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Conseil Municipal du 10 septembre 2015

L’ordre du jour était affichée sur la porte de la mairie le lundi 7 septembre, mais toujours absent du site web.

Compte-rendu

> Allocution du maire sur les migrants

L'Association des Maires de France (AMF) a envoyé une circulaire concernant l'accueil des migrants.Ce document sera communiqué aux élus. Concernant les Tibétains d'Andrésy, ils sont aujourd'hui entre 100 et 120 personnes logés dans 2 maisons et des tentes autour. Les services de solidarité de la commune cherchent des contacts avec des associations et des Andrésiens qui se portent d'eux mêmes candidats à l'accueil.

> Point de M. FAIST sur la rentrée

La rentrée scolaire s'est bien passée. Il y a eu une ouverture de classe à la maternelle Fin d'Oise et pas de fermeture à l'élémentaire St-Exupéry. L'Inspectrice de secteur a obtenu de la direction académique une ouverture de classe à la maternelle St-Exupéry qui en avait besoin suite à un surplus d'inscription au court de l'été. La CLIS de Denouval n'avait qu'1 élève au jour de la rentrée car les transports scolaires n'avaient pas anticipé les transports spécifiques pour ces enfants. La nouvelle école Montessorri accueille 16 enfants de maternelle. A Andrésy : 1483 élèves de primaire (hors Montessorri). Le chemin d'accès aux Charvaux et les lampadaires ont été changés. Les enseignants ont félicité les services techniques pour le grand ménage qui a été très bien effectué.

> Enquête publique PLU Mme HENRIET

La révision du PLU entre dans sa phase d'enquête publique entre le 5 octobre et le 3 novembre.

> Passerelle Fin d'Oise

Les cabanes de chantier ont été installées. Les travaux vont débuter à partir du 14 septembre. Des travaux préalables doivent être effectués par la SEFO. A partir du 15/10, les gros travaux vont impliquer une circulation alternée sur le pont.

Informations Générales

Délégations > Délégations

1. Direction Générale

Approbation PV CM des 04/06/15 et 30/06/15 > Approbation des procès-verbaux des réunions du Conseil Municipal des 04/06/2015 et 30/06/15

Votes 23 pour 6 pour 4 pour

Les procès verbaux sont approuvés.

2. Direction Générale

Rapport annuel SIDECOM > Présentation du rapport annuel d'activité du Syndicat Intercommunal pour le Développement de la Communication

Votes acte acte acte

Le SIDECOM sert juste de tirelire pour Yvelines 1ère. Le SIDECOM sert juste à récolté les fonds auprès des communes pour le fonctionnement de la chaine.

3. Urbanisme, Services Techniques

Extention maternelle St-Exupéry > Dépôt du permis de construire

Votes 23 pour 6 pour 4 pour

La maternelle et le réfectoire du groupe scolaire St-Exupéry doivent être agrandis pour faire face à l'afflut de nouveaux élèves suite à la modification de la carte scolaire. Cette modification a été nécessaire car dorénavant les enfants des logements entre la voie ferrée, la CD et la rue de Triel sont affectés à St-Exupéry.

4. Urbanisme, Services Techniques

Ile Nancy > Déclaration préalable pour travaux de mise en œuvre d'une pompe agricole et équipements divers concernant l'aménagement d'un parc naturel sur l'Ile Nancy

Votes 23 pour 6 contre 4 contre

Les élus AER rappellent que la majorité crée sur l'île sauvage une mare totalement artificielle avec pompes éoliennes. La photo du 4 âges distribué aux Andrésiens montre que l'espace est totalement arboré : il faudra donc abattre des arbres pour créer cette mare artificielle. Nous sommes contre le projet car, comme nous le craignions, la majorité municipale détruira la nature pour en reconstruire une factice.

5. Urbanisme, Services Techniques

Restructuration secteur gare > Transfert de maîtrise d'ouvrage

Le secteur de la gare d'Andrésy sera inscrit au prochain PLU en Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP). Ces OAP prévoit l'aménagement du secteur par la construction de 200 logements (35% de locatif social) répartis de part et d'autres des voies ferrées. Ce transfert de maîtrise d'ouvrage permet à Andrésy de superviser le projet de parking relais (qui est normalement du ressort de la CA2RS).

6. Urbanisme, Services Techniques

Restructuration secteur gare > Groupement de commandes

Il s'agit de faciliter le suivi technique du projet et de le soutraiter auprès d'intervenants compétants.

7. Urbanisme, Services Techniques

Restructuration secteur gare > Lancement d'une consultation sur l'attribution d'une concession d'aménagement pour le projet de restructuration de la gare

Il s'agit de choisir le futur concessionnaire pour l'aménagement prévu autour de la gare.

8. Urbanisme, Services Techniques

Restructuration secteur gare > Création de la commission d'aménagement

Les membres titulaires sont : Le maire, Valérie HENRIET, Denis FAIST, Alain MAZAGOL, Sylvain AUDEBERT, Virginie MUNERET, Jean-Claude FROT. Les suppléants seront Nicole GENDRON, Florence LE BIHEN, Edouard GOXE, Jean-Claude ANNE, Christel FAGE, Franck MARTZ et Lionel WASTL.

9. Services Techniques

Extention Ile Nancy > Attribution du marché de travaux d'extention et de valorisation de l'ile Nancy

Intervention de Lionel WASTL (lire http://www.andresy-energies-renouvelees.com/projet-ile-nancy-l-etat-naturel.html ). Le montant des travaux est divisé en "#tranche ferme"# et "#tranche conditionnelle"# car la ville n'est pas encore propriétaire de l'intégralité des terrains prévus à l'aménagement dans ce projet et ces dépenses restent donc contionnées à l'acquisition de ces terrains.

