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Conseil municipal du 4 juin 2015

Compte-rendu

> Fibre Orange

Orange va installer la fibre en 2015 dans un 1 er secteur allant des Charvaux à fin d'Oise et s'arrêtant avant la mairie.

> Radars pédagogiques

46174 controles seuls 4% des véhicules étaient vraiment en dépassement supérieur à 10 km. Aménagement des voiries pour casser la vitesse et zone 30 élargie en centre ville.

Informations Générales

Délégations > Délégations

La commune passe par une entreprise privée pour la tonte des espaces publics car certaines périodes nécessitent de nombreuses tontes et les services des espaces verts n'y suffisent pas. Certaines tontes sont aussi réalisées par la CA2RS pour des espaces bien déterminés.

1. Direction Générale

Approbation PV CM du 02/04/2015 > Approbation des procès-verbaux des réunions du Conseil Municipal du 02/04/15

Votes 23 pour 6 pour 4 pour

Les Procès-verbaux du Conseil Municipal des 12/02/2015 et 03/03/2015 sont approuvés.

2. Urbanisme, Services Techniques

PLU > Arrêt n°2 du projet de Plan Local d'Urbanisme et bilan de la concertation

Votes 23 pour 6 contre 4 pour

Le Plan Local d'Urbanisme détermine les zonages et critères à respecter pour les constructions et les travaux sur le bati. EN septembre, nous serons en phase d'enquête publique. Nouvel objectif de croissance pour 2022 de 14.758 habitants et création nécessaire de 1.260 logements. 35% de social si + de 800 m² de surface de plancher, 30% pour les projets inférieurs mais d'au moins 8 logements. 1 place de stationnement par logement social et plus 2. 1 place visiteur par tranche de 10 logements. PLus de distinction en habitat individuel et collectif dans le zonage. Plus de surfaces minimales des parcelles constructibles. Instauration d'un plan localisant le périmètre du Droit de Préemption Urbain (DPU) 6 zones urbaines (UA à UJ) 2 zones à Urbaniser, (AUa AUb), 2 zones naturelles. AER vote "#pour"# car il y a des engagements de construction de logements qui permettront de lutter contre le déficit de logements et de pour la loi SRU. Néanmoins, AER rappelle que l'objectif de croissance démographique reste ambitieux, que nous restons sceptiques sur la capacité de la ville à faire suivre les équipements publics. Les 3 zones (Gare, CCI et bas Coteaux) inquiètent les populations : la concertation doit être approfondie. AER regrette que l'association de la Gare n'ait pas été invitée à la réunion avec les PAA. AER restera vigilante sur la qualité environnementale et architecturale des projets.

3, 4, 5, 6, 7, 8,9. Urbanisme, Services Techniques

Acquisitions de parcelles > Acquisitions de parcelles

Votes 23 pour 6 pour 4 pour

A l'occasion de la refonte du PLU, la municipalité en profite pour intégrer un certain nombre de parcelles à ses propriétés. L'intégralité de ces rachats revient à 27.900 € et correspondent à des bouts de rue (rue des Sablonnières). Trottoir rue des Courcieux 2.800 €.

10. Urbanisme, Services Techniques

Espaces verts > Convention de participation financière

Votes 23 pour 6 pour 4 pour

Il s'agit de signer une convention de participation financière avec l'agence des Espaces Verts d'Ile de France relativement à la prise en charge des frais d'entretien du bois de la Barbannerie (autour du Château du Fay) pour les années 2015 à 2017. Cette convention assurera l'entretien du chemin permettant d'accéder aux espaces boisés autour du Fay (sur 43 hectares).

11. Finances

Budget principal > Approbation du compte de gestion 2014 du budget principal

Votes 23 pour 6 pour 4 pour

Il s'agit d'approuver les comptes tenus par l'administration fiscale.

12. Finances

Budget assainissement > Approbation du compte de gestion 2014 du budget assainissement

Votes 23 pour 6 pour 4 pour

Il s'agit d'approuver les comptes tenus par l'administration fiscale.

13. Finances

Bdget assainissement non collectif > Approbation du compte de gestion 2014 du budget assainissement non collectif

Votes 23 pour 6 pour 4 pour

Il s'agit d'approuver les comptes tenus par l'administration fiscale.

14. Finances

Budget principal > Approbation du compte administratif 2014 budget principal

Votes 22 pour 6 contre 4 contre

Il s'agit d'approuver les comptes tenus par la commune. Nous ne sommes pas d'accord avec les plus lourds choix budgétaires et ne pouvons donc pas approuver ces comptes. AER a demandé des précisions sur de nombreuses lignes budgétaires : l'adjoint aux Finances n'a pas toujours été capable d'expliquer des différences entre, d'une part, le réalisé 2014 (voté ici) et le réalisé 2013, et, d'autre part entre le réalisé 2014 et le primitif 2015.

