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Conseil Municipal du 22 septembre 2016

Compte-rendu

Sécurité

Stats comparatives : Commission du 13/09 : les vols par effraction et cambriolage ont diminué:

Fiscalité

Point sur la fiscalité : la commune a voté des taux identiques en TH et TF entre 2015 et 2016, cela malgré la baisse des dot de l'Etat et du département. Le département a décidé, lui, de faire porter l'intégralité de la hausse sur la TF (+ 70% sur part département 0 imposition pour la CU).

Informations Générales

Délégations

Votes 23 pour 6 pour 4 pour

L'EPFI a préempté les parcelles AR 661 et AR 662, rue de Triel, après le CASINO. Reconduction de la location du véhicule municipal électrique.

1. Direction Générale

Approb PV CM du 29/06/2016

Votes 23 pour 6 pour 4 pour

2. Direction Générale

Nouveau conseiller municipal > Installation de Mme Annie MINARIK en qualité de conseillère municipale en remplacement de M. Jean-Claude AER

Mme MINARIK déclare qu'elle mettra toute son énergie à œuvrer pour les andrésiens. Elle remercie Messieurs FROT et DAREAU pour leur travail pendant ces deux années passées.

3. Direction Générale

Nouveau conseiller municipal > Installation de M. Michel PRES en qualité de conseiller municipal en remplacement de M. Eric Dareau AER

M. PRES déclare qu'il est heureux de rejoindre cette assemblée et remercie les 2 anciens élus AER. Il s'engage auprès de tous les habitants de la ville à les écouter et porter leur parole

4. Direction Générale

Nouveau maire adjoint > Election du nouvel adjoint au maire au 6ème rang

Votes 23 pour 6 abst 4 blancs

Madame HENRIET quitte sa fonction de maire adjoint à l'urbanisme "#pour des raisons personnelles et non pour des mésententes politiques internes"#, raison pour laquelle elle reste conseillère municipale. M. Jean-Claude ANNE est donc proposé à ce poste. AER souligne le possible conflit d'intérêt entre le nouvel adjoint et les projets immobiliers : l'adjoint habite en mitoyenneté avec un projet immobilier piloté par la ville.

5. Direction Générale

Modification des commissions municipales > Modifications des commissions municipales suite aux changement de membres du conseil municipal

Votes 23 pour 6 pour 4 pour

6. Direction Générale

Scolaire représentants mairie > Désignation des représentants du conseil municipal au sein des conseils d'école.

Votes 23 pour 6 abst 4 abst

Maternelles : Les Charvaux, Denouval, Fin d'Oise, Les Marottes, Le Parc, Saint-Exupéry Elémentaires : Les Charvaux, Denouval, Le Parc, Saint-Exupéry

7. Urbanisme

Acquisition > Acquisition parcelles AK 18 et AK 19 (Ile Nancy)

Votes 23 pour 6 contre 4 contre

Il s'agit de 2 grands terrains situés au milieu de l'ile juste après les maisons proches de la passe à poisson. Prix d'achat : 27.492,30 €. Pouvez-vous nous rappeler à quel usage vous les destinez ? Le laisser en espace naturel. Il y a encore d'autres projets d'achat de parcelles sur l'ile Nancy.

8. Urbanisme

Acquisition > Acquisition partielle de la parcelle AO 162 (rue des Valences)

Votes 23 pour 6 pour 4 pour

Ces parcelles sont acquises afin d'élargir les trottoirs de la rue des Valences.

9. Urbanisme

Acquisition > Acquisition partielle de la parcelle AO 170 (rue des Valences)

Votes 23 pour 6 pour 4 pour

10. Urbanisme

Acquisition > Acquisition partielle de la parcelle AO 179 (rue des Valences)

Votes 22 pour 6 pour 4 pour

11. Urbanisme

Changement numérotation rue > Changement de dénomination et de numérotage d'une partie des voies "#sente des cures"# et "#sente des beaunes"#

Votes 23 pour 6 pour 4 pour

Les numérotations n'étaient pas cohérentes, cela entrainait des soucis de bonnes distributions du courrier et les riverains s'en plaignaient.

12. Finances

Budget principal > Décision modificative n°2 Exercice 2016 Budget principal

Votes 23 pour 6 contre 4 contre

Préemption au 20 rue de Chanteloup en complément de la préemption du 22 rue de Chanteloup. Préemption rue de l'Hautil face à l'APAJH. Dans ce dernier cas, la ville achèterait uniquement si l'APAJH s'engageait à racheter immédiatement le terrain pour construire un immeuble de logements pour handicapés. AER s'inquiète de la multiplication des projets immobiliers.

