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Conseil municipal du 14 décembre 2016

Compte-rendu

Démarrage

Déclaration préalable

Andrésy Dynamique > - Intervention de Virginie Muneret - Intervention de Bakonyi en désaccord avec Muneret sur certains points - Intervention Lionel Wastl

AD revient sur réunion organisée par AD

Infos générales

Délégations

Votes 23 pour 6 pour 4 pour

1. Direction générale

Approb PV CM du 16/11/2016

Votes 23 pour 6 pour 4 pour

2. Direction générale

Groupement de commandes > Signature d'une convention constitutive de groupement de commandes pour une mission d'assistance juridique dans le cadre des relations avec la Communauté Urbaine CU

Votes 23 pour 6 4 contre

Andrésy ainsi que Mélan, Orgeval, Triel-sur-Seine, Vernouillet et Villennes ont décidé de se faire assister d'un conseil juridique dans le cadre de leurs relations avec la CU. Vernouillet sera la ville coordinatrice au sein de ce groupement de commande à constituer. Intervention d’AER, soulignant que [à compléter] Intervention AD AER demande point régulier sur Intercommunalité

3. Direction générale

SIVOM > Adhésion et modification statutaire du SIVOM

Votes 23 pour 4 pour

Il convient d'entériner que le SIVOM a supprimé la section "#aire d'accueil de gens du voyage"# de ses statuts et que de nouvelles villes ont adhéré au syndicat pour les services de fourriière.

4. Direction générale

SIDEC > Rapport annuel d'activité pour 2015 du Syndicat Intercommunal de Distribution d'Eau du Confluent et du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable

Les contrôles de la qualité de l'eau sont bons. LE prix du m3 augmente comme l'inflation. Dernier rapport SIEDEC Présenté en CM puisqu’elle n’aura plus d’existence juridique à fin décembre

5. Direction générale

SEY 78 > Présentation du rapport annuel d'activité pour 2015 du Syndicat d'Energie des Yvelines (SEY 78)

RAS

6. Direction générale

SIARH > Présentation du rapport annuel d'activité pour 2015 du Syndicat Intercommunal d'Assainissement de la Région de l'Hautil

RAS

7. Direction générale

Représentants Conseil d'Ecole > Désignation des représentants du conseil municipal au sein des conseils d'écoles.

Votes 23 pour 6 pour 4 pour

Maternelles : Charvaux = Mme SAMSON, Denouval = M. De RUYCK, Fin d'Oise = M. MALLET, Marottes = Mme BAILS, Le Parc = Mme LABOUREY, Saint-Exupéry = Mme LE BIHAN Elémentaires : Charvaux = Mme BENILSI, Denouval = M. AUDEBERT, Le Parc = M. DOS SANTOS, Saint-Exupéry = M. GOXE

8. Urbanisme

Acquisition parcelle > Cession parcelle friche sise Lieu-dit La Grande Ile (AI48)

Votes 23 pour 6 pour 4 pour

Cette parcelle se situe rive gauche et constitue une enclave du domaine privé de la commune au sein des terrains appartenant à la société GSM Italcementi Group. Cette cession s'effectue au prix de 10.000 €.

9. Urbanisme

Cession parcelle > Cession parcelle sente des Pointes (AN236)

4 pour

La mairie cède au futur propriétaire limitrophe (bien en cours d'acquisition) 49.10 m² de la parcelle AN 236 qui en contient 51. Ce terain est inaccessible au public et inutile pour la municipalité. Le prix de vente est de 10.000 €.

10. Finances

Budget principal > Décision modificative n°3 Exercice 2016 Budget Principal

4 abs

AER s'abstient car, même si nous comprenons et adhérons à la démarche entreprise pour réajuster la part compensatoire, nous regrettons, depuis le début, que Monsieur RIBAULT ne se soit pas élevé ouvertement contre une CU GPSO à 400000 habitants et engagé une démarche juridique dans ce sens.

