Rechercher dans les conseils

Conseil municipal du 5 juillet 2017

Ordre du jour non disponible sur le site de la mairie au 7 août 2017

Compte-rendu

Déclaration préalable

Opposition AER

Avant de démarrer ce conseil municipal nous souhaitions ce soir informer les Andrésiens du manque de considération et de respect du maire et de sa majorité municipale envers les conseillers municipaux d’opposition.
Ce manque de respect a pris une telle ampleur qu’il rogne les droits des élus municipaux d’opposition.
M. Ribault, vous voilà à mi-mandat et vous persistez à limiter au maximum les droits des élus municipaux.
Depuis trois ans, nous nous plaignons régulièrement de rétention d’informations ou de documents, de commissions municipales sans document de travail, sans CR…
Mais vous avez dépassé les bornes lors du grand barnum médiatique que vous avez organisé pour la signature du label UNICEF « Ville Amie des Enfants » en juin dernier.
A cette occasion, vous avez souhaité la présence de deux classes par école andrésienne lors de cette cérémonie du 11 juin.
Afin d’avoir le temps d’organiser cette cérémonie, vos services ont fixé la date de la cérémonie au moins 6 semaines à l’avance.
Parce que les directrices d’écoles ont été prévenues 5 semaines à l’avance et les enfants n’ont eu qu’un mois pour préparer quelque chose.
Les élus du CMJ, eux, ont été informés une semaine à l’avance.
Quant aux élus de l’opposition ?...
Ils ont été prévenus, par courrier, le mercredi 9 juin pour le vendredi 11 juin. Soit 48 heures à l’avance pour une cérémonie qui a eu lieu en pleine semaine ! Si ce n’est pas une volonté délibérée de nous exclure !
Et vous poussez la mesquinerie à exiger une réponse de notre part, le jour même – soit le mercredi 9 mars.
J’avoue avoir du mal à exprimer avec des mots, le sentiment qui anime les 4 élus AER.
Nous avons été particulièrement choqués par ce manque total de respect. Décidément, le renouvellement des pratiques de gouvernance que les Français souhaitent concerne aussi le niveau communal.
Dois-je encore vous rappeler, après 16 ans de mandat (mais n’est-ce pas cette durée qui peut laisser croire que vous pouvez tout vous permettre ?),
que les élus de l’opposition municipale disposent des mêmes droits, du même pouvoir de délibérer, des mêmes moyens que les élus de la majorité afin d’assurer l’exercice de leur mandat ?
Les élus AER représentent 28% des électeurs. Ce n’est pas rien surtout quand vous – la majorité – ne représentez que 37% des électeurs. Nous souhaitons donc être informés, comme les autres, des affaires de la commune.
Cette volonté d’ignorer l’opposition, ces négligences intentionnelles ne vous honorent pas, M. le Maire.
Elle donne le mauvais exemple à vos jeunes élus de la majorité, ces élus pleins d’ambitions, qui vous remplaceront : Mmes Bails & Montero, M. Dos Santos et Mazagol.
Vous donnez le mauvais exemple aussi à nos jeunes andrésiens élus au CMJ.
Je pensais que votre condamnation par le TA pour le « non-respect des élus de l’opposition » en 2012 vous avait servi de leçon. Il n’en est rien.
Nous n’accepterons plus que les droits des élus municipaux soient piétinés par vos penchants autocratiques.
Nous userons des médias – et nous savons que vous détestez cela,
nous informerons le préfet et le tribunal administratif
de toute nouvelle entorse à nos droits d’élus.

Déclaration préalable

Alexis Bakonyi

M. BAKONYI sr'est présenté en mairie afin de consulter les dossiers relatifs au délibérations discutées au CM de ce jour. Il n'a quasiment rien pu voir car les dossiers semblaient inexistants. M. BAKONYI, par manque d'informations, s'abstiendra sur 10 délibérations.

Infos diverses

Les services municipaux proposent la transmission des informations concernant le Conseil Municipal par voie dématérialisée.

