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Conseil municipal du 10 mars 2016

Compte-rendu

1. Direction Générale

Approbation PV CM du 03/02/16 > Approbation des procès-verbaux des réunions du Conseil Municipal du 03/02/16

Votes 23 pour 6 pour 4 pour

Le PV du Conseil Municipal du 03/02/16 est approuvé.

2. Urbanisme

Avis pour protection environnement > Avis du Conseil Municipal au titre des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) pour l'exploitation par la société ARGAN d'une cellule de stockage de produits alimentaires - ZAC des Cettons II à Chanteloup les Vignes.

Votes 23 pour 6 pour 4 pour

Un entrepôt de supermarché va s'implanter sur Chanteloup à moins de 500 m d'Andrésy. Du fait du risque incendie, les villes environnantes sont consultées.

3. Urbanisme

Terrain rue des courcieux > Déclaration préalable pour la division de la parcelle AT 148 sise 24-26 rue des Courcieux.

Votes 23 pour 6 pour 4 pour

Le terrain au fond du parking des Courcieux va être divisé puis vendu pour construire un petit immeuble de 10 logements.

4. Finances

Budget principal > Présentation du rapport relatif aux orientations budgétaires 2016 - Budget principal (DOB 2016)

La baisse de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) est connue depuis 2012 or la majorité n'a pas anticipé le contre coup de cette baisse, elle n'anticipe donc pas son budget et annonce que la hausse d'impôt n'est pas impossible. 17,5 millions d'euros sont incontournables en investissement. La majorité informe qu'elle ne peut consacrer aux investissements que 3 millions par an. Quid du devenir des écoles et batiments publics ? AER constate que les charges de fonctionnement n'ont pas baissé en 8 ans. AER déplore les choix d'investissements faits par la majorité, surtout avec un budget évalué à 2,250 M par an. Avec cette somme, la majorité choisit un parc urbain sur l'île, une halte-plaisance... alors qu'une agumentation de 28% de la population est prévue en 8 ans, et qu'il faut donc prioritairement orienter les investissements vers les services publics. Dans la mesure où le DOB proposé insiste sur le nécessaire "#arbitrage"# à faire dans tous les investissements, AER propose que la majorité organise une consultation locale : les Andrésiens pourraient ainsi choisir les investissements prioritaires à réaliser avec un budget annuel de 2,250 M €.

5. Finances

Budget assainissement collectif > Présentation du rapport relatif aux orientations budgétaires 2016 - Budget assainissement collectif

6. Finances

Budget assainissement non collectif > Présentation du rapport relatif aux orientations budgétaires 2016 - budget assainissement non collectif

7. Finances

Provision pour litige > 7 a) Constitution d'une provision pour litige - Contentieux société INEO TERTIAIRE IDF

Votes 23 pour 6 pour 4 pour

Cette entreprise est intervenue lors de la construction du complexe Diagana. L'entreprise consteste la durée des travaux. Elle estime que ces derniers ont duré plus longtemps et demande donc une indemnité pour les frais engagés par elle. C'est l'entreprise qui s'est chargée de l'éclairage.

7. Direction Générale

Nomination de nos représentants à la CLECT > 7 b) La Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT)

Votes 23 pour 6 contre 4 abst

Il convient de nommer 2 représentants titulaires et 2 suppléants de la ville au sein de la CLECT. La CLECT est la commission qui statue sur ce que les villes doivent recevoir ou reverser vis-à-vis de la communauté d'agglo. Maintenant cette commission va statuer au sein de la Communauté Urbaine Grand Paris Seine et Oise (GPSO) à laquelle Andrésy et 72 autres communes appartiennent. M. FAIST et M. GOXE sont titulaires, Mme FAGE et M. ANNE sont nommés titulaires.

8. Ressources Humaines

Gratification stagiaire > Modalité de gratification des stagiaires étudiants de l'enseignement supérieur accueillis pour une durée supérieure à deux mois

Votes 23 pour 6 pour 4 pour

Le minimum passe à 15% du plafond horaire de la sécurité sociale.