15. Finances

Budget assainissement > Approbation du compte administratif 2014 budget assainissement

Votes 22 pour 6 pour 4 contre

Il s'agit d'approuver les comptes tenus par la commune. Nous ne sommes pas d'accord avec les plus lourds choix budgétaires et ne pouvons donc pas approuver ces comptes.

16. Finances

Budget assainissement non collectif > Approbation du compte administratif 2014 budget assainissement non collectif

Votes 22 pour 6 pour 4 abst

17. Finances

Affectation résultat > Affectaton du résultat 2014 de la section fonctionnement du budget principal

Votes 23 pour 6 contre 4 contre

Le résultat excédentaire de 2.343.894,62 € de la section fonctionnement est repris tel quel. Le résultat excédentaire de 3.185.273,80 de la section investissement est repris tel quel.

18. Finances

Affectation résultat > Affectation du résultat 2014 de la section d'exploitation budget assainissement collectif

Votes 23 pour 6 pour 4 contre

Le résultat excédentaire est repris tel quel.

19. Finances

Acquisitions/Cessions > Bilan des acquisitions et cessions opérées sur Andrésy en 2014

Votes 23 pour 6 pour 4 pour

20. Culture

Tarifs spectacles > Fixation des tarifs des spectacles et animations pour la saison culturelle 2015-2016

Votes 23 pour 6 contre 4 contre

Les modifications de la grille sont l'occasion d'augmenter indirectement beaucoup de tarifs. Par exemple, le tarif groupe augmente de 30% et un tarif exceptionnel pour la venue de Christophe Willem est mis en place. La tarification Jeunes publics est imparfaite et mériterait des éclaircissements. Enfin, AER déplore que l'ajdoint Mme MONTERO considère que la qualité des spectacles à Andrésy est "#du niveau"# des scènes de Poissy et de Conflans, pourtant de renommée régionale.

21. Culture

Ecole musique et danse > Instauration du quotient familial à l'école de musique et de danse

Votes 23 pour 6 pour 4 pour

A compter du 1er septembre 2015, la facturation des activités de musique et de danse au sein du conservatoire andrésien seront soumis à l'application du quotient familial. AER se satisfait d'une mise en ooeuvre d'un point de notre programme.

22. Culture

Ecole musique et danse > Fixation des tarifs

Votes 23 pour 6 pour 4 pour

23. Culture

Ateliers d'arts plastiques > Fixation des tarifs

Votes 23 pour 6 pour 4 pour

24. Culture

Produits dérivés > Fixation des tarifs

Votes 23 pour 6 pour 4 pour

A l'occasion de l'opération Sculptures en l'Ile, des produits dérivés ont été fabriqués et il s'agit d'en fixer le prix de vente

25. Culture

Braderie de livre > Fixation des prix de vente

Votes 23 pour 6 pour 4 pour

Une braderie de livres de la bibliothèque se tiendra le 20 juin et il s'agit de fixer le prix de vente des ouvrages cédés.

26. Culture

Bibliothèque > Régulation des collections de la bibliothèque municipale.

Votes 23 pour 6 pour 4 pour

Pilonage

27. Vie Scolaire

Aide CAF > Aide pour centres de loisirs et rythmes scolaires

Votes 23 pour 6 pour 4 pour

La commune resigne une convention avec la CAF pour obtenir l'aide financière de cette dernière dans le financement des centres de loisirs et d'une aide spécifique aux nouveaux rythmes scolaires. Cette dernière aide dépend de la mise en place d'un Plan Educatif Territorial (PEDT).

28. Vie Scolaire

Groupement de commandes > Adhésion au groupement de commandes avec la caisse des écoles d'Orgeval.

Votes 23 pour 6 pour 4 pour

Achats groupés avec la caisse des écoles d'Orgeval pour des fournitures administratives et scolaires de matériel didactique, de fournitures pour des activités manuelles et pédagogiques pour les écoles maternelles et élémentaires

29. Vie Scolaire

Elèves hors commune > Participation aux frais de fonctionement des écoles publiques pour les élèves du 1er degré hors commune scolarisés à Andrésy et les enfants andrésiens scolarisés hors comune

Votes 23 pour 6 pour 4 pour

les villes s'indemnisent mutuellement lorsqu'elles recoivent ou envoient des élèves hors commune. Les frais refacturés sont déterminés conjointement par les communes concernées et s'élèvent à 488 € pour un élève en élémentaire et 973 € pour un enfant de maternelle.

