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Conseil municipal du 5 février 2015 (reporté au 12 février)

Le conseil municipal intialement prévu le 5 février est reporté au 12 février sur décision de la municipalité. Ce report est motivé par le fait que les services de la mairie restent en attente de documents (relatifs à la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux ) en provenance de la préfecture.

Compte-rendu

Informations Générales

Délégations > Délégations

Votes 23 pour 6 pour 4 pour

L'opposition souhaiterait une présentation consolidée du coût global de l'opération "#Sculptures en l'Ile"#. L'adjointe à la culture annonce que cela sera abordé lors de la prochaine commussion culture.

1. Direction Générale

Approbation PV CM du 18/12/2014 > Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 18/12/2015

Votes 23 pour 6 pour 4 pour

Le Procès-verbal du Conseil Municipal du 18/12/2014 est approuvé.

2. Direction Générale

Groupement de commandes > Adhésion au Groupement de commandes organisé par le CIG Grande Couronne pour les assurances incendie, accident et risques divers

Votes 23 pour 6 pour 4 pour

Ces groupements de commandes permettent d'obtenir des tarifs plus intéressants. Le CIG se chargera de plus d'établir les cahiers des charges et tout l'administratif y afférant. Andrésy devra s'acquiter d'un forfait d'adhésion de 1.726 €.

3. Direction Générale

Scolaire > Désignation d'un représentant du Conseil Municiapl au Conseil d'Administration du collège

Vote remis au prochain conseil municipal

4. Finances

Budget > Débat d'orientation budgétaire - Budget principal exercice 2015

Votes acte acte acte

Le débat d'orientation budgétaire est obligatoire avant présentation de tout budget (le budget prévisionnel sera voté début avril). L'étude du budget réel 2014 fait ressortir que 61% des charges sont des charges de personnel. Il est à noter que notre participation au Fond de Peréquation Inter Communal a doublé (nous avons reversé au pot en 2014 125.000 € au lieu de 60.000 € en 2013). Par ailleurs, la Dotation Globale de Fonctionnement versée aux communes par l'Etat a baissé pour Andrésy de 144.800 €. Fin 2014, Andrésy aura un produit réel de fonctionnement inférieur à ses charges réelles, ce qui va impacter l'épargne nette de la ville. Pour l'instant, le résultat prévisionnel 2014 s'élève : en fonctionnement à + 2.316.416 € et en investissement à + 3.185.273 €. AER a rappelé la contradiction entre la situation financière fragile de la ville et la poursuite de projets coûteux et totalement superflus, comme le port de plaisance et Treck'île.

5. Finances

Budget > Débat d'orientation budgétaire - budget assainissement - exercice 2015

Votes acte acte acte

Il s'agit principalement de l'entretien et de la vérification des réseaux d'assainissement. Pour 2015, un élargissement du réseau est prévu mais pour l'instant la commune reste en attente des subventions de l'agence de l'eau pour déterminer des dates de travaux. L'assainissement collectif pour les rue Maxime Traverse et la fin de l'avenue des Coutayes n'est donc toujours pas concrètement au programme.

6. Finances

Budget > Débat d'orientation budgétaire assainissement non collectif 2015

Votes acte acte acte

Budget SPANC : un tarif a été fixé pour les particuliers afin que la SPANC puisse effectuer les vérifictions nécessaires lors des ventes entre autre.

7. Finances

Subention associations > Versement d'une subvention exceptionnelle à l'association "#Union nationale des combattants"# section Andrésy

Votes 23 pour 6 pour 4 pour

Pour les cérémonies du 8 mai, 1 Halftrack et 1 véhicule GMC américains d'époque seront installés. Une subvention de 1000 € est accordée exceptionnellement à l'association pour permettre le transport des véhicules.

