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Conseil municipal du 26 mai 2016

Compte-rendu

Le Pdt du cercle des nageurs d'Andrésy, M. BESSON, souhaitait intervenir durant le CM. Le maire a refusé mais va lire une lettre ouverte de la part de la même personne. Cette lettre remet en cause les accusations de M. BAKONY concernant le nombre d'adhérents déclarés par l'association lors du montage des dossiers de subvention. Les élus AER s'insurgent contre les méthodes du maire qui se permet d'ajouter à l'OJ ce "#courrier"#. En omettant les nombreux courriers d'autres associations qui ont pu lui écrire pour lui témoigner leur mécontentement.

Informations Générales

Délégations > Délégations

Votes 23 pour 6 pour 4 pour

1. Direction Générale

Approbation PV CM du 13/04/2016 > Approbation des procès-verbaux des réunions du Conseil Municipal du 13/04/2016

Repporté au prochain CM car le CR a été envoyé trop tard aux élus d'opposition.

2. Direction Générale

Adhésion SIVO FourrièreM > le SIVOM Maisons-Mesnil demande à adhérer au SIVOM de St-Germain au Laye pour la fourrière

Votes 23 pour 6 pour 4 pour

3. Direction Générale

Adhésion SIDECOM > Le SIVOM de Maisons-Mesnil demande à adhérer au SIDECOM de St-Germain

Votes 23 pour 6 pour 4 pour

4. Direction Générale

Dénomination nouveau parc public > Dénomination du Parc Public de la rue Jean-Philippe RAMEAU

Votes 23 pour 6 pour Ne prend pas part au vote

AER ne prend pas part au vote : la délibération était incomplète puisque le nom n'était même pas inscrite. AER considère que cette délibération est illégale. AER déplore aussi l'échec de la concertation tentée par la majorité : un vote par Internet avec obligation d'inscrire ses coordonnées, un choix de nom finalement imposé par le maire enraison d'un "#trop grand nombre de réponses"#. AER déplore l'absence de concertation avec les riverains ou des associations environnementales locales comme l'AMAP des Colibris dans le choix de la flore et des matériaux de ce parc. Ainsi, la mairie aurait pu viser le label "#éco-jardin"# distribué par Natureparif. Le parc se dénommera "#Parc des Vikings"#

5. Direction Urbanisme

Arrêt du projet d'AVAP > Arrêt du projet d'Aire de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP)

Votes 23 pour 6 pour 4 contre

L'enquête public débutera début juillet. Longue intervention des élus AER (voir site) pour montrer que cette AVAP est excessive et très sélective. Elle inclut 50% de la ville (ce qui est énorme), exclut des batiments remarquables mais qui pourraient "#gêner"# les aménageurs (halle à marchandises SNCF, maison rurale de la boulangerie de la gare, ateliers de travail CCI...). Elle impose aux Andrésiens des critères trop sévères pour les travaux d'extension, de réhabilitation. L'AVAP freine ou empêche les investissements en matière de développement durable des Andrésiens (panneaux photovoltaïques, récupération eaux pluviales, écomatériaux, isolation par l'extérieur...). Même la mairie n'est pas capable de respecter les critères architecturaux de l'AVAP : l'ancienne gare du Tacot (Maison des Associations) s'abime et sa grille n'est pas règlementaire. Enfin, l'AVAP est incompatible avec les objectifs du PADD en matière de construction de logements, de mixité sociale et d'urbanisme durable.

6. Urbanisme

Acquisition de parcelle > Acquisition parcelle AO 616 rue des Valences

Votes 23 pour 6 pour 4 pour

Parcelle versée ensuite au Domaine Public de la commune Prix = 529 €

7. Urbanisme

Acquisition de parcelle > Acquisition parcelle AO 643 rue des Valences

Votes 23 pour 6 pour 4 pour

Parcelle versée ensuite au Domaine Public de la commune Prix = 1.000 €

8. Finances

Budget principal > Approbation du compte de gestion 2015 - Budget principal

Votes 23 pour 6 contre 4 pour

Il s'agit de la reprise des écritures de 2015 par le receveur de Conflans.

9. Finances

Budget assainissement collectif > Approbation du compte de gestion 2015 - Budget assainissement collectif

Votes 23 pour 6 pour 4 pour

Idem

10. Finances

Budget assainissement non collectif > Approbation du compte de gestion 2015 - budget assainissement non collectif

Votes 23 pour 6 pour 4 pour

Idem

11. Finances

Budget principal > Approbation du compte administratif 2015 - Budget principal

Votes 23 pour 6 contre 4 contre

Il s'agit là des comptes tenus par les services de la municipalité. Les élus AER votent contre car ce budget réalisé car il correspond à la gestion et à la stratégie de la majorité pour lesquelles nous ne sommes pas d'accord.

