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Conseil Municipal du 13 avril 2016

Compte-rendu

1. Direction Générale

Approb PV CM du 10/03/16

Votes 23 pour 6 pour 4 pour

2. Direction Générale

SIVOM : retrait Bougival

Votes 23 pour 6 pour 4 pour

3. Urbanisme

Renouvellement ZAD OIN Seine-Aval et scission en 2. Secteur 1 : RG/Garennes/Bas coteaux > En 2008, Andrésy souhaitait intégrer l'OIN Seine Aval, pilotée par l'Etat. Celle-ci a créé une ZAD sur la RG et surtout sur les coteaux, destinés à recevoir des logements. La ZAD arrive à échéance, elle est scindée en deux pour prendre en compte les nouveaux objectifs du PLU. La 1ere zone : Rive Gauche, Bas coteaux, Garennes. Destinée à recevoir du développement économique et mise en valeur de l'environnement via loisirs et tourisme.

Votes 23 pour 6 pour 4 pour

Avis favorable ici pour cette 1ère ZAD. Même si les Garennes auraient pu être mises avec les hauts coteaux : ces 2 zones ont une vocation agricole. Pas de réponse du maire.

4. Urbanisme

Renouvellement ZAD OIN Seine-Aval et scission en 2. Secteur 2 : Hauts Coteaux. > En 2008, Andrésy souhaitait intégrer l'OIN Seine Aval, pilotée par l'Etat. Celle-ci a créé une ZAD sur la RG et surtout sur les coteaux, destinés à recevoir des logements. La ZAD arrive à échéance, elle est scindée en deux pour prendre en compte les nouveaux objectifs du PLU : absence de logements sur les coteaux mais développement du tourisme. Pour cette 2ème zone, il s'agit des hauts coteaux. Ici, le Maire propose un vote "#contre"# car l'Etat maintient des objectifs d'offre de logements. Ainsi, cela pourrait "#compromettre l'intégrité des Hauts coteaux"#.

Votes 23 contre 6 contre 4 contre

Les élus AER rappellent au maire et à sa majorité que 1/ c'est bien eux qui ont voulu urbaniser les hauts coteaux en 2010 (projet des Belvédères) ; 2/ c'est bien eux qui ont souhaité et voté l'intégration d'Andrésy à l'OIN Seine Aval en février 2007. Or, à partir du moment où on appartient à une OIN, la mairie perd son droit de préemption qui revient à l'Etat. C'est l'Etat qui pilote alors la politique d'urbanisation. Voilà ce que l'Etat peut faire sur les hauts coteaux. D'ailleurs, lors du CM, M. RIBAULT l'a dit : "#Je ne maitrise pas ce que demain deviendra l'OIN et ce que deviendra l'EPAMSA"#. Il est amusant de constater que 9 ans après, Andrésy vote "#contre"# les obejctifs de l'OIN Seine Aval sur les Hauts coteaux. In fine, c'est bien le préfet qui décidera. Les élus du CM ne donnent qu'un avis consultatif.

5. Urbanisme

Acquisition parcelles AR596 / AR 226 "#Les Fontaines"# par la SAFER > Préempter afin d'éviter le mitage et préserver des zones agricoles.

Votes 23 pour 6 pour 4 pour

Les élus AD font remarquer que vu la situation des terrains, les agriculteurs ne seront pas interessés. C'est une délibération étonnante.

6. Finances

Modification crédits paiement Parc Ile Nancy (Trek'Île) > Le projet passe de 1,8 à 1,5 M €

Votes 23 pour 6 contre 4 contre

L'arrivée des nouveaux logements du CCIP a été anticipée pour les travaux d'enfouissement à venir.

7. Finances

Crédits paiement travaux extension Denouval > Création de classes. 100 000 € pour 2016, sur un total de 2 395 807 €.

Votes 23 pour 6 pour 4 pour

L'opposition déplore l'absence de toute présentation de plans, de pré-programmes, aux élus, et l'absence de travail en commission.

8. Finances

Crédits paiement travaux extension Le Parc > 100 000 € pour 2016, sur un total de 4 126 560 €.

Votes 23 pour 6 pour 4 contre

9. Finances

Reprise anticipée résultats 2015 Budget

Votes 23 pour 6 contre 4 contre

10. Finances

Vote Budget primitif 2016

Votes 23 pour 6 contre 4 contre

Intervention des élus AER : voir http://www.andresy-energies-renouvelees.com/budget-ribault-2016-des-projets.html . Face à la baisse des recettes (notamment des dotations), les élus AER déplorent l'absence de vision de long terme, la présence de projets superflus (Parc urbain sur l'île Nancy, terrain de pétanque à 54 000 € !). Les élus constatent l'improvisation de la majorité avec un nouvel emprunt contracté (il n'avait jamais été annoncé).

