Budget 2015 : fragilité financière et improvisations à Andrésy

L’analyse des élus AER, présentée en Conseil municipal du 02 avril 2015, confirme la fragilité financière de la ville et les choix très contestables de la majorité municipale en matière d’investissements programmés.

Déclaration des élus Andrésy Énergies Renouvelées,

CM, 03/04/15

« Analyse du budget primitif 2015 Andrésy »

 

Les élus de l’opposition disposent de 5 jours pour analyser le budget primitif de la ville : vous rendez la tâche des élus extrêmement difficile.

  • Budget 2015 : le manque de transparence et de concertation avec les élus

La présentation est un document de comptabilité publique difficilement compréhensible à tout non professionnel.

C’est votre 3ème mandat, et vous brillez toujours par votre absence de clarté et d’effort pédagogique : il existe maintenant des supports qui permettent aux citoyens-contribuables de mieux comprendre vos choix budgétaires, comme le vidéo projecteur ou le diaporama…

Ce budget à la lecture indigeste – vous ne présentez même pas, ce soir, les dépenses d’investissement, chapitre par chapitre !- pourrait être accompagné d’une présentation retraçant les informations financières essentielles, comme la liste des investissements prévus, afin de permettre au citoyen d’en saisir les enjeux.

Nous pensons aussi que les commissions municipales qui couvrent les champs d’intervention de la commune devraient être saisies préalablement des propositions budgétaires concernant leurs domaines.

C’est, à notre sens, le rôle de ces commissions, de travailler sur les choix budgétaires de l’exécutif, d’émettre un avis, de les valider ou au contraire de les modifier. Or, la commission des finances n’a même pas accès aux documents financiers de la ville, comme vient de le déplorer, M. Dareau.

 Vous devez sûrement suivre l’actualité politique, M. Faist : la loi NOTRe (nouvelle organisation territoriale de la République) en discussion en parlement La loi Notre prévoit aussi qu’« Une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux. » et que « Les collectivités territoriales de plus de 3 500 habitants […] doivent rendent accessibles en ligne les informations publiques municipales » »

Dans peu de temps, M. Faist, tous les documents publics au sens de la loi CADA seront en open data. Votre univers va s’écrouler !

Nous regrettons enfin que le compte administratif (cad le réalisé sur 2014) ne soit pas présenté préalablement au budget, cela permettrait de comparer vos propositions avec le réalisé de 2013.

 

  • Le budget primitif 2015 confirme la fragilité financière d’Andrésy :

 

Les élus AER n’aiment pas faire de la politique nationale dans cette enceinte communale mais tout-de-même ! Quand on entend, ce soir, que « l’Etat socialiste » est à l’origine d’une baisse des recettes de la ville de 200 000 € (sur un budget de 14 millions), c’est oublier que « l’Etat sarkozyste » avait prévu trois fois plus, en cas de victoire à la Présidentielle 2012 !

Les informations financières globales de ce budget prouvent une fois de plus que la situation financière de la ville d’Andrésy est fragile.

Globalement, les dépenses de fonctionnement par habitant restent supérieures à la moyenne nationale de la strate.

Ce poids excessif des dépenses s’accompagne d’un poids fiscal par habitant supérieur à la strate : les dépenses sont importantes et logiquement les impôts locaux le sont aussi.

Comme l’an dernier, les dépenses de fonctionnement ajoutées au remboursement de la dette sont supérieures aux recettes réelles de fonctionnement.

Avec un taux de 107,3 % (et alors que la moyenne des villes de la même taille continue de baisser pour atteindre 88,4 %), notre commune ne peut plus autofinancer ses investissements (c’est-à-dire financer son développement sur des recettes réelles) – sauf à ponctionner dans notre bas de laine, ce que vous faites d’ailleurs.

 

  • 600 000 € de « dépenses imprévues » non affectées dans le budget

Comme chaque année vous faites le choix de ne pas ventiler une somme importante prévue dans les dépenses de fonctionnement. C’est 600.000 € que vous portez en « dépenses imprévues ». C’est excessif.

Certes, M. Faist, elles seront peut-être « affectées un jour », mais c’est bien ce soir que nous votons le budget et vos choix financiers qui engagent Andrésy !

Ainsi 600 000 € budgétées mais non affectées : vous ne respectez pas le principe de spécialité des dépenses, principe auquel un budget municipal est tenu, et dérogez donc clairement à la règle de sincérité que tout budget public doit suivre.

Après de nombreuses années à la tête des finances de la commune, M. Faist devrait savoir qu’il doit présenter une dépense et ne l’autorisez que si elle est liée à un service et pour un objet particulier. Les dépenses doivent être spécialisées par chapitre groupant les dépenses selon leur nature ou selon leur destination. Ce qui n’est pas le cas de ces 600 000 €.

En 2014, est-ce que les 225 000 € de dépenses imprévues ont été dépensées ? Et dans quels domaines, M. Faist ?

