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Conseil Municipal du 17 décembre 2015

En fonction de l’actualité la date de ce Conseil Municipal pourra être avancée au 15 ou 16 décembre.

Compte-rendu

Informations Générales

Social > La maire-adjoint au Social fait le bilan de l'opération Collecte Jouets : "#une réussite"#. Quant à la collecte de vêtements et couverutres : 5 voitures ont été remplies.

2 conseils de la CU sont déjà passés. Les prochains sont les 9 et 18/02.

1. Direction Générale

Approb PV CM du 05/11/15

Votes 23 pour 6 pour 4 pour

2. Direction Générale

Conseil Communautaire GP&SO > Election des conseils communautaires Andrésy : vote pour la liste AOC (majorité)

Votes 22 pour ; 1 contre 6 contre 4 abstentions

Le maire refuse de proposer une liste unique pour Andrésy (avec 2 représentants AOC + 1 représentant AD) : pour lui, cette représentation ne sera pas "#unie et cohérente"#. La majorité propose donc RIBAULT + FAIST + GENDRON (qui est "#compétente et dispose de temps"#). AER fait remarquer que M. FAIST cumule et ne "#dispose pas de temps"#.

3. Direction Générale

Conseil Communautaire GP&SO > Lvote pour la liste minoritaire AD (Muneret)

Votes 1 pour ; 22 contre 6 pour 4 abstentions

AER s'abstient sur les 2 listes. A noter qu'un élu majoritaire vote pour la liste de Mme Muneret. Néanmoins, la liste AD n'obtient pas assez de voix "#pour"# et n'a pas d'élu.

4. Direction Générale

GP&SO > Convention de gestin provisoire de services d'équipements entre Andrésy et GP&SO

Votes 23 pour 6 pour 4 pour

GP&SO étant incapable actuellement de gérer les ser vices des 76 communes, la gestion relève provisoirement de la ville d'Andrésy

5. Direction Générale

GP&SO > Restitution de la compétence facultative des Transports occasionnels aux communes

Votes 23 pour 6 pour 4 pour

6. Direction Générale

SIERTECC > Désignation des membres de la Commissions communale pour l'accessibilité

Votes 23 pour 6 pour 6 pour

Le Maire décide que l'association de la ville qui aura un représentant est "#Bien Vivre aux Valois"#. Son président était sur la liste AOC de RIBAULT aux Municipales 2014.

7. Direction Générale

Syndicat SIARH > Rapport d'activité

8. Direction Générale

SIDEC > Rapport d'activité

M. FAIST répond à 2 interrogations de AER : la fin dusyndicat (avec GP&SO) ne remettea pas en cause le contrat avec SEFO. Enfin, l'état d'urgence décrété ne change rien aux missions du syndicat.

9. Urbanisme

Projet PLU > Après rejet du premier PLU (2013), les objectids de croissance démographique sont devenus ambitieux : augmentation de plus de 2500 habitants en 8 ans (soit une augmentation de 23% de la population).

Votes 23 pour 6 contre 4 contre

Les objectifs d'augmentation de la population sont intenables eu égard aux hectares disponibles pour construire. Le PLU ne semble donc pas sincère. Les investissements publics à réaliser sur les équipements publics seront très importants et peu anticipés. Aucun plan local de déplacements n'est proposé. Un patrimoine historique bati est menacé : les ateliers de travail de la CCI (années 50) et l'ancienne halle à marchandises SNCF (fin XIXème siècle). Enfin, l'aménagement de l'île d'Andrésy (projet Trekile) est hors de prix et anti-écologique. Voir les analyse développées par AER sur le site http://www.andresy-energies-renouvelees.com/

10. Urbanisme

Droit de préemption urbain simple et renforcé : modification des périmètres de droit.

Votes 23 pour 6 pour 4 pour

11. Urbanisme

Lancement d'une procédure de révision du PLU > L'interco GP&SO aura la compétence PLU

Votes 23 pour 6 pour 4 abstentions

12. Urbanisme

Lancement d'une procédure de révision du PLU

Votes 23 pour 6 pour 4 abstentions

13. Urbanisme

Transfert de la compétenc "#PLUI"# à la CA2RS

Votes 23 pour 6 pour 4 pour

14. Finances

Ouverture de crédits > Crédits d'investissements avnt le vote du budget primitif 2016

Votes 23 pour 6 pour 4 pour

… car le vote du budget n'a lieu qu'en Avril.

