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Conseil municipal extraordinaire du 3 mars 2015

Ce conseil municipal ne fait l’objet que d’un seul point qui a été reporté lors du conseil municipal du 13 février.

  • Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) - Programmation 2015

« La DETR permet de financer des projets d’investissement ainsi que des projets dans le domaine économique, social, environnemental et touristique ou favorisant le développement ou le maintien des services publics en milieu rural. » Elle peut aussi « financer une partie limitée des dépenses de fonctionnement nécessaires notamment au démarrage des projets subventionnés ».
Sont éligibles à la DETR les communes et les EPCI se situant en dessous de certains seuils démographiques et, pour certaines communes en dessous de certaines limites de richesse.

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Ordre du jour du Conseil Municipal extraordinaire du 3 mars 2015

Procès verbal du Conseil Municipal extraordinaire du 3 mars 2015

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