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Conseil municipal du 29 mars 2017

Compte-rendu

Culture

Retour sur réunion à la CU

Infos générales

Délégations

Votes 23 pour 6 pour 4 pour

1. Direction générale

Approb PV CM du 30/01 et 22/02/2017

Votes 23 pour 6 pour 4 pour

2. Finances

Extension groupe scolaire Denouval > Modification de l'autorisation de programme et crédits de paiement portant sur les travaux d'extension du groupe scolaire Denouval

Votes 23 pour 6 pour 4 pour

Suite à la clôture de l'exercice 2016, il convient d'ajuster les crédits de paiement 2016 ainsi que ceux des exercices suivants : 2808 € pour 2016, 94.630 € pour 2017 et 3.398.369 € pour les exercices suivants.

3. Finances

Groupe scolaire Le Parc > Modification de l'autorisation de programme et crédits de paiement portant sur les travaux d'extension du groupe scolaire Le Parc

Votes 23 pour 6 pour 4 pour

1.620 € pour 2016, 272.160 € pour 2017 et 3.852.780 € pour les exercices suivants.

4. Finances

Gymnase Louise Weiss > Vote d'une autorisation de programme de crédits de paiement portant sur la réhabilitation du gymnase Louise Weiss

Votes 23 pour 6 pour 4 abst

La maîtrise d'œuvre pour les travaux de réhabilitation du gymnase Louise Weiss débuteront en 2017. Le montant de l'opération prévue au contrat départemental est estimé à 1.560.000 € à ce jour mais le paiement sera étalé sur plusieurs exercices. Afin de ne pas mobiliser des crédits sur le budget 2017, il convient de voter une Aurotisation de Programme pour 1.560.000 €. Autorisation qui sera déclinée en Crédits de Paiement qui permettront d'inscrire les montants nécessaires au sein de chaque exercice budgétaire concerné. Les crédits de paiement 2017 sélèvent à 360.000 € et 750.000 € pour 2018. Ces travaux sont annoncés depuis 2014 et prévus à chaque budget mais jamais réalisés. Les 360.000 € de cette année doivent servir principalement à la maîtrise d'oeuvre. Les élus AER s'abstiennent parce la mairie retarde les travaux depuis 3 ans.

5. Finances

Budget principal > Reprise anticipée des résultats 2016 - budget principal

Votes 23 pour 6 pour 4 cont

La section fonctionnement présente un résultat excédentaire de 2.279.871,47 €. La section investissement présente un résultat négatif de 29.187,72 € auquel il faut ajouter le résultat positif des restes à réaliser pour 61.918,88. L'excédent de financement de la section d'investissement est donc arr^té à la somme de : 32.731,16 €.

6. Finances

Budget primitif principal 2017 > Vote du budget primitif principal 2017

Votes 23 pour 6 contre 4 contre

Le budget primitif 2017 s'élève à : Section de fonctionnement pour 17.044.186,47 €, section investissement : 8.444.134,14 € soit un budget global de 25.488.320,61 €. Les élus AER déplorent le recours à l'emprunt, la hausse des impôts locaux. Le budget de la majorité d'Andrésy est bâti sur des projets coûteux et inutile (parc urbain, port de plaisance). Non seulement les Andrésiens vont payer plus d'impôts, tout en baissant le nombre de services publics rendus, avec la fermeture de la crèche familiale !

7. Finances

Fixation taxes locales > Fixation des taux des 3 taxes locales : Taxe d'Habitation, Taxe Foncière Bati, Taxe Foncière non Bati

Votes 23 pour 6 contre 4 contre

Les taux communaux évoluent de la façon suivante : la Taxe d'Habitation passe de 14,80 % à 15,98 %, la Taxe Foncier Bati passe de 19,15% à 22,65%, la Taxe Foncier non Bati reste inchangée à 78,28%. Les élus AER déplorent le recours à l'emprunt, la hausse des impôts locaux. Le budget de la majorité d'Andrésy est bâti sur des projets coûteux et inutile (parc urbain, port de plaisance). Non seulement les Andrésiens vont payer plus d'impôts, tout en baissant le nombre de services publics rendus, avec la fermeture de la crèche familiale !

8. Finances

Syndicats intercommunaux > Participation financière aux syndicats intercommunaux - Exercice 2017

Votes 23 pour 6 pour 4 pour

Chaque année la municipalité verse une contribution financière aux syndicats intercommunaux. Certaines contributions sont prises en charge par le budget municipales, d'autres sont reversées directement par les services fiscaux suite aux règlements des taxes locales effectués par les contribuables andrésiens. Le SIDECOM (Syndicat International de Développement de la Communication) obtient des financements de ces deux courants.

