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Conseil municipal du 16 novembre 2016

Compte-rendu

> Prochains conseils municipaux

01/02/17 (02/02/17) 29/03/17 17/05/17

> AVAP

Enquête publique sur l'AVAP à compter du 1er décembre 2016

Infos générales

Délégations

Votes 23 oui 6 oui 4 oui

Infos générales

Rapport d'activité du SIDRU > Organisme qui gère l'élumination des déchets

Le SIDRU a contracté 2 emprunts toxiques (DEPFA et NATEXIS). Le 4 novembre 2016, le SIDRU est condamné à payer 19,9 m€. LE SIDRU peut assumer financièrement cette condamnation par : une provision de 8m€ déjà constituée + procès NATEXIS (cette banque a plafonné son taux à 10% : capital restant dû 52 m€ intérêts compris). L'usine est estimée à 110 m€ et dégagera, après son remboursement 4m€/an.

1. Direction générale

Approb PV CM du 29/06/2016 > Approbation du compte-rendu du dernier CM

Votes 23 oui 6 oui 4 oui

Les comptes rendus des Conseils Municipaux sont affichés sur les panneaux municipaux.

2. Direction générale

Convention Barreau Versailles > Rémunération des avocats délégués

Votes 23 oui 6 oui 4 oui

Le 3ème samedi de chaque mois, de 9h à 12h, des avocats du barreau de Versailles assurent des permanences juridiques gratuites en mairie.

3. Direction générale

SIVOM > Nouvelle adhésion

Votes 23 oui 6 oui 4 oui

Entrée de la ville de Maisons-Mesnil au sein du Syndicat d'Aménagement de Gestion et d'Entretien des berges de Seine et de l'Oise.

4. Direction générale

Rapport SIDECOM > Syndicat Intercommunal pour le développement de la Communication (SIDECOM)

Les fonds du SIDECOM servent à financer Yvelines 1ère. Certains élus souhaitent voir fusionner téléfil et Yvelines 1ère afin d'élargir le financement. Les décisions sont à prendre d'ici la fin de l'année. Si cette solution ne fonctionne pas, il est probable qu'il faudra fermer Yvelines 1ère (coût de licenciement, ...)

5. Direction générale

Rapport SIVOM > Fourrière

Rapport annuel sur la fourrière pour l'année 2015.

6. Direction générale

Ecoles > Appel à projet 2016 opération de sécurisation des écoles

Votes 23 oui 6 oui 4 oui

Pour les entrées d'écoles, des centres aérés, du multiaccueil, il s'agit d'obtenir une subvention pour la mise en place de caméras de surveillance à l'entrée, l'installation de boutons d'alerte intrusion (son différent des alertes incendies) et visiophone.

7. Urbanisme

Acquisition parcelle > Acquisition d'une partie de la parcelle AM 19

Votes 23 oui 6 oui 4 oui

Cette parcelle se situe au sein de la cours de la maternelle Denouval.

8. Urbanisme

Travaux aménagements Sablonnières > Elargissement entrée rue des Sablonnières

Votes 23 oui 6 oui 4 oui

La mairie finalise l'acquisition des parcelles nécessaires aux travaux de voiries de la rue des Sablonnières. Certains riverains sont d'accord pour céder les m² nécesaires mais les propriétaires de l'emplacement réservé 17 sur la parcelle AR 401 ne semblent pas répondre. Il conviendra donc d'entamer une procédure d'expropriation. Il est curieux de constater que cet élargissement se situe à l'emplacement exact où un promoteur immobilier réalisera bientôt un projet d'immeuble de 70 logements (50 % de social). M. le Maire dit s'opposer aux promotteurs sans scrupule mais leur facilite la vie.

9. Finances

Tarifs services publics > Augmentation annuelle des tarifs publics à compter du 01/01/17

Votes 23 oui 6 oui 4 oui

L'augmentation des tarifs s'appliquera au 1er janvier. L'augme,tation se fait par rapport à l'évolution de l'indice INSEE 4018E entre N et N-1 ainsi que de l'évolution du "#panier du maire"# soit, en définitive, + 1,03 %

10. Finances

Tarification crèche familiale > Tarif à compter du 01/01/17

Votes 23 oui 6 oui 4 oui

La participation des familles aux frais de garde de leur enfant au sein de la crèche familiale est calculée en fonction des heures de présence de l'enfant dans la structure. Elle est fonction du taux d'effort appliqué aux ressources mensuelles du ménage et du nombre d'enfants à charge dans la famille. Ce barèmes défini par la CAFY (Caisse d'Allocations Familiales des Yvelines). Il est aussi décidé d'appliquer un tarif majoré de 30% aux familles déménageant hors de la commune.

11. Finances

Tarification multiaccueil > Tarif à compter du 01/01/17

Votes 23 oui 6 oui 4 oui

Idem que pour la crèche familiale avec un taux d'effort juste un peu plus élévé.

