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Conseil municipal du 7 novembre 2014

Compte-rendu

Informations Générales

> Délégations

1. Direction Générale

Approv Cpte rendu du précédent CM > Approbat° PV du CM du18/09/2014

Votes 23 pour 6 pour 4 pour

2. Urbanisme, Services Techniques

PADD > Débat sur les orientations générales du Projet d'aménagement et de développement durables (PADD)

ok pour hausse des constructions et hausse du nombre d'habitants, respect de la loi SRU. Pour rattraper les 25% de logements sociaux, AER propose de passer à 40% le taux de logements sociaux dans les futurs projets. Les zones à urbaniser prioritairement sont pour nous : les bas coteaux, la CCI (pour nous plutôt 150 logements à l'hectare type ancien collège) et gare (idem 150 à l'hectare). Demande de protection des ateliers de la CCI coté rue des Robaresses + remise en état de la halle de la gare d'Andrésy. Demande de classement des hauts coteaux en ENS. Se reporter à la déclaration de Lionel WASTL.

3. Finances

SEY 78 > présentation rapport annuel d'activité de l'exercice 2013 du SEY 78 (syndicat d'Energie des Yvelines)

Il est rappelé que les communes sont propriétaires de leurs réseaux d'électricité et de gaz.

4. Finances

SIVOM > Présentat° du rapport annuel d'activité de l'exercie 2013 du Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples section fourrière (SIVOM)

Rien de particulier

5. Finances

Convention juridique > Signature d'une convention entre le barreau de Versailles et Andrésy pour des permanences de consultations juridiques gratuites à compter du 1er novembre 2014 pour une année

Votes 23 pour 6 pour 4 pour

Ces consultations juridiques se tiennent 1 samedi matin par mois.

6. Finances

Budget principal > Décision modificative n° 1 exercice 2014 budget principal

Votes 23 pour 6 abst 4 pour

Modification de plusieurs lignes du budget rpincipal avec entre autres la constatation d'une provision pour litige avec un riverain du Chemin des Vignes, l'avance totale des fonds pour les travaux du Chemin des Vignes, la subvention due par la CA2RS pour les travaux du même Chemin, etc....

7. Finances

Budget assainissement collectif > Décision modificative n°1 exercice 2014 assainissement collectif

Votes 23 pour 6 pour 4 pour

Prolongement de l'assainissement collectif rue du Bel Air. Les traaux ne sont pas encore fait car il y a de l'amiante dans le revêtement et cela va coûter beaucooup plus cher à cause des procédures de protections spéciales à prendre dû à l'amiante.

8. Finances

Budget > choix du régime budgétaire pour le traitement des provisions

Votes 23 pour 6 pour 4 pour

La provision pour litige sera inscrite en investissement

9. Finances

Budget > constitution d'une provision pour litige

Votes 23 pour 6 pour 4 pour

Cette provision est constituée pour indemniser le riverain du chemin des Vignes si ce dernier gagne son procès contre la ville.

10. Finances

Tarification > Fixation des tarifs des services publics à compter du 1er janvier 2015

Votes 23 pour 6 contre 4 pour

augmentation de 0,63%. Possibilité de louer 2 nouvelles salles : Rameau et Béjart au sein de l'école de musique.

11. Finances

Petite enfance > Fixation de la tarification de la crèche familiale à compter du 1er janvier 2015

Votes 23 pour 6 pour 4 pour

la tarification horaire de la crèche va de 0,05% de 640 € à 8840 € selon les révenus. Le plafond de 8840 € est fixé par la municipalité et implique que le coût maximum de l'heure de garde à la crèche familiale sera de 4,42 €

12. Finances

Petite enfance > Fixation de la tarification du multi accueil à compter du 1er janvier 2015

Votes 23 pour 6 pour 4 pour

Le plafond est fixé à 6,467 €.

13. Ressources Humaines

Assurance > Adhésion au contrat groupe d'assurance statutaire du Centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région ile de France

Votes 23 pour 6 pour 4 pour

Il s'agit d'un contrat-groupe d'assurance garantissant la commune contre les risques financiers statutaires supportés par elle en raison de l'absentéisme de ses agents (maladie, maternité, décès, accident de service, longue maladie)

14. Culture

Bibliothèque > Régulation des collections de la bibliothèque municipale

Votes 23 pour 6 pour 4 pour

La bibliothèque va opérer une régulation de ses collections en éliminant certains ouvrages. Le retrait des ouvrages se détermine suivant une grille de critères. Les ouvrages qui le pourront seront vendus lors de la braderie de la bibliothèque.

