Rechercher dans les conseils

Conseil municipal du 20 septembre 2017

Compte-rendu

Infos diverses

Exercice des délégations

Votes 23 oui 6 oui 4 oui

Demande de se voir communiquer le bilan financier de la saison culturelle par spectacle

1. Direction générale

CR du cM > Approbation du CR des CM des 30 juin et 5 juillet 2017

Votes 23 oui 5 oui 1 abst 4 oui

2. Direction générale

Délégations > Actualisation des délégations de compétences du Conseil Municiapl au maire.

Votes 23 oui 5 contre 1 pour 4 contre

Le Conseil Municipal délègue au maire des délégations de compétences afin que ce dernier puisse prendre certaines décisions ou utiliser certains fonds sans besoin de repasser devant le Conseil Municipal. Le vote "#contre"# des élus AER se justifie par le montant très élevé que se réserve le maire pour décider seul. Ainsi, les demandes de subventions, les demandes d'autorisation d'urbanisme ne passeront plus par le conseil municipal jusqu'à hauteur de 5 M € !

3. Direction générale

SYDECOM > Présentation du rapport annuel d'activité de l'exercice 2016 du SYDECOM

SYDECOM = Syndicat Intercommunal pour le développement de la communication. La dissolution de la chaine Yvelines 1ère a été décidée.

4. Urbanisme

Rue du Gal Leclerc > Déclassement et cession au bailleur

Votes 23 oui 6 pour 4 pour

Déclassement et cession au bailleur social COOPERATION et FAMILLE du Groupe de Logement Français d'une portion de la rue du Général Leclerc de 91 m² pour faciliter la réaliser de l'opération imobilière de démolition de la résidence Colona actuelle pour y construire 3 immeubles avec parkings souterrains.

5. Urbanisme

Biens immobiliers présumés vacants et sans maitre > Incorporation dans le domaine privé communal des biens immobiliers présumés vacants et sans maitre.

Votes 23 oui 6 pour 4 pour

Il s'agit d'incorporer au domaine communal des parcelles sans propriétaires (vacance des biens).

6. Finances

Taxe d'urbanisme > Demande d'admission en non valeur des taxes d'urbanisme

Votes 23 oui 6 pour 4 pour

Le Directeur Départemental des Finances Publiques demande l'admission en non-valeur de la taxe locale d'équipement d'un débiteur de l'Ile Peygrand (n° 91 - AK 242). Cela n'annule pas la dette et ne la rend pas irrécouvrable dans le future, elle la fait juste disparaitre de la liste des débiteurs.

7. Finances

Groupement de commandes > Signature d'une convention constitutive de groupement de commandes entre la commune et le CCAS

Votes 23 oui 6 oui 4 pour

Cette convention porte sur les prestations d'entretien et de maintenance des équipements de cuisine du service restauration.

8. Finances

Aide exceptionnelle de solidarité > Ouragan Irma

Votes 23 oui 6 pour 4 pour

Il est voté une aide exceptionnelle de 1.500 €, versée à un organisme tel que l'UNICEF, la Croix-Rouge ou la Fondation de France, en faveur des victimes de l'ouragan Irma à Saint-Martin et Saint-Barthélémy

9. Ressources humaines

Plan formation > Présentation du plan de formation triénal 2017-2019

Votes 23 oui 6 pour 4 pour

Le plan de formation porte sur 6 axes : accompagner les projets des collectivités, développer la sécurité des agents et du public, développer les compétences managériales, développer les compétences métiers des agents, se préparer au développement du numérique et à l'e-administration et accompagner les agents dans leur évolution professionnelle.

10. Ressources humaines

Taux d'indemnité > Fixation du taux d'indemnité de responsabilité des régisseurs d'avances et de reccettes

Votes 23 oui 6 pour 4 pour

Compte tenu des contraintes croissantes liées à la fonction de régisseur (cautionnement, assurance), il est proposé de fixer le taux de ces indemnités à 100% pour les régisseurs titulaires et au prorata temporis pour les remplaçants (intérimaires ou non).

11. Ressources humaines

Centre Interdépartemental de gestion grand domaine > Ralliement à la procédure de renégociation du contrat groupe d'assurance statutaire du centre interdépartemental de gestion grand domaine

Votes 23 oui 6 pour 4 pour

Ce contrat garantieles collectivités territoriales adhérentescontre les risques financiers découlant de leurs obligations statutaires (maladie ordinaire, longue maladie, accident de service,…)

12. Culture

Partenariat BLEUES EN SEINE > Convention pluriannuelle de partenariat de 2017 à 2020 avec l'assocaition BLUES EN SEINE.

