Consultation du public : Plan de Gestion des Risques d’Inondation (PGRI) 2016-2021

Conformément au code de l’environnement (articles L.566-11, L.566-12 et R.566-12 II), le projet de PGRI du bassin Seine-Normandie est soumis par le préfet coordonnateur de bassin à partir du 19 décembre 2014 à deux consultations  :

  • une consultation du public pour six mois, concomitante à celles sur les projets de SDAGE et de Programme de mesures du bassin et de Plan d’Action pour le Milieu Marin - avis attendus jusqu’au 18 juin 2015 ;
  • et une consultation pour avis de quatre mois des parties prenantes associées à l’élaboration du PGRI
    et des premiers éléments des stratégies locales, les préfets concernés,
    la commission administrative de bassin, le comité de bassin, les
    structures porteuses de SCOT,
    les conservatoires de l’espace littoral et des rivages lacustres, les
    conseils régionaux, les conseils généraux, les établissements publics
    territoriaux de bassin, les chambres consulaires, les commissions
    locales de l’eau, les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux, les organes de gestion des parcs naturels régionaux - délibérations ou avis attendus jusqu’à fin mai 2015.

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Direction Régionale et Interdépartementale de l’Environnement et de l’Énergie

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