8. Finances

Groupement de commandes > Signature d'une convention contitutive de groupement de commandes entre la commune et le CCAS d'Andrésy pour l'achat de produits d'entretien

Votes 23 pour 6 pour 4 pour

Groupement de commandes dans le but de diminuer les coûts de prestations de maintenance et de location de photocopieuse

9. Finances

Groupement de commandes > Approbation de l'acte constitutif du groupement de commandes lancé par le SEY pour l'achat d'électricité

Votes 23 pour 6 pour 4 pour

AER accepte l'intégration à ce groupement de commandes et demande qu'un pourcentage de l'énergie achetée soit issue des énergies renouvelables.

10. Police municipale

Achat matériels > Demande de subvention auprès du Fond Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIDP) pour l'acquisition de gilets pare-balles

Votes 23 pour 6 pour 4 pour

Le ministère de l'intérieur et l'Association des Maires de France (AMF) recommandent de doter les policiers municipaux de gilets pare- balles.

11. Petite Enfance

Multiaccueil > Signature de la convention d'objectif et de financement de la Prestation de Service Unique (PSU) pour la crèche et le multiaccueil

Votes 23 pour 6 pour 4 pour

Prestation de Service Unique (PSU) : cette subvention est une participation de la CAF aux frais de garde pour la crèche familiale (oursons + assistantes maternelles) et par « lit ». La crèche familiale vit des fonds émanant de : la mairie, la CAF, les parents et le département. Une convention est nécessaire et signée de façon récurrente avec la CAF.

12. Services Techniques

Dotation d'équipement > Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) - Programmation 2015

Reporté à une date ultérieure.

13. Services Techniques

Ile Nancy > Demande de subvention auprès du Programme Leader pour l'extention et la valorisation de l'Ile Nancy

Votes 23 pour 6 contre 4 contre

Etant fermement contre la réalisation de ce projet du fait des charges de fonctionnement qu'il impliquera dans le futur et parce qu'il y a actuellement des investissements plus urgent à réaliser (dans nos écoles par exemple), nous votons contre cette demande de subvention.

14. Services Techniques

Multiaccueil > Autorisation de signature d'un avenant relatif au marché de travaux pour l'extention et le réaménagement de la structure d'accueil petite enfance les Oursons

Votes 23 pour 6 pour 4 pour

Divers. Questions Diverses

Journal de la ville > Date de rendu des tribunes / à la date de parution du journal

Il était fixé jusque là une date pour rendre les tribunes d'opposition mais le journal de la ville ne sort pas toujours dans les temps. Il convient donc d'indiquer une date plus proche de la parution afin que les tribunes puissent suivre l'actualité. Il est par ailleurs demandé que le lien vers le site de chaque équipe du conseil municipal soit présent sur le site de la ville.

Divers. Questions Diverses

Elémentaire Denouval > Impact des arrivants sur les immeubles de l'ancien collège

La commune travaille sur l'impact du surplus d'élèves qu'entrainera la livraison des logements de l'ancien collège. La carte scolaire actuelle détermine qu'ils devraient être affectés à la maternelle et à l'élémentaire Denouval. L'installation de 2 préfabriqués dans la cour de cet établissement a été envisagé. Les parents et enseignants ont fait connaître leurs déaccords sur une telle solution et la commune envisage maintenant de modifier la carte scolaire afin d'affecter les nouveaux arrivants à l'élémentaire Saint-Exupéry. Avant toute décision, une étude va être faite sur le coût des travaux à engager à l'élémentaire St-Exupéry pour permettre l'accueil de 40 à 50 élèves supplémentaires. AER déplore que les élus d'opposition membres de la commission Vie Scolaire n'aient jamais été informés et impliqués dans la réflexion.

Divers. Questions Diverses

Respect de l'opposition > Suppression des élus de l'opposition du journal municipal

AER déplore l'attitude irrespectueuse de la majorité municipale qui a été de supprimer une partie de la photo des élus municipaux, en l'occurrence ceux de l'opposition, lors de la cérémonie des vœux à la population.

Documents associés

Ordre du jour du Conseil Municipal du 12 février 2015

Enregistrement CM 12 février 2015
Enregistrement CM 12 février 2015

Procès verbal du Conseil Municipal du 12 février 2015

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