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Conseil municipal du 3 juillet 2014

Compte-rendu

Vie CM

Délégations

1. Direction Générale

Approb PV CM > approbation de PV des CM des 29/04/14 et 22/05/14

Votes 23 pour 6 pour 4 pour

2. Direction Générale

rapport d'activité > Approbation du rapport d'activité 2013 de la CA2RS

AER fait remarquer que le rapport fourni laisse des points d'ombre : la carte ne présente pas les vrais pôles urbains dont nous dépendons économiquement (Poissy, Cergy), les informations stratégiques ne sont pas explicitées, pas de commentaire sur le déficit de fonctionnement, les ratios importants ne sont pas dans le rapport d'activité, on ne connait pas le taux d'épargne net de la CA2RS, etc. Ce rapport incomplet ressmelbe à une palquette publicitaire.

3. Direction Générale

Règlement intérieur > Adoption du nouveau règlement intérieur

Votes 23 pour 6 abst 4 contre

AER a proposé de supprimer le délai maximum de 30 min pour le traitement des questions diverses en fin de CM. AER propose d'inscrire la diffusion d'information en amont des commissions préparatives au CM ; AER souhaite des suppléants aux commissions ; AER exige un emplacement libre pour l'opposition sur le site de la ville. Ces modifications n'ont pratiquement pas été prises en compte. On nous demandait par ailleurs d'entériner un règlement intérieur dont la version finale ne nous était pas soumise sous forme écrite. Pour toutes ces raisons, il nous était impossible de voter pour.

4. Direction Générale

SIERTECC > adoption des nouveaux statuts du SIERTECC suite au changement de siège social

Votes 23 pour 6 pour 4 pour

5. Direction Générale

Formation élus > Fixation des crédits affectés à la formation des élus

Votes 23 pour 6 pour 4 pour

Il sera possible de dépasser les 5,000 € indiquées au budget car les formations sont plus nombreuses en début de mandat.

6. Direction Générale

Commission > Désignation des membres de la Commission Consultative des Services Publics Locaux et adoption de son RI

Votes 23 pour 6 pour 4 pour

RAS

7. Finances

Motion AMF > La majorité souhaite signer la motion de l'Asso des Maires de France (AMF) contre la baisse massive des dotations de l'Etat.

Votes 23 pour 6 pour 4 abst

Lionel WASTL fait une déclaration explicative de l'abstention des élus AER. Nous pensons que les communes doivent faire preuve de réalisme et réaliser des économies des deniers des contribuables en stoppant toute dépense superfétatoire. Il convient donc d'annuler tout projet superflu afin de se concentrer sur le nécessaire.

8. Finances

Garantie d'emprunt > Modification de la délibération portant sur la garantie de l'emprunt concernant les 36 logements locatifs sociaux en VEFA - rue Pablo Néruda

Votes 23 pour 6 pour 4 pour

RAS

9. Finances

Groupemt de commande > Approbation de l'acte constitutif du groupement de commande entre la mairie et le SIGEIF (pour le gaz)

Votes 23 pour 6 contre 4 pour

RAS

10. Finances

les Oursons > Demande de dotation d'action parlementaire pour l'acquisition de matériel ds le cadre de l'extension et du réaménagement des Oursons

Votes 23 pour 6 pour 4 pour

25,000 € sont demandé au sénateur GOURNAC

11. Finances

Subvention assos > Complément de subvention pour la FNACA de Maurecourt Andrésy

Votes 23 pour 6 pour 4 pour

FNACA : Fédération Nationale des Anciens Combattants d'Algérie

12. Finances

Tarif toilettes > Fixation du tarif des toilettes publiques

Votes 23 pour 6 pour 4 contre

AER préconise la gratuité des toilettes publiques telle qu'elle se pratique à Paris. Il convient d'insérer une pièce pour accéder aux toilettes et cette dernière vous est rendue à la sortie.

13. Urbanisme, Services Techniques

ZPPAUP - AVAP > Mise en révision de la ZPPAUP en vue de la création d'une Aire de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP)

Votes 23 pour 6 pour 4 pour

La zone de protection du patrimoine va être revue à la baisse et s'appellera à partir de juillet 2016 une AVAP.

14. Urbanisme, Services Techniques

Carrières > Renouvellement de la convention avec l'inspection générale des carrières du Conseil Général des Yvelines relative aux visites de surveillance des cavités souterraines.

