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Conseil Municipal du 3 février 2016

La nouvelle Communauté Urbaine Grand Paris Seine et Oise tenant ses conseils le jeudi également, la date du Conseil municipal a été déplacée.

Mercredi 3 février 2016, 20 heures 30.

Compte-rendu

Communauté urbaine

2 conseils de la CU sont déjà passés. Les prochains sont les 9 et 18/02.

Prochains conseils municipaux

Prévus les 10/03, 14/04 et 26/05/16 à confirmer.

Prix de l'association Berges de Seine

Prix reçu de la part de l'association des Berges de Seine remis à l'Assemblée Nationale pour Andrésy pour l'entretien des berges de Seine. AER intervient pour rappeler qu'il est étonnant de recevoir un prix pour avoir récupéré 12 fois moins de déchets que l'association qui se chargeait, avant son éviction par le maire d'Andrésy, duy nettoyage des rives d'Andrésy (l'association OSE). AER rappelle que ce prix ne vaut rien : il s'agit d'une association montée de toutes pièces par les élus eux-mêmes pour s'auto-congratuler.

Accueil des Tibétains

Plus de tente sur Andrésy depuis décembre 2015. Ils sont maintenant relogés sur Bonnelle sur Seine. 25 + 18 personnes dans les maisons sur Andrésy. Pendant les vacances de Noël, les familles ont été reçues salle Lepic et à Louise Weiss pour les douches. L'association La Pierre Blanche a besoin de bénévoles pour aider les réfugiés dans leurs démarches administratives et médicales, entre autre au niveau des transports. LE CCAS domicilie 55 tibétains.

Aménagement différé des Coteaux

Il s'agit d'exclure les hauts Coteaux de la ZAD afin de tenter de les protéger. Hélas, cette démarche ne protège en rien les Coteaux.

Informations Générales

Délégations

Question AER scolaire : Pourquoi avez-vous jugé utile de lancer une étude de scénario complémentaire sur le futur du groupe scolaire Denouval ? Suite au Conseil d'école de Denouval, les parents et enseignants ont souhaité que soit étudiée la possibilité d'agrandir plutôt la maternelle des Marottes et d'agrandir la cour de Denouval élémentaire. Les agrandissements des groupes scolaires devraient être réalisés, pour les 1ers, en septembre 2018.

1. Direction Générale

Approb PV CM du 15/12/15

Votes 23 pour 6 pour 4 pour

2. Direction Générale

Changement conseiller municipal > Monsieur Jérémy MALLET remplace M. Christophe BIZOT

Votes 23 pour 6 pour 4 pour

M. Bizot doit quitter son mandat car il travaille maintenant plusieurs jours par semaine en province et ne dispose hélas plus de temps à consacrer à ses fonctions municipales. M. Jérémy MALLET rejoint donc les Conseillers Municipaux.

3. Direction Générale

Commissions municipales > Le maire informe qu'il souhaite apporter des modifications sur la représentation des élus de la majorité au sein des Commissions Municipales. Il propose aux deux équipes d'opposition d'en faire autant si elles le souhaitent.

Votes 23 pour 6 pour 4 pour

Pour AD, M. Taillebois à la Vie scolaire, vie culturelle Virginie MUNERET, sécurité publique MF PERROTO, économie locale Christian Taillebois. Pour AER, pas de modification. Pour AOD, Commission culture : M. Jérémy MALLET. Commission sécurité publique : Jean-Pierre DOS SANTOS, Commission famille solidarité handicap : Jérémy MALLET

4. Direction Générale

Syndicats intercommunaux et autres instances > LE maire informe qu'il souhaite modifier la représentation des élus de la majorité au sein des Syndicats intercommunaux et autres instances.

Votes 23 pour 6 contre 4 contre

AER regrette que le maire refuse que des élus d'opposition siègent au sein des syndicats intercommunaux ou autres instances.

5. Direction Générale

Conseils d'écoles > Désignation des représentants du Conseil Municipal au sein des conseils d'écoles

Votes 23 pour 6 contre 4 abst

Les représentants seront donc maintenant : Mme Christel FAGE (maternelle les Charvaux), M. Michel DE RUYCK (maternelle Denouval), M. Jérémy MALLET (Maternelle Fin d'Oise), Mme Stéphanie BAILS (Maternelle des Marottes), Mme Catherine LABOUREY (Maternelle Le Parc), Mme Florence LE BIHAN (Maternelle Saint-Exupéry), Mme Hélène BENILSI (Elémentaire les Charvaux), M. Jean-Claude ANNE (Elémentaire Denouval), M. Jean-Pierre DOS SANTOS (Elémentaire Le Parc), M. Edouard GOXE (Elémentaire Saint-Exupéry). Pourquoi Mesdames HENRIET et MONTERO s'en vont ? Pour mieux se concentrer sur leurs délégations ?