11. Finances

Provision pour litige > Reprise d'une provision et constitution d'une nouvelle provision pour litige

4 abs 4 abs

Le litige concernant le chemin des Vignes (remise en état du chemin suite à écroulement de ce dernier et demande de dommages et intérêts d'un riverain auprès de la mairie) n'a plus lieu d'être puisque le tribunal a reconnu que la charge devait revenir à la CU et non à la commune. Le nouveau litige porte, quant à lui, sur le désaccord entre la commune et la CU sur le protocole financier qui définit les modalités de déterminations des attributions de compensation entre les 73 villes membres de la dite CU. Il est demandé 598.774 € à Andrésy qui refuse pour l'instant de régler cette somme et la provisionne pour couvrir comptablement son risque (comme l'obige le droit fiscal français).

12. Finances

Crédits investissement > Ouverture anticipée des crédits d'investissement avant vote budget primitif 2017

1pour 3 abs 4 pour

Il s'agit d'autoriser que 25%du montant du budget investissement 2016 soit débloqué pour couvrir les dépenses d'investissemetn du 1er trim 2017 (le budger 2017 n'est voté qu'en mars et il faut bien que les entrepreneurs intervenants au 1er trim puissent être payés).

13. Finances

CCAS > Versement d'un acompte sur subvention

4 pour 4 pour

Afin que le CCAS puisse travailler au 1er trimestre 2017, il convient de lui verser un acompte sur la subvention qu'il percevra pour 2017 et qui ne sera votée qu'en mars 2017.

14. Finances

Assainissement > Mise à disposition des immobilisations nécessaires à l'exercice de la compétence Assainissement transférée à la CU GPSO

4 pour

Suite au transfert de la compétence Assainissement à la Communauté Urbaine depuis le 01/01/2016, il convient de mettre à disposition les biens meubles et immeubles utilisés pour l'exercice de la compétence afin que la CU puisse continuer à assurer le service. Les amortissements, pratiqués sur ces biens, les subventions et les emprunts ayant permis de financer ces immobilisations seront également transférés dans le cadre du procès de la mise à disposition évoquée.

15. Finances

Garantie emprunt bailleurs sociaux > Demande de garantie d'emprunts formulée par Immobilière 3F.

4 pour

Les 128 logements collectifs sociaux situés 1,2,3,4,6,8,10,12,14 allée des Tilleuls, 1-2 square des Peupliers, 1-2 square des Acacias et 4 avenue de Verdun vont être réhabilités. Ces travaux nécessitent que 3F emprunte et la municipalité se portera garante de cet emprunt (couverture de la défaillance éventuelle de 3F à rembourser l'organisme financier). 3F s'engage à réserver 26 logements pour le contingent communal qui viendront s'ajouter aux 1ères réservations de logements (et ce jusqu'à l'extinction de l'ancien emprunt garanti en 2020).

16. Ressources humaines

Conseiller prévention > Signature d'une convention de mise à disposition d'un conseiller de prévention du Centre Interdépartemental de Gestion au sein de la commune d'Andrésy

4 pour

La mission du conseiller de prévention consiste à assister et conseiller l'autorité territoriale dans la démarche d'évaluation des risques et dans la mise en place d'une politique de prévention des risques ainsi que dans la mise en œuvre de règles de sécurité et de anté au travail. Sa mission principale sera l'aide à l'élaboration du document unique de la collectivité. Le document unique identifie les risques auxquels sont exposés les agents, les priorise, met en place des mesures de prévention afin d'éliminer ou de réduire les risques et améliorer les conditions de travail.

17. Petite enfance

RAM > Création d'un Relais d'Assistants Maternels

4 pour

Projert de création d'un relais d'assistants maternels permettant d'informer les parents sur les différents modes de garde sur la commune et de les aider dans leur fonction d'employeur, d'informer les professionnels de l'accueil individuel des jeunes enfants sur leur métier, ses conditions d'accès, leur droit et devoir,

18. Vie scolaire

Indemnité logement enseignants > Fixation du taux de base de l'indemnité représentative de logement due au personnel enseignant du 1er degré Exercice 2016.

4 pour

Chaque année, le taux de l'indemnité représentative de logement des instituteurs est fixé par arrêté préfectoral après consultation du Conseil Départemental de l'Education Nationale et des Conseils Municipaux. La municipalité propose le maintien pour 2016 de l'indemnité fixée en 2015. De toute façon, quel que soit le taux proposé par le Conseil Municipal, c'est en dernier ressort celui de la Préfecture qui s'applique.

