OJ :
- Dépôt d’une déclaration préalable pour la division de la parcelle communale AT 148, sise 26 rue des Courcieux ;
- Avis du CM au titre des installation classées (ICPE) pour l’exploitation par la société ARGAN d’une cellule de stockage de produits alimenataires - ZAC Cettons II ;
- Complément d’informations à la délibération du 15/12/15 relatif à la modification du droit de préemption Urbain renforcé.
Aucun document de travail distribué aux élus de la commission.