6. Direction Générale

SIERTECC > Présentation du rapport annuel d'activité de l'exercice 2014 du syndicat intercommunal d'Enfouissement des Réseaux de Télécommunication et d'électricité de la Région de Conflans et Cergy (SIERTECC)

L'arrivée des nouveaux logements du CCIP a été anticipée pour les travaux d'enfouissement à venir.

7. Direction Générale

Syndicat mixte des Berges de Seine > Adhésion de la commune d'Epone au Syndicat Mixte d'Aménagement de Gestion et d'Entretien des Berges de Seine et de l'Oise (SMSO)

Votes 23 pour 6 pour 4 pour

8. Urbanisme

Port Seine Métropole Ouest (PSMO) > Signature de l'avenant n°1 de la Convention d'Action Foncière pour la réalisation d'un projet de développement économique secteur Port Seine Métropole Ouest

Votes 23 pour 6 pour 4 contre

Il s'agit de changer le périmètre de la zone de l'EPFY rive gauche. On l'a scindé en deux parties, une qui passe en zone opérationnelle (contour rouge) et une autre qui reste en veille foncière (contour bleu). La zone qui passe en "#opérationnelle"# correspond à l'entrée de la darse. Le Maire : ce projet démarre vite. Une comission municipale sur le projet va être probablement créée rapidement. Beaucoup d'études de ce projets vont être faites. Beaucoup de décisions vont aussi être rpises sur ce projet. Port de Paris a présenté un joli projet, surtout sur les projets connexes sur lesquels ils disent ne pas avoir la maîtrise d'oeuvre (ils dégagent un peu leur responsabilité sur ce que cela va devenir). Le maire veut que les projets connexes se fassent et soient financés. La mairie garde par ailleurs son droit de préemption. AER pense que la promenade pourrait être aménageable sans expropriation. AER votera donc contre cette délibération.

9. Urbanisme

Société d'Aménagement Foncier de d'Etablissement Rural de l'Ile de France (SAFER) > Signature d'une convention de surveilance et d'interventions foncières avec la Société d'Aménagement Foncier et d'Etablissement Rural de l'Ile de France.

Votes 23 pour 6 pour 4 pour

La convention n'est pas une protection suffisante, il suffit de voir ce qui se passe aujourd'hui aux Mureaux.

10. Urbanisme

Acquisition de parcelles > Acquisition de la parcelle AR 416 2 chemin des Grands Heurts

Votes 23 pour 6 pour 4 pour

Il s'agit de régularisation foncière. Ces parcelles étaient propriétés de privés alors qu'elles sont utilisées par la ville.

11. Urbanisme

Acquisition de parcelles > Acquisition des parcelles AO 411 et 414 lieu-dit Triquenard 17 avenue Maurice Berteaux

Votes 23 pour 6 pour 4 pour

12. Finances

CCAS > Versement au CCAS d'un acompte sur la subvention qui lui sera attribuée pour 2016

Votes 23 pour 6 pour 4 pour

Le budget de l'année N étant voté en mars N, il faut faire l'avance d'1/4 de sa future subvention au CCAS qui ne pourrait pas vivre sans. 64.500 € sont donc versés.

13. Finances

Mécenat > Signature d'une convention pluriannuelle de mécénat avec la société SEFO dans le cadre de "#Balades en Yvelines - Sculptures en l'Ile"#

Votes 23 pour 6 pour 4 abst

SEFO va verser 50.000 € chaque année de 2015 à 2017.

14. Ressources Humaines

Indemnité de fonction du maire > Maintien du taux d'indemnité pour le maire et les adjoints.

Votes 23 pour 6 pour 4 contre

Le Maire exige de ses services d'opérer des économies à hauteur de 5% de leurs budgets, pourquoi n'envisage-t-il pas de participer à l'effort et de baisser de 5% son indemnité ainsi que celles des élus indemnisés. Il serait bienvenue aussi de revenir à un partage plus équitable de l'enveloppe indemnitaire entre tous les 33 élus. AER rappelle que le maire avait refusé une indemnité symbolique pour les 33 élus andrésiens - préférant concentrer les indemnités sur lui , les adjoints et les délégués. Nous rappelons que les indemnités ne peuvent être versées que contre un travail effectif : Mme BAILS ? Mme LABOUREY ? Mme HENRIET ?