12. Finances

Fixation loyers logements sociaux > Augmentation de loyer

Votes 23 oui 6 oui 4 oui

La dernière augmentation date de Les nouveaux loyers des logements faisant partie du patrioine communal s'élèveront à : 6,26 €/m² habitable pour les appartements et 9,39 €/m² habitable pour les maisons individuelles. Quel est le nombre de logements communaux, combien sont vaccants, que se passent-ils pour ceux proche de Denouval ? Le maire indique qu'il n'a pas ici les réponses aux 2 premières questions et pour les logements de Denouval, on attend le choix du jury de concours pour l'agrandissement de Denouval.

13. Finances

Demande subvention à associat° des maires IDF > Travaux ponton

Votes 23 oui 6 oui 4 oui

Travaux de réparation sur le ponton endommagé lors de la crue. L'association des maires de franciliens a lancé un appel aux dons, suite aux inondations, afin de constituer un fonds de soutien à destination des communes sinistrées et en a informé les communes, dont Andrésy. Sur notre ville, l'inondation a touché l'Ile Nancy et ses accessoires (maison du passeur, aires de jeux et embarcadères) ainsi que le sous-sol du Mousel. Le montant global des réparations est estimé à 12.627,52 € HT hors embarcadères.

14. Finances

Transfert garantie d'emprunt > OPIEVOY

Votes 23 oui 23 oui 4 oui

La mairie prend à sa charge la garantie de l'emprunt souscript par l'OPIEVOY pour l'amélioration de 71 logements de la résidence HLM du Parc. Montant de l'emprunt : 27.954, 89 €. Le quota de logements est de 45. Ce quota continue tout e même à nous proposer des logements lorsqu'ils redeviennent vaccants

15. Finances

Convention mécénat sculptures en l'ile > Mécénat

Votes 23 oui 6 oui 4 oui

Renouvellement d'une convention de mécénat avec l'entreprise GSM portant sur 10.000 € dans le cadre de l'action sculptures en l'Ile

16. Ressources humaines

Convention mise à disposition de personnel > Convention relative à la mise à disposition d'un agent du CIG

Votes 23 oui 6 oui 4 oui

La ville passe une convention de mise à disposition d'un agent du centre Interdépartemental de gestion pour une mission de conseil informatique et télécommunications au sein de la ville d'Andrésy. Coût de l'intervention de l'agent 72 €/heure. 82 h mini et 107 h maxi.

17. Vie scolaire

Handicap > Convention de partenariat dans le cadre d'une ULIS ECOLE (Unité Localisée d'Inclusion Scolaire).

Votes 23 oui 6 oui 4 oui

Les élèves scolarisés sur Denouval élémentaire au titre de l'ULIS présentent des troubles de la fonction auditive. Les élèves orientés en ULIS ont accès à des aménagements, adaptations pédagogiques et à des mesures de compensation mises en œuvre par les équipes éducatives.

18. Enfance Jeunesse Sport

UNICEF > Candidature d'Andrésy au label UNICEF de "#Ville amis des enfants"#

Votes 23 oui 3 oui 3 abst 4 oui

La ville souhaite signer une convention d'objectifs avec l'UNICEF France dans le cadre de la candidature d'Andrésy à "#Ville amie des Enfants"#. Faire la liste de ce qui ne va pas, néanmoins, nous, nous allons être constructifs. Nous pensons que ce label vous permettra de vous engager enfin réellement dans une politique en faveur de l'enfance et du scolaire. + des délais.

19. Enfance Jeunesse Sport

Subvention Aires de jeux > Demande d'une subvention exceptionnelle auprès de l'Etat pour la création d'aires de jeux sur le plateau des Charvaux

Votes 23 oui 6 oui 4 oui

La mairie demande au député RICHARD 20.000 € de subvention, soit l'intégralité de sa réserve parlementaire, pour aider à la rénovation des aires de jeux des Chavaux abandonnées depuis de nombreuses années.

20. Enfance Jeunesse Sport

Demande d'avenant au contrat départemental > Subvention travaux Julien Green, Louise Weiss, aire de jeux centre ville

Votes 23 oui 6 oui 4 non

Le mandant départemental portait originellement sur 3 projets : rénovation Louise Weiss, rénovation JG, aménagement aire de jeux centre ville. Seule Julien Green a été rénovée sur les 3 dernières années. La mairie risque donc de perdre les droits à subvention qu'elle avait obtenus. Elle souhaite donc proroger le délai de réalisation pour Louise Weiss et déplacer l'aire de jeux du centre ville vers les Charvaux.

21. Services techniques

Convention occupation temporaire du domaine public fluvial avec VNF > Trek Ile

Votes 23 oui 6 non 4 non

Les belvédères sont implantés sur les VNF. La commune va donc payer un loyer à VNF. Le loyer est de 8.40€ par an.

