Commission Finances

Commission Finances - 25 mars - 19h30.

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Ordre du jour :

1) AUTORISATIONS de PROGRAMME et CREDITS de PAIEMENT,

2) REPRISE ANTICIPEE des RESULTATS 2014 – BUDGET PRINCIPAL,

3) REPRISE ANTICIPEE des RESULTATS 2014 – ASSAINISSEMENT COLLECTIF,

4) VOTE du BUDGET PRIMITIF PRINCIPAL 2015,

5) VOTE du BUDGET PRIMITIF ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2015,

6) VOTE du BUDGET PRIMITIF ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF 2015,

7) FIXATION des TAUX des TROIS TAXES LOCALES : TAXE d’HABITATION TAXE FONCIERE BATI et TAXE FONCIERE NON BATI,

8) PARTICIPATION FINANCIERE aux SYNDICATS INTERCOMMUNAUX – EXERCICE 2015,

9) SUBVENTIONS ATTRIBUEES aux ASSOCIATIONS – EXERCICE 2015

10) DEMANDE de SUBVENTION auprès du CONSEIL GENERAL des YVELINES et AUTRES PARTENAIRES PUBLICS ou PRIVES pour l’ORGANISATION de la MANIFESTATION « 

 SCULPTURES en l’ILE » 2016

11) SIGNATURE CONVENTION de DONS d’ŒUVRES

12) SIGNATURE de CONVENTION RELATIVE à l’ENFOUISSEMENT des RESEAUX AERIENS de COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES d’ORANGE sur la COMMUNE d’ANDRESY

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