19. Communication

Concours illuminations et décorations de Noël > Mise en place d'un règlement intérieur pour le concours d'illuminations et de décorations de Noël

4 pour

La municipalité souhaite organiser un concours de décorations et illuminations de Noël à destination des Andrésiens. Le projet de règlement est présenté à l'approbation des élus. AER apprécie ce concours mais vote contre son règlement qui n'intègre aucun critère d'économie d'énergie et de polution lumineuse. Ces deux notions pourraient être appréciées par les juges et valoir des points supplémentaires pour les candidats. Prennent en compte critère environnemental demandé par AER. Le Maire revient en fait en arrière après la délibération précédente

20. Communication

Concours dessins > Mise en place d'un règlement intérieur pour le concours de dessin "#les Trésors de Noël"#

4 pour

La ville souhaite organiser un concours de dessins à destination des enfants âgés de 3 à 12 ans avec pour thème "#les trésors de Noël"#. Il s'agit d'approuver le règlement du concours.

21. Communication

Concours photographique > Mise en place d'un règlement intérieur pour le concours de photographie "#Andrésy en lumière"#.

4 pour

La ville souhaite organiser un concours photos à destination des andrésiens sur le thème "#Andrésy en lumière"#. Il s'agit d'approuver le règlement du concours.

22. Services techniques

Subvention shéma départemental de l'eau > Demande de subvention auprès du département des Yvelines au titre du schéma départemental de l'eau.

4 pour

Demande de subvention auprès du département des Yvelines en complément des subvention demandées au Conseil Général des Yvelines et à l'agence de l'eau Seine Normandie. Les aides cumulées ne peuvent pas dépasser 80% u montant total des travaux pour un plafond de 10 millions d'euros HT de travaux par collectivité pour une période de 5 ans.Le programme de travaux concerne pour une tranche ferme l'extension des réseaux d'assainissementpour l'avenue des Robaresses, la rue du Bel AIr, le chemin des Charvaux et le seniter de la côte aux Renards, pour une tranche conditionnelle l'extension des réseaux d'assainissement de l'avenue des Coutayes.

23. Services techniques

Voies communales > Liste des voies communales à transférer à la CU GPSO au titre de sa compétence création, aménagement et entretien de la voirie, signalisation, parcs et aires de stationnement.

Pas part au vote

Où est la liste ?

24. Services techniques

Partenariat fresque murale > Signature d'une convention de partenariat pour la réalisation d'une fresque murale sur les façades de 2 postes de transformation électrique appartenant à ERDF

La ville, en coopération avec l'association "#Rockin'flav"# et le service jeunesse de la ville souhaite exploiter les façades des transformateurs électriques ERDF rue du Bel Air et rue de l'Ile de France, qui sont très souvent dégradées. Il sera donc réalisé une fresque par transformateur.

100. Questions diverses

(AD) 4L Trophy

101. Questions diverses

(AD) Attente de réponse concernant la cour Beaulieu

102. Questions diverses

(AD) Absence de réponse à questions posées lors du dernier CM

103. Questions diverses

(AD) Subvention ULISexiste toujours dit M. Faist

104. Questions diverses

(AER) Absence

105. Questions diverses

(AER) Trek’Île > Demande quel est le problème avec les pompes. Mazagol dit que réparé il y a deux mois (donc ~octobre). Problème de sable dans les pompes.

106. Questions diverses

(AER) Projet Maurice Berteaux > Projet passé de 200 à 100 logements indique le maire. Récemment le promoteur à demander à revoir Mairie. Maire lui a dit que si projet prévoir le stationnement, + trottoir au norme, clôture ne peut démarrer que derrière. R+1 en facade et R+2+A à l’arrière. 4 blocs. Maire a rencontré riverains le 13 avant réunion promoteur semaine suivante

107. Questions diverses

(AER) CMJ > Prochain CMJ 27/01/16 Commandes ping pong effectuée (4 tables) Charvaux Tunnel Fonceau

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Ordre du jour du Conseil Municipal du 14 décembre 2016

Enregistrement du conseil municipal du 14 décembre 2016
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