22. Services techniques

Travaux élémentaire Charvaux > Déclaration préalable pour la modification d'une partie du grillage de l'élémentaire Les Charvaux

Votes 23 oui 6 oui 4 oui

Le grillage, situé derrière les buts de hand de l'élémentaire des Charvaux, doit être réhaussé pour éviter les jets de ballon à l'extérieur de l'enceinte de l'école..

23. Services techniques

Travaux élémentaire Saint-Exupéry > Rénovation

Votes 23 oui 6 oui 4 oui

Remplacement menuiseries pour double vitrage en aluminuim, auvent et et ravalement de façades intérieures à l'élémentaire et maternelle Saint-Exupéry

24. Services techniques

Convention pour occupation domaniale > Pose d'un Compteurs Communicants gaz de GRDF

Votes 23 oui 6 oui 4 oui

Le projet Compteurs Communicants Gaz de GrDF a un objectif double. Il s'agit d'améliorer la qualité de la facturation et la satisfaction des clients par une facturation systématique sur index réels et de développer la maîtrise de l'énergie par la mise à disposition plus fréquente de données liées aux travaux.

25. Economie locale

Commerces > Ouvertures dominicales de Casino

Votes 23 oui 5 oui 1 non 4 oui

Casino demande de pouvoir ouvrir 9 dimanches par an. Au-dessus de 5 dimanches, la demande doit être adressée à la communauté d'agglo. La municipalité donne un avis défavorable.

26. Economie Llocale

Commerces > Ouvertures dominicales de PICARD

Votes 23 oui 5 oui 1 non 4 oui

PICARD demande 5 dimanches

Questions diverses

Terrain de pétanque > Terrain de pétanque pour compétitions

Actuellement il y a des réunions sur les aspects techniques. Les terrains seront homologués pour les compétitions locales car 10 à 11 pistes probables. Pistes extérieures, non couvertes, pas de point d'eau

Questions diverses

Elagage des arbres bd Noel Marc et Quai de Seine

Les riverains souhaitent savoir si un élagage des arbres, près du marché, va être effectué cet hiver ? Non, cette année, il n'est prévu un élagage que bd du Gal de Gaulle . La mairie va élager, à ses frais, autour du marché pour permettre un bon éclairage.

Questions diverses

Occupation CCI

La CCI est un terrain privé et cet organisme a porté plainte mais n'a pas engagé de référé pour expulsion. Mais tant que la CU n'aura pas organisé les 33 places d'accueil, ce référé est nécessaire. Ce référé demande normalement 3 semaines mais il faut au moins le demander. Le CCI ne l'a pas encore fait mais devrait agir dès demain. LE délai est donc repoussé de 3 semaines.

Questions diverses

20 bornes

La mairie organise les 20 bornes et la sécurité suit les demandes du commissariat de Conflans

Questions diverses

Parking Diagana

Le portail qui existait mais ne fonctionnait pas va être réparé et les portes seront ouvertes et fermées aux mêmes heures que le stade.

Questions diverses

Droit des élus de l'opposition

Réunion sur le règlement intérieur aura lieu.

Questions diverses

Démarches PLUi

Il faut être conseiller communautaire pour pouvoir accéder au site sur le PLUi côté élus. Les simples élus municipaux ne sont pas invités.

Questions diverses

Vœux du maire

Le maire confirme qu'il y aura une cérémonie des vœux le 12/01/17 à la population et, le 20/01/17 pour les emplyés municipaux.

Questions diverses

Point réunion assainnissement 31/10/16

Il faut que 85% des riverains concernés par l'assainissement de leur rue soient d'accord pour adhérer à la convention mais cela n'est pas facile à obtenir. Un devis estimatif est réalisé afin que les personnes puissent avoir une idée du oût futur de raccordement de chez eux à la conduite rue. Si il n'y a pas d'accord, les subventions ne seront pas obtenues, ni pour la ville ni pour les riverains (2000 € d'aides par riverain). Les travaux seraient alors aux frais de la ville, et donc, probablement pas.

Questions diverses

Ligne 11

Les retard sur la ligne recommencent et s'accumulent. Il faudrait vraiment que les horaires du matin soient respectés entre 7h et 9h. Il faudrait que les panneaux indicateurs fonctionnent. Transdev a été contactée car certains chauffeurs conduisent téléphone en main ou à l'oreille, ne s'arrêtent pas aux arrêts où il n'y a personne et ne respectent donc pas les horaires des arrêts suivants, conduisent parfois trop vite,.

Questions diverses

GPSO sur l'Attribution de Compensation

Andrésy est la 4èmè ou 5ème ville la plus endette auprès de la Communauté d'Agglo. Pour l'instant le montant indiqué est provisoire.

Questions diverses

Fermeture Société Générale en 2017

Cette agence va probablement fermer en début d'année prochaine.

Documents associés

Enregistrement du conseil municipal du 16 novembre 2016
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Ordre du jour du Conseil Municipal du 16 novembre 2016

Évènements associés

Conseil municipal

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1 Boulevard Noël Marc
78570 Andrésy