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Conseil municipal du 2 avril 2015

Compte-rendu

Sécurité publique > Déclaration

M. BRIAULT, adjoint à la sécurité, fait un point sur les statistiques vols, cambriolages, etc….. Notre police municipale est en lien avec le commissariat de Conflans. En février 2014, recrudescence de homejacking, interpellation pour vente de canabis et vol de pass navigo (tous ces actes ont été commis par de jeunes andrésiens), dégradations sur les murs de la CCI, intervention du commissariat pour des perturbateurs la nuit autour de la piscine.

Informations Générales

Délégations > Délégations

AD & AER demandent de préciser la fonction du cabinet FILIGRANE et souhaitent savoir pourquoi les études de faisabilité ne sont pas menées par les services techniques de la ville. M. FAIST et RIBAULT répondent, sans plus de précisions, que ces études ne peuvent pas être faites par les services municipaux. Nous souhaitons par ailleurs avoir des précisions sur les deux contentieux auxquels la ville doit faire face actuellement : désaccord d'un particulier avec le permis de construire accordé par la mairie à son voisin, Affaire de la maison construite illégalement sur les Coteaux (procédure en cours).

1. Direction Générale

Approbation PV CM des 12/02/2015 et 03/03/15 > Approbation des procès-verbaux des réunions du Conseil Municipal des 12/02/2015 et 03/03/15

Votes 23 pour 6 pour 4 pour

Les Procès-verbaux du Conseil Municipal des 12/02/2015 et 03/03/2015 sont approuvés. Déclaration des élus AER sur le sur le "#droit à l'information des élus dans le cadre des séances du Conseil municipal"#.
Les élus AER déplorent le refus initial de la DGS de faire des photocopies des documents consultables en mairie ayant trait aux délibérations du Conseil municipal. Les élus AER rappellent le droit des élus d'être informés des affaires de la commune qui font l'objet d'une délibération (art. 2121-13 du CGCT). La DGS n'a proposé qu'un envoi par email 48h à 72h après notre demande. Ce n'est qu'après un rappel au règlement intérieur du CM (qui autorise les photocopies aux élus) que la DGS d'Andrésy accepté de les faire.
AER propose que, dorénavant, les convocations soient envoyées par courrier électronique en y joignant tous les documents annexes.
Le maire n'a pas répondu à notre proposition.

2. Direction Générale

Rapport annuel SIERTECC > Présentation du rapport annuel d'activité du SIERTECC

Votes acte acte acte

Les élus prennent acte du rapport du Syndicat Intercommunal d'Enfouissement des Reseaux Téléphoniques et Electriques de la Région de Conflans et Cergy SIERTECC. AER demande comment les raccordements individuels vont se faire suite à l'enfouissement. M. MAZAGOL répond que des boitiers vont être fixés à chaque maison et que les particuliers devront prendre à leurs frais les raccordements à l'intérieur de leurs logements.

3. Direction Générale

Scolaire > Désignation d'un représentant du Conseil Municiapl au Conseil d'Administration du collège et de son suppléant

Votes 23 pour 6 contre 4 abst

Le CA du collège comprend désormais un représentant de la commune et un représentant de la CA2RS. Aer avait soulevé en avril dernier l'illégalité de la première délibération sur le même sujet. Le représentant titulaire pour l'interco (Mme GENDRON et M. FAIST en suppléant) et pour la commune M. DOS SANTOS et Mme BENILSI en suppléante. AD a proposé deux candidats de son groupe.

4. Finances

Multi accueil > Modification de l'autorisation de programme et de crédits de paiement portant sur l'extention du multi-accueil "#Les Oursons"#

Votes 23 pour 6 pour 4 pour

Rectification suite au suivi du chantier.

5. Finances

Budget > Reprise anticipée des résultats 2014 - Budget principal

Votes 23 pour 6 pour 4 contre

Pour le budget primitif 2015, il convient de reprendre par anticipation les résultats prévisionnels de l'exercice 2014 suivant le compte de gestion de la Trésorerie Principale. L'excédent de fonctionnement s'élève à 2.343.894,62 euros. L'excédent d'investissement s'élève à 3.185.273,80 euros.

6. Finances

Budget > Reprise anticipée des résultats 2014 - Assainissement collectif

Votes 23 pour 6 pour 4 contre

L'excédent de la section d'exploitation est de 312.166,65 €. L'excédent d'investissement s'élève à 116.287,65 €.