30. Jeunesse et Sports

Subvention exceptionnelle > subvention exceptionnelle versée au club de danse Twirl d'Andrésy.

Votes 23 pour 6 pour 4 pour

Le club Twirl envoie 9 compétiteurs et un entraineur à l'étranger pour des compétitions internationales.

31. Services Techniques

Risques inondations > Avis du conseil municipal d'Andrésy sur le Plan de Gestion des risques d'inondation 2016-2021 du bassin Seine Normandie

Votes 23 pour 6 pour 4 abst

Intervention de JC

32. Services Techniques

Subvention agence de l'eau > Demande de subvention auprès de l'agence de l'eau Seine Normandie pour les travaux d'extention de réseau d'assainissement et de mises aux normes.

Votes 23 pour 6 pour 4 pour

travaux d'extention du réseau des eaux usées et réparation d'une partie du réseau existant. La ville demande une aide à hauteur de 30% du montant des travaux. Extention du réseau prévu avenue des Robaresses, Rue du Bel Air, Chemin des Charvaux et Sentier de la côte aux renards.

33. Services Techniques

Charte qualité de l'eau > Signature de la charte qualité de l'Agence de l'eau Seine Normandie

Votes 23 pour 6 pour 4 pour

Des travaux sont à réaliser sur les réseaux d'assainissement de la commune.

34. Services Techniques

Les Oursons > Avenants relatifs aux travaux d'extention du multi-accueil des Oursons

Votes 23 pour 6 pour 4 pour

Les travaux du multi-accueil sont enfin terminés (avec 1 an de retard). Les enfants y sont de nouveau accueillis depuis le lundi 1er juin 2015.

35. Services Techniques

groupement de commandes > Adhésion au groupement de commandes pour l'achat de matériel informatique avec la ville d'Orgeval.

Votes 23 pour 6 pour 4 pour

Ce groupement de commandes permet la réalisation d'économies d'échelle pour les fournitures scolaires et administratives.

100. Questions Diverses

Commission des dérogations scolaires et carte scolaire

Suite à la modification de la "#carte scolaire"# les enfants habitants entre la CD, la rue de Triel et la rue Rameau sont maintenant affectés au groupe scolaire aint-Exupéry. Certains parents avaient demandé des dérogations pour que leurs enfants restent dans le groupe scolaire Denouval. Quelques situations ubuesques se sont présentées.

101. Questions Diverses

Travaux d'agrandissement du groupe scolaire Saint-Exupéry

Des travaux d'agrandissement du groupe scolaire St-Exupéry étaient annoncés comme devant être réalisés pendant les vacances d'été, concernant la cantine, et livrés en janvier 2016 concernant l'élémentaire. Ces travaux étaient faits en urgence pour parer à l'affectation des enfants des nouveaux immeubles de l'ancien collège. Bien entendu, les délais annoncés lors du précédent conseil municipal ne sont absolument pas tenables et rien ne sortira de terre avant ......on ne sait pas quand !

102. Questions Diverses

Tarif dégressif du périscolaire

La réforme des Rythmes Scolaires a ramené l'heure de sortie des classes à 16h00 au lieu de 16H30. Certains parents qui venaient à 16H30, ne peuvent venir à 16h00. Les parents devant maintenant laisser leurs enfants au périscolaire du soir pour très peu de temps se voient actuellement appliquer un forfait. Ces derniers ainsi que les fédérations de parents d'élèves et l'opposition AER demandent, depuis un an, la mise en place d'une tarification au temps passé. L'Adjoint à la vie scolaire avait promis la mise en place de tels tarifs pour janvier 2015. Cela ensuite a été reporté du fait de la modification des tarifs publics de la ville en 2015. De nombreux tarifs publics ont été revus mais il n'est toujours pas question de ceux du périscolaire du soir. AER a fait remarquer à l'adjoint à la vie scolaire qu'il ne reste qu'un seul conseil municipal avant la prochaine rentrée scolaire. Monsieur FAIST n'a pas su nous dire si cette question y serait abordée. Nous craignons que rien ne soit fait pour la rentrée et que cette décision vienne ultérieurement, entrainant alors des frais de communication des nouvelles informations tarifaires. Pourquoi faire vite et moins couteux pour tout le monde quant on peut faire durer le mécontentement et modifier les données en cours d'année ?

103. Questions Diverses

Respect de la charte régionale pour la biodiversité et désherbage.

