014

Votes 23 pour 6 pour 4 pour

2. Direction Générale

CCID > Constitution de la Commission Communale des Impôts Directs

Votes 23 pour 6 pour 4 pour

Eric Dareau (conseiller municipal AER) participera à cette commission

3. Finances

Eglise St-Germain > Modif de l'autorisation de programme et crédits de paiement sur la 2nde phase de la réhabilitat° de l'Eglise St-Germain

Votes 23 pour 6 pour 4 pour

Surcoûts dus à des avenants passés suite à la découverte, lorsque le toit a été découvert, de pierres du mur qu'il fallait reprendre avant de recouvrir le toit.

4. Finances

Julien Green > Modif de l'autorisation de programme et crédits de paiement sur Julien Green

Votes 23 pour 6 pour 4 abst

AER s'abstient car cette réhabilitation n'a pas suivi la procédure classique d'une rénovation thermique et énergétique efficace. Il a été posé un isolant toiture d'une résistance de 2 à 2,5 alors qu'il aurait fallu une résistance de 4,5 à 6.

5. Finances

Halte de Plaisance > Autorisat° de programme et crédits de paiement sur la Halte de Plaisance

Votes 23 pour 6 contre 4 contre

Nous sommes totalement opposés au projet de halte de plaisance : projet absolument pas prioritaire face à d'autres nécessités urgentissimes à Andrésy, projet non viable économiquement (50 stationnements bateaux à terme, budget très conséquent (750,000 €)

6. Finances

Louise Weiss > Autorisat° de programme et crédits de paiement sur réhab Louise WEISS

Votes 23 pour 6 pour 4 abst

Travaux urgents : or, la somme provisionnée assez faible montre une absence de priorité. Par ailleurs AER n'est pas informé du projet, ni s'il y procédure de rénovation et énergétique efficace.

7. Finances

Les Oursons > Autorisat° de programme et crédits de paiement pour extention les Oursons

Votes 23 pour 6 pour 4 abst

AER ne s'oppose pas à l'agrandissement des Oursons mais pense que 700.000 € pour 10 lits représentent un investissement dispendieux pour peu de bénéfices pour les familles andrésiennes. Nous aurions préféré la création d'un RAM ou le développement de la crêche familiale.

8. Finances

Ile Nancy > Autorisat° de programme et crédits de paiement pour opération Yvelines Seine (Ile Nancy)

Votes 23 pour 6 contre 4 contre

AER est totalement contre ce projet qui prévoit l'extention des espaces de promenades sur l'ile Nancy en abattant des arbres, en créant une piste cyclable, …. et cela pour un budget de 1.800.000 €. La partie non aménagée de l'ile Nancy doit rester naturelle et les 1,8 million d'€ seront très utiles ailleurs à Andrésy.

9. Finances

Budget > Reprise anticipée des Résultats 2013 - Budget principal

Votes 23 pour 6 pour 4 abst

AER s'est abstenu car nous n'étions pas présents lors des discussions sur le budget prévisionnel en 2013.

10. Finances

Budget > Reprise anticipée des Résultats 2013 - Assainissement collectif

Votes 23 pour 6 pour 4 abst

AER s'est abstenu car nous n'étions pas présents lors des discussions sur le budget prévisionnel en 2013.

11. Finances

Budget > Vote du budget primitif principal

Votes 23 pour 6 contre 4 contre

Le manque de clarté de lecture de ce budget, les priorités de la majorité et le manque de concertation sur les grands axes ont obligé AER a voter contre.

12. Finances

Budget > Vote du budget primitif assainissement

Votes 23 pour 6 abst 4 contre

AER considère que le budget assainissement est en sommeil alors que des fonds sont disponibles et que beaucoup d'andrésiens ne sont toujours pas raccordés à l'assainissement collectif.

13. Finances

Budget > Vote du budget primitif assainissement non collectif

Votes 23 pour 6 pour 4 pour + 4 abst

Ce budget est quasi vide.

14. Finances

Taxes locales > Fixation des taux des taxes locales

Votes 23 pour 6 contre 4 contre

AER trouve les taux trop élevés. Le budget municipal, nourri de ces impôts, apparaît chaque année excédentaire. Il aurait donc été possible de baisser les taux d'imposition. Nous nous opposons aussi à la hausse des impôts locaux due à la hausse des impôts au niveau de la CA2RS.

15. Finances

Syndicats communaux > Participation financière aux syndicats communaux

Votes 23 pour 6 pour 4 pour

Une partie de la contribution de la ville vient directement du produit des impôts directs locaux, l'autre émane du budget communal de^puis que la taxe professionnelle est passée à la CA2RS

16. Finances

Associations > Subventions aux associations

Votes 21 pour 6 pour 4 pour

AER s'interroge par contre sur les montants plus conséquents attribués à certaines associations et pas à d'autres de même niveau. AER souhaiterait connaître les différents critères d'attribution.

17. Vie Scolaire

Séjours été > Fixation des tarifs des séjours été 2014 des 7-12 ans

Votes 23 pour 6 pour 4 pour

18. Jeunesse et Sports

point info jeunesse > Demande de subvention auprès du conseil régional d'IDF

Votes 23 pour 6 pour 4 pour

Demande de subvention dans le cadre de l'appel à projets régionaux 2014

19. Jeunesse et Sports

Séjours été > Convention partenariat avec l'AVEL

Votes 23 pour 6 pour 4 pour

Ce dispotif permet à certaines familles y ayant droit de faire financer une partie des frais de séjours de leurs enfants

20. Jeunesse et Sports

point info jeunesse > Convention de renouvellement de la labellisation PIJ

Votes 23 pour 6 pour 4 pour

Divers. Travaux

Centre ville > AER demande quelle est la règlementation concernant l'occupation de l'espace public (les trottoirs) par les commerçants du centre ville : sécurité, passage, etc.

La majorité répond que les commerçants sont facturés pour l'occupation de l'espace public (terrasses) et que des discussions sont menées pour garder un alignement du passage des piétons. AER fait remarquer que les poteaux verts sont invisibles de nuit et que cela est accidentogène. M. Mazagol dit qu'un anneau phosphorescent autour d'un potelet sur 2 sera posé dans les prochaines semaines. AER demande si les habitants du centre ville auront droit à un badge de stationnement résidentiel. M. MAZAGOL répond que cela n'existe pas pour les zones bleues. M. DAREAU demande à qui est destiné l'embarcadère tout neuf au centre ville. Le maire répond qu'il n'est pas destiné aux habitants de l'ile mais au bateau de la ville pour qu'il puisse à l'avenir accoster au centre ville.

Documents associés

Ordre du jour du Conseil Municipal du 29 avril 2014

Procès verbal du Conseil Municipal du 29 avril 2014

Enregistrement du conseil municipal du 29 avril 2014
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Délibération 11 : « Vote du budget primitif principal 2014 »

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