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Conseil Municipal du 5 novembre 2015

Compte-rendu

> Point DGF

> Conseil Municipal des Jeunes

14 candidats pour 20 Postes.L'ensemble des intervenants scolaires, périscolaires et parents ont réalisé un énorme travail. L'élection est maintenue malgré le manque de candidats. Andrésy Jeunesse s'est beaucoup investie en passant 1 semaine au collège pour expliquer la démarche aux jeunes. La campagne ira du 9/1 au 19/11/15. L'élection aura lieu le 20/11 au collège et le 21/11 en mairie de 10h à 12h. L'installation du CMJ aura lieu le 04/12/15.

> Transports collectifs

Un bus passera aux Charvaux Ligne 16 en heures creuses avec un passage toutes les 30 minutes.

Informations Générales

Délégations

Votes 23 oui 6 oui 4 oui

Passage à l'AVAP : reprise à la base, dans une optique environnementale, les clauses de la ZPPAUP

1. Direction Générale

PV CM 10/09/2015 > Approbation du procès verbal du Conseil Municipal du 10 septembre 2015

Votes 23 oui 6 oui 4 oui

2. Direction Générale

Communauté urbaine > Création d'une communauté urbaine au 1er janvier 2016 par fusion des 6 intercommunalités : CAMY, CA2RS, CAPAV, SVCA, CCSM, CCSV

Votes 23 oui 6 oui 4 non

Cette communauté portera le nom de Grand Paris Seine Oise (GPSO). Il s'agira d'une communauté urbaine ce qui ne permettra à aucune commune comprise d'en sortir. Reprise de l'intervention de Lionel : Voir http://www.andresy-energies-renouvelees.com/conseil-municipal-du-5-novembre.html

3. Direction Générale

Convention barreau de Versailles > Convention entre le barreau de Versailles et la mairie pour les permanences de consultations juridiques gratuites à compter du 1er novembre 2015 et pour l'année.

Votes 23 oui 6 oui 4 oui

La convention est reconduite. Coût de 186,97 € HT la matinée x 10 séances par an.

4. Direction Générale

Rapport activité CA2RS > Rapport annuel d'activité de l'exercice 2014 de la CA2RS.

Voir sur http://www.andresy-energies-renouvelees.com/la-ca2rs-de-mm-tautou-et-ribault.html

5. Direction Générale

Rapport activité annuel SIVOM > Présentation du rapport annuel d'activité de l'exercice 2014 du syndicat intercommunal à vocation multiples - section fourrière (SIVOM).

RAS

6. Direction Générale

Rapport activité annuel SEY > Présentation du rapport annuel d'activité de l'exercice 2014 du syndicat d'Energie des Yvelines (SEY 78)

7. Urbanisme, Services Techniques

Opérat° Aménagement Gal Leclerc et Jean Monnet > Mise en place d'un périmètre d'étude pour l'opération d'aménagement 33 rue du Général LECLERC et rue Jean MONNET (parcelles AS 304-606-607-725)

Votes 23 oui 6 oui 4 oui

Les deux immeubles de la résidence Colonna vont être démolis et remplacé par plusieurs petits immeubles. A la place des 32 logements sociaux précédents viendront prendre place 95 logements dont 46 logements sociaux. Ces immeubles auront des parkings en sous-sol.

8. Urbanisme, Services Techniques

Avenant avec EPFI > Signature de l'avenant n°1 à la convention d'action foncière pour la réalisation de projets urbains dite convention multi sites avec l'EPFY

Votes 23 oui 6 abst 4 oui

9. Urbanisme, Services Techniques

Prog Habitat secteur Foch > Signature de la convention d'action foncière pour la réalisation d'un programme d'habitat secteur FOCH avec l'EPFY.

Votes 23 oui 6 oui 4 oui

Le secteur de l'ancienne station-service - rue Foch sort de la convention dite Multi Sites afin de passer le secteur en maîtrise foncière. Plusieurs promoteurs se sont rapprochés de l'EPFY et de la ville. Bouygues Immobilier est le plus avancé et discute déjà avec certains autres propriétaires pour l'achat de leur propriété afin d'élargir le projet. L'EPFY discute aussi avec certains autres propriétaires. Il s'agirait en tout de 8.700 m² de terrains à bâtir.

10. Finances

Programme invest voiries > Signature d'un avenant à la convention financière relative à l'établissement d'un fonds de concours entre la ville d'Andrésy et la CA2RS pour le programme d'investissement de voirie 2012 - 2016

Votes 23 oui 6 abst 4 abst

Il s'agit de répartir le 2nd acompte et le solde selon l'avancement des travaux afin d'éviter que la mairie n'avance les fonds.

11. Finances

Requalification rue Pablo Néruda > Signature d'une convention financière relative à l'établissement d'un fonds de concours entre la ville d'Andrésy et la CA2RS pour financer les travaux de requalification de la rue Pablo Neruda

Votes 23 oui 6 oui 4 oui

Fonds de concours de 200.000 € correspondant à la participation de la commune pour la création de la rue. La prise en charge totale est réalisée par la CA2RS

12. Ressources Humaines

Créations de postes > Il y a lieu de modifier le tableau des effectifs avec effet au 1er décembre 2015 suite à la création d'1 poste d'animateur territorial à temps complet, d'1 poste d'agent social de 2ème classe à temps complet et d'1 poste d'adjoint administratif territorial de 2ème classe à temps complet.

