Délibération 02 - « Approbation du rapport d’activité 2013 de la CA2RS »

Des omissions

Malgré vos explications ce soir, ce rapport d’activité ne nous convainc pas, notamment en raison de ses omissions.

Pages 4 & 5 : la présentation du territoire brille par ses absences.

On y voit 12 petites et moyennes communes, mais pas nos vrais bassins de vie et bassins d’emplois locaux : Poissy, Cergy, Les Mureaux et Conflans – toutes extérieures à la CA2RS et qui font travailler plus de la moitié des actifs habitants dans notre communauté. Hélas, notre interco se définit par ses manques : nos vrais pôles urbains sont tous extérieurs à la CA2RS.

Page 6 : l’institution CA2RS

Vos services communautaires présentent une interco à 44 élus. Or, notre interco est dorénavant composée de 55 élus.

Le Rapport passe sous silence l’absence de représentation proportionnelle des communes, que l’on peut mesurer par le nombre d’élus par ville. On peut comprendre un tel oubli tant les communes les plus importantes de la CA2RS (dont Andrésy) sont lésées. Avec seulement cinq sièges sur 52, Andrésy ne représente, que 9,6% des élus intercommunautaires. Il y a donc, au sein de l’assemblée, qu’un élu andrésien pour 2435 habitants. Rapport à comparer avec le 1 pour 300 à 400 habitants des… Alluets ou de Médan !

Les 3 pages budgétaires : où sont les informations stratégiques ?

Vous présentez quelques grandes masses inoffensives et pas toujours claires d’ailleurs.

Par exemple, que mettez-vous dans les « 27% de dépenses de fonctionnement dédiées au développement durable » ?

Nous aurions aimé un commentaire sur le déficit de la section d’investissement estimée dans le rapport à 4 millions. Déficit connu depuis longtemps, puisque l’adjointe aux Finances, Mme Lopez-Jollivet, avait alerté l’assemblée en 2013.

Où sont les chiffres-clés de notre interco ? Ces ratios qui permettent de mesurer la performance économique de notre territoire ?

  • L’endettement par habitant
  • Le nombre d’emplois par habitant, le nombre d’entreprises et les flux nets de création ?
  • Quelle est l’épargne nette dégagée de la CA2RS, permettant de mesurer la capacité d’autofinancement de notre interco, surtout après les modifications de périmètre survenues en 2013 ?

Nous savons que la situation financière de la CA2RS est exsangue : d’où votre décision d’augmenter les impôts des habitants des 12 communes. Vous, M. Ribault, avez annoncé aux habitants et voté une augmentation du montant de 2 taxes locales (habitation et foncière sur non bâti) et la création d’une taxe foncière de 3,5 % ... + 60 % sur les taux.

Manquant de ressources propres, vous augmentez les ressources fiscales, et c’est le contribuable qui paye vos choix et vos décisions intercommunales.

Nous touchons là au cœur du problème : notre CA2RS n’a pas de puissance financière.

  • Elle est censée tirer les investissements et les emplois. Il n’en est rien.
  • Elle est censée s’appuyer sur un territoire cohérent : il n’en est rien.

Où vont travailler les Andrésiens ? Où vont-ils faire leurs courses ? Où vont-ils se distraire ? Où vont-ils faire leurs études ? Où vont-ils pointer au chômage ?... Toujours à l’extérieur du périmètre de la CA2RS !

Une interco a des frais de structure importants : les amortir nécessite des intercos de près de 300 000 € en IDF. Nous en sommes à 90 000 dans la CA2RS.

Votre ami Pierre Bédier l’a aussi bien compris en proposant une interco de 400 000 habitants, du Mantois à conflans, qui absorbait notre interco des Deux Rives.

La CA2RS est censée nous apporter des économies d’échelle par mutualisation des moyens humains et logistiques : or, que constate-t-on en page 14 ? Que les effectifs administratifs interco continuent de progresser d’année en année.

