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Conseil municipal du 2 juillet 2015 (avancé au 30 juin)

Compte-rendu

Informations Générales

Vie scolaire > PEDT

le PEDT (Projet Educatif Territorial) va être envoyé au DASEN maintenant qu'il a été présenté à tous les intervenants dans la vie scolaire. Les parents d'élèves et les enseignants n'en sont pas vraiment satisfaits mais il n'a pas été possible d'obtenir un PEDT réellement constructif. Le document reste le plus vague possible sur les activités qui seront pratiquées. La commune ne souhaite pas mettre plus de moyens et le PEDT a été établi uniquement car il conditionnait le versement d'une prime de l'Etat. Le taux d'encadrement sera moins bon l'an prochain car les enfants seront probablement encadrés dans une proportion de 1 pour 14 et 1 pour 18.

Informations Générales

Vie scolaire > Mercredi midi garderie

Actuellement les parents doivent récupérer les enfants à 11h30 sinon ils vont à la cantine et au périscolaire jusqu'à 16H30. Suite à une enquête faite auprès des parents, la municipalité décide de mettre en place une petite garderie le mercredi midi jusqu'à 13h (tarif de 2,48 € au forfait).

Informations Générales

Vie scolaire > Tarif dégressif garderie du soir

Il sera mis en place en janvier 2016.

Informations Générales

Vie scolaire > Maternelle Fin d'Oise et Saint-Exupéry

Ouverture d'une classe à Fin d'Oise. Pas d'ouverture à la rentrée pour la maternelle Saint-Exupéry. Pour la rentrée 2015-2016, la maternelle St-Ex sera en travaux probablement à partir de novembre-décembre 2015. Le chantier pourrait durer 6 mois même si la commune espère une ouverture après les vacances de printemps.

Informations Générales

Travaux > Passerelle

La passerelle piéton vélo sur l'Oise voit son budget passer à 3,4 M€ au lieu de 2,9 M€. La date des travaux n'est pas encore fixée, en tout cas pas cet été. Rappelons que cette passerelle a été annoncée par le Conseiller général de l'époque (Hugues Ribault) en 2006 et que les Andrésiens attendent les travaux depuis.

Informations Générales

Travaux > Extention Ile Nancy

Toutes les subventions, émanant de nos impôts locaux, ont été obtenues : 965.000 € soit 77% et 285.000 € restent à la charge d'Andrésy. Il faut aussi compter les 120.000 € nécessaires au rachat des terrains + les 50.000 € annuels de frais de fonctionnement.

Informations Générales

Travaux > Halte fluviale

Ce projet est suspendu voire annulé car le coût de fonctionnement n'est pas garanti.

Informations Générales

Délégations > Délégations

Pas de remarque particulière.

1. Direction Générale

Périmètre de fusion des agglomérations > Avis du Conseil Municipal sur l'arrêté préfectoral portant projet de périmètre de fusion de la communauté d'agglomération Mantes en Yvelines - de la communauté d'agglomération des deux rives de Seine - de la communauté d'agglomération de POISSY-ACHERES-CONFLANS - de SEINE et VEXIN communauté d'agglomération - de la communauté de comunes des Coteaux du Vexin et de la communauté de communes Seine Mauldre

Votes 23 pour 6 pour 4 contre

Suite à l'arrêté préfectoral précisant le périmètre de fusion des différentes communautés d'agglomération, Andrésy va se voir intégrée, au 1er janvier 2016 au sein d'un ensemble de 73 communes réunissant 400.000 habitants. Il n'y aura plus de CA2RS, tout se discutera au sein de cette nouvelle agglomération géante. AER est complètement opposée à ce gigantisme et aurait souhaité que M. RIBAULT, qui dit être contre (et l'a affirmé en Conseil municipal du 01/12/14), agisse en conséquence et fasse un recours. Nous pensons qu'en réalité, cette nouvelle agglomération géante satisfait les ambitions politiques des maires UMP et permettra à Monsieur BEDIER de regner sur 400.000 administrés. Il faut savoir que M. BEDIER préside actuellement, et depuis longtemps, le département et qu'il couvre là ses arrières si le département était amené à disparaître, comme on peut s'y attendre. Intervention de Lionel WASTL. : périmètre non cohérent, rationalisation inexistante, "#charte de gouvernance"# proposée par M. Ribault inopérante par avance...

2. Direction Générale

Commission urbanisme > Modification de la commission urbanisme

Votes 23 pour 6 pour 4 pour

Pour des raisons d'emploi du temps professionnel trop chargé, Monsieur Christophe BIZOT, conseiller municipal AOD, n'est plus en mesure de siéger au sein de la commissionurbanime. Il est remplacé par M. Jean-Claude ANNE.