Votes 23 oui 6 pour 4 pour

Par cette convention, la ville bénéficie tous les 2 ans d'un spectacle gratuit intégré dans la saison culturelle ainsi que des interventions au sein des écoles.

13. Economie locale

Friches commerciales > Institution d'une taxe annuelle sur les friches commerciales

Votes 23 oui 5 contre 1 pour 4 contre

La taxe vise les locaux commerciaux vides depuis au moins 2 ans et qui ne sont pas assujétis à la CFE. Liste de ces biens ? Les élus AER déplorent l'incohérence de la politique du maire : une étude sur le commerce local est lancé, mais avant d'en connaitre les solutions et préconisations, le maire instaure une nouvelle taxe. On ne connait même pas le taux de vacance commerciale de la ville. Cette taxe a aussi des effets pervers. Voir : http://www.andresy-energies-renouvelees.com/le-maire-d-andresy-vote-une.html

14. Vie scolaire

ULIS > Convention de partenariat dans le cadre d'une ULIS ECOLE

Votes 23 oui 6 pour 4 pour

Une ULIS est une Unité Localisée d'Inclusion Scolaire. Il s'agit de la classe pour sourds et malentendants de Denouval.

15. Police Municipale

Police municipale et force de sécurité de l'Etat > Convention type communale de coordination de la police municipale et des forces de sécurité de l'Etat

Votes 23 oui 6 pour 4 pour

Cette convention précise la nature et les lieux des interventions des agents de police municipale. Elle détermine les modalités selon lesquelles ces interventions sont coordonnées avec celles des forces de l'ordre. Convention sur 3 ans. Cette convention ajoute principalement l'armement de la Police Municipale par le biais d'armes prêtées par l'Etat.

16. Services techniques

Contrats téléphonie > Attribution des lots 2 et 3 de l'accord cadre de services de télécommunications, communications unifiées, acces internet, telephonie fixe et mobile.

Votes 23 oui 5 oui 1 abst 4 pour

Lot 2 attribué à ORANGE pour les lignes analogiques (RTC), lot 3 attribué à Bouygues télécom pour la téléphonie mobile. Pour mémoire, le lot 1 reatif à la téléphonie fixe a été attribué préalablement à Bouygues télécom

17. Services techniques

Installations thermiques > Avenant n°7 au marché public d'exploitation des installations thermiques des batiments communaux

Votes 23 oui 6 pour 4 pour

Le contrat ENERCHAUFF est prolongé jusqu'à juin 2018 afin de pouvoir négocier un nouveau contrat sans fourniture de fuel. Le fournisseur d'énergie deviendra le SIGEF (Syndicat Intercommunal pour Gaz et Electricité en IDF)

18. Services techniques

Atlas de biodiversité communale > Candidature à l'appel à manifestation d'intérêt "#Atlas de biodiversité communale"# et demande de subvention pour la réalisation d'un inventaire FAUNE/FLORE des espaces verts de la ville d'Andrésy.

Votes 23 oui 1 pour 5 abst 4 pour

Cette étude ne sera réalisée que si la ville obtient la subvention. Inventaire des espaces verts et ressencement des nuisibles. 41 sites à étudier. Les élus AER votent pour mais se demande à quoi elle va servir d'autant que les deux grandes zones naturelles de la ville (île Nancy et massif de l'Hautil sont exclus de la zone d'inventaire.

19. Services techniques

Maison des associations > Déclaration prealable et AT-ERP pour des travaux d'aménagement sur la maison des associations

Votes 23 oui 6 pour 4 pour

Travaux de mise aux normes PMR

20. Services techniques

Salle rue Gal Lepic > Déclaration préalable et AT-ERP pour des travaux d'aménagement sur la salle de la rue du Gal LEPIC

Votes 23 oui 6 pour 4 pour

Travaux de mise aux normes PMR

21. Services techniques

COSEC > AT-ERP pour des travaux d'aménagement sur le COSEC JEAN MOULIN

Votes 23 oui 6 pour 4 pour

Travaux de mise aux normes PMR

22. Services techniques

ESPACE JULIEN GREEN > AT-ERP pour des travaux d'aménagement sur l'espace Julien Green