La communauté d’agglomération des Deux Rives depuis sa création n’a jamais permis de baisser les impôts locaux. Les impôts locaux dans leur totalité (toutes communes et interco) ont augmenté de 45 % entre 2005 et 2010 (et sans compter la dernière hausse !).

La CA2RS n’a permis ni de réduire la pression fiscale locale, ni de réduire les charges de personnel. La situation consolidée en 2010 (interco et communes regroupées) montre ainsi une explosion des charges de personnel (avec une hausse de plus de 50 % en 5 ans).

Pour résumer : les impôts ont augmenté partout, les effectifs administratifs ont augmenté partout aussi.

Dans cette page de présentation des Ressources humaines (page 14) : toujours autant de manques…

Sur le personnel, combien d’agents transférés ? Combien de suppressions dans les communes ?

De créations nettes d’emplois ?

ALORS :

Votre ligne de défense, et celle du PDT de la CA2RS est d’affirmer que la CA2RS supporte de formidables projets qui nécessitent ces déséquilibres financiers…

Evoquons les projets de la CA2RS…

Page 18 : Projet Carrières Centralité

L’interco soutient l’urbanisation de Carrières qui entrainera à terme 3800 logements, soit une augmentation du nombre d’habitants de plus de 9000.

Et comment l’interco va-t-elle faire passer les flux supplémentaires de mobilité qui y découleront ? Les populations seraient intéressées par les retombées de votre projet dans une boucle qui, par définition, a des accès routiers limités et qui voit déjà un pont de Poissy engorgé aux heures de pointe ?

Les contentieux actuels sur ce projet d’urbanisation ont entrainé aussi la perte de subventions. La ville de Carrières a notamment perdu un million de subvention.

Page 19 : Le Parc de Peuple de l’Herbe

Ce sympathique projet a vu son budget estimé doublé. Rappelons aussi que le tracé de la Francilienne traverserait ce parc.

Page 20 : Les Transports

Le bilan de la CA2RS depuis 2006 reste insuffisant. Malgré l net renforcement de ligne de bus 11 et hors le schéma directeur des circulations douces, votre rapport n’évoque que des « études »…

Par ailleurs 2 de vos études (sur le « transport à la demande », sur le schéma « pistes cyclables ») trainent maintenant depuis 2 ans : quand est-ce que les habitants pour voir du concret en la matière ?

Par contre, ces pages pêchent par ses omissions : vous passez volontairement sous silence ce que la CARS soutient. A savoir le fameux pont d’Achères/Denouval qui charrierait près de 150 000 véhicules/jour à quelques centaines de mètres du quartier Denouval.

Il est étonnant que le rapport d’activité ne rappelle pas que le commissaire enquêteur a émis un avis défavorable à ce projet routier dévastateur mais soutenu par notre interco.

Page 24 : L’Ecopôle

Voilà l’un de vos projets phares : un quartier d’activités de 200 ha sur la plaine de Chanteloup.

Projet néanmoins à concrétiser autour d’une filière d’écoconstruction qui reste mal définie.

Rappelons que de 2006 à 2010, l’ancien PDT Cardo et les maires ne juraient que par la filière du bois qui s’est révélée inexistante.

L’écopôle reste un pari risqué, surtout en cette période de crise économique. Votre annonce de « 3000 emplois » se basent sur de simples calculs de vos services.

Page 26 : La Fabrique 21

Ce programme immobilier destiné à recevoir des entreprises et des bureaux autour de l’écoconstruction est actuellement la vitrine de la CA2RS dans sa quête de légitimité.

C’est oublier qu’une partie des locaux n’est toujours pas occupée. Et que l’exécutif de la CA2RS a déshabillé l’hôtel d’entreprises de Triel pour habiller la Fabrique.

Page 27 : Le Cœur Vert

Le rapport évoque une surface de 300 ha : le site de la CA2RS, 150 ha. Il faudrait harmoniser votre communication…

Au premier abord, voilà un projet qui pourrait faire consensus.