7. Finances

Budget primitif > Vote du budget primitif principal 2015

Votes 23 pour 6 contre 4 contre

Dépenses : Section de fonctionnement = 16.541.747,62 € Section d'investissement = 6.568.327,06 € soit un total de 23.110.074,68 € Recettes : Section de fonctionnement = 16.541.747,62 € Section investissement = 7.867.548,48 € soit au total = 24.409.296,10 Etant donné que les recettes tiennent compte de la reprise des résultats excédentaires de 2014, les recettes propres à 2015 s'élèvent donc à 18.880.127,68 € soit un déséquilibre de 4.229.947 € du budget primitif 2015 entre les recettes inférieures aux dépenses. AER vote "#contre"# le budget primitif : nous regrettons le manque d'informations financières, la présentation non pédagogique de M. FAIST. Nous constatons la fragilité financière de la ville avec l'absence d'autofinancement de la ville. Nous déplorons la somme énorme des dépenses "#imprévues"# (600 000 €) non ventilées et non affectées. Nous déplorons la baisse de 5% des subventions aux associations. AER constate que les investissements annoncés pour 2014 n'ont pas tous été concrétisés. Quant à ceux de 2015, nous remarquons que le report du projet "#halte-fluviale"# confirme les craintes de AER sur ce projet dispendieux et superflus. Nous regrettons la stagnation du budget social (CCAS). Les investissements doivent être orientés vers le plus urgent : vers le vrai service public.

8. Finances

Budget primitif > Assainissement collectif

Votes 23 pour 6 contre 4 contre

AER vote contre car nous nous élevons contre le fait que la ville n'assure pas l'accès à l'assainissement collectif à l'intégralité de la population d'Andrésy

9. Finances

Budget primitif > Assainissement non collectif

Votes 23 pour 6 pour 4 contre

Nous votons contre car ce budget ne devrait pas exister. L'ensemble des logements andrésiens devrait être relié à l'assainissement collectif.

10. Finances

Fixation taux taxes locales > Fixation des taux de la taxe d'habitation, de la taxe foncière bati et de la taxe foncière non bati

Votes 23 pour 6 abst 4 abs

Le produit attendu des 3 taxes sans variation du taux s'élève à 8.036.078 €. Le taux n'est donc pas révisé. AER s'absient sur cette délibération car même si les taux municipaux n'augmentent pas, les taux d'impôsition dans leur ensemble reflette une stratégie budgétaire que nous contestons.

11. Finances

Syndicats intercommunaux > Participation financière aux syndicats intercommunaux 2015

Votes 23 pour 6 pour 4 abst

La ville verse chaque année une contribution financière aux syndicats intercommunaux suivants : SIDEC, SMSO, SIDECOM, SIARH, SIVOM et au Syndicat Mixte Ouvert Paris Métropole. Depuis 2006, la ville s'acquitte de cette contribution sous deux formes. Une partiefiscalisée, c'est à dire prélevée directement sur le produit des impôts directs locaux. Une autre partie est budgétisée, financée par le budget communal, ce second mode de financement étant apparu en 2006 suite au transfert de la taxe professionnelle vers la Communauté d'agglomération des Deux Rives de Seine. AER s'abstient car nous sommes contre le Syndicat Mixte Ouvert Paris Métropole.

12. Finances

Subventions aux associations > Montants des subventions allouées aux associations municipales

Votes 23 pour 6 pour 4 contre

Le montant global s'élève à 89.931 € et a été diminué de 5% par rapport à l'an dernier. Les dotations par association n'ont quant à elles pas toujours respectées cette baisse de 5% et les critères de ces différences de traitement sont opaques. En revanche, AER félicite l'OMS pour son travail rigoureux et transparent.

13. Urbanisme, Services Techniques

AVAP > Création et composition de la commission locale de l'aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimpoine (AVAP)

Votes 23 pour 6 pour 4 pour

Mise en révision de la ZPPAUP en vue de la création d'une AVAP. La commission créée à cet effet a pour mission d'assurer le suivi de la conception et de la mise en œuvre des règles applicables à l'AVAP. AER regrette l'absence de représentants du milieu assocatif local tels que les associations de cadre de vie. Les 2 représentants "#protection du patrimoine"# n'ont pas de connaissance précise sur Andrésy. Pourquoi ne pas avoir pensé au CHA (Club Historique d'Andrésy) ? La mairie répond que le CHA ne rentre pas dans le cadre des personnes succeptibles d'être appelées mais ils seront associés à titre consultatif. D'autres associations seront peut-être associées mais rien n'est sûr.

14. Urbanisme, Services Techniques

Charte Régionale de Biodiversité > Engagement pour 3 ans de la ville à la Charte

Votes 23 pour 6 pour 4 abst

La ville s'engage à mettre en place dans les 3 ans à venir des actions dans les domaines suivants : préserver le patrimoine arboré, préserver et aménager des haies favorables à la biodiversité, refuser la production et l'usage d'organismes génétiquement modifiés en milieux ouverts, etc..... AER s'interroge sur les réelles intentions de la mairie. Une première charte avait été signée en 2009 soit une année avant le bétonnage des coteaux !! AER s'indigne que la mairie ait coché "#réalisé"# certains items qui ne le sont pas (ou très peu) sur la ville.