3. Urbanisme, Services Techniques

PLHI > Avis de la commune sur le projet de Programme Local de l'Habitat Intercommunal (PLHI)

Votes 23 pour 6 pour 4 abst

Le PLHI est un outil d'analyse et de programmation qui définit, pour une durée au moins égale à 6 ans, les orientations d'une politique locale de l'habitat sur le périmètre de l'EPCI (Etablissement Public de Coopération Communale). Le PLHI doit tendre à assurer davantage de diversité de l'habitat et de mixité sociale à l'échelle des quartiers, des communes et de l'intercommunalité : il planifie à la fois la programmation des logements sociaux et les besoins en logements privés. Le PLHI s'impose aux PLU des communes. On peut s'étonner que le maire préconise 35 % de logements sociaux dans les futures constructions andrésiennes alors que le PLHI en impose 43 %. Quel est le moyen de coercition de l'agglomération si une commune ne remplit pas les obligations fixées par le PLHI ? Il n'y en a pas par rapport au PLHI. Le PLHI est juste un guide. Pourquoi existe-t-il une distortion entre le nombre de constructions prévues par notre PLU et celles prévues par le PLHI ? Cette différence est due au fait que l'Etat a accepté de baisser le nombre de logements à construire au global. Le PLU doit lui préciser la réalité des besoins de la ville.

4. Urbanisme, Services Techniques

Charte développement agricole > Adhésion à la charte de développement des activités agricoles et forestières des 2 rives de Seine

Votes 23 pour 6 pour 4 pour avec des réserves

Cette charte, déjà entérinée par la CA2RS, s'organise autour de 5 axes : 1) pérenniser et facilité les activités agricoles et forestières 2) favoriser l'activité économique des exploitants agricoles 3) favoriser la mobilisation des boisements non exploités et valoriser la production des massifs forestiers au niveau local 4) sensibiliser et communiquer sur les activités agricoles forestières 5) préserver les paysages et les milieux naturels. Le maire annonce qu'Andrésy n'interviendra que dans le cadre strict de ses compétences et sous réserve des moyens humains, financiers et matériels suffisants. D'ailleurs les études seront faites au cas par cas. AER souhaite savoir quelles seront les réelles dispositions prises pour pérenniser les espaces agricoles sachant, par exemple, que les champs actuellement cultivés sous la CD deviendront contructibles dans le prochain PLU.

5. Urbanisme, Services Techniques

Station d'épuration Seine Aval à Achères > Avis du Conseil Municipal sur le dossier mis en enquête publique au titre de la Loi sur l'eau relative à la refonte de la file biologique de l'unité de prétraitement et la refonte globale de la station d'épuration de Seine Aval à Achères (PhaseII)

Votes 23 pour 6 pour 4 pour

L'usine d'épuration Seine Aval d'Achères est la plus grande des usines d'épuration exploitées par le Syndicat Interdépartemental pour l'Assainissement de l'Agglomération Parisienne (SIAAP). Elle épure 70% des eaux usées en provenance de l'agglomération parisienne. L'enquête publique concerne le quartier rive gauche et le quartier Fin d'Oise. Il est prévu une refonte globale de la station d'épuration et la refonte de la file biologique.

6. Urbanisme, Services Techniques

Acquisition de parcelle > Acquisition parcelle AE 404 rue du Bel Air

Votes 23 por 6 pour 4 pour

Dans le cadre des travaux de voirie de la rue du Bel Air, il est nécessaire d'acquérir la parcelle. L'estimation des Domaines s'élève à 2.920 €. La municipalité prendra aussi en charge les frais annexes. LA CA2RS va créer des stationnements et refaire le trottoir.

7. Urbanisme, Services Techniques

Acquisition de parcelle > Acquisition d'une partie de la parcelle AE 808 8 rue du Bel Air

Votes 23 pour 6 pour 4 pour

Dans les cadres des travaux de voirie de la rue du Bel Air, il est nécessaire d'acquérir la parcelle. L'estimation des Domaines s'élève à 3.400 €. La municipalité prendra aussi en charge les frais annexes.

8. Vie Scolaire

Périscolaire > Adoption du règlement des activités périscolaires

Votes 23 pour 6 pour 4 pour

Lors de l'avant dernier COPIL (Comité de Pilotage) sur les nouveaux rythmes scolaires, la majorité des directrices de maternelle a demandé que l'horaire de sorti des classes pour la pause méridienne revienne à 11h30 et plus 11h45 comme cette année. Les matinées sont trop longues pour les petits. Cette demande de modification a été adressée au DASEN (Directeur Administratif des Services de l'Education Nationale) qui l'a acceptée.

