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Conseil Municipal du 30 juin 2016 (avancé au 29 juin)

Le Conseil Municipal initialement prévu le jeudi 30 juin 2016 sera avancé au mercredi 29 juin 2016, en raison de la tenue d'un des Quarts de Finale de l'Euro 2016 de foot le 30 juin.

Compte-rendu

Association La Piere Blanche

L'asso est en difficulté de moyens car beaucoup de tibétains arrivent. 500 repas jour fournis. Mauvaises conditions d'hébergement.

Lettre du préfet.

Le préfet a fait parvenir un courrier aux maires pour les informer du danger d'un acte terroriste isolé contre les édiles.

Informations Générales

Délégations

Votes 23 pour 6 pour 4 pour

La maison en façade du 22 rue de Chanteloup est préemptée en prévision de la construction d'un petit collectif de 15à 25 logements. La mairie doit maintenant acquérir par préemption ou expropriation le reste (terrain et hangar).

1. Direction Générale

Approbation PV CM des 13/04/2016 et 26/05/2016

Votes 23 pour 6 pour 4 pour

2. Urbanisme

Convention de gestion Provisoire > PLU

Votes 23 pour 6 pour 4 pour

Certaines prérogatives urbanistiques sont du ressort de la Communauté Urbaine. Cette dernière étant en pleine organisation, elle a décidé de rendre provisoirement aux communes la gestion de ces prérogatives telles que PLU et AVAP. AER agrée à cette convention car il est nécessaire que notre PLU et l'AVAP puissent avancer.

3. Urbanisme

Prior'Yvelines > Candidature de la ville à l'appel de projet PRIOR'YVELINES

Votes 23 pour 6 pour 4 pour

Le Conseil Départemental a voté une nouvelle politique du logement. Elle aide les villes "#Batisseuses"# par des subventions devant soutenir des projets urbanistiques dotés d'une programmation stratégique en termes de localisation, de qualité de bâti, d'adaptation au tissu urbain existant, opérationnel à 5 ans et justifiant de la nécessité d'un appui financier départemental. La ville souhaite donc concourir à PRIOR'YVELINES. Les élus AER votent "#pour"# mais déplorent la faiblesse des critères durables des projets dans l'obtention des subventions.

4. Finances

Budget principal > Décision modificative n°1 - Exercice 2016 - Budget principal

Votes 23 pour 6 contre 4 contre

Dans le cadre de la préemption du bien immobilier situé au 22 rue de Chanteloup, les lignes du budget principal doivent être modifiées et la ligne "#emprunt"# augmente de 300.000 €.

5. Finances

Convention de gestion Provisoire > Avenant à la convention de gestion provisoire relative aux services

Votes 23 pour 6 contre 4 abs

Le Conseil Municipal a précédemment adopté la convention de gestion provisoire afin d'assurer la continuité des services publics relevant pourtant maintenant de la Communauté Urbaine. Il s'agit là de préciser ou d'actualiser certains termes de ces conventions.

6. Finances

Supports de communication > Autorisation de signature de l'accord cadre relatif à l'impression des supports de communication

Votes 23 pour 6 pour 4 pour

Il s'agit d'autoriser le maire a passer un accord cadre avec les sociétés proposées pour assurer les impressions de tous les outils de communication de la municipalité

7. Finances

Budget principal > Admission en non valeur des produits irrecouvrables - Budget principal

Votes 23 pour 6 pour 4 pour

Dans le cadre de l'apurement périodique des comptes entre l'ordonnateur et le comptable de la Trésorerie Principale , il est proposé l'admission en non valeur d'un certain nombre de créances détenues par la Ville sur des débiteurs dont l'insolvabilité ou la disparition sont établies.

8. Culture

Bibliothèque > Changement horaires bibliothèque

Votes 23 pour 6 pour 4 pour

Afin d'harmoniser les horaires de la bibliothèque avec ceux de l'école de musique et de danse, ainsi que du marché, ces derniers sont donc modifiés avec, entre autre, une journée continue le samedi.

9. Culture

Bibliothèque > Régulation des collections de la bibliothèque

Votes 23 pour 6 pour 4 pour

Il s'agit de la sortie de livres et revues de l'inventaire de la bibliothèque due à leur état trop usagé, à la péremption de leur contenu ou à leur inadéquation avec le fonds.

10. Vie Scolaire

Périscolaire > Modification du règlement intérieur des activités périscolaires

Votes 23 pour 6 pour 4 pour

Suite à l'état d'urgence, les horaires de sortie de la pause méridienne des maternelles a été réalignée sur celle des élémentaires. Cette pratique semblant convenir, elle est adoptée dans la mise à jour du RI des activités périscolaires.