13. Finances

Assainissement collectif > Décision modificative n°1 Exercice 2016 Assainissement collectif

Votes 23 pour 6 pour 4 pour

La Communauté Urbaine donne mandat à la ville de réaliser les opérations d'assainnissement. La CU remboursera la commune. Les restes à réaliser de 2015 restent au budget de la commune.

14. Finances

Demande de subvention > Demande de subvention au titre de la dotation de solidarité en faveur des collectivités territoriales et de leurs groupements (DSCT) touchés par des évènements climatiques

Votes 23 pour 6 pour 4 pour

Subvention à laquelle la ville peut prétendre suite à la crue de juin 2016.

15. Finances

Demande de garantie d'emprunt > Demande de garantie d'emprunt formulée par OSICA en vue de la réhabilitation de 126 logements sociaux situés du 1 au 8 chemin des Ecoliers à Andrésy

Votes 23 pour 6 pour 4 pour

La ville propose de garder à 100 % la garantie d'emrunt à sa charge afin de pouvoir conserver son quota de 10 % d'attribution des logements. Pourquoi les pouv=belles ne sont-elles pas enterrées tel que c'était prévu dans le projet initial.

16. Ressources Humaines

Convention honoraires médecins > Signature d'une convention avec le Centre Interdépartemental de gestion de la Grande Couronne de la région IDF relative au remboursement des honoraires des médecins de la commission de réforme et du comité médical interdépartemental et des expertises médicales

Votes 23 pour 6 pour 4 pour

17. Ressources Humaines

Adaptation régime indemnitaire > Adaptation du régime indemnitaire des non titulaires suite à la mise en application de la mesure dite "#transfert primes/points"#

Votes 23 pour 6 pour 4 pour

18. Affiliation nouvelles communes

Entrée de Maurepas et de Chatou > Avis du conseil municipal sur l'affiliation volontaire des communes de Maurepas et de Chatou au centre interdépartemental de gestion de la Grande Couronne d'IDF

Votes 23 pour 6 pour 4 pour

La commune émet un avis favorable.

19. Culture

Fondation du patrimoine > Adhésion de la ville à la Fondation du Patrimoine

Votes 23 pour 6 pour 4 pour

Pour 500 € la commune adhère à la Fondation du Patrimoine.

20. Culture

Inscription aux plans des chemins ruraux > Avis de projet de plan départemental des itinéraires de promenade et de randonée et inscription à ce plan des chemins ruraux

Votes 23 pour 6 pour 4 pour

Le nouvel itinéraire de randonnée reprend le tracet de l'ancien sauf pour la traversée du CD. L'ancien passait sente des Cures, le nouveau passe par la rue de l'Hautil afin d'amener les promeneurs face au passage piéton au croisement entre la dite rue et le CD. L'intérêt de cette modification n'est pas évident car la sente des Cures étaient piétonne alors que la rue de l'Hautil est roulante.

21. Vie scolaire

Elèves hors commune > Participation aux frais de fonctionnement des écoles publiques pour les élèves du 1er degré hors commune scolarisés à Andrésy et les enfants andrésiennes scolarisées hors commune.

Votes 23 pour 6 pour 4 pour

Les élèves andrésiens scolarisés dans une ville voisine ou les enfants des ville voisines scolarisés sur Andrésy entrainent le paiement d'une compensation entre les communes. Le coût en est de 973 € pour les maternelles et 488 € pour les élémentaires.

22. Sports

Subvention exceptionnelle Twirling > Versement d'une subvention exceptionnelle au Club Sportif de Danse Twirl d'Andrésy.

Votes 23 pour 6 abst 4 pour

L'opposition déplore que l'intégralité de la subvention demandée ne soit pas attribuée car les jeunes ont représenté la France au Championnat du Monde.

23. Economie locale

Délégataire des halles > Présentation du rapport annuel du délégataire de la halle du marché pour 2015 (Nouveaux Marchés de France)

Le contrat actuel a été signé en 2011 pour 15 ans. Il y a une baisse significative de la présence des volants (vêtements, matelas, etc…) par contre il y a une stabilité du côté des abonnés (ceux qui reviennent à chaque fois). 5 animations ont eu lieu sur l'année

24. Services Techniques

Travaux maternelle Saint-Exupéry > Autorisation de signature des avenants relatifs au marché de travaux d'extention et de mise aux normes de l'école maternelle Saint-Exupéry.

Votes 23 pour 6 pour 4 pour

Il a fallu rajouter de nombreux postes suite au passage du bureau règlementaire, des pompiers, etc…. Il a donc été installé des portes coupe-feu : + 19.581,87 €

25. Services Techniques

Travaux élémentaire Saint-Exupéry > Déclaration préalable pour le remplacement des menuiseries et les réparations de la toiture terrasse sur les batiments de l'élémentaire Saint-Exupéry.

