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Conseil municipal du 16 mai 2017

Compte-rendu

Hommage

> Hommage à Jean-Luc GAUTHIER

Le Conseil Municipal rend hommage à M. Jean-Luc GAUTHIER, policier municipal andrésien récemment retraité, décédé des suites d'une longue maladie.

> CM exceptionnel le 01/06/17

Exercice des déléations

1. Direction générale

Approb PV CM du 29/03/2017

Votes 23 pour 5 pour 4 pour

2. Direction générale

CLECT > Approbation du rapport de la CLECT de la CU PSO

Votes 23 pour 5 pour 4 pour

La Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de la Communauté Urbaine (CU) Grand Paris Seine & Oise (GPSO) établit un compte de ce que les villes de la CU ont pris en charge financièrement alors que le coût devait être pris en charge par la CU et inversement. Ces calculs permettent d'établir les attributions de compensation.

3. Direction générale

Vile amie des enfants > Obtention du titre Ville Amie des Enfants

Votes 23 pour 5 abst 4 pour mais

Andrésy a postulé au titre de "#ville amie des enfants"# et l'UNICIEF a accepté cette candidature. La ville s'engage à remplir certaines obligations. Espérons qu'elle le fasse vraiment et qu'elle ne se contente pas du panneau UNICEF aux entrées de la ville. Les élus restent très étonnés qu'une ville comme Andrésy puisse obtenir le label UNICEF au moment où elle vient de ferme la crèche municipale !

4. Direction générale

Chartre laïcité > Signature de la charte régionale des valeurs de la République et de la Laïcité

Le Conseil Régional d'Ile de France a adopté, le 9 mars 2017, une Charte régionale des valeurs de la République et de la Laïcité qui s'applique aux agents régionaux, auxpartenaires régionaux et aux usagers des équipements et services publics régionaux. La région ayant subordonné l'obtention de toute subvention régionale à la signature et au respect de cette charte par la ville, il convient de l'entériné.

5. Direction générale

SIVOM > Adhésion de Conflans au SIVOM

Votes 23 pour 5 pour 4 cpour

Conflans Sainte-Honorine intègre de Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples (SIVOM) pour sa section Fourrière

6. Direction générale

Association "#Seine en partage"# > Adhésion de la ville à l'Association "#Seine en partage"#

Votes 23 pour 5 pour 4 contre

L'association "#Seine en partage"# organise depuis de nombreuses années des opérations de nettoyage des berges de Seine. Le montant de la cotisation s'élève à 0,10 € par habitant. Les élus AER dénoncent la récupération politique du maire d'Andrésy et de son candidat LR aux Législatives : cette association est en effet présidée par le député-sortant Arnaud Richard, lui-même. En mai 2017, celui-ci est venu nettoyer les berges d'Andrésy après être allé tracter sur le marché pour sa réélection. "#Berges en Seine"# est une association d'élus politiques. AER rappelle que la maire d'Andrésy a chassé de la ville l'association OSE qui faisait un travail de nettoyage 9 fois plus efficace (en termes de récupération de déchets). AER propose que les 1300 € de subventions soient versées à l'association andrésienne, citoyenne et écologique, "#Le Cri de la Terre"# qui organise des opérations mensuelles sur Andrésy. Refus du maire.

7. Urbanisme

PLUi > Présentation des orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durables du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi)

La rédaction du Plan Local d'Urbanisme est, maintenant, une prérogative de la CU. Le PLUi a pour objet de définir les règles d'urbanisme du teritoire. La PADD est le 1er élément de la constitution du PLUi. Il donne les orientations générales du futur développement urbain.

8. Urbanisme

Acquisition parcelle > Acquisition d'une portion de la parcelle AR 138 sise lieux-dit "#Les Cures"#

Votes 23 pour 5 pour 4 pour

La mairie rachète cette parcelle car elle constitue le seul point d'accès à un futur cône de vie du futur chemin des Belvédères.