15. Vie Scolaire

CLIS > Signature d'une convention de prise en charge des enfants par les services de l'ADESDA

Votes 23 pour 6 pour 4 pour

Il s'agit d'une convention concernant les enfants de la CLIS de Denouval pour la partie hors temps scolaire.

16. Vie Scolaire

Règlement intérieur > Adoption du règlement intérieur des activités périscolaires

Votes 23 pour 6 pour 4 pour

Le règlement intérieur est modifié suite à la suppression de l'obligation d'inscription préalable des enfants à la garderie du soir.

17. Jeunesse et Sports

CMJ > Création d'un conseil municipal des jeunes

Votes 23 pour 6 pour 4 abst

Les élus AER ont déposé un amendement concernant les 2 articles de la délibération. Le 1er article est donc modifié pour mentionner "#création d'un CM des jeunes"#, le second article n'est pas modifié la mairie refusant d'inclure que la charte de fonctionnement et la charte d'engagement seront débattues et non imposées.

18. Economie Locale

Nx Marchés de France > Présentation du rapport annuel du délégataire de la halle du marché pour 2013 (Nouveaux Marchés de France)

Lecture du rapport annuel du délégataire.

19. Services Techniques

Travaux bd Noël Marc > Signature d'un avenant n°1 à la convention constitutive d'un groupement de commandes avec la communauté d'agglomération des 2 rives de la Seine pour la réalisation des travaux de requalification du boulevard Noël Marc Andrésy

Votes 23 pour 6 contre 4 contre

Nous sommes toujours opposés à ce projet dispendieux et sans urgence.

20. Services Techniques

Rue du Bel Air > Signature d'une convention bipartie avec le syndicat intercommunal d'enfouissement des réseaux téléphoniques et électricité pour la rue du Bel Air

Votes 23 oui 6 oui 4 oui

Travaux relatif aux nouvelles habitations rue du Bel Air

21. Services Techniques

Assainissement > Demande de subvention auprès de l'agence de l'eau Seine Normandie et du Conseil général des Yvelines pour la réalisation de travaux sur le réseau d'assainissement

Votes 23 oui 6 oui 4 oui

demande de subvention pour la réhabilitation du réseau d'eaux usées rue du Gal Leclerc et du réseau eaux usées et pluviales rue du Bel Air

22. Services Techniques

Voirie > Mise à jour de la longueur de la voirie communale

Votes 23 pour 6 pour 4 pour

La longueur de la voirie communale passe de 63990 m à 64385 m par l'ajout de la ruelle de l'Abbé NIEF (45 m) et 350 m de la rue Marie-Jeanne PRUVOT. Cette augmentation de la longueur de la voirie entraine la hausse du montant de la DGF (Dotation Globale de Fonctionnement). La commune va recevoir plus de fond de la part de l'état.

23. Police municipale

Police > Signature d'une convention avec l'agence Nationale de traitement automatique des infractions (ANTAI) relative au procès verbal electronique

Votes 23 pour 6 pour 4 pour

Questions Diverses

> Renouvellement de 3 voitures dont 1 diésel

Votes 23 pour 6 pour

AER a fait remarquer qu'il aurait été plus judicieux de ne pas acheter de véhicule diésel sachant à quel point ces derniers sont polluants.

Questions Diverses

Les Charvaux > Pourquoi 2 boulangeries aux Charvaux ?

La réouverture de la boulangerie ayant tardée suite à des difficultés entre l'ancien locateur et le bailleur, un entrepreneur a souhaité ouvrir un dépôt de pain (le pain vient d'une boulangerie située à Conflans Chennevière). Aujourd'hui les 2 commerces sont ouverts et se font concurrence.

Questions Diverses

Propreté voirie > Présence de nombreux déchets sur les voiries communales par exemple au rd-point du collège.

Le nettoyage des voiries est de la compétence de la CA2RS. Les services de cette dernière sont contactés dès que des dépôts d'ordures sont constatés.