9. Jeunesse et Sports

FORUM des associations > Règlement intérieur du Forum des associations

Votes 23 pour 6 abst 4 contre

Le nouveau règlement prévoit que seules les associations aux activités culturelles, sportive, scolaires et sociales seront admises au nouveau forum qui ne s'appellera plus Forum des associations mais Forum C3S. AER n'accepte pas ce nouveau règlement car il exclut les associations environnementales (mais aussi les associations politiques & de cadre de vie) auxquelles les citoyens andrésiens sont sensibles. Pour une commune qui a signér une charte biodiversité dans le but de faire croire à son attachement à la nature, il est curieux de constater qu'elle rejète les associations qui traitent de ce sujet. Le maire modifie le règlement du forum afin de ne plus être en infraction avec celui qu'il avait fait voter dans son mandant précédant. En effet, le maire refusait certaines associations environnementales, telles que le COPRA et Sauvegarde des Coteaux de l'Hautil, au mépris de ce précédent règlement. Intervention de Lionel WASTL rappelant qu'Andrésy est la seule commune à exclure ainsi des associations qui ne plaisent pas au maire. Le maire d'Andrésy se transforme en autocrate et donne un bien mauvais exemple, 5 mois après les attentats de Janvier 2015 et les menaces sur la liberté d'opinion. AER fait une proposition (sous forme d'amendement) de création d'un forum alternatif permettant aux associations non autorisées à figurer au forum des associations de se retrouver et d'être présentées au public. Amendement refusé par les 29 autres élus du CM. Néanmoins, le maire annonce être prêt à supprimer dans l'article 5 du RI la phrase interdisant toute "#interdiction de critique"# .

10. Jeunesse et Sports

Mécénat > Signature convention de mécénat avec le groupe "#la Poste"# dans le cadre de la fête du sport le 12 septembre 2015.

Votes 23 pour 6 pour 4 pour

La ville signe une convention avec La Poste afin que cette dernière verse 1.500 € de subvention à la "#Fête du Sport"#.AER approuve cette convention mais regrette toujours que la fête du sport ne soit pas antérieure au forum des associations pendant lequel les andrésiens s'inscrivent aux activités sportives. Par ailleurs, il serait utile que la municipalité maintienne le montant de la subvention qu'elle attribuait jusqu'ici à cette manifestation sinon cette dernière ne pourra pas se dérouler dans de bonnes conditions.

11. Jeunesse et Sports

Subvention exceptionnelle > Versement d'une subvention exceptionnelle à l'association Andrésy Cyclo

Votes 23 pour 6 pour 4 pour

6 athlètes du club participeront au PARIS-BREST-PARIS qui se déroulera au mois d'Août. Cette randonnée de renommée mondiale consiste à parcourir 1.230 km en moins de 90 heures. La subvention exceptionnelle s'élèvera à 400 €.

Questions Diverses

> Caractère pédagogique de la passe à poisson ?

Pourriez-vous déplacer le panneau sur les poissons sur le pont et pas avant car on voit les poissons quand on est sur le pont.

Questions Diverses

> Décharge sauvage sur les Coteaux ?

Sur le chemin du Cordon, il y a une décharge sauvage depuis 1,5 mois. Qu'allez-vous faire ? La municipalité a demandé à la CA2RS de bien vouloir les enlever. Les services techniques de la CA2RS ne sont pas en charge du ramassage des déchets sauvages. La commune va devoir passer par une entreprise privée à la charge de la ville. Cela va être nétoyé.

Questions Diverses

> Aménagement de l'esplanade

Sur la partie côté Seine, serait-il possible d'installer du matériel urbain et des espaces d'ombre pour que les andrésiens puissent profiter de la vue.

Questions Diverses

> Conseil Municipal des Jeunes

Andrésy Jeunesse y travaille et cela avance. AER s'étonne que le maire-adjoint à la Démocratie locale n'ait convoqué aucune commission sur ce dossier depuis des mois, et malgré les demandes de l'opposition lors des derniers CM.

Questions Diverses

> Tarifs école de musique et danse

La mise en place du quotient familial a été votée à l'unanimité. Il s'avère que le quotient "#masquait"# d'autres menues modifications ayant un lourd impact sur certaines familles : la baisse de la degressivité pour nombre d'enfants. Il faudrait au moins revenir à la dégressivité précédente afin de soulager la facture des familles nombreuses. Pour y remédier, la mairie propose de passer la dégressivité de 15 à 20 % à partir du 3ème anfant.

Documents associés

Enregistrement du conseil municipal du 30 juin 2015
Enregistrement du conseil municipal du 30 juin 2015

Ordre du jour du Conseil Municipal du 30 juin 2015

Procès verbal du Conseil Municipal du 30 juin 2015

Enregistrement proposition d’amendement. CM 30 Juin 2015.
Enregistrement proposition d’amendement. CM 30 Juin 2015.

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