Votes 23 oui 6 pour 4 pour

Travaux de mise aux normes PMR

23. Services techniques

Maternelle les Marottes > AT-ERP pour des travaux d'aménagement sur la maternelle des Marottes

Votes 23 oui 6 pour 4 pour

Travaux de mise aux normes PMR

24. Services techniques

Multi accueil OURSONS > AT-ERP pour des travaux d'aménagement sur le mulit-accueil les Oursons

Votes 23 oui 6 pour 4 pour

Travaux de mise aux normes PMR

100. Questions diverses

Trek'Ile

Après 18 mois d'attente et à 1 mois de la fermeture hivernale, que s'est-il-passé depuis 3 mois ? Des grillages, bancs et autres matériels ont été installés, les pompes agricoles sont vérifiées. Un bateau a délesté de l'eau dans le plan d'eau du site. Cela a été fait sans autorisation de la municipalité. Le portillon sur la servitude de marchepieds a été posé pour éviter que des personnes passent de nuit le long de la servitude afin que lorsque le parc est fermé, personne ne puisse passer.

101. Questions diverses

Commerce locale

La société qui facture les prestations de votre experte est un cuisiniste, quel rapport avec une étude sur le développement des commerces du centre ville ? Le contrat semble illégal. Par ailleurs, il s'agit de la 3ème étude, sans que les 2 premières se soient concrétisées par des actions. Pire : cette étude préconise des actions que la mairie a supprimé !

102. Questions diverses

Parking Diagana > Petit parking annexe au bout du stade

Il n'existe pas de convention de partenariat avec la moto-école d'Achères. Hélas cette dernière fagocite le parking le samedi après-midi. Merci de réagir et de mettre les choses au clair. Est-il possible que la police y fasse des rondes le soir car beaucoup de jeunes et moins jeunes y dinent le soir, entre autre, mais le lendemain matin, c'est franchement sale.

103. Questions diverses

Scolaire > Animateurs

Ils en manquaient 8 en début d'année scolaire, principalement sur les temps de cantine. Qu'en est-il aujourd'hui ? Denis FAIST fera un point et nous tiendra au courant. LE manque d'animateurs ne semble pas déranger pour la réalisation des activités.

104. Questions diverses

Berges de Seine > Mécontentement des riverains

Les riverains des berges en centre ville se plaignent car la végétation gagne trop grandement les berges et cela devient dangereux. VNF dit que c'est à la mairie, la mairie dit que c'est à VNF d'agir. Il faudrait arracher ces buissons mais cela fait sauter le ciment. Il y a toujours un danger avec les planches de bois cassées sur le chemin piétonier. La CU s'est engagée à refaire l'intégralité du platelage car ce dernier a un défaut d'origine (l'eau ne s'évacue pas).

105. Questions diverses

Programmation culturelle > Admiral T

Admiral T a tenu il y a 10 ans, à travers les paroles de ses chansons, des propos homophobes. Ce spectacle a été proposé par le SAX et après discution avec eux, et les services de la mairie, la question s'est posée la question de le programmer ou non et il a été choisi de lui offrir une chance.

106. Questions diverses

Projet immo centre ville > Immeuble rue des Courcieux

Les élus rappellent que le permis de la rue des Courcieux est parfaitement refusable par rapport à un certain nombre d'éléments. La superposition entre plans du permis, plan de l'AVAP, plan des arbres protégés, …. Le maire réfute nos arguments : pour lui, le projet immobilier de la rue des Courcieux est parfaitement valable.

107. Questions diverses

City stade des Charvaux > Date de livraison

"#Les travaux vont bientôt commencer et l'inauguration aura lieu dès que possible"# dixit M. MAZAGOL. Par contre, les commandes ont été passées et l'ensemble devrait être fini avant la fin de 2017.

108. Questions diverses

Transports en bus > Respect des horaires

Les horaires de bus ne sont pas respectés et cela devient très pénalisant pour les usagers.

Documents associés

Ordre du jour du Conseil Municipal du 20 septembre 2017

Enregistrement du conseil municipal du 20 septembre 2017
Enregistrement du conseil municipal du 20 septembre 2017

Évènements associés

Conseil municipal

Conseil municipal du 20 septembre 2017

Mairie d’Andrésy

1 Boulevard Noël Marc
78570 Andrésy