Exercice des délégations

> n°1 ) Décision de signer une proposition d'accompagnment de la ville d'Andrésy pour une vision partagée du développement du commerce de la ville avec la société ARCHIPEL à Jouars Ponchartrain pour un montant de 23400 €

Votes 23 oui 6 oui 4 oui

La ville souhaite mandater la société ARCHIPEL alors que la CCI de Versailles met à disposition des managers de centre-ville auprès des communes. Conflans et Achères y ont fait appel. Pourquoi devrions-nous payer 23400 € à ARCHIPEL, surtout que cette société est plutôt spécialisée en menuiserie et cuisine ? Qu'est devenu aussi le "#Contrat Ville"# passé avec le département lors de la refonte de l'axe majeur. Ce contrat annonçait un certain nombre de points sur lesquels vous vous étiez engagés concernant les commerces du centre ville et, entre autre, de nouvelles signalétiques. Avec la mise en place d'un Agenda 21, la ville avait aussi fait une étude et s'était engagée dans certaines actions. En conclusion, cela 6 ans que la mairie fait des études mais aucune action n'a été entreprise.

1. Direction générale

CR du cM > Approbation du CR des CM des 16 mai et 1er juin 2017

Votes 23 oui 5 oui 1 abst 4 oui

2. Urbanisme

Projet Colona > Autorisation de dépôt de permis de construire par le bailleur social COOPERATION et FAMILLE sur une assiette foncière comprenant une protion de la rue du Général Leclerc

Votes 23 oui 6 oui 4 oui

Afin de réaliser le projet de reconstruction de la résidence sociale COLONA, la bailleur demande a intégrer à son projet un morceau de trottoir de la rue du général Leclerc

3. Urbanisme

Lotissement LAMBERT > Mise en concordance du règlement du cahier des charges du lotissement LAMBERT avec le PLU d'Andrésy

Votes 23 oui 5 oui 1 abst 4 oui

La mairie tient à rappeler que l'emplacement réservé, n°9, est destiné à l'élargissement de l'avenue des Robaresses en prévision de la construction de la résidence Sisley à l'emplacement de l'actuelle CCI.

4. Finances

Restauration municipale > Attribution de l'accord cadre de service d'aide à la conception de repas et fournitures des denrées alimentaires nécessaires à la préparation des repas.

Votes 23 oui 6 oui 4 abst

Transgourmet a été choisi suite à un test à l'aveugle. Il devrait y avoir à partir du nouveau contrat 26 repas bio par an au lieu de 10 jusqu'à présent. CEci reste en-dessous de ce que souhaite le Grenelle de l'Environnement. Le maire reconnait que les indications données dans le dossier UNICEF sur le nombre de repas bio par an est bien éronné. On n'est pas non plus forcé de faire un repas entier bio, on peut choisir de n'acheter que du bio pour certains produits par exemple : féculents, certains légumes surgelés, etc...Demande est faite que le contrat de prestation de denrées alimentaires soit aussi présenté en commission vie scolaire.

5. Finances

RAM > Demande de subvention auprès de la CAFY pour l'acquisition d'un logiciel de gestion du RAM

Votes 23 oui 6 oui 4 oui

Dans le cadre de l'ouverture du Relais d'Assistantes Maternelles, il convient d'acquérir un module complémentaire du logiciel de gestion.

6. Finances

Sculptures en l'Ile > Convention de Mécénat avec la société GSM HEIDELBERGCEMENT GRUP dans le cadre de la manisfestation Sculptures en l'Ile

Votes 23 oui 6 oui 4 oui

15.000 € de subvention annuelle

7. Ressources humaines

Crêche familiale > Arrêt de la crêche familiale

Votes 23 oui 5 non 1 abst 4 non

Les élus AER rappellent que la fermeture de la crêche familiale est une décision politique de longue date car depuis de nombreuses années les départs en retraite n'ont pas été remplacés, par ailleurs, le salaire n'était absolument pas attractif, il est incroyable de laisser entendre que ce sont les AM qui ne souhaitent plus ce statut et non la mairie qui ne veut plus dépenser d'argent pour les familles à faibles revenus surtout que le nombre de ces dernières va croitre avec le nombre de nouveaux logements sociaux sur la ville.

8. Culture

Sculptures en l'Ile > Demandes de partenariats et de subventions auprès des partenaires publics ou privés pour l'organisation de la manifestation Sculptures en l'Ile 2018

Votes 23 oui 6 oui 4 oui

"#Sculptures en l'Ile"# 2018 se tiendra du 18 mai au 23 septembre. La commune cherche chaque année des partenariats et des subventions pour faire face au coût financier de cette opération culturelle.