Face à la baisse des dotations de l’Etat, baisse continue depuis 2012, vous n’augmentez pas la part communale des impôts locaux : on ne peut hélas pas en dire autant de la part intercommunale qui, elle, a pris 10 %.

Concernant le volet Fonctionnement vous annoncez des efforts de rigueur avec une baisse de 5% des dépenses. Hélas, ces 5% ne sont pas toujours pris où il le faudrait et touchent notamment les associations. Cette mesure nous semble contestable et injuste surtout que la baisse n’est pas uniforme.

 

  • Les projets Investissements 2014 : promesses non tenues

 

L’an dernier, vous aviez annexé à la délibération du budget primitif une « stratégie » sous-tendant vos choix budgétaires. Nous l’avions jugée vague mais elle existait. Cette année : nous n’avons aucune « stratégie » présentée en conseil municipal.

 Vous aviez aussi présenté une liste des « investissements pour 2014 ».

 Et notamment 5 projets d’investissement :

  1. Le multi-accueil « Les Oursons » : enfin en travaux après 2 ans d’attente et de retard. Nous espérons tous que les travaux seront bien livrés avant le début des vacances d’été ;
  2. Toujours pour 2014, vous annonciez des « études et le début de l’aménagement de l’île Nancy » : vous en êtes toujours aux études... et vous annoncez d’ailleurs une baisse de budget du projet. Nous nous félicitons de vous avoir fait entendre raison quant à la disproportion de ce projet eu égard à nos finances et nous espérons que vous irez jusqu’au bout de notre proposition et repousserez à des jours économiquement meilleurs, cette dépense dispendieuse et non urgente.
  3. Vous annonciez aussi les « études et le démarrage de l’aménagement de la halte-fluviale » : là aussi, nous vous félicitons de vous être rendu à nos arguments et d’avoir suspendu ce projet, car nous imaginons que c’est bien ce qui s’est passé puisque aucun mouvement sur ce dossier en 2014.
  4. Les « études sur la rénovation de Louise Weiss » : Là aussi, il ne s’est rien passé en 2014 mais les conséquences sont cette fois-ci dommageables. L’infrastructure continue à se détériorer et les usagers du gymnase en pâtissent. Vous avez préféré perdre du temps et de l’argent aux études du projet Treck’île ou à l’organisation de Sculptures en l’île (qui mobilisent énormément les services de la ville) – plutôt que de vous soucier de nos bâtiments publics qui rendent de vrais services publics. 
  5. La 2ème tranche (qui est d’ailleurs la 3ème puisque le quai de Seine était la première tranche) du réaménagement du centre-ville : est-ce la hausse des impôts intercommunaux due aux deux 1ères phases qui vous a fait reculer ?

 Au total, devant tant de promesses non tenues, nous restons très sceptiques sur la concrétisation des promesses d’investissement pour 2015.

 

  • Des investissements 2015 contestables

Les élus AER constatent que vous reculez sur les projets contestés de l’île Nancy et du port de plaisance : encore un petit effort et vous pourrez annoncer le report ou l’annulation de ces projets hors gabarit pour notre petite commune.

Nous restons surpris par le montant du parc municipal qui jouxte le programme immobilier rue P. Neruda : 200 000 € à charge pour la ville et les contribuables.

Vous annoncez 850 000 € pour les investissements à réaliser dans le groupe scolaire St Exupéry. Or, vous nous aviez annoncé 553.000 € (moitié moins) lors du dernier CM. Pourquoi ?

Vous annoncez aussi 75 000 € pour un programme de vidéo protection. Nous demandons qu’une large concertation avec la population et les associations s’ouvre sur ce projet qui touche les libertés individuelles.

Vos priorités ne sont pas tournées vers le social : malgré la crise économique et la montée de la précarité sur notre ville, la subvention au CCAS reste la même. Depuis 2008 et votre 2ème mandat, vous le budget de l’action sociale communale baisse en termes réels. La subvention de 258 000 € ne bouge plus depuis plusieurs années.

Vos choix budgétaires, on l’aura compris, ne seraient pas les nôtres. Même si la réalité vous amène à prendre en considération nos propositions en reculant sur les projets superflus de l’île et du port de plaisance.

 

  • Andrésy mérite une vision cohérente de développement durable tournée vers la satisfaction du service public

 

Les dotations de l’Etat vont continuer à baisser et votre magot, issu de la vente des terrains de l’ancien collège, ne pourra éternellement combler votre déficit en fonctionnement.

Il faut le rappeler encore une fois : utiliser le résultat global prévisionnel pour équilibrer, c’est taper dans nos bas de laine.

Il ne reste plus que 1.300.000 € dans ce bas de laine.

Des efforts en termes de dépenses sont à faire, le désendettement doit se poursuivre, les investissements sont à orienter vers le plus urgent : le vrai service public que nous devons rendre aux Andrésiens et les dépenses qui sont les économies de demain.

Andrésy mérite une vraie vision de développement durable et pas des décisions improvisées, au coup par coup, qui caractérisent si souvent la conduite de votre gestion municipale.