Désherbage avec des produits très nocifs pour les plantes (produits phitosanitaires). Monsieur MAZAGUOL rétorque que ces désherbages sont effectués par la CA2RS. Pourquoi le maire, en tant que vice président de la CA2RS n'agit-il pas sur ces questions ?

104. Questions Diverses

Tribune mensongère de la majorité en mars 2015

AER a été attaquée dans la tribune pour ne pas avoir tenu de bureau de vote. Nous n'avons jamais été convoqués au 1er tour. Les élus AER n'ont pas été réquisitionnés pour le 2nd. Le Maire n'a pas convoqué toute sa majorité, certains élus avec compétence n'ont même pas tenus de bureau de vote. Le Maire n'a pas respecté l'ordre du tableau des élus et certains au-dessus des élus AER n'ont pas tenu de bureau de vote. AER déplore donc cette critique publique totalement injustifiée.

105. Questions Diverses

Projet méga interco

Le Pôle Métropolitain a désigné Philippe TAUTOU, président de la CA2RS, comme président du Pôle Métropolitain. Une nouvelle structure locale a donc encore été créée avec les frais y afférents : indemnités des élus, besoins en personnel, … AER a demandé le montant des indemnités des élus siégeant au pôle : M. RIBAULT a affirmé qu'ils n'avaient pas été votés. AER déplore la création d'une interco Seine AVAL en toute opacité, de 400 000 hab, 73 communes, sans l'accord des populations ni des élus municipaux. AER reproche au maire de ne pas s'y opposer ouvertement. AER a tenu à informer le Conseil des pistes de travail bien engagées en secret par M. BEDIER et les 6 présidents des intercos actuelles concernées par la Seine Aval : cette dernière serait une "#Comunauté urbaine"#, avec création de groupes par partis politiques. AER déplore la main mise de Pierre BEDIER sur Andrésy. AER déplore que Andrésy ne travaille pas pour une interco CA2RS/PAC.

106. Questions Diverses

Quinzaine commerciale

La nouvelle formule de la quinzaine commerciale n'a pas vraiment marché puisque seuls 3 andrésiens étaient présents au tirage au sort. La prochaine quinzaine commerciale devrait être travaillée un peu plus en amont pour un plus grand éclat.

107. Questions Diverses

Treck'île

La mairie n'a pas encore obtenu toutes les subventions souhaitées pour le projet de l'Ile Nancy. Celle de l'Etat est obtenue pour 80.000 €

108. Questions Diverses

désherbage phyto-sanitaire

AER déplore ce desherbage chimique sur toute la ville, courant Mai. MM. RIBAULT et MAZAGOL affirment qu'ils n'y sont pour rien : c'est une politique de l'interco CA2RS. AER leur rappelle qu'Andrésy fait partie de la CA2RS, que M. RIBAULT en est le 3ème vice-PDT. Par ailleurs, AER déplore la tonte réalisée sur la zone de fauchage tardif, à Diagana. M. MAZAGOL explique que cette tonte était nécessaire pour laisser les voitures se garer.

109. Questions Diverses

Forum Associations & Fête du Sport

AER souhaite que la majorité justifie son choix de ne pas intervertir les dates du Forum et de la fête du Sport : l'OMS et les habitants souhaitent que la fête du Sport serve de sensibilisation avant le forum. M. JC ANNE a affirmé que des associations culturelles étaient contre : nous n'avons pas su lesquelles. M. RIBAULT a justifié que pour les fonctionnaires de la ville, organiser une Fête le samedi, un Forum le dimanche était trop lourd. M. MAZAGOL a affirmé que les associations sportives ne souhaitaient pas l'inversion de calendrier, ni un forum le 15 septembre (trop tardif). AER a rappelé que ce ne sont pas du tout les positions des associations qui se sont exprimées au sein des réunions de l'OMS.

110. Questions Diverses

Jardins de Demain

AER a demandé la confirmation de la suppression de la journée des Jardins de Demain : la mairie le confirme. AER déplore que les élus ne soient même pas au courant, alors que l'information circule déjà par la section du PS d'Andrésy, pourtant sans élus municipaux.

Documents associés

Ordre du jour du Conseil Municipal du 4 juin 2015

Enregistrement du Conseil Municipal du 4 juin 2015
Enregistrement du Conseil Municipal du 4 juin 2015

Procès verbal du Conseil Municipal du 4 juin 2015

Support de présentation du PLU

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Conseil municipal du 20 mai 2015 (Annulé et reporté au 4 juin)

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78570 Andrésy