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Conseil municipal du 18 décembre 2014

Compte-rendu

Informations Générales

> Délégations

Le budget 2014 de sculptures en l'ile sont toujours attendus par l'opposition.

Informations Générales

Sté MCEI > Infos CM autorisat° exploitation sté MCEI à Achères

l'entreprise a signé sa convention avec le préfet concernant les nuisances sonores.

1. Direction Générale

Approbation PV > Approbat° PV des CM des 07/11 et 01/12/2014

Votes 23 ok 6 ok 4 ok

2. Direction Générale

Présentation rapport > Présentation du rapport annuel d'activité de l'exercice 2013 du SIDEC (syndicat eau) et du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable en 2013

Maurecourt est sorti du SIDEC le 01/07/2013. Par contre Triel nous a rejoint le 01/01/2014. Il y a aussi Conflans et Achères. 5/6 d'origine de l'eau vient de l'aluvial et 1/6ème du puit albien. Cela signifie donc que si il y a une polution sur la Seine cela touchera une bonne partie de notre ressource. M. FAIST avait annoncé pour sa part que 90% de l'eau venait de l'albien, c'est donc faux. Eric Dareau d'AER le fait remarquer en conseil. M. FAIST répond que les chiffres du SIDEC ne tiennent pas compte des villes de Triel et Achères qui ne font (ou faisait pour Triel) pas partie du SIDEC et qui sont elles à 100 % sur le puit albien.

3. Direction Générale

SIVOM > Adhésion communes Epone et Davron au SIVOM (fourrière)

Rien de particulier

4. Direction Générale

Administratif > Groupement de commandes pour la dématérialisation des procédures (télétransmission des actes soumis à contrôle de légalité)

Votes 23 ok 6 ok 4 ok

Les documents sont maintenant télétransmis en préfecture .

5. Finances

Crédit investissement > Ouverture anticipée des crédits d'investissement avant le vote du budget primitif 2015

Votes 23 ok 6 contre 4 ok

Ouverture de l'équivalent de 25% du montant du budget primitif d'investissement afin de permettre à la ville de continuer à investir pendant le 1er trimestre 2015 avant le vote du budget lui-même.

6. Finances

Crédit investissement > Ouverture anticipée des crédits d'investissements avant le vote du budget annexe assainissement collectif 2015

Votes 23 ok 6 contre 4 ok

idem

7. Finances

Voirie chemin des Vignes > Prise en charge aux frais avancés des travaux de voirie Chemin des Vignes, complément de la délibértion n°6 du CM du 07/11/14

Votes 23 ok 6 abs 4 ok

Il s'agit des travaux de voirie chemin des Vignes. Face au contentieux entre les propriétaires, la CA2RS et la ville, cette dernière avance les fonds pour que les travaux commencent plus rapidement.

8. Finances

CCAS > CCAS - versement d'un acompte sur subvention 2015

Votes 23 ok 6 ok 4 ok

Cela doit permettre au CCAS de continuer à travailler jusqu'à l'adoption du budget 2015

9. Finances

Comptable public > indemnités de conseil allouées au comptable public

Votes 23 ok 6 ok 4 ok

Le comptable public a une rémunération fixe mais peut aussi donner des conseils aux communes que ces dernières peuvent choisir de rémunérer. Andrésy verse donc 1.500 euros annuels à cette fonctionnaire déjà rémunérée par l'Etat. Triel par exemple ne verse rien.

10. Finances

Parc automobile > Désaffectation et declassement d'un véhicule mis à la disposition de la CA2RS

Votes 23 ok 6 ok 4 ok

Camion benne sorti des comptes de la ville (qui le mettait à disposition de la CA2RS) car plus en état d'usage.

11. Urbanisme, Services Techniques

Logements sociaux > Objectif de réalisation de logements sociaux - période triennale du 01/01/14 au 31/12/16

Votes 23 ok 6 ok 4 ok

123 logements LLS devront être construits sur cette période. Hélas, les constructions de l'ancien collège ne rentreront pas dans ce décompte car le permis de construire a été signé fin 2013. Ces logements devront donc être réalisés pour la plus grande partie sur les projets de la gare d'Andrésy et de la CCI, si les permis se signent avant fin 2016. Une densité plus importante sera peut être nécessaire sur ces programmes.

12. Urbanisme, Services Techniques

Convention d'action foncière > signature d'une convention d'action foncière pour la réalisation d'un projet de développement économique entre la commune d'Andrésy, l'Etat, ports de Paris et l'EPFY, secteur Port Seine Métropole Ouest

Votes 23 ok 6 ok 4 contre

Nous ne sommes pas d'accord sur les expropriations car elles ne sont pas nécessaires au projet, car certains riverains ne souhaitent pas partir, car la promenade proposée est aménageable sur la route actuelle et qu'un patrimoine immobilier remarquable va disparaitre (maison de l'éclusier). De plus, la décision de réalisation du port n'est pas encore signée.

13. Urbanisme, Services Techniques

Convention d'action foncière > Signature d'une convention d'action foncière entre la commune d'Andrésy, la CA2RS et l'EPFY pour la réalisation d'un projet urbain, secteur de la gare d'Andrésy

Votes 23 ok 6 ok 4 abs

Convention sur l'étude de faisabilité du projet soutenu par la commune (nombre de logements, parking 167 places payantes, infrastructures. Ce projet sera-t-il assez intéressant financièrement pour un promoteur ? L'EPFY doit-elle acheter les terrains ? Nous allons de nouveau perdre un immeuble remarquable (l'ancienne halle à marchandises) : nous dénonçons l'absence de toute étude permettant de la réhabiliter dans un projet global qui protégerait ce patrimoine architectural ferroviaire remarquable de la ville.

14. Urbanisme, Services Techniques

Acquisition parcelles > Acquisition des parcelles AP 493-505 et 650 auprès de l'EPAMSA

Votes 23 ok 6 ok 4 ok

rachat/transfert pour 1€ pour 3 parcelles qui correspondent à la route et au rond-point près de la mairie annexe.

14 bis. Urbanisme, Services Techniques

EPFIF > Avis du CM sur le projet de révision du décret portant création de l'établissement public foncier d'Ile de France (EPFIF)

Votes 23 ok 6 ok 4 abs

Nous nous abstenons car la délibération nous a été présentée ce soir (hors délai légal) sans nous laisser le temps de travailler sur la question.

15. Ressources Humaines

Contrat apprentissage > Conclusion de deux contrats d'apprentissage

Votes 23 ok 6 ok 4 ok

1 apprenti à la com et un autre au service juridique. Pourquoi n'existe-t-il pas de commission RH ou au moins une évocation des embauches en commission finance ? Il n'y a jamais eu de commission RH et le CM délibère sur les créations de poste : combien de postes, quels postes, combien sont pourvus, combien ne le sont pas ?

16. Culture

CYAM > Renouvellement de la convention d'objectifs et de moyens pour 2015-2016-2017 entre la ville et le CYAM

Votes 23 ok 6 ok 4 ok

CYAM - PIPA SOL. Il s'agirait là de la 3ème convention triennale. Cette convention impose peu de choses à PIPA SOL en terme de représentation sur la ville. Le loyer annuel du local dont la compagnie profite s'élève à 13.514 € + 8511 € de coût de gestion du batiment + 7000 € de subvention municipale + 5000 € de subvention CA2RS. AER demande si la mise en résidence ne doit pas surtout servir à aider des artistes qui débutent ? Pipa Sol est aujourd'hui reconnu dans les pays francophones. Mme MONTERO tente d'éluder la question en n'y répondant pas directement. Il n'est donc pas question de demander à Pipa Sol de se loger par ses propres moyens à la fin des 3 ans à venir.

17. Culture

Ecole de musique > Validation du projet d'établissement de l'école de musique et de danse Ivry Gitlis

Votes 23 ok 6 ok 4 ok

Ce projet d'établissement est obligatoire si le conservatoire souhaite devenir à rayonnement communal. Les objectifs à 6 ans sont extrêmement ambitieux: le parc instrumental n'est pas assez doté et la prévision d'achat d'instruments s'élève à 22 000 € ; le nombre d'heures de cours est inférieur aux horaires conseillés par le ministère et il est proposé de les accroître d'au moins de 5 heures ; de créer de nouveaux cours (danse pour garçons, musique assistée par ordinateur) ; d'accroître le temps de travail du directeur ; de demander des moyens matériels et informatiques actuellement inexistants. Pour tout cela, l'école souhaiterait accroitre les temps complets et embaucher. Mais, pour tout cela, le projet ne présente aucun budget, ni étude financière. AER demande donc à l'adjointe à la Culture (Mme MONTERO si elle peut donner des garanties financières sur ces demandes de développement de l'école. Celle-ci botte en touche par une affirmation creuse répétée plusieurs fois, face à nos demandes insistantes : "#la commune accompagnera tous les ans l'école de danse"#.

18. Jeunesse et Sports

Point info jeunesse > Point information jeunesse : demande de subventions auprès du conseil régional au titre de l'appel à projets régionaux 2015

Votes 23 ok 6 ok 4 ok

projet : une journée sur les cultures urbaines en mai 2015 : musique, dessin, danse. Demande de subvention à hauteur de 5.000 €

19. Services Techniques

SIERTECC > Signature d'une convetion bipartite avec le SIERTECC relative à l'enfouissement de réseaux de communications rue des Courcieux (de la rue de la gare à la rue des écoles)

Votes 23 ok 6 ok 4 ok

Convention entre Orange, SIERTECC et la ville afin de réaliser les travaux d'enfouissement de la ligne téléphonique et d'électricité. Ces travaux vont se faire par tranches et la voirie devrait être rénovée par la suite.

20. Services Techniques

ENERCHAUFF > Signature de l'avenant n°5 au contrat d'exploitation des installations thermiques des batiments communaux

Votes 23 ok 6 ok 4 ok

Contrat avec ENERCHAUFF : mise à jour du contrat suite à la démolition des anciens logements du collège. Les chaudières relatives à ces logements sont à retirer du contrat. Pourquoi les modif n'ont-elles pas été réalisées plus tôt ? M. MAZAGOL ne sait pas et va faire une recherche.

21. Services Techniques

Mécénat > Signature d'une convention de mécénat 2014 entre GRDF et la commune pour la manifestation "#Jardins de demain"# du 27/09/2014 pour 500 €.

Votes 23 ok 6 ok 4 ok

22. Services Techniques

Assainissement > Adoption du règlement du service public d'assainissement non collectif (SPANC)

Votes 23 ok 6 ok 4 ok

23. Services Techniques

Assainissement > Signature d'une convention de partenariat de service commun avec la CA2RS pour le contrôle des installations d'assainissement non collectif dans le cadre des demandes de permis de construire.

Votes 23 ok 6 ok 4 ok

A compter de 2015, une visite quinquénale de contrôle des fosses d'assainissement non collectif est obligatoire. Visite obligatoire à la construction et à la vente du bien. CA2RS pour les chantiers neufs et la SEFO soustraite pour la ville les autres cas.

24. Services Techniques

Assainissement > Fixation des redevances du service public d'assainissement non collectif applicables à compter du 1er janvier 2015

Votes 23 ok 6 ok 4 ok

Batiment neuf : coût de la prestation (pas de marge pour la ville) Pour les contrôles cinquénaux, la SEFO facturera une petite marge en plus pour couvrir les frais de dossier.

Divers. Jeunesse et Sports

CMJ > Question diverse : CMJ : Quelle est l'explication de l'annulation à la dernière minute de l'élection au CMJ - alors qu'il avait été annoncé en Une dans le journal municipal de Novembre 2014 ?

Il n'y avait pas assez de candidats. M. DOS SANTOS dit travailler avec le collège mais refuse de dire avec qui. Les enseignants disent ne pas travailler avec la municipalité alors avec qui le travail se fait il ? Refusée lors du CM de Novembre, notre proposition de travailler avec les fédérations de parents d'(élèves est acceptée par M. DOS SANTOS. Les nouvelles dates d'élection ne sont pas encore fixées. Un travail va être mis en place. Le projet n'est pas abandonné.

Divers. Urbanisme, Services Techniques

Trek'Ile > Question diverse : Projet Ile Nancy

Déclaration d'AD puis questions d'AER qui rappelle que tous les haibtants insulaires sont contre le projet. 1/Marchepieds de 3,5m : avec l'érosion, la 1ère bande a déjà disparu et donc le projet doit prendre sur les propriétéspour le recréer. La mairie peut-elle s'engager à ne pas en prendre plus avec l'érosion à venir ? 2/ Problèmes de sécurité : les arbres tombent régulièrement sur l'ile. Ce qui explique l'enfouissement des lignes électriques durant les années 90. N'y a t-il un vrai problème de sécurité pour les futurs promeneurs ? 3/ Pour les chemin à l'intérieur, avez-vous l'accord de ses prorpiétaires pour les traverser ? La mairie affirme qu'il n'y pplus aucun terrain privé à traverser. 4/ Sur le coût financier, M. RIBAULT répond que si on ne profite pas de l'opportunité de subvention qui se présente, on ne pourra plus réaliser ce projet plus tard. Rien n'est obligatoire mais ne faut-il pas saisir les opportunités quand elles se présentent ? Il va y avoir maintenant des études détaillées. Concernant la servitude de marchepied, la commune demande à VNF de vérifier si il est nécessaire de renforcer les berges. Si oui, l'organisme s'en charge.

Divers. Jumelage

Fête du jumelage > Question diverse : Comité de jumelage

AD demande des explications sur l'absence des villes jumelles lors de la fête du jumelage. Pourquoi nos villes jumelées ne se sont-elles pas déplacées ? Andrésy a-t-elle été représentée au marché de Noël de Haren ? M. DOS SANTOS a-t-il ou non démissionné du comité de jumelage suite aux demandes des élus AD lors du CM de juillet 2014 ? La mairie : l'année dernière les villes sont venues mais avaient engagé beaucoup de frais et ne sont donc pas venus cette année. Cela fait déjà 4 ans que la ville n'envoie plus de délégation à Haren.

Divers. Vie Scolaire

Tarifs périscolaires > Question diverse : Tarifs

Les tarifs du périscolaire devaient être présentés à ce conseil mais cela a été remis car le logiciel de paiement doit être modifié au préalable afin de pouvoir différencier plusieurs périodes, par ailleurs, il a été demandé à toutes les directions de services de travailler sur une restructuration complète de tous les tarifs publics de la ville donc le périscolaire sera présenté avec les autres tarifs. Un tarif dégressif du périscolaire du soir est envisagé.

Divers. Culture

Concours municipaux > Question diverse : floraison de Concours organisés par la ville

En Décembre, 3 concours sont organisés par la ville. 1/ Concours photos : quel est le jury ? Il s'agit de la com. 2/ Concours Dessin pour les 3-12 ans : Quels sont les cadeaux et les membres du jury du concours de dessins de Noël ? Le maire ne sait pas. L'adjointe à l'animation (Mme MONTERO ne sait pas non plus. On apprend que ces concours sont organisés en interne, par le service com'. 3/ Concours "#Illuminez votre maison"# : quel est le gain ? quel est le jury ? Par ailleurs, AER déplore ce genre de concours énergivore, d'autant que le RI ne restreint pas les illuminations aux équipement à économie d'énergie. La majorité municipale propose aux élus AER de poser ces questions en commissions municipales.

Divers. Culture

Ecole de danse > Information : Ecole de danse

Madame MONTERO nous annonce qu'une élève agée de 10 ans de l'école de danse d'Andrésy intègre l'Opéra de Paris. C'est la 3ème jeune andrésienne qui entre dans ce programme. Programme pour 6 mois reconductibles.

Documents associés

Enregistrement du conseil municipal du 18 décembre 2014
Enregistrement du conseil municipal du 18 décembre 2014

Ordre du jour du conseil municipal du 18 décembre 2014

Procès verbal du Conseil Municipal du 18 décembre 2014

Évènements associés

Conseil municipal

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