Votes 23 pour 6 pour 4 pour

Coût de 210 € par an pour la vérification de 2 carrières andrésiennes

15. Culture

CA école de musique > Désignation des élus au Conseil d'Etablissement de l'école de musique et de danse

Votes 23 pour 6 pour 4 pour

RAS

16. Culture

Bibliothèque > Modification du règlement intérieur de la bibliothèque municipale

Votes 23 pour 6 pour 4 pour

RAS

17. Culture

Bibliothèque > régulation des collections de la bibliothèque : sorties de livres*

Votes 23 pour 6 pour 4 pour

RAS

18. Vie Scolaire

tarifs périscolaires > Fixation des tarifs du périscolaire

Votes 23 pour 6 contre 4 contre

AER demande qu'une gratuité ou tarif spécifique soient établis pour les familles ne laissant leurs enfants au périscolaire que de 16h00 à 16h30.

19. Vie Scolaire

RI périscolaire > Adoption du règlement intérieur des activités du périscolaire

Votes 23 pour 6 non 4 non

Organisation et facturation non conformes à nos souhaits

20. Vie Scolaire

représentant mairie > modification de la désignation d'un représentant du CM au sein du Ce de l'école maternelle des Marottes

délibération annulée car le représentant mairie est resté en poste

21. Petite Enfance

les Oursons > Signature d'une convention d'objectifs et de financement avec la CAFY pour la réalisation des travaux des Oursons

Votes 23 pour 6 pour 4 pour

La CAFY a décidé d'allouer une subvention de 269,000 € à la ville d'Andrésy pour la réalisation des travaux de la halte garderie des Oursons.

22. Services Techniques

Le parc élémentaire > Déclaration préalable pour les travaux de remplacement de la cloture de l'élémentaire le Parc coté Charles Infroit

Votes 23 pour 6 pour 4 pour

Les parents d'élèves élus de l'école élémentaire du Parc ainsi que les élus AER ont enfin obtenu le remplacement de la clôture rue Charles Infroit.

23. Services Techniques

Les Charvaux Maternelle > Déclaration préalable pour des travaux de menuiseries (portes)

Votes 23 pour 6 pour 4 pour

RAS

24. Services Techniques

Espace St-Exupéry > Déclaration préalable pour des travaux de remplacement de porte d'accès principal de la bibliothèque

Votes 23 pour 6 pour 4 pour

RAS

25. Jeunesse et Sports

mécénat > Signature d'une convention de mécénat avec le groupe La Poste pour la fête du sport le 13 septembre 2014

Votes 23 pour 6 pour 4 pour

RAS

Divers. Jeunesse et Sports

Pass Jeune >

Les jeunes qui sont déjà inscrits à Andrésy Jeunesse ne profiteront donc
pas de l'adhésion gratuite dont profiteront leurs camarades.

Divers. Urbanisme, Services Techniques

Construction illégale > Mme MUNERET a fait constater par le procureur la construction illégale d'une maison sur les hauts Côteaux qui sont non constructibles.

Le Procureur a demandé au maire si il souhaitait la démolition de la
construction aux frais du propriétaire ou une simple sanction. M.
RIBAULT, contre toute attente, a choisi la sanction. AER a plusieurs
fois demandé à M. RIBAULT de motiver son choix vraiment
incompréhensible. Ce dernier n'y a pas répondu. Mme MUNERET a précisé
que cette maison appartient à un membre de la famille d'un élu de la
majorité.

Divers. Urbanisme, Services Techniques

Ile Nancy > Y a-t-il un nouveau projet sur l'ile Nancy suite aux avis de l'ONF qui veut que cet espace reste une promenade naturelle ?

M. RIBAULT répond que ce dernier est toujours à l'étude.

Divers. Urbanisme, Services Techniques

Coût centre ville > Coût pour la ville des travaux achevés du centre ville

Montant total H.T. = 3,589,850 € Montant subvention = 1,845,839 € soit
en delta de 1,744,011 € à la charge directe des andrésiens. AER rappelle
à cette occasion que les subventions obtenues sont elles aussi issues
d'impôts payés par les andrésiens. L'agglomération reste engagée pour
des travaux de voiries sur andrésy à hauteur de 250,000 € pour 2013 et
300,000 € pour 2014

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