9. Finances

Subventions aux associations > Subventions versées aux associations pour 2017

Votes 23 pour 5 abst 1 pour 4 pour

La répartition des subventions entre les associations sportives tient compte de l'avis formulé par l'Office Municipal des Sports. Le montant total des subventions courantes d'aides au fonctionnement des associations d'Andrésy, sportives ou autres, s'élève à 87.601 €. LEs élus AER continuent de dénoncer l'opacité totale avec laquelle la majorité d'Andrésy, notamment sa maire-adjointe à la Culture, Mme MON TERO, distribuent des subventions aux associations culturelles de la ville. L'occasion de féliciter la transparence et la rigueur des membres de l'OMS.

10. Finances

Attributions de compensation 2017 > Rejet des attributions de compensation 2017 provisoires n°1

Votes 23 pour 5 abst 1 contre 4 abst

Les élus AER ne voulaient pas de cette interco GP&SO. Les élus demeurent surpris que le maire d'Andrésy n'ait rien négocié avant d'entrer dans cette interco il y a seulement un an.

11. Finances

CU Conseil communautaire > Constitution d'une provision pour litige

Votes 23 pour 6 abst 4 abst

Le maire rappelle qu'une 1ère provision pour litige a été constituée au CM du 14/12/2016 afin de couvrir les risques liés à la contestation par Andrésy du montant de l'Attribution de Compensation provisoire n°4 de 2016. L'Attribution de Compensation n°1 pour 2017 est aussi contestée, il convient donc de provisionner le risque dans le budget 2017 pour un montant de 598.774 € correspondant au montant de la Taxe Foncière demandée par l'ex-CA2RS. Les élus AER ne voulaient pas de cette interco GP&SO. Les élus demeurent surpris que le maire d'Andrésy n'ait rien négocié avant d'entrer dans cette interco il y a seulement un an.

12. Finances

Immobilier CCI > Signature d'une convention de Projet Urbain Patrimonial (PUP) entre la ville, GPSO, COGEDIM et EXCELYA Promotion dans le cadre du projet immobilier rue des Robaresses et rue des Martyrs de Chateaubriand (anciens terrains de la CCI)

Votes 23 pour 6 pour 4 oui

La convention de PUP a pour objet de déterminer les conditions de prise en charge financière par les promoteurs d'une partie du coût des équipements publics dont la réalisation par les collectivités est rendue nécessaire par les programmes immobiliers mentionnés. Dans le cas du présent projet, il est prévu l'aménagement de l'avenue des Robaresses, de la rue des Martyrs de Chateaubriand et l'extension du groupe scolaire le Parc pour un coût global de 1.961.000 €. Il est demandé aux promoteurs d'y participer àç hauteur de 1.729.625 € avec 951.468 € pour la tranche 1 et 778.157 € pour la tranche 2.

13. Finances

Subventions City Stade Charvaux > Demande de subvention auprès du Conseil Régional d'Ile de France au titre du soutien aux équipements sportifs structurants de proximité du Plan Oxygène Sport.

Votes 23 pour 6 pour 4 oui

Demande de subvention pour l'aide au financement d'un city-park, d'un street workout et d'un parcours de motricité en haut de la boucle des Charvaux auprès du Conseil Régional.

14. Finances

Subvention City Stade des Charvaux > Demande de subvention auprès du centre national pour le développement du sport au titre du Plan Héritage 2024.

Votes 23 pour 6 pour 4 oui

Demande de subvention pour l'aide au financement d'un city-park, d'un street workout et d'un parcours de motricité en haut de la boucle des Charvaux auprès du Centre National pour le Développement du Sport (CNDS).

15. Ressources humaines

Indemnités des élus > Modification de la délibération n°2 en date du 11 avril 2014 relative à l'exercice des mandats locaux - Indemnités de fonction des élus

Votes 23 pour 5 pour 1 abst 4 contre

Les indemnités des quelques élus indemnisés sont calculées par référence à l'indice brut terminal de la fonction publique. Ce dernier a été récemment réévalué et passe de 1015 à 1022. Les élus AER sont extrêmement choqués que la majorité d'Andrésy n'aient pas voter une baisse de l'indice pour éviter de voter une hausse de leurs indemnités, dans le même conseil municipal où ils viennent d'augmenter les impôts locaux ! Les élus AER proposent que cette somme supplémentaire soit consacrer à augmenter la subvention projets de classes.