Questions Diverses

Projet gare > Article dans le journal

Un article est paru parlant d'un projet de 200 logements et de commerces sur les terrains auprès de la gare d'Andrésy. Qu'en est-il ? La municipalité répond que ce chiffre correspond au cahier des charges mais qu'il n'y a aucun projet effectif.

Questions Diverses

Arrêt de bus > Mauvais emplacements

De nombreux riverains, entre autre du Manoir de Denouval, se plaignent du l'incongruïté du placement de l'arrêt de bus. La mairie déplore que les services de la CA2RS, à l'origine de ces installations, ne les contactent pas en amont afin de déterminer avec eux le meilleur emplacement possible pour ces arrêts. Les arrêts mals positionnés seront déplacés.

Ordre Du Jour
I - Informations Generales
I-1 – Decisions – Exercice Des Delegations
Ii - Deliberations
Ii-1 - Direction Generale
01 - Approbation Du Proces Verbal De La Reunion Du Conseil Municipal
Du 18 Septembre 2014
Ii-2 – Direction De L’urbanisme
02 - Debat Sur Les Orientations Generales Du Projet D’amenagement Et De
Developpement Durables
Ii-3 – Direction Generale
03 - Presentation Du Rapport Annuel D’activite De L’exercice 2013 Du
Syndicat D’energie Des Yvelines (sey 78)
04 - Presentation Du Rapport Annuel D’activite De L’exercice 2013 Du
Syndicat Intercommunal À Vocation Multiples – Section Fourriere
(sivom)
05 - Signature D’une Convention Entre Le Barreau De Versailles Et La
Commune D’andresy Pour Les Permanences De Consultations Juridiques
Gratuites À Compter Du 1 Er Novembre 2014 Pour Une Anneeii-4 – Direction Des Finances
06 - Decision Modificative N° 1 – Exercice 2014 - Budget Principal
07 – Decision Modificative N° 1 – Exercice 2014 – Assainissement
Collectif
08 - Choix Du Regime Budgetaire Pour Le Traitement Des Provisions
09 - Constitution D’une Provision Pour Litige
10 - Fixation Des Tarifs Des Services Publics À Compter Du 1 Er Janvier 2015
11 - Fixation De La Tarification De La Creche Familiale À Compter Du
1 Er Janvier 2015
12 - Fixation De La Tarification Du Multi-accueil À Compter Du 1 Er Janvier
2015
Ii-5 – Direction Des Ressources Humaines
13 - Adhesion Au Contrat Groupe D’assurance Statutaire Du Centre
Interdepartemental De Gestion De La Grande Couronne De La Region D’ile
De France
Ii-6 - Direction De La Vie Culturelle
14 - Regulation Des Collections De La Bibliotheque Municipale
Ii-7 – Direction De La Vie Scolaire
15 - Signature D’une Convention De Prise En Charge Des Enfants Par Les
Services De L’adesda
16 - Adoption Du Reglement Interieur Des Activites Periscolaires
Ii-8 – Direction De La Jeunesse
17 - Creation D’un Conseil Municipal Des Jeunes
Ii-9 – Economie Locale
18 - Presentation Du Rapport Annuel Du Delegataire De La Halle Du
Marche Pour 2013 (nouveaux Marches De France)
Ii-10 – Direction Des Services Techniques
19 - Signature D’un Avenant N° 1 À La Convention Constitutive D’un
Groupement De Commandes Avec La Communaute D’agglomeration Des
Deux Rives De La Seine Pour La Realisation Des Travaux De Requalification
Du Boulevard Noel Marc À Andresy20 - Signature D’une Convention Bipartie Avec Le Syndicat
Intercommunal D’enfouissement Des Reseaux Telephoniques Et
Electricite De La Region De Conflans Sainte Honorine (siertecc)
Relative À L’enfouissement Du Reseau De Telecommunications De La Rue Du
Bel Air
21 - Demande De Subvention Auprès De L’agence De L’eau Seine Normandie Et
Du Conseil General Des Yvelines Pour La Realisation De Travaux Sur Le
Reseau D’assainissement
22 - Mise À Jour De La Longueur De La Voirie Communale
Ii-11 – Police Municipale
23 - Signature D’une Convention Avec L’agence Nationale De Traitement
Automatise Des Infractions (antai) Relative Au Proces Verbal
Electronique

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Enregistrement CM 7 novembre 2014
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1 Boulevard Noël Marc
78570 Andrésy