Mais ce qui est encore une fois passé sous silence, ce sont les fortes réserves émises par les professionnels de la filière agricole que l’on peut lire dans le cahier d’acteurs sur ce projet inscrit dans le Grand Paris.

Le miscanthus planté nécessite d’abord beaucoup d’irrigation – ce qui augmente son empreinte écologique : gênant pour un projet qui se veut « développement durable ». D’ailleurs, le rapport évoque des « essais de forage » qui auraient confirmé une irrigation sur 24 ha. Or, le projet est de 150 ou 300 ha.

Sur ce point, la SAFER IDF elle-même considère que c’est une plante peu adaptée en raison de l’irrigation et que l’investissement reste « coûteux pour la collectivité ». Pour la chambre d’agriculture interdépartementale d’Ile-de-France : « le miscanthus ? Nous faisons le suivi des cultures (dans le Gâtinais aussi), mais les résultats sont peu encourageants et le miscanthus n’est pas idéal pour produire de la fibre. »

Dans ces conditions, nous avons peur que ce projet financé par les contribuables du territoire se révèle aussi désastreux que le projet Sorgho sur Chanteloup, il y a quelques années !

Page 34 : Développement durable, « gestion des déchets ménagers »

Nous pouvons constater que nous en sommes toujours au stade des études et des réflexions.

Et puis : pas un mot sur le surendettement du SIDRU, suite aux emprunts toxiques contractés par le syndicat mixte de gestion des ordures. Surendettement qu’il faudra un jour payé...

Mais la critique de ce rapport d’activité passe aussi par les omissions nombreuses et volontaires.

Pas un mot sur : le port industriel de Triel,

à la place du port de plaisance qui a pourtant reçu lui aussi un avis défavorable du commissaire enquêteur mais qui est toujours soutenu par la CA2RS, malgré l’opposition farouche des populations et des riverains.

Pas un mot sur : le projet de Ferme solaire à Triel

Pouvez-vous nous en dire un mot ce soir ?

Pas un mot sur l’étude « Confluence Seine/Oise » avec la CACP et la future interco « PAC »

Cette étude a été annoncée plusieurs fois dans les supports de communication de la CA2RS. Il s’agit de penser le développement éco, urbain et les mobilités au niveau de la confluence. Pourquoi le rapport n’en souffle-t-il aucun mot ?

Je rappelle à l’assemblée que la CA2RS s’est dotée en 2009 d’un « projet de territoire » structuré autour de 5 projets.

Or, il y a en a un qui n’est pas évoqué : la couronne urbaine entre Triel, Chanteloup et Andrésy. La fameuse urbanisation des coteaux de l’Hautil et vos 500 logements sur nos espaces naturels et agricoles.

M. Ribault : ce projet est toujours inscrit dans le projet de territoire de la CA2RS. Après le « non » à la consultation organisée en 2010, ce projet d’urbanisation n’a jamais fait l’objet d’une délibération communautaire actant le choix des électeurs andrésiens.

D’où notre vigilance sur ce projet d’urbanisation des coteaux.

Un deficit démocratique

Tous ces oublis traduisent l’énorme déficit démocratique de cette interco. Les maires décident seuls, sans en référer aux populations. Les maires se partagent un pot commun financier, en oubliant tout souci de cohérence. En 2013, Andrésy s’en est bien sortie en ponctionnant la plus grosse part du budget Voirie avec e projet Axe majeur du centre-ville.

Mais un Axe majeur tellement lourd à financer qu’Andrésy n’est pas sur la liste des investissements de voiries pour 2014.

Et ce n’est pas l’arrivée de quelques élus de l’opposition dans le conseil communautaire qui changera ce déficit démocratique. Ces élus qui n’ont même pas de droit d’expression dans les supports de communication de la CA2RS.

Au terme de cette analyse sévère, nous ne pourrons donner quitus à ce rapport d’activité tronqué qui n’est qu’une nouvelle plaquette promotionnelle élaborée par le service communication de l’interco et qui ne reflète pas la réalité de notre intercommunalité plombée par son inefficacité économique et ses rivalités de gouvernance entre communes.