12. Finances

Budget assainissement collectif > Approbation du compte administratif 2015 - Budget assainissement collectif

Votes 23 pour 6 pour 4 contre

Idem

13. Finances

Budget assainissement non collectif > Approbation du compte administratif 2015 - Budget assainissement assainissement non collectif

Votes 23 pour 6 pour 4 contre

Idem

14. Finances

Budget principal > Affectation du résultat 2015 section fonctionnement budget principal

Votes 23 pour 6 contre 4 contre

15. Finances

Budget assainissement collectif > Affectation du résultat 2015 section d'exploitation budget assainissement collectif

Votes 23 pour 6 pour 4 contre

16. Finances

Acquisitions et cessions > Bilan des acquisitions et cessions opérées sur Andrésy en 2015

Votes 23 pour 6 pour 4 pour

La ville n'a rien vendu en 2015. Il y a eu des acquisitions en portage par l'EPFI.

17. Finances

Prise en charge déficit > Prise en charge du déficit constaté suite au vol du 29/04/2015 régie de recettes "#Animation Jeunesse"#

Votes 23 pour 6 pour 4 pour

Lors d'un évènement culturel, le régisseur s'est vu dérober la somme de 350 € dont il avait la responsabilité. La commune prend en charge cette perte et donne les 350 € à Andrésy Jeunesse.

18. Finances

Subvention exceptionnelle > Versement subvention exceptionnelle

Votes 23 pour 6 pour 4 pour

Versement d'un subvention exceptionnelle à l'association Andrésy Maurecourt Tennis de table

19. Finances

Subvention exceptionnelle > Versement subvention exceptionnelle

Votes 23 pour 6 pour 4 pour

Versement d'une subvention exceptionnelle à l'association école de judo traditionnel d'Andrésy

20. Juridique

Membres jury maitrise d'œuvre > Désignation des membres du jury des concours de maîtrise d'œuvre pour les travaux sur le groupe scolaire "#Le Parc"# et sur le groupe scolaire "#Denouval"#

Votes 23 pour 6 pour On ne prend pas part au vote.

Les noms des experts ne nous étant communiqués qu'en CM, il nous est impossible de vérifier les compétences de ces personnes. Nous ne prenons donc pas part au vote, considérant que cette délibération est illégale.

21. Ressources Humaines

Mutualisation > Affiliation volontaire sur l'affiliation volontaire de la Commune de Plaisir et de la Comunauté Urbaine du Grand Paris Seine et Oise au centre interdépartemental de gestion de la grande couronne d'IDF

Votes 23 pour 6 pour 4 pour

Plaisir adhère pour ses compétences communes au centre interdépartemental de gestion auquel appartient notre nouvelle Communauté Urbaine GPSO.

22. Ressources Humaines

Convention > Mise à disposition de personnel interdépartemental

Votes 23 pour 6 pour 4 pour

Signature d'une convention relative à la mise à disposition d'un agent du centre interdépartemental de gestion pour une mission de conseil en prévention des risques prafessionnels au sein de la commune d'Andrésy.

23. Culture

Tarification spectacles > Fixation des tarifs des spectacles de la saison culturelle 2016 - 2017

Votes 23 pour 6 contre 4 contre

Grille tarifaire maintenue.

24. Culture

Tarifs services publics > Fixation des tarifs des services publics culturels

Votes 23 pour 6 contre 4 contre

Fixation des tarifs des services publics à compter du 1er septembre 2016 - Ecole de musique et de danse - Atelier d'art et stages d'arts plastiques. Nous votons "#contre"# parce que nous avons été contre les modifications de la grille tarifaire imposées par la majorité en 2014 et qui masquent des hausses de tarifs pour un grand nombre de familles andrésiennes.

25. Culture

Convention de résidence courte > Signature d'une convention de résidence courte de création du groupe "#beauty and the beast"# avec l'association BNBPROD

Votes 23 pour 6 pour 4 pour

Ce groupe de bluzz sera en répétition 1 semaine en 2016 et interviendra dans les écoles en 2017.

26. Economie Locale

Supermarché Casino > Ouverture dominicale

Votes 23 pour 6 pour 4 pour

Demande d'ouverture dominicale à la journée complète du supermarché Casino situé sur le territoire de la commune d'Andrésy

27. Vie Scolaire

Protection internet > Signature d'une convention entre l'académie de Versailles et la ville d'Andrésy relative à la mise à disposition de la solution "#A mon Ecole"# dans les écoles

Votes 23 pour 6 pour 4 pour

Un nouveau firewall est développé dans les écoles afin, qu'après un an d'inpossibilité d'utiliser internet, les enseignants puissent enfin utiliser les tableaux numériques dans l'intégralité de leurs fonctions et aux enfants de travailler l'informatique. Les élus AER déplorent l'absence de personnel spécialisée en informatique à Andrésy.