15. Finances

Ouverture crédits Assainissement collectif

Votes 23 pour 6 pour 4 pour

16. Finances

Fixation tarifs services publics pour 2016

Votes 23 pour 6 pour 4 pour

M. FAIST rappelle que l'bjectif n'est pas de diminuer les recettes de la ville.

17. Finances

autorisation de programmes et crédits : Assainissement collectif > 291 928 € : reste à financer, sur un programme de 722 433 €.

Votes 23 pour 6 pour 4 pour

18. Finances

subvention exceptionnelle OMS > 4500 € suite à l'annulation des 20 Bornes.

Votes 23 pour 6 pour 4 pour

Ces 4500 € correspondent aux frais non récuéprés par l'OMS suite à l'annulation des 20 Bornes.

Finances

Subvention exceptionnelle "#Aumonorie du Confluent"# > 800 €. Participation pour une sortie au Futuroscope (budget : 7 153 €).

Votes 23 pour 6 pour 4 pour

Finances

convention mécénat avec Bouygues (Sculptures en l'île) > 6 000 €

Votes 23 pour 6 pour 4 pour

Finances

Mise à disposition gracieuse Totes Bags

Votes 23 pour 6 pour 4 pour

Suite à l'échec commercial des sacs, le Conseil accepte de mettre à titre gracieux ces sacs.

Ressources Humaines

Recours à des vacataires sur temps periscolaire > Impératif au regad des effectifs "#fluctuants et inattendus"#

Votes 23 pour 6 pour 4 pour

Culture

Don d'œuvre > "#poissons à l'air 1"#, de FL Goldenbaum

Votes 23 pour 6 pour 4 pour

Culture

RI EMD

Votes 23 pour 6 pour 4 pour

Vie Scolaire

Fixation indemnité représentative de logement (personnel enseignant)

Votes 23 pour 6 pour 4 pour

Urbanisme

Attribution marché extension mise aux normes St Ex > Dans le cadre de la création de salles de classes et extension de l'école St Ex

Votes 23 pour 6 pour 4 pour

Urbanisme

Attribution marché extension réseaux d'assainissement > Av. Robaresses/Coutayes ; rue Bel Air (vers gare) ; chemin Charvaux ; sente Côte Renards

Votes 23 pour 6 pour 4 pour

Services Techniques

DP travaux remplacement de 24 m de grillage, GS Denouval

Votes 23 pour 6 pour 4 pour

Des travaux demandés par le pesonnel de Denouval depuis une année ! Il a fallu qu'un parent porte plainte, suite à une blessure d'un enfant, pour que le maire (ré)agisse.

Urbanisme

Raccordement fibre optique des Ecoles et logements communaux > La Société Orange va fibrer une partie de la ville.

Votes 23 pour 6 pour 4 pour

Questions Diverses

(AD) Bilan de l'Année de l'Enfance"# ? > Le Maire répond que ce bilan sera fait et envoyé aux élus

Questions Diverses

(AD) Dates non communiquées (Médaille du Travail, dates de commissions)

Depuis le début de cette mandature, une désorganisation règne dans la majorité : les élus minoritaires ne sont pas toujours prévenus, ou prévenus très tardiement, de certaines dates importantes. A moins que ce soit volontaire ?

Questions Diverses

(AD) Intervention choquante du président des RBMA lors de la cérémonie du 11 novembre > Pour M. RIBAULT, le président de RBMA? M. Feretti est intervenu, au pupitre, "#après la cloture de la cérémonie"#.

Les élus AER partagent l'émoi des élus AD. M. Feretti est fidèle partisan du maire : il a eu le droit, coup sur coup, a 2 photos dans le journal municipal, deux mois de suite.

Questions Diverses

(AER) Situation des Tibétains (toujours sous des tentes) > Le Maire va recevoir bientôt le préfet sur cette affaire.

Questions Diverses

(AER) Projet Trekile : la DP est-elle signée ? Le projet a-t-il changé ? > M. RIBAULT précise que VNF a donné son accord mais que la DP n'est pas encore signée. Les modifs du projet : les pompes éoliennes passent de 18 à 12 mètres (elles étaient illégales eu égard à la ZZPAUP), seuls 3 arbres ont été abattus.

Les élus AER constatent la légèreté de la Mairie en matière d'autorisations à obtenir, alors que les travaux de déforestaiton de l'île Nancy ont commencé. Les élus AER s'étonnent que seuls "#3 arbres"# aient été abattus alors qu'une mare artificielle de 22000 m² va être créée, ce qui nécessite un déboisement très important.

Documents associés

Ordre du jour du Conseil Municipal du 15 Décembre 2015

Procès verbal du Conseil Municipal du 15 décembre 2015

Support de présentation du PLU voté en Conseil Municipal

Évènements associés

Conseil municipal

(avancé au 15 décembre 2015)

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78570 Andrésy