Commission Urbanisme, Environnement et Transports

Commission Urbanisme, Environnement & Transports

OJ :

- Dépôt d’une déclaration préalable pour la division de la parcelle communale AT 148, sise 26 rue des Courcieux ;

- Avis du CM au titre des installation classées (ICPE) pour l’exploitation par la société ARGAN d’une cellule de stockage de produits alimenataires - ZAC Cettons II ;

- Complément d’informations à la délibération du 15/12/15 relatif à la modification du droit de préemption Urbain renforcé.

Aucun document de travail distribué aux élus de la commission.

Évènements associés

Commission

Commission Urbanisme, Environnement et Transports