11. Urbanisme, Services Techniques

Assainissement > Enquête du SIARH vers les entreprises

Votes 23 pour 6 pour 4 pour

Le Syndicat Intercommunal d'Assainissement de la Région de l'Hautil (SIARH) a décidé de lancer une campagne d'audits des entreprises ou professionnels des communes pour la maîtrise des rejets d'eaux usées non domestiques

12. Urbanisme, Services Techniques

SIARH > Démarche "#Zéro Phyto"#

Votes 23 pour 6 pour 4 pour

Lancement du marché pour la mise en œuvre de la démarche "#Zéro phyto"# par le SIARH. Les élus AER soulignent que certaines actions ne sont pas respectées par Andrésy. Par ailleurs, à quoi cela sert-il que les villes appartenant au SIARH tendent vers le "#0 phyto"# si l'intercommunalité continue d'arroser nos trottoirs de produits chimiques ?

13. Urbanisme, Services Techniques

Les Oursons > Auvent et grillage

Votes 23 pour 6 pour 4 pour

il s'agit d'une déclaration préalable pour la mise en place d'un auvent en toile tendue dans la cour du multi-accueil les Oursons et remplacement d'une partie du grillage d'enceinte.

14. Urbanisme, Services Techniques

Parc des Vikings > Règlement intérieur

Votes 23 pour 6 contre 4 pour

Mise en place du règlement intérieur de l'accès au Parc des Vikings. Les riverains sont mécontents car le parc, qui devait être fermé, reste très facilement accessible malgré les 3 barrières posées.

15. Jeunesse et Sports

Fresque murale aux Oursons > Signature d'une convention de partenariat

Votes 23 pour 6 pour 4 pour

Réalisation d'une fresque murale sur le mur de façade nord du multi accueil.

Questions Diverses

Fonds de soutien de l'Etat

Il y a un accord sur le projet des travaux complémentaires de St-Exupéry maternel (385.000 €). Ce principe de fonds de soutien reviendra l'année prochaine. La commune proposera de nouveaux dossiers. Cette fois, les dossiers traitant de l'accessibilité n'ont pas été retenus.

Questions Diverses

Marché couvert

Le samedi 18 juin, les commerçants ont été priés de quitter les lieux plus tôt afin de laisser place à un cocktail. La mairie répond qu'il n'a pas été demandé aux commerçants de partir plus tôt mais de partir à l'heure prévue. La halle du marché est louable pour des évènements privés.

Questions Diverses

Projets immobiliers rue Maurice Berteaux, rue de la Fontaine

Avec le nouveau PLU, il est possible de réaliser n'importe où du logement social (30 % à partir de 10 logements). Cela va poser un problème de stationnement car, dans le social, les locataires n'ont pas obligation de louer le parking attenant à l'appartement et vont donc se garer dans la rue. Gros problèmes de voisinages à venir. Les bailleurs vont être priés de mettre les parkings à disposition gracieusement.

Questions Diverses

Maternelle Saint-Exupéry: présence de voitures dans la cour.

La présence d'une voiture dans la cours de Saint-Exupéry est niée par le maire.

Questions Diverses

Réunion riverains CCI

Les riverains sont conviés à une réunion concernant leur quartier. Le maire nie qu'il s'agisse d'une réunion publique.

Questions Diverses

Voisins vigilants

Dans le journal municipal nous apprenons que la commune décide d'adhérer, de façon payante, à une association sur le voisinage vigilant ("#Voisins Vigilants"#). Les élus AER regrettent l'absence de travail et de concertation au sein des commissions ou du conseil. Ce sont les "#amis"# de la majorité qui seront "#référents"#. Ils ne seront pas formés, autorisant toute dérive. Les élus AER rappellent qu'il existait un système de protection proposé par l'Etat ("#Participation citoyenne"#).

Questions Diverses

Trek'ile : bilan après crue

Selon la majorité, les plantations sur Trek'ile n'ont pas souffert de la crue et "#tout va bien"#. M. MAZAGOL affirme qu'ils n'y a eu aucun dégat sur le projet Trek'Ile. Les élus AER prouvent le contraire : cheminements abimés ou détruits, verger ravagé. Aucune réponse n'ait apportée sur le problème du remplissage de la mare: les pompes marchent faiblement. En combien de temps sera remplie la mare ? Par ailleurs, les panneaux solaires des pompes éoliennes ne sont pas aux normes AVAP.

Questions Diverses

Conséquences de la crue

Le maire félicite les équipes et les quelques élus qui ont géré les problèmes liés à la crue en son absence et celle du 1er adjoint. Les élus AER rappellent leur stupéfaction face à l'absence prolongée du maire et du 1er adjoint (M. FAIST) pendant la semaine de la crue. MM. RIBAULT et FAIST étaient en voyage d'une semaine en Allemagne et Pologne. Les élus AER rappellent que la cérémonie de jumelage en Pologne n'a duré qu'une seule journée. Le maire était le directeur des opérations de secours mais était à l'étranger et n'a pas souhaité annuler son voyage.

Documents associés

Enregistrement du conseil municipal du 29 juin 2016
Enregistrement du conseil municipal du 29 juin 2016

Ordre du jour du Conseil Municipal du 29 juin 2016

Évènements associés

Conseil municipal

Conseil Municipal du 30 juin 2016 (avancé au 29 juin)

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1 Boulevard Noël Marc
78570 Andrésy