16. Ressources humaines

Subvention document risques professionnels > Demande de subvention auprès du Fonds National de Prévention pour la réalisation du document unique d'évaluation des risques professionnels de la commune d'Andrésy

Votes 23 pour 6 pour 4 pour

La ville doit engager une démarche de prévention des risques professionnels et entreprendre de réaliser un document unique d'évaluation de ces risques. La ville est accompagnée par le Centre de Gestion de la Grande Couronne via la mise à disposition, 3 jours par mois, d'un conseiller en prévention. Le document unique permet de réaliser un inventaire des risques existants à chaque poste de travail et sert de document référence permettant la mise en place d'un plan d'actions. Le Fonds National de Préventions des accidents du travail et des maladies professionnelles, géré par la caisse des dépôts et consignations, peut verser une subvention.

17. Culture

Echanges de livres en gare > Renouvellement de la convention de partenariat avec la SNCF pour la mise à disposition d'un dispositif d'échanges de livres dans les gares d'Andrésy et Maurecourt

Votes 23 pour 6 pour 4 pour

L'objet de l'opération est de mettre à la dispositions de tous, dans des cabanes ou des boites disposées dans des lieux publics, des livres qui puissent être emportés par ceux qui le souhaitent. Ces livres sont issus de dons de particuliers, en bon état, sélectionnés par la bibliothèque municipale ou déposés directement et accessibles à tous public.

18. Culture

Bibliothèque > Régulation des collections de la bibliothèque municipale

Votes 23 pour 6 pour 4 pour

Chaque année, la bibliothèque opère un tri dans son fonds et se sépare d'un certain nombre d'ouvrages et documents suivant différents critères : usure, intérêt médiocre, périmé, inadéquat. Les documents sont donnés, détruits ou mis en vente.

19. Jeunesse

Aide aux Vancances des Enfants (AVE) > Signature d'une convention d'objectifs et de financement du dispositif d'Aides aux Vacances des Enfants (AVE) avec la CAF des Yvelines

Votes 23 pour 6 pour 4 pour

La convention qui liait la ville d'Andrésy avec la CAF pour ce dispositif "#Vacaf AVE"# depuis 2014 et qui était renouvelée par tacite reconduction a pris fin le 31 décembre 2016. La CAF souhaitit faire un ajustement de la convention, principalement en y ajoutant des exigences relatives à la Charte de laïcité de sa branche "#famille"#, avant de reproposer un conventionnement à ses partenaires, dont Andrésy. Cette convention permettra, comme la précdente, de déduire de la facture d'un séjour les aides "#Vacaf AVE"# de la famille. La CAF versera directement auprès de la ville l'aide préalablement fixée.

20. Services techniques

Agenda d'accessibilité > Demande de validation de l'engagement de la commune dans le cadre de la mise en place de l'Agenda d'Accessibilité Programmé (AD AP).

Votes 23 pour 6 pour 4 pour

L'AD AP sur 9 ans dont disposait la commune a été retoqué par la Préfecture car la ville ne remplissait pas les critères d'obtention d'un délai de 9 ans pour la mise en place de la mobilité. Le nouvel AD AP s'étale maintenant sur 6 ans, permettra de ne pas adapter les cimetières et reviendra à 1.099.470 € au lieu des 1.826.920 € du plan précédent.

21. Services techniques

Climatisation local informatique de la mairie > Déclaration préalable pour les travaux de mise en œuvre d'un groupe compresseur electrique extérieur pour la climatisation du local informatique de l'hotel de ville.

Votes 23 pour 6 oui 4 oui

Le système actuel est aujourd'hui vétuste et nécesitte et la maintenance des pièces de rechange n'est plus assurée par le fabriquant.

22. Services techniques

Climatisation local informatique de la mairie annexe > Déclaration préalable pour les travaux de mise en œuvre d'un groupe compresseur electrique extérieur pour la climatisation du local informatique de la mairie annexe.

Votes 23 pour 6 oui 4 oui

Le système actuel est aujourd'hui vétuste et nécesitte et la maintenance des pièces de rechange n'est plus assurée par le fabriquant.

Questions diverses

Fermeture crèche familiale

Les élus AER dénoncent la fermeture de la crèche publique, sans concertation. Cette crèche et les ASSMAT publiques avaient un rôle social important et permettaient aux familles les plus modestes de garder leurs enfants, à moindre coût.

Questions diverses

Construction d'immeuble sur parcelle de maison remarquable en bord de Seine

Les élus AER s'étonnent qu'une maison remarquable puisse vendre une partie de son jardin (lui-même remarquable) pour y construire un immeuble. Les élus AER dénoncent l'urbanisation intensive et sauvage, en plein centre-ville.

Questions diverses

Assainissement

Documents associés

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Enregistrement du conseil municipal du 29 mars 2017
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