Votes 23 pour 6 pour 4 pour

Remplacement de l'ensemble des huisseries bois côté rue des Courcieux pour l'élémentaire St-Exupéry ainsi que des réparations et la mise en sécurité du toit de l'école.

26. Services Techniques

Travaux Maternelle Le Parc > Déclaration préalable pour le remplacement des menuiseries bois de la maternelle Le Parc

Votes 23 pour 6 pour 4 pour

Remplacement des menuiseries bois de la maternelle Le Parc : double vitrage aluminium blanc.

27. Services Techniques

Travaux Maternelle Charvaux > Déclaration préalable pour le remplacement du grillage d'enceinte et portails de l'école maternelle les Charvaux

Votes 23 pour 6 pour 4 pour

Modification du grillage et remplacement de la porte pour un accès plus sécurisé.

28. Services Techniques

Partenariat radio basses fréquences > Autorisation de signature d'une convention de partenariat avec la poste aux fins d'expérimentation d'un réseau de radio à basses fréquences LoRa à Andrésy.

Votes 22 pour 6 abst 4 pour

Il a été installé des capteurs sur les places de stationnement du parking des Courcieux. Il est donc envisagé d'installer un panneau, indiquant les places disponibles sur le parking, au niveau du marché.

Questions Diverses

(AER) - Trek Ile > Qu'en est-il des dégradations sur l'ile concernant le projet Trek Ile ?

L'entreprise a déposé plainte car les dégradations ont été nombreuses.

Questions Diverses

(AER) - Travaux scolaires > Ancienne salle informatique

L'ancienne salle informatique a été restaurée pour en faire une salle périscolaire. Or, 3 fenêtres ont été créées mais n'ouvrent pas. Il n'y aucune ventilation visible, aucune possibilité d'aérer. La mairie affirme que l''une d'entre elles devrait être modifiée pour en permettre l'ouverture.

Questions Diverses

(AER) - Culture > Panneaux matrimoniaux

Pourquoi pas de panneau devant la maison RENEFER ?

Questions Diverses

Marché de Noël > Annulation du marché de Noël

Le marché de Noël ne se renouvelle pas et devient de moins en moins fréquenté. Comme il faut aussi trouver des économies à faire, le marché a été décidé. Il y a une réflexion sur la possibilité d'organiser une brocante-marché de Noël.

Questions Diverses

(AER) - Sports > Anulation du boulodrôme ?

Après les propos de l'ajdoint MAZAGOL, AER demande si le projet boulodrome est maintenu. La mairie confirme que le terrain de pétanque à Diagana est bien maintenu. Le terrain est budgetté à 54.000 €.

Questions Diverses

(AER) - Culture > Panneaux patrimoniaux

AER constate, encore une fois, que le peintre andrésien est à nouveau ignoré par la mairie - probablement en raison de la mésentente entre le maire et l'association locale Renefer. Les panneaux patrimoniaux installés par la mairie a oublié la maison de Renefer. Le maire affirme qu'on peut envisager d'autres panneaux.

Questions Diverses

(AD) - Cours Beaulieu > Cours Beaulieu

Les problèmes d'entretien des poubelles à proximité de la cour Beaulieu sont réapparus. Il est prévu maintenant 1 nettoyage par semaine des bacs poubelle. Les riverains proposent le déplacement des poubelles vers le garage inutilisé.

Questions Diverses

(AD) - Transports > Retard bus CSO

Il y a toujours beaucoup de dysfonctionnement sur la ligne 11, principalement le matin.

Questions Diverses

(AD) - Ecoles > Sécurité établissement scolaire

Les animateurs sont-ils formés à gérer les incidents avec des perturbateurs extérieurs aux écoles ? Mairie : Des formations sont prévues dont certaines sur la gestion des situations d'attentat.

Questions Diverses

(AER) - 20 Bornes > 20 bornes

La commune a tout préparé pour que les 20 bornes puissent avoir lieu mais le dossier est en préfecture. La mairie attend la consigne du préfet. Mil n'est pas exclu que la préfecture exige des consignes strictes de sécurité.

Questions Diverses

(AD) - Parc des Vikings > Parc des Vikings

Le parc n'est pas clos, malgré les portes installées : les riverains se plaignent. Mairie : Le mur d'enceinte ne peut être construit tant qu'ERDF n'est pas passé déplacer son compteur qui se trouve juste sur le tracet du futur mur.

Documents associés

Ordre du jour du Conseil Municipal du 26 septembre 2016

Enregistrement du conseil municipal du 22 septembre 2016
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