15. Culture

Sculptures en l'Ile > Demande de subvention auprès de divers organismes

Votes 23 pour 6 pour 4 abst

Demande de subventions auprès du Conseil Général des Yvelines et autres partenaires publics ou privés pour l'organisation de la 18ème édition de "#Sculptures en l'Ile"#. Les élus AER considèrent qu'en cette période de restrictions budgétaires, il serait bon de moins dépenser pour cette opération annuelle dont le rayonnement n'est ni national, ni même régional, tout juste au sein de la CA2RS.

16. Culture

Dons d'Œuvres > Signature d'une convention de dons d'œuvres avec l'artiste Pierre-Yves FREUND.

Votes 23 pour 6 pour 4 pour

Don d'une œuvre de la 14ème édition de Sculptures en l'Ile

17. Culture

Dons d'Œuvres > Signature d'une convention de dons d'œuvres avec l'artiste Sophie BILLARD

Votes 23 pour 6 pour 4 pour

Don d'une œuvre de la 17ème édition de Sculptures en l'Ile

18. Vie Scolaire

Périmètre scolaire > Modification du périmètre scolaire

Votes 23 pour 6 abst 4 abst

Suite à la livraison des 200 logements de l'ancien collège et une fois constaté l'incapacité du groupe scolaire Denouval à faire face à l'afflux d'élèves, la mairie a décidé de modifier la carte scolaire afin d'envoyer les enfants du triangle rue Rameau, rue de Triel et CD à Saint-Exupéry. AER déplore que ces difficultés n'aient pas été anticipées alors que le permis de construire des immeubles en question ne date pas d'hier. Nous craignons de nouveau un manque d'anticipation lors de la réamisation du projet de construction de 200 autres logements à la gare d'Andrésy

19. Jeunesse et Sports

CMJ > Modofication de la composition du Conseil Municipal Jeunes

Votes 23 pour 6 pour 4 pour

Les élèves de 6ème et 5ème peuvent dorénavant postuler. La majorité a donc repris l'une des propositions de AER. L'adjoint à la Démocratie de porximité annonce, ce soir, le report du CMJ pour la rentrée 2015. Les élus AER et AD dénoncent l'absence de toute communication aux membres de la Commission Jeunesse.

20. Petite Enfance

Accueil petite enfance > Réactualisation des règlements de fonctionnement des structures d'accueil des jeunes enfants - crèche et multi accueil

Votes 23 pour 6 pour 4 pour

Uniformisation des règlements des Oursons et de la crèche familiale dans les domaines où cela était possible. Il a aussi été intégré la disposition qui met à la charge de la commune la fourniture des couches.

21. Petite Enfance

Projet établissement Multi Accueil > Réactualisation du projet d'établissement du multi accueil "#Les Oursons"#

Votes 23 pour 6 pour 4 pour

Le projet d'établissement informe les familles de l'organisation de la structure et donne les renseignements relatifs aux modalités de garde. L'extention du multi accueil de 25 à 35 places nécessite des ajustements.

22. Services Techniques

Enfouissement réseau > Enfouissement relatif aux réseaux aériens de communications électroniques d'Orange.

Votes 23 pour 6 pour 4 pour

Convention avec le SIERTECC pour l'enfouissement rue du Bel Air au niveau des nouveaux logements. A l'occasion de ces enfouissements les opérateurs passent des tubes vides de réserve pour la future fibre optique.

23. Services Techniques

Enfouissement réseau > Enfouissement relatif aux réseaux aériens de communications électroniques d'Orange.

Votes 23 pour 6 pour 4 pour

Convention avec le SIERTECC pour l'enfouissement rue des Courcieux. A l'occasion de ces enfouissements les opérateurs passent des tubes vides de réserve pour la future fibre optique.

Divers. Questions Diverses

Interco Paris Seine Aval > Périmètre de la future interco Seine Aval.

AER rappelle que tous les élus avaient été d'accord pour contester le nouveau périmètre de l'intercommunalité (73 communes). Pourtant, notre interco CA2RS n'a déposé aucun amendement pour modifier le périmètre et empêcher qu'Andrésy soit absorbée dans cette immense interco. Or, la moitié des amendements déposés par des communes franciliennes ont été acceptés. Andrésy n'a pas déposé de demande de modification de l'intercommunalité Seine Aval. Pas de pétition d'élus, pas de communiqué de presse. AER se demande donc si l'opposition du maire d'Andrésy n'était qu'une simple façade car à terme ce découpage renforcera l'importance de Pierre Bédier (UMP), futur président de cette interco ? Le maire dit que toutes les villes n'ont pas voté contre les 400.000 habitants de la future interco. D'après lui Andrésy ne pouvait rien faire de plus puisque pas présent dans les commissions qui pouvaient agir.

Divers. Questions Diverses

Les Charvaux > Panneaux

Les panneaux indiquent que des impasses pourtant publiques sont privées.

Divers. Questions Diverses

Economie Locale > Réunion de commission

Depuis 1 an il n'y a eu aucune commission économie locale. Mme LABOUREY annonce qu'il y en aura une en avril.

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