15. Ressources Humaines

Convention médecine préventive > Signature d'une convention relative aux missions du service de médecine préventive entre le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile de France et la Mairie d'Andrésy

Votes 23 pour 6 pour 4 pour

Médecine du travail pour les agents municipaux. Renouvellement pour 3 ans de la convention.

16. Services Techniques

Territoires ruraux > Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) - Programmation 2016

Demande de subvention dans le cadre de la réalisation de travaux d'isolation de l'élémentaire le Parc. Les travaux sont évalués à 616.000 € TTC.

17. Services Techniques

Travaux extérieur bibliothèque > Déclaration préalable pour les travaux de modification de hauteur de la rambarde et installation d'un portillon sur la terrasse extérieure de la bibliothèque municipale

Votes 23 pour 6 pour 4 pour

Travaux de mise en sécurité de la terrasse de la bibliothèque

18. Jeunesse

Point information > Demande de subvention pour un projet de "#Village de l'euro 2016"#

Votes 23 pour 6 contre 4 abst

A l'occasion de l'euro de foot il s'agit de mettre en place un "#petit village"# européen au stade des Cardinettes du 10 au 23 juin ouvert de 15h à 23h avec stands tenus par des associations de la ville. Une subvention est demandée dont la hauteur sera au maximum de 5.000 €. AD et AER demandent le report de cette délibération car il y a eu un manque d'information lors de la commission sport. En effet, le club de foot s'était porté volontaire il y a déjà plusieurs mois pour organiser cette opération et n'a obtenu aucune réponse de la mairie.

Questions Diverses

Communauté urbaine > Election des délégés communautaires du 15/12/15.

AD : Le maire a refusé de présenter Mme MUNERET comme déléguée communautaire pour des questions de "#cohérence"#. Il se trouve qu'en fait, M. fAIST et le Maire ne sont pas dans le même groupe politique, où est donc la cohérence pour la ville. Autre question : il semble que la ville d'Andrésy doive payer 572.000 € à la Communauté, cela est-il dû aux travaux du centre ville ? Toutes les subventions demandées pour le projet de l'ile ont-elles été validées et commencées à être perçues ? Toutes vont-elles être données ?

Questions Diverses

Projets CCIP et gare > Dans le cadre de ces projets, avez-vous mandaté un cabinet pour l'étude demandée par le commissaire enquêteur sur les stationnements, déplacements et circulation dans la commune ? Si oui, quel cabinet et où en est l'étude ? Y aura-t-il information et enquête auprès du public ?

Questions Diverses

Projet place de la gare > Qu'en est-il de l'avancement du projet de réfection de la place de la gare et de construction d'immeubles ? Des promoteurs font un porte-à-porte assez pressant auprès des riverains, que se passe-t-il exactement ?

Le Maire informe que les terrains de la SNCF ont été achetés par l'EPFY. Appel d'offre pour l'aménageur en Mai 2016.

Questions Diverses

Travaux d'extention des écoles > Pourquoi les élus de la commission Vie Scolaire ne sont-ils pas conviés aux réunions de travaux d'extention des groupes scolaires ? Peut-on assister aux réunions de chantier du jeudi matin ? Problèmes pour les riverains (un 1er camion est arrivé à 8h00 du matin le 1er jour)

Questions Diverses

Projet de déforestation de l'ile Nancy > Combien d'arbres coupés ? Propos contradictoires de l'adjoint aux Travaux dans la presse

La mairie affirme que "#7 arbres ont été coupés"#. Or, la DP précise qu'il s'agit de "#35"#. Le maire affirme que seuls 7 arbres ont été coupés. Dans la presse, l'adjoint Mazagol affirme que le "#pigonnier sera rénové"# - or il avait affirmé le contraire au CM du 09/15. Le maire confirme les propos de l'adjoint du CM. Enfin, AER souhaite que la mairie apporte des preuves de ses accusations : "#des habitants ont jeter 10 m3 de tuiles dans la Seine"#. M. Mazagol est absent du CM. Le maire ne répond pas. AER précise aussi que le maire n'a pas gagné le référé : le juge ne pouvait plus décider car la décision a été rendue le 08/01 et qu'entretemps la mairie avait enfin déposé un permis en bon et due forme. AER confirme bien que la mairie avait commencé les travaux avant d'avoir les autorisations d'urbanisme.

Documents associés

Ordre du jour du Conseil Municipal du 3 février 2016

Enregistrement du conseil municipal du 3 février 2016
Enregistrement du conseil municipal du 3 février 2016

Procès verbal du Conseil Municipal du 3 février 2016

Évènements associés

Conseil municipal

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