28. Jeunesse

Ateliers loisirs > Signature d'une convention avec le "#Château ephémère"# ateliers Labotrucs

Votes 23 pour 6 pour 4 pour

Une école s'est désistée concernant cette activité et le centre de loisirs va la remplacer.

29. Services Techniques

Trek Ile > Plantation

Votes 23 pour 6 pour 4 abst

Déclaration préalable pour la pose d'une clôture et plantation d'une haie le long des parcelles cadastrées AK 197 et AK 6 longeant la servitude de marchepied. La majorité est incapable de répondre à nos questions concernant la servitude marchepied : une convention a t-elle été signée avec VNF pour la pose de belvédères sur la servitude ? Comment expliquer la présence de véhicules motorisés sur la servitude alors que c'est interdit ? La Mairie a t-elle l'autorisation des propriétaires de parcelles privées de l'île alors que les engins traversent leur terrain ? Les travaux respectent-ils le cahier des charges ?... M. MAZAGOL, adjoint aux Travaux, ne sait pas et nous répond que c'est de la "#responsabilité des entreprises"#. Problème : la Mairie d'Andrésy est maitre d'ouvrage !

30. Services Techniques

Espace Saint-Exupéry > Déclaration préalable pour des travaux de rénovation de la terrasse de l'Espace Saint-Exupéry

Votes 23 pour 6 pour 4 pour

Remplacement des dalles qui sont au centre de loisirs et qui présentent des fissures et des infiltrations vers les batiments qui sont en dessous.

31. Services Techniques

Travaux Les Ptts Princes > Déclaration préalable pour des travaux de remplacement d'huisseries de gouttière et reprise de maçonnerie a l'ALSH Les Petits Princes

Votes 23 pour 6 pour 4 pour

Les gouttières et différentes menuiseries présentent des dégradation et vont être remplécées.

32. Services Techniques

Travaux groupe scolaire St Exupéry > Déclaration préalable pour le remplacement e menuiseries - création de palier dans le groupe scolaire Saint-Exupéry

Votes 23 pour 6 pour 4 pour

Disparition des marches devant les entrées, changement de sens d'ouverture des portes, accès handicapés.

33. Services Techniques

Travaux élémentaire Denouval > Déclaration préalable pour des travaux de remplacement de menuiseries et de modification de l'école élémentaire Denouval

Votes 23 pour 6 pour 4 pour

Remplacement de la porte de la salle périscolaire ainsi que des ouvrants en soufflet pour les toilettes.

34. Services Techniques

Travaux élémentaire Le Parc > Déclaration préalable pour les travaux de remplacement du grillage sur le plateau sportif de l'élémentaire Le Parc

Votes 23 pour 6 pour 4 pour

Les grillages vont être changés sur les 3 côtés du plateau sportif de l'élémentaire le Parc.

35. Services Techniques

Cloture nouveau parc public > Déclaration préalable pour la création d'une clôture située rue Jean-Philippe RAMEAU pour le Parc Public

Votes 23 pour 6 pour 4 pour

Fermeture côté rue du parc public "#Les Vikings"#

Questions Diverses

Enfouissement rue des Courcieux

La voirie ne va pas être refaite après l'enfouissement. Les patchs resteront tels qu'ils sont. Il faudra attendre que la communauté urbaine les prenne en charge

Questions Diverses

GPSO

La nouvelle communauté urbaine n'a pas prévu de travaux de voirie sur Andrésy en 2016.

Questions Diverses

Travaux St-Exupéry

La livraison des travaux prend du retard. Comment les enfants du centre de loisirs vont-ils être accueillis, entre autre en cantine. La mairie ne sait répondre

Questions Diverses

Baisse de 80.000 € de subvention départementale à l'enfance.

Baisse de la subvention pour la petite enfance, bibliothèque et école de musique

Questions Diverses

Résidence Colonna

Il faut attendre que l'AVAP soit votée pour pouvoir démolir la résidence et reconstruire donc pas avant Janvier 2017.

Questions Diverses

Réunion de quartier

La mairie a supprimé les réunions publiques de quartier pour mettre en place des RV avec les représentants de quartier. Les élus AER déplorent cette décision qui signe un véritable retour en arrière de la Démocratie de proximité. La suppression des réunions de quartiers par M. RIBAULT et sa majorité est une trahison de son programme électoral qui prévoyait "#la poursuite et le renforcement des réunions de quartiers"#.

Documents associés

Ordre du jour du Conseil Municipal du 26 mai 2016

Enregistrement du conseil municipal du 26 mai 2016
Enregistrement du conseil municipal du 26 mai 2016

Procès verbal du Conseil Municipal du 26 mai 2016

Évènements associés

Conseil municipal

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