Votes 23 oui 6 oui 4 oui

Il s'agit d'une régularisation du tableau des effectifs.

13. Vie Scolaire

PEDT > Signature de la convention relative à la mise en place d'un projet educatif territorial (PEDT)

Votes 23 oui 6 oui 4 abst

Afin d'obtenir la subvention de l'Etat, la commune a rédigé à minima un Projet Educatif Territorial indiquant les quelques activités qu'elle propose aux enfants sur le temps périscolaire.

14. Vie Scolaire

Règlement intérieur périscolaire > Adoption du règlement intérieur des activités périscolaires

Votes 23 oui 6 oui 4 oui

La modification du RI porte sur l'ouverture d'un centre aéré supplémentaire au sein de l'élémentaire Denouval.

15. Petite Enfance

Prestation Service Unique > Signature d'un avenant à la convention d'objectifs de et financement entrer la ville d'Andrésy et la CAF relative aux prestations de Service Unique concernant la crêche familiale.

Votes 23 oui 6 oui 4 oui

La CAF subventionne la crêche familiale. L'avenant concerne la définition des conditions de dématérialisation, d'accès et de télédéclaration des données sollicitées régulièrement par la CAF des Yvelines.

16. Petite Enfance

Tarification crêche familiale > Participation des parents aux frais de garde

Votes 23 oui 6 oui 4 oui

La participation des familles est calculée en fonction des heures de présence de l'enfant dans la structure. Elle est fonction du taux d'effort appliqué aux ressources mensuelles du ménage et du nombre d'enfants à charge dans la fammille. Ce barême ainsi défini par la CAFY pour l'accueil familial est obligatoire.

17. Petite Enfance

Tarification multi accueil > Participation des parents aux frais de garde

Votes 23 oui 6 oui 4 oui

La participation des familles est calculée en fonction des heures de présence de l'enfant dans la structure. Elle est fonction du taux d'effort appliqué aux ressources mensuelles du ménage et du nombre d'enfants à charge dans la fammille. Ce barême ainsi défini par la CAFY pour l'accueil familial est obligatoire.

18. Services Techniques

Petits travaux > Remplacement du portail d'accès des services techniques

Votes 23 oui 6 oui 4 oui

19. Jeunesse et Sports

Chèques loisirs CAF 78 > Partenariat entre la commune et la CAF pour la prise en compte des chèques loisirs

Votes 23 oui 6 oui 4 oui

Les bénéficiaires des chèques "#Loisirs CAF 78"# pourront payer via les tickets une partie des activités régulières de leur(s) enfant(s) ou des journées d'accueil de loisirs sans hébergement.

20. Economie Locale

Rapport annuel délégataire du marché.

Prise d'acte. Quelques sédentaires ont rendus leurs engagements et il y a plus de volants. Les membres des 2 oppositions expriment le manque de dynamisme de la maiie pour soutenir le marché.

Sécurité publique

Les statistiques comparatives de janvier à septembre de 2014 et 2015. Certains chiffres importants ont disparues des nouvelles stat. Vol de voitures 77 en 2015, 50 en 2014. Vol à la route 33 en 2015, 56 en 2014.

Questions Diverses

Sculptures en l'Ile > Demande de la revue de presse, détagage du chien

Demande des comptes sur la vente des sacs. Demande du pressbook sur l'impact de "#sculptures en l'ile"# dans la presse. Le chien qui n'a pas été tagué a été néttoyé comme convenu et sera rendu à l'artiste. Le chien décoré par l'artiste et tagué ne peut être nettoyé pour l'instant à la demande de la police.

Questions Diverses

Stationnement rue du général Leclerc > La zone est-elle bien bleue ? Pourquoi les épis sont-ils en toute illégalité en marche avant ?

L'adjoint aux Travaux confirme que ce n'es pas règlementaire. Mais ce sont les services de l'interco qui l'ont réalisé. Andrésy a demandé à ce que ça soit refait.

Questions Diverses

Jardins de demain

Pour le moment les "#Jardins de demain"# ne sont pas reconduits. Pour des raisons financières.

Questions Diverses

Les ruches municipal > Où est donc le miel ??

La mairie a reçu quelques pots la 1ère année et rien cette année car les reines sont mortes avec les chaleurs de l'été. Nous pensons que les reines sont plutôt mortes à cause du Rondup répandu sur les allées du stade.

Questions Diverses

Projet Trek'île > Pourquoi un port atificiel de déchargement sur les quais de Seine (niveau La Flemmardière) ?

Le maire qu'il ne s'agira que d'un bac pour transporter le personnel. Les chargements et déchargements se feront sinon au niveau du port autonome.

Questions Diverses

Projet Trek'île > Pourquoi le géomètre at-il été accompagné par un huissier de justice sur l'île ?

L'adjoint aux Travaux répond qu'il s'agit de se prémunir contre tout problème ou agressions de certains habitants de l'île.

Questions Diverses

Accostage de bateaux de croisières fluviales

Une halte fluviale pour petits bateaux devait être créée pourtant, ces derniers temps, de grands bateaux de croisières fluviales ont tenté d'accoster. Il s'agit d'essais et une étude globale est en cours concernant le coût et le rapport financier pour la ville d'une telle opération.

Documents associés

Ordre du jour du Conseil Municipal du 5 novembre 2015

Enregistrement du conseil municipal du 5 novembre 2015
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Enregistrement intervention Lionel Wastl - Intercommunalité GPSO
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