9. Urbanisme

Lotissement LAMBERT > Mise en concordance du règlement du cahier des charges du lotissement LAMBERT avec le PLU d'Andrésy

La mairie tient à rappelerque l'emplacement réservé, n°9, est destiné à l'élargissement de l'avenue des Robaresses en prévision de la construction de la résidence Sisley à l'emplacement de l'actuelle CCI.

10. Finances

Budget principal > Approbation du compte de gestion 2016 - Budget principal

Votes 23 pour 5 pour 4 pour

11. Finances

Budget assainissement collectif > Approbation du compte de gestion 2016 - Budget assainissement collectif

Votes 23 pour 5 pour 4 pour

12. Finances

Budget assainissement non collectif

Votes 23 pour 5 pour 4 pour

13. Finances

Budget Principal > Approbation du compte administratif 2016 - Budget principal

Votes 23 pour 5 contre 4 contre

Les élus AER votent contre les résultats budgétaires de la ville qui sont le résultat d'une politique que nous dénoncons en très grande partie.

14. Finances

Busget assainissement collectif > Approbation du compte administratif 2016 - Assainissement collectif

Votes 23 pour 5 pour 4 contre

15. Finances

Budget assainissement non collectif > Approbation du copte administratif 2016 - Assainissement non collectif

Votes 23 pour 5 pour 4 contre

16. Finances

Budget principal > Affectation du résultat 2016 de la section fonctionnement - Budget principal

Votes 23 pour 5 contre 4 contre

17. Finances

Budget assainissement collectif > Dissolution du budget annexe assainissement collectif

Votes 23 pour 5 pour 4 pour

L'assainissement étant devenu une prérogative de la CU, le budget assainissement collectif d'Andrésy est suprimé et les fonds envoyés à la CU.

18. Finances

Budget assainissement non collectif > Dissolution du budget annexe assainissement non collectif

Votes 23 pour 5 pour 4 pour

Même démarche que pour l'assainissement collectif

19. Finances

Cessions - Acquisitions foncières > Bilan des acquisitions et cessions opérées sur Andrésy en 2016

Votes 23 pour 5 contre 4 contre

En 2016, la commune a réalisé plusieurs acquisitions foncières. Certaines concernent des parcelles ou morceaux de parcelles acquis pour l'élargissement de rues, d'autres concernent l'acquisition de biens immobiliers dans le cadre de futures reventes à des promoteurs pour la réalisation d'immeubles (rue de Chanteloup, Grand rue de l'Hautil,...)

20. Finances

Tarifs services publics > Fixation des tarifs des services publics à compter du 01/09/17

Votes 23 pour 5 pour 4 contre

Il s'agit là de la fixation des tarifs 2017 - 2018 de l'école de musique et de danse, de l'atelier d'art et des stages d'arts plastiques. Nuos continuons à voter une grille tarifaire qui, en 2015, a été modifiée pour en augmenter les tarifs.

21. Finances

Groupement de commandes > Adhésion au groupement de commande de la ville d'Orgeval pour les transports occasionnels

Votes 23 pour 5 pour 4 pour

Mutualisation des commandes de transports occasionnels

22. Culture

Contrat SACEM > Signature du contrat général de représentation - établissement de concerts et de spectacles théatre et assimilé établi avec la SACEM

Votes 23 pour 5 pour 4 pour

Suite à une évolution des règles générales d'autorisation et de tarification de la SACEM, l'ensemble des entrepreneurs de spectacles doivent signer un contrat général de représentation afin de pouvoir diffuser les œuvres de la SACEM.

23. Culture

Spectacles > Partenariat avec le SAX d'Achères

Votes 23 pour 5 pour 4 pour

Afin de diversifier l'offre culturelle, Andrésy a signé un partenariat avec le SAX d'Achères qui dispose de relations privilégiées avec les producteurs de musiques actuelles dont pourrait bénéficier la ville.