10. Services Techniques

Accessibilité > Déclaration préalable pour la validation de l'engagement de la commune d'Andrésy dans l'agenda d'accessibilité programme (AD'AP)

Nous sommes étonnés que des structures tel que le Parc de la Cote Verte, créé après la loi du 11/02/2005 relative à l'accessibilité des lieux publics, est besoin d'être mis à des normes qu'il aurait dû déjà respecter. Cela coutera 40 000 € pour un parc construit en... 2013.

11. Finances

Budget principal > Décision modificative n° 1 exercice 2015

12. Finances

Budget assainissement > Décision modificative n° 1 exercice 2015

L'agence de l'eau recommence à donner des subventions donc la commune reprend ses travaux.

13. Finances

modification > Modification de l'autorisation de programme et des crédits de paiement portant sur le parc de l'ile Nancy

C'est uniquement l'étalement des crédits de paiements qui est modifié.

14. Finances

TCCFE > Taxe communale sur la consommation finale d'electricité

Décision purement technique avec un taux imposé par la loi NOME. La mairie retient le taux de 8,50 %.

15. Culture

Ecole dance et musique > Modification du mode de calcul des tarifs

Dans le cas d'inscriptions multiples au sein d'une même famille, la dégressivité tarifaire sera plus importante (de 15 à 20 %).

16. Culture

Convention de partenariat SNCF > Installation de boites d'échanges de livres dans les deux gares d'Andrésy

Le but est d'installer les boites de "#livre-échange"# au sein des 2 gares situées sur le territoire de la commune. Les boites seront à l'intérieur des gares pour répondre aux normes de vigipirate.

17. Vie Scolaire

Tarifs postscolaire > Fixation des tarifs "#accueil postscolaire"# du mercredi à compter du 2 septembre 2015

Le forfait de garde de 11h30 à 13h00 est fixé à 2,47 €

18. Vie Scolaire

Périscolaires > Règlement intérieur du périscolaire

19. Petite Enfance

Agrément modulé CAF > Actualisation de l'agrément modulé pour les structures d'accueil petite enfance

Le partenariat avec la CAF nécessite de moduler l'agrément sur les présences aux petits princes et aux oursons. Cet agrément modulé sera révisable annuellement.

20. Petite Enfance

Avenant CAF > Signature d'un avenant n°1 à la convention entre la ville d'Andréy et la Caisse d'Allocations familiales (CAF) des Yvelines relative aux Prestations de Service Unique

Dématérialisation des transferts de données.

21. Petite Enfance

Les Oursons > Actualisation du projet d'établissement et du projet de fonctionnement

Pour obtenir l'afrément du Conseil Général nous ne pouvons plus accueillir des enfants de 2,5 mois. Nous modifions donc le règlement pour préciser que les enfants seront accueillis à partir de 4 mois.

22. Petite Enfance

Crèche familiale des petits princes > Actualisation du projet d'établissement et du projet de fonctionnement

Suite au contrôle de la CAF en mars dernier, il est nécessaire de préciser dans les projets d'établissement et de fonctionnement que le dépassement d'horaire soit facturé en sus mais aps en tarif majoré.

101. Questions Diverses

Guide de la ville > Quand le maire d'Andrésy réécrit le Guide de la Ville

Intervention de Lionel WASTL. Qui déplore les choix autocratiques du maire concernant les association sinscrites dans le guide de la ville. Les Colibris d'Andrésy, association environnementale, a été déplacée dans la rubrique "#autres associations"# (avec les politiques) parce que cette association avait refusé de participer au forum dont le RI exclut dorénavant les associations environnementales. AER a demandé où était passée l'association des Cygnes du Moussel dont M. le Maire est parrain et qui a reçu une subvention de député Cardo de 5000 € il y a quelques années et qu'aucun projet n'a été monté. Le maire a décidé d'inscrire la LDH dans "#autres associations"# et non dans les associations sociales et humanitaires. Enfin, le maire inscrit son association politiques qui n'a encore aucune existence légale !

102. Questions Diverses

Conseil Municipal des Jeunes > Demande d'information du projet Conseil municipal Jeunes

La commission jeunesse devrait avoir des informations concernant la création du CMJ avant fin octobre lors de la prochaine commission jeunesse.

103. Questions Diverses

CR du Conseil d'établissement de l'école de musique et de danse > Censure des propos des élus d'opposition dans le compte-rendu du Conseil d'établissement de l'Ecole de musique et de danse I. Gitlis

Le CR transmis ne retranscrit pas l'intégralité des propos et, entre autre, ceux des élus d'opposition. AER déplore l'interventionnisme politique du directeur des affaires culturelles, M. Chaneaux. Voir : http://www.andresy-energies-renouvelees.com/l-adjointe-et-le-directeur-de-la.html

104. Questions Diverses

Commerce local > Bolangerie Les Charvaux

La boulangerie des Charvaux n'a pas vu son bail reconduit. Un allergologue vient de s'installer. La boutique de fleuriste va rouvrir. Un nouveau généraliste doit s'installer en novembre.

105. Questions Diverses

Sécurité > Montée de l'insécurité à Andrésy

Forte hausse des combriolages sur la ville. Le commissaire de police de Conflans doit rencontrer le maire et l'adjoint à la sécurité.

Documents associés

Enregistrement du conseil municipal du 10 septembre 2015
Enregistrement du conseil municipal du 10 septembre 2015

Ordre du jour du Conseil Municipal du 10 Septembre 2015

Procès verbal du Conseil Municipal du 10 septembre 2015

Évènements associés

Conseil municipal

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