11. Finances

Vote budget assainissement collectif 2016

Votes 23 pour 6 pour 4 contre

La Ville devrait depuis longtemps s'assurer de l'assainissement collectif pour tous.

12. Finances

Vote budget assainissement non collectif 2016

Votes 23 pour 6 pour 4 contre

Ce budget ne devrait pas exister.

13. Finances

Fixation des 3 taux des impôts locaux > Pas de hausse des impôts locaux

Votes 23 pour 6 contre 4 contre

Le montant des taxes est le reflet de la stratégie budgétaire que les élus AER contestent.

14. Finances

Participation financière aux syndicats intercommunaux

Votes 23 pour 6 pour 4 pour

15. Finances

Subventions aux associations

Votes 23 pour 6 pour 4 pour

Les élus AER déplorent à nouveau l'absence de tout travail en amont par l'adjointe à la Culture, Mme MONTERO, en commission pour justifier le montant des subventions attribuées aux associations culturelles. Par contre, les élus AER saluent la grande transparence dans les travaux de l'OMS.

16. Finances

Annexes conventions gestion provisoire entre Andrésy et GP&SO > Andrésy récupère provisoirement la gestion de certains services que la nouvelle interco est incapable de gérer.

Votes 23 pour 6 pour 4 pour

17. Ressources Humaines

Créations / Suppression d'emplois > Créations / Suppression d'emplois

Votes 23 pour 6 pour 4 pour

18. Jeunesse

Subventions au CDY pour Sculptures en l'île > Subventions au CDY pour Sculptures en l'île

Votes 23 pour 6 pour 4 pour

Services Techniques

Convention VNF/Andrésy/Etat sur servitude marchepied (ile Nancy) > Convention VNF/Andrésy/Etat sur servitude marchepied (ile Nancy)

Votes 23 pour 6 contre 4 contre

AD. Questions Diverses

Non information des élus > Les élus AD déplorent encore une fois la désorganisation du cabinet du Maire : les élus ont été prévenus 3 jours avant seulement du premier CMJ

Les élus de l'opposition à Andrésy sont maltraités : à chaque conseil municipal, les élus de l'opposition se plaignent du manque d'information et de concertation.

AER. Questions Diverses

Parité politique à Andrésy > Le Maire a reçu un courrier de la section PS d'Andrésy demandant à ce que la commune fasse un bilan de l'égalité hommes/femmes dans les instances politiques andrésiennes, comme la Loi l'impose aux communes de + 20 000 hab. Le Maire refuse : pas assez de personnel pour faire une telle enquête.

L'occasion aux élus AER de rappeler que la parité n'est pas du tout respectée au sein de la majorité municipale: les 3 premières places sont des hommes et les 2/3 des adjoints sont des hommes. Par ailleurs, les villes doivent faire attention à leurs investissements qui ont tendance à être très genrées. Ainsi, quand des infrastructures sportives sont créées, cela satisfait surtout les garçons.

AER. Questions Diverses

Absence du peintre andrésien Renefer à l'exposition 14/18 > M. RIBAULT et Mme MONTERO affirment qu'il y a des problèmes de droits d'auteur, avec l'association Renefer. Que l'expo s'est montée rapidement.

L'association Renefer n'a jamais été contactée par la mairie. Le Maire, comme on le sait, à sa "#liste noire"# des associations qui ne lui ont pas fait allégeance. Renefer est un peintre andrésien de renommée internationale, dont le travail est inscrit dans la programmation nationale de la Grande Guerre. Il a été exposé à Maurecourt, Poissy et Triel. Rien à Andrésy.

AER. Questions Diverses

Propos de M. RIBAULT à la presse > 1/ Le maire déclare déplorer que le groupe AD utilise son service "#Andréliens"# pour se monter un fichier politique. Comment alors explique-t-il qu'il faille laisser ses coordonnées si l'on veut participer au choix du nom du futur parc de l'ancien collège, sur le site de la ville ? Réponse : c'est pour inviter les Andrésiens qui auront trouvé le bon nom. 2) Le Maire déclare ne pas se représenter en 2020 : peut-il le confirmer ce soir ? Réponse : Non, le maire ne confirme rien.

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