24. Culture

Tarifs spectacles > Fixation des tarifs des spectacles de la saison culturelle

Votes 23 pour 5 pour 4 pour

Mise en place d'un tarif dégriffé pour les scolaires ainsu que l'IMPro et dans certaines conditions

25. Culture

Ecole de musique et danse > Modification du règlement intérieur

Votes 23 pour 5 pour 4 pour

Le règlement intérieur sera plus précis concernant les modalités d'inscription afin d'éviter les malentendus liés aux demandes injustifiées de remboursement du droit d'inscription et des participations aux cours.

26. Services techniques

DETR 2017 > Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux - Programmation 2017

Votes 23 pour 5 pour 4 pour

Cette subvention, d'un montant maximum de 117.000 € (maxi 30% du coût du projet), est accordée suivant des critères de priorité fixée par circulaire ministérielle. Andrésy demande cette subvention dans le cadre de l'extension, rénovation et mise aux normes de l'école maternelle Le Parc.

27. Services techniques

Accord cadre Menuiserie > Autorisation de signature de l'accord cadre de travaux de menuiseries pour les bâtiments communaux.

Votes 23 pour 5 pour 4 pour

3 entreprises en menuiserie et 3 en vitrerie ont été retenues pour fournir la ville.

28. Services techniques

City Park > Demande de permis d'aménagement pour la création d'un City Parc sur le plateau des Charvaux

Votes 23 pour 5 pour 4 pour

Les anciens terrains de tennis et de basket du plateau des Charvaux vont être remplacés par un city-stade, des éléments de street-work out, un kiosque et une aire de jeux pour les enfants de 3 à 12 ans.

29. Services techniques

Accessibilité > Déclaration préalable pour la mise en accessibilité du groupe scolaire les Charvaux

Votes 23 pour 5 pour 4 pour

Un élévateur et un sanitaire PMR vont être installés au sein du groupe scolaire des Charvaux.

30. Services techniques

Accessibilité > Stationnement place handicapée

Votes 23 pour 5 pour 4 pour

Réalisation d'un stationnement pour personne handicapée devant la maternelle Saint-Exupéry

31. Services techniques

Accessibilité > Stationnement place handicapée

Votes 23 pour 5 pour 4 pour

Réalisation d'un stationnement pour personne handicapée devant l'élémentaire Saint-Exupéry

100. Questions diverses

Point sur les projets immobiliers

36 bd Noël Marc/rue des Courcieux : le permis de construire est parti chez les BF. Il apparait, ce soir, que le maire et sa majorité ne vont pas s'opposer à ce projet immobilier situé dans une maison remarquable, classée dans l'AVAP.

101. Questions diverses

Point sur Trek'Ile

Il reste encore des travaux à réaliser et la date d'ouverture n'est pas encore définie.

102. Questions diverses

Voiries

Nous ne connaissons pas le programme de travaux sur les voiries pour 2017. Les demandes prioritaires d'Andrésy restent les mêmes que les années précédantes. Mais ce sont des travaux de sécurité qui ont été choisis par les responsables CU de ces questions pour Andrésy-Conflans. Les élus de l'opposition rappellent qu'aucun investissement de voiries n'est réalisé sur la ville depuis plusieurs années.

103. Questions diverses

Veille foncière

Veille foncière concernant la rue de l'Eperon.

104. Questions diverses

Rythmes scolaires

La municipalité attend les directives de l'Etat. Un COPIL doit se tenir d'ici fin juin et la question sera discutée lors de ce COPIL.

105. Questions diverses

Maternelle Saint-Exupéry

Les classes débordent avec jusqu'à 33 élèves par classe.

Documents associés

Enregistrement du conseil municipal du 16 mai 2017
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Ordre du jour du Conseil Municipal du 16 mai 2017

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Conseil municipal

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1 Boulevard Noël Marc
78570 Andrésy