Création du pôle métropolitain Seine Aval : scandale anti-démocratique

Andrésy soutient cette structure

Le 13 Février 2015, le Préfet des Yvelines a signé l’arrêté portant la création du Pôle Métropolitain « SEINE AVAL ». Il apporte une nouvelle couche dans le mille feuille administratif déjà très lourd sur notre territoire.

Ce nouveau dispositif regroupe les communes des six intercommunalités, de Conflans à Mantes, soit 400 000 habitants. Il n’apportera que des coûts supplémentaires et, bien entendu, pour certains de nos élus, des indemnités supplémentaires… sans tâche supplémentaire.

En discussion lors du Conseil Municipal d’Andrésy du 1er décembre 2014, il faut rappeler que seuls les élus d’Andrésy Energies Renouvelées se sont prononcés contre ce pôle métropