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Conseil municipal du 1er février 2017

Compte-rendu

Infos générales

Délégations

Votes 23 pour 6 pour 4 pour

1. Direction générale

Approb PV CM du 14/12/2016

Votes 23 pour 6 pour 4 pour

2. Direction générale

Règlement intérieur > Modification du règlement intérieur

Votes 23 pour 6 pour 4 contre

Les élus AER s'opposent à certains points du RI qui freinent la liberté d'expression des élus municipaux : limitation des questions orales à 30 mn, absence de règlementation des commissions, limitation du droit d'expression sur le site de la ville, refus d'expression sur la page officielle Facebook : "#Ville d'Andrésy"#.

3. Direction générale

Assurances > Adhésion groupement de commande pour les assurances cyber risques

Votes 23 pour 6 pour 4 pour

Le CIG fera le choix du prestataire. Une infomation sur les bonnes pratiques est donnée au personnel de mairie mais pas de formation.

4. Direction générale

SIERTECC > Rapport annuel d'activité du SIERTECC

Le SIERTECC est le syndicat intercommunal d'enfouissement des réseaux de télécommunication et d'électricité de la région de Conflans et Cergy. Le rapport porte sur l'activité du syndicat en 2015.

5. Direction générale

Police de Conflans > Convention de financement d'un poste de travailleur social

Votes 23 pour 6 pour 4 pour

Une convention a été signée entre le Préfet des Yvelines, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique et le Président du CCAS d'Achères en mai 2002 prévoyant qu'un travailleur social est mis à la disposition du Commissariat de Police de Conflans pour venir en aide aux administrés qui se trouvent en situation difficile et peuvent ainsi bénéficier d'une écoute, d'une assistance et d'une orientation d'urgence. Andrésy participe à hauteur de 7,48 % du salaire du travailleur social et des dépenses annexes afférentes à l'exercice de sa mission.

6. Urbanisme

AVAP > Avis sur le projet de création de l'AVAP en remplacement de la ZPPAUP

Votes 23 pour 6 pour Ne participent pa

La municipalité a prescrit la mise en révision de la Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP) en vue de la création d'une Aire de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP). En pratique, la zone de protection est élargie et les enjeux environnementaux et d'énergie sont pris en compte, mais insuffisamment selon les élus AER. Les Personnes Publiques ont examiné le dossier (Direct° Départementale des Territoires, Préfet des Yvelines, Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine,...), une enquête publique s'est tenue en décembre 2016 en mairie et une Commission Municipale de l'AVAP (CLAVAP) s'est réunie. L'avis du conseil municipal est aujourd'hui demandé puis l'AVAP sera soumise à l'approbation du Conseil Communautaire et présentée au Préfet. Les élus AER refusent de participer au vote considérant que l'enquête publique est entachée d'illégalité : le commissaire-enquêteur n'a pas répondu aux 18 pages de contribution des élus AER qui justifiaient leur opposition à la règlementation AVAP imposée par le maire d'Andrésy et ses élus à 50% de la ville.

7. Urbanisme

Préemption > Cession d'une maison

Votes 23 pour 6 pour 4 pour

En cours d'année 2016, la mairie a fait préemption sur une maison au 6 grande rue de l'Hautil dans le but de rétrocéder cette dernière à l'Association Pour Adultes et Jeunes Handicapés (APAJH). Le coût de l'acquisition s'est élevé à 357 000 € pour le bien même + 5 419,96 € de frais de notaire + 360 € de frais de diagnostics. Elle est aujourd(hui revendue à 362 780 € ce qui représente une opération nulle pour la municipalité.

8. Finances

Budget principal > Rapport relatif aux orientations budgétaires 2017

Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le Maire présente au Conseil Municipal, dans un délai de 2 mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat au Coseil Municipal. Les élus AER constatent que les finances de la ville sont de plus en plus fragiles : la ville a souhaité rejoindre une interco à 73 communes (GP&SO) et celle-ci augmente les impôts intercommaux de 175%. Le maire refuse de payer. Mais, la majorité n'exclut pas d'augmenter les impôts locaux pour 2017.

9. Finances

Subvention > Demande de subvention au titre du Boulier de Sécurité du Conseil Régional d'Ile de France.

Votes 23 pour 6 pour 4 pour

La Région Ile de France a mis en place un bouclier de sécurité sur le territoire francilien afin d'œuvrer dans la lutte contre le terrorisme, en consacrant plus de moyens aux questions de sécurité. La Région entend apporter un soutien financiers aux communes à travers 3 dispositifs : le soutien à l'équipement des polices municipales, l'aide à l'équipement en portiques de sécurité, ainsi que le soutien à l'équipement en vidéo protection. La police municipale d'Andrésy doit renouveler son système de radiocommunications devenue obsolète, et compléter ses équipements de protection par l'acquisition d'un gilet pare-balles pour un nouvel agent.

10. Finances

Subvention > Demande de subvention au titre du Fond Interministériel de Prévention de la Délinquance 2017 (FIPD). Financement d'équipement pour les polices municipales

Votes 23 pour 6 pour 4 pour

L'Etat subventionne l'acquisition de gilets pare-balles au taux de 50 % avec un plafond unitaire de 250 € et subventionne l'acquisition de terminaux portatifs au taux de 30 % par poste, dans la limite de 420 €.

11. Finances

Subvention > Demande de subvention au titre du bouclier de sécurité du Conseil Régional d'Ile de France - soutien à l'équipement en vidéoprotection

Votes 23 pour 6 pour 4 pour

Le Conseil Municipal, par une délibération du 13 avril 2016, a approuvé la mise en place d'un dispositif de vidéo protection sur la voie publique de la commune. Dans le cadre du Bouclier de Sécurité, la Région subventionne l'achat et la pose des caméras sur l'espace public, les écrans de contrôle et le raccordement aux bâtiments de supervision pour un taux maximum de financement de 30 à 35 % de la dépende selon qu'il s'agit ou non d'une 1ère installation de système de vidéo protection.

12. Finances

Subvention > Versement d'une subvention exceptionnelle à l'Union Nationale des Combattants (UNC) - Section Andrésy Maurecourt

Votes 23 pour 6 pour 4 pour

Dans le cadre de la cérémonie du 11 novembre 2016, l'UNC a procédé à la location d'une cantine militaire roulante destinée à offrir des boissons chaudes aux Andrésiens assistant à la commémoration. Il s'agit de couvrir les 500 € du coût de la location.

13. Petite enfance

Relai Assistants Maternels (RAM) > Demande de subvention relativement à la création d'un RAM

Votes 23 pour 6 pour 4 pour

La ville a pour projet d'aménager les locaux de la crèche familiale "#Les Petits Princes"#, en vue de la création d'un Relai d'Assistants Maternels (RAM). Cette création peut-être financièrement accompagnée par la CAF des Yvelines à travers 2 dispositifs. Il est possible de passer une convention d'objectifs et de financement avec la CAFY qui soutiendra alors la prestation de service offerte par la ville, après approbation du projet de fonctionnement du RAM. Par cette convention , la CAFY prendra en charge 40 % des dépenses de fonctionnement du RAM. En outre, la CAFY propose une aide à l'investissement relatifs aux travaux et matériels d'aménagement, à hauteur de 80 % du montant des dépenses. Le projet de création d'un RAM, chiffré à 16 138 € HT, soit 19 366 € TTC, peut-être soutenu par ce dispositif. Il convient donc de solliciter la CAFY pour une aide financière de 12 910 € HT, soit 80 % du montant de l'opération.

14. Petite enfance

Contrat Enfance Jeunesse > Reconduction du contrat enfance jeunesse

Votes 23 pour 6 pour 4 pour

Ce contrat Enfance Jeunesse vise à contribuer à l'amélioration, au développement et au maintien de l'offre d'accueil destinée aux enfants de 0 à 17 ans inclus, en définissant et encadrant le versement de prestations financières. Il convient de renouvelercette convention pour une durée de 4 ans, du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2019. Elle définit et encadre le versement des prestations financières pour les actions suivantes : le multi accueil "#les oursons"#, le RAM, les accueils de loisir extrascolaires, l'accueil périscolaire, les séjours adolescents et les formations pour les animateurs.

15. Restauration municipale

Marché de fourniture > Avenant de prolongation du marché de fourniture et de livraison de denrées alimentaires au service de la restauration municipale

Votes 23 pour 6 pour 4 pour

Le marché de fourniture de denrées alimentaires pour le service de la restauration municipale, pour lequel la société NORMAPRO est titulaire des 2 lots, a été conclu pour une durée d'un an à compter du 1er mai 2013, reconductible 3 fois pour une durée d'un an. Le marché arrive donc à échéance au 30 avril 2017, sans qu'aucune reconduction ne soit possible. Compte tenu de la nouvelle règlementation en matière de marchés publics, et afin de respecter les délais de procédure, il convient de signer un avenant de prolongation de 3 mois, soit jusqu'au 3 juillet 2017.

16. Restauration municipale

CCAS > Signature d'une convention constitutive de groupement de commande entre la commune et le CCAS d'Andrésy pour la prestation d'assistance à la conception de repas et fourniture de denrées alimentaires

Votes 23 pour 6 pour 4 pour

Les besoins de la commune et du CCAS en ce qui concerne la prestation de conception des repas ainsi que la fourniture de denrées alimentaires, sont de même nature. Il y a un intérêt économique à constituer un groupement de commandes pour répondre aux besoins.

17. Vie culturelle

Sculpture en l'Ile > Signature d'une convention de mécénat avec la fondation SNCF pour "#Sculptures en l'Ile"#

Votes 23 pour 6 pour 4 pour

La fondation SNCF ouvre des partenariat pluriannuels et souhaite conclure avec Andrésy une convention sur 2 ans destinée d'une part, à valoriser l'engagement de la Fondation SNCF dans le domaine de l'art contemporain et, d'autre part, à mettre en valeur les artistes participant à l'exposition par une communication spécifique. La fondation a donc décidé d'apporter son soutien financier au titre des années 2017 et 2018 par un don forfaitaire et définitif de 20.000 €.

18. Services techniques

Chauffage > Autorisation de signature d'un avenant n°6 au marché public d'exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux

Votes 23 pour 6 pour 4 pour

Il s'agit d'élargir l'étendue des perstations prévues au marché en intégrant l'extension du multi-accueil "#Les Oursons"#. Cet avenant prend en considération l'entretien des installations de production et de distribution de chauffage de la structure.

19. Services techniques

CCAS > Signature d'une convention constitutive de groupement de commande entre la commune et le CCAS d'Andrésy pour des prestations de maintenance et de location de photocopieurs

Votes 23 pour 6 pour 4 pour

Le CCAS ayant des besoins en photocopies similaires à ceux de la commune, il est économiquement plus intéressant de réaliser un groupement de commandes.

20. Services techniques

Ecoles Saint-Exupéry > Déclaration préalable pour le remplacement des portails d'accès à l'école élémentaire Saint-Exupéry et logements communaux Saint-Exupéry.

Votes 23 pour 6 pour 4 pour

Les portails du Groupe Scolaire Saint-Exupéry présentent un revêtement peinture vétuste, oxydés et sont difficiles à manœuvrer. Dans le cadre de la réhabilitation des locaux, ces protails seront changés.

Questions diverses

Trek-Ile > Intervention d'une entreprise

Une entreprise est intervenue en février sur le site. La mairie indique que c'est pour nettoyer et desherber. En réalité, les ouvriers ont creusé des puits.

Questions diverses

Retour sur réunion M. Bertaux > Contact promoteurs

La mairie a recu les promoteurs pour leur indiquer les différentes demandes de la commune et des riverains. Pour l'instant plus de nouvelles les concernant.

Questions diverses

Publicité des enquêtes publiques > Site Andrésy

Les avis d'enquêtes publiques peuvent ils être publiés sur le site de la ville ? Le maire n'est pas contre…

Questions diverses

Projet CCI > Dépôt permis de construire

Le permis de la zone nord est en instruction. Celui de la zone sud n'est pas déposé car les plans sont paufinés.

Questions diverses

Quai de Seine > Planches de bois endommagées

Les planches endommagées ont été commandées par la CU pour remplacer sur les quais de Seine. Cette usure si rapide est anormale, la SNSO s'en occupe.

Questions diverses

Vente du Faye > Passage de voitures

Si la château du Faye est vendu pour des activités de séminaires, les voitures et les bus ne pourront pas traverser Maurecourt ni passer sur la route du château. Les investisseurs, s'ils veulent pouvoir rentabiliser leur investissement, devront financer une remise en état de la route avec l'aide de la région Ile de France. Le maire confirme que la ville n'y mettra pas un sou, du moins dans le cadre des négos actuelles.

Questions diverses

Assainissement

Où en sont les travaux d'assainissement ? Les 80% de propriétaires sont-ils atteinds pour réaliser les travaux. Mazagol annonce que les demandes de subventions sont faites. L'ensemble des riverains a été contacté mais un certain nombre ne répond jamais au courrier ou à leur porte. Pendant 6 jours en mars, la commune va recevoir les riverains qui souhaitent des explications. Le chiffrage des demandes de travaux devrait être boucler pour fin mars.

Questions diverses

Camel Trophy

Les 2 jeunes qui avaient sollicité une subvention ont débuté leur raid en février. Ils avaient fait une demande de subvention d'environ 500 € mais cette dernière n'a pas été acceptée pour le moment car elle a été aussi refusée à un équipage féminin quelques semaines plus tôt.

Questions diverses

Sécurité > Incendies sur Andrésy

Actuellement il y a beaucoup de cambriolage sur Andrésy + des incendies volontaires. Les cambriolages sont cycliques et concentrés dans un quartier. La police nationale et la municipale sont très en alerte et répondent très rapidement aux appels des réverains (voisins vigilants).

Documents associés

Ordre du jour du Conseil Municipal du 22 février 2017

Enregistrement du conseil municipal du 22 février 2017
Enregistrement du conseil municipal du 22 février 2017

Avis du Conseil Municipal sur l’AVAP

Rapport sur les orientations budgétaires 2017

Procès verbal du Conseil Municipal du 22 février 2017

Évènements associés

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Conseil municipal du 22 février 2017 (initialement prévu le 1er février)

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Conseil municipal du 1er février 2017 (ANNULÉ et reporté au 22 février)

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