9. Culture

Bibliothèque municipale > Régulation des collections de la bibliothèque municipale

Votes 23 oui 6 oui 4 oui

La bibliothèque met à plat son catalogue afin d'en ressortir certains ouvrages trop anciens, abimés, plus pertinents, etc….

10. Vie scolaire

Classe ULIS > Tarification des activités périscolaires aux familles dont les enfants sont scolarisés en classe ULIS

Votes 23 oui 6 oui 4 oui

La classe ULIS regroupe 5 cinq enfants mal-entendants qui intègrent les classes habituelles et se retrouvent sur certains cours. Ces enfants sont envoyés là par l'académie et ne choississent pas l'établissement scolaire qu'ils vont fréquenter. Ces enfants n'habitent donc pas à Andrésy et leurs parents payaient, jusqu'à aujourd'hui et depuis 10 ans, le tarif hors commune. Ce tarif est très élevé et ceci était un lourd coût financier pour ces familles. Suite à l'intervention de la directrice de l'élémentaire Denouval lors de la cérémonie de signature de la Charte UNICEF, ces familles paieront à partir de maintenant le tarif andrésien. 10 ans de demandes constantes et seule la demande en présence du représentant de l'UNICEF a été entendue.

11. Vie scolaire

Elèves hors commune > Participation aux frais de fonctionnement des écoles publiques pour les élèves du 1er degré hors commune scolarisés à Andrésy et les enfants andrésiens scolarisés hors commune.

Votes 23 oui 6 oui 4 oui

Les écoles publiques d'Andrésy accueillent des enfants des communes avoisinantes tandis que des enfants andrésiens sont scolarisés à l'extérieur de la ville. Le code de l'éducation prévoit dans ce cas un mécanisme de répartition des charges de fonctionnement des écoles entre les communes concernées. L'Association des Maires-adjoints délégués à l'enseignement a décidé le maintien des frais d'écolage à leur niveau antérieur, à savoir : 488 € pour un établissement élémentaire et 973 € pour une maternelle.

12. Vie scolaire

Résultats d'examens > Convention relative à la réutilisation des informations figurant dans les listes de résultats d'examens par les collectivités territoriales

Votes 23 oui 6 oui 4 oui

Les bacheliers sont invités par courrier en mairie et félicités par le maire.

13. Vie scolaire

Règlement intérieur périscolaire > Modification du RI des activités périscolaires

Votes 23 oui 6 oui 4 oui

Le règlement intérieur des activités périscolaires sera maintenant à lire directement sur le site internet de la mairie. La mairie devrait proposer, normalement à la prochaine rentrée scolaire, la possibilité de remplir directement sur le site de la mairie les fiches de renseignements et, peut-être, les fiches sanitaires.

14. Petite enfance

Multiaccueils des Oursons > Modification du projet d'établissement et du règlement de fonctionnement du multi accueil "#Les Oursons"#

Votes 23 oui 6 oui 4 oui

L'accueil des Oursons ouvrira dorénavent de 7h30 à 19h, les enfants en accueil permanent pourront rester de 2 à 5 jours par semaine (selon les contrats passés avec les parents) et la structure ne fermera plus que 5 semaines par an (4 semaines fin juillet début août et 1 semaine à Noël). Il n'y aura pas d'agrandissement de la crèche actuelle mais, le maire l'espère, l'ouverture d'une crèche privée. Que la mairie va-t-elle faire avec les enfants des parents à faibles revenus qui vont vouloir faire garder leurs enfants avec la création de tous les nouveaux logements sociaux ?

15. Sports

Subvention exceptionnelle > Versement d'une subvention exceptionnelle à l'association de Danse Twirl d'Andrésy

Votes 23 oui 6 oui 4 oui

L'association de danse Twirl envoie 7 athlètes aux championnats du Monde 2017 organisés en Croatie. L'association demandait 1000 €. La mairie vote pour 700 €.

16. Sports

Subvention exceptionnelle > Versement d'une subvention exeptionnelle à l'association école de Judo traditionnel d'Andrésy

Votes 23 oui 6 oui 4 oui

L'association envoie 1 athlète aux championnats d'Europe à Malte. L'association demandait 250 €. La mairie donnera 100 €.