9. Vie Culturelle

Convention de partenariat SNCF > Signature d'une convention de partenariat avec a SNCF pour la mise à disposition d'un dispositif d'échanges de livres dans les gares d'Andrésy et Maurecourt.

Votes 23 pour 6 pour 4 pour

Il s'agit du renouvellement de la convention passée depuis l'année dernière avec la SNCF pour la présence du "#Livreéchange"#.

10. Services Techniques

DETR > Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) - Programmation 2016

Votes 23 pour 6 pour 4 pour

Demande de subvention pour les travaux d'isolation par l'extérieur du batiment côté rue de l'école élémentaire Le Parc.

11. Services Techniques

Fonds de Soutien à l'Investissement Public Local - Demande de subventions > 11 a) Subvention pour les travaux d'extention et de mise en accessibilité du Groupe Scolaire Denouval

Votes 23 pour 6 pour 4 pour

En prévision de la réalisation du projet immobilier de la gare d'Andrésy devant voir la création de 200 logements, l'extention du groupe scolaire Denouval est devenu indispensable. 2 classes seront créées dans la cour de l'élémentaire, un état sera rajouté à la maternelle Denouval.

11. Services Techniques

> 11 b) Subvention pour les travaux de réhabilitation du Groupe Scolaire Saint-Exupéry

Votes 23 pour 6 pour 4 pour

La livraison des logements du terrain de l'ancien collège a contraint la commune a réaliser un agrandissement du groupe scolaire St-Exupéry suite au changement de la carte scolaire qui dirige les enfants vivant entre la voie ferrée et la rue de Triel vers ces établissements scolaires. Ces travaux viennent tout juste de commencer car la majorité n'avait pas anticipé cet afflux d'élèves alors que les enseignants et parents d'élèves ne cessaient de les alerter depuis la signature des permis de construire.

11. Services Techniques

> 11 c) Subvention pour les travaux d'extention de rénovation et de mise en accessibilité du Groupe Scolaire Le Parc

Votes 23 pour 6 pour 4 pour

Les futurs 225 à 260 logements des terrains de la CCI (avenue des Robaresses et rue des Martyrs de Chateaubriand) entraineront une augmentation de la fréquentation du groupe scolaire Le Parc nécessitant l'ouverture de 3 classes par rapport à l'existant. 2 salles de classe devront donc être construites.

11. Services Techniques

> 11 d) Subvention pour travaux de réhabilitation et de mise en accessibilité du Centre de Loisirs et de la Crêche Familiale "#Les Petits Princes"#

Votes 23 pour 6 pour 4 pour

11. Services Techniques

> 11 e) Subvention pour les travaux de réhabilitation du Centre Sportif Louise Weiss

Votes 23 pour 6 pour 4 pour

11. Services Techniques

> 11 f) subvention pour la création d'un terrain multisports et d'une aire de jeux et l'implantation d'equipements sportifs sur la commune.

Votes 23 pour 6 pour 4 pour

11. Services Techniques

> 11 g) subvention pour les travaux de mise en accessibilité des equipements publics dans le cadre de l'AD'AP.

Votes 23 pour 6 pour 4 pour

11. Services Techniques

> 11 h) Subvention pour les travaux de démolition d'un ancien gymnase et de salles polyvalentes et de création de salles de sport et associatives.

Votes 23 pour 6 pour 4 pour

11. Services Techniques

> 11 i) Subvention pour les travaux de réhabilitation et de mise aux normes de l'espace Saint-Exupéry.

Votes 23 pour 6 pour 4 pour

12. Services Techniques

Travaux maternelle St-Exupéry > Déclaration préalable pour la démolition et reconstruction à l'identique d'une partie du mur d'enceinte de la maternelle Saint-Exupéry.

Votes 23 pour 6 pour 4 pour

Le mur est génant pour le passage des camions et engins de chantier. L'entrepreneur s'engage à reconstruire à l'identique.

13. Services Techniques

Espace Saint-Exypéry > Déclaration préalable pour les travaux de réhabilitation et d'étanchéité sur la façade de l'espace Saint-Exupéry.

Votes 23 pour 6 pour 4 pour

La niche en façade a fait bomber le mur. Cette niche va être refaite.

14. Services Techniques

Certificats d'économie d'énergie. > Demande de certificats d'économie d'énergie par l'intermédiaire du Syndicat d'Energie des Yvelines.

Votes 23 pour 6 pour 4 pour

Le syndicat se substituerait à la ville pour intervenir auprès du Pôle des Certificats d'Economie d'Energie pour en obtenir. Les frais pris par le Syndicat sera de 10% du montant des Certificats.

15. Services Techniques

Convention ERDF > Signature d'une convention entre ERDF et la commune d'Andrésy pour l'effacement des tags sur les batiments ouvrages contenant du matériel ERDF.

Votes 23 pour 6 pour 4 pour

ERDF participerait à hauteur de 500 € au nétoyage des tags et à 1000 € pour la réalisation de fresque sur les postes ERDF.

Questions Diverses

AndrésyMag

La tribune d'AndrésyMag de mars de la majorité contenait d'après AD des propos déplacés à l'encontre d'Alexis BAKONYI. Les elus d'AD s'élèvent contre de telles pratiques qui s'apparente à un "#délit de diffamation publique"#.

Questions Diverses

Commerces > Accessibilité des commerces

De nombreux commerçants ont demandé des aides financières pour la mise aux normes de leurs commerces. Il semble que ces derniers aient reçu de nombreux refus des organismes. La mairie peut-elle aider les commerçants à monter leur dossier au mieux et ces commerçants peuvent-ils être aidés autrement. Au 2nd TR 15, les commerçants ont reçu de ma mairie des dossiers d'information et des propositions d'aide. Une dizaine d'entre eux ont contacté les services mais ont envoyé les dossiers directement. La mairie aide ceux qui ont été "#recalés"# à monter de nouveaux dossiers.

Questions Diverses

GPSO > Grand Paris Seine Oise

Concernant les compensations versées, Andrésy va devoir payer 572.000 € minimum à GPSO. Pourquoi cette somme risque-t-elle de doubler ? Réponse Mairie : Parce que la compétence "#Incendie - Secours"# est maintenant passée à la Communauté Urbaine.

Questions Diverses

Parc naturel urbain > Parc de l'Ile Nancy (Trekile)

Dans la presse, l'adjoint aux Travaux, M. MAZAGOL, a accusé des insulaires andrésiens de jeter des ordures dans la Seine : les élus AER demandent des preuves. Pas de réponse, si ce n'est de dire que "#l'affaire suit son cours"#. AER demande l'autorisation de forage de l'île et à ce que les travaux de déforestation respectent la période de nidification. M. MAZAGOL répond que les travaux de forage seront finis avant Mars.

Questions Diverses

M. MAZAGOL > Intervention "#Remerciements"#

M. MAZAGOL remercie tous les agents qui l'ont soutenu pendant sa maladie. L'adjoint attaque l'opposition qui s'est permise de le critiquer et de donner des leçons de compétence (voir CM 03/16 : propos de M. MAZAGOL dans La Gazette du Val d'Oise). Tout cela est déplacé, pour l'adjoint, alors qu'il était malade. AER répond qu'ils sont l'opposition, qu'ils critiquent le maire-adjoint et pas l'homme. Enfin que AER n'était pas au courant que M. MAZAGOL avait un problème de santé. AER conseille à M. MAZAGOL de démissionner de son poste d'adjoint s'il ne supporte pas les critiques des élus de l'opposition.

Documents associés

Ordre du jour du Conseil Municipal du 10 mars 2016

Enregistrement du conseil municipal du 10 mars 2016
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Procès verbal du Conseil Municipal du 10 mars 2016

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