17. Services techniques

Télécommunications Internet > Attribution de l'accord cadre de services de télécommunications communication unifiées, accès internet, téléphonie fixe et mobile

Votes 23 oui 5 oui 1 abst 4 abst

Pourquoi toujours travailler avec Bouygues alors qu'ils ont le chantier de la refonte des télécommunications municipales depuis au moins 2 ans, sinon plus ? Le critère de l'offre économique la plus avantageuse n'est pas pertinent car on en a toujours pour son argent.

18. Services techniques

Batiments communaux > Attribution du marché public de travaux ADAP 2017-2019 Mise en conformité des bâtiments communaux

Votes 23 oui 5 oui 1 abst 4 oui

Mise en accessibilité pour les personnes à mobilité réduite et en situation de handicap des bâtiments communaux.

19. Services techniques

Menuiseries Marottes > Déclaration préalable pour le remplacement de menuiseries bois à l'école maternelle des Marottes

Votes 23 oui 6 oui 4 oui

Les menuiseries bois de la maternelle des Marottes doivent être remplacées en double vitrage alu blanc. La commune ayant déjà passé un accord cadre pour les marchés "#menuiserie"# avec 3 entreprises, ces travaux n'ont pas à) passer en commission d'appel d'offre.

20. Services techniques

Trek-Ile > Déclaration préalable pour la mise en place de clotures sur l'Ile du Devant

Votes 23 oui 6 abst 4 contre

Une clôture va être posée entre le terrain d'une riveraine du projet Trek'Ile et le dit projet. Les clôtures sont implantées sur les parcelles de la commune.

21. Services techniques

Travaux Maternelle Fin d'Oise > Déclaration préalable pour la modification de la toiture de la maternelle Fin d'Oise

Votes 23 oui 6 oui 4 oui

La toiture de la maternelle Fin d'Oise date de la construction du bâtiment soit de 2001. Il semble que cette toiture n'est pas été réalisée correctement à l'époque mais non refaite pour autant avant la réception des travaux. Le toit est donc aujourd'hui à refaire.

22. Services techniques

RAM > AT-ERP pour les travaux de modification de l'agencement de la crêche des Petits Princes

Votes 23 oui 6 oui 4 oui

Ces modifications sont dues à la transformation de la crêche familiale en Relais d'Assistantes Maternelles (RAM). Un mur sera abattu afin d'agrandir la salle de motricité destinée aux enfants.

23. Services techniques

Accueil de loisir Petits Princes > Déclaration préalable et AD-ERP pour des travaux d'aménagement sur le bâtiment de l'accueil de loisirs sans hébergemetn des Petits Princes

Votes 23 oui 6 oui 4 oui

Mise aux normes PRM

100. Questions diverses

> Fête de la ville

La police municipale n'était pas présente le samedi car la sécurité était prise en main par la police nationale. En milieu d'après-midi, la police nationale n'était pas présente.

101. Questions diverses

> Collège

La rentrée s'annonce chargée au collège car 850 élèves environ sont attendus. Le conseil départemental se préoccupe de ce fort taux d'occupation. Le conseil réfléchit à réserver le collège aux andrésiens. Les maurecourtois iraient sur Triel et, peut-être, Conflans. Le bâtiment commence aussi à se dégrader.

102. Questions diverses

> Projet immobilier rue Maurice Berteaux

Une réunion des riverains du projet s'est tenue hier soir et le maire était présent. Depuis avril, pas de nouvelles du promoteur. Le projet déjà déposé ne correspond pas aux contraintes de l'AVAP.

103. Questions diverses

> Yvelines Première

Hier s'est tenue l'AG d'Yvelines Première et cette chaine risque de disparaître. Il y avait 2 représentants par communes concernées. Le raport financier de 2016 montre un déficit de 60.000 € pour un budget de 600.000 €. Cela ne peut pas continuer. Il a été question de dissoudre l'association Yvelines 1ère. Une AG sans quorum va être convoquée afin d'acter la dissolution de l'association et la disparition d'Yvelines 1ère.

Documents associés

Ordre du jour du Conseil Municipal du 5 juillet 2017

Enregistrement du conseil municipal du 5 juillet 2017

Évènements associés

Conseil municipal

Conseil municipal du 5 juillet 2017

Mairie d’Andrésy

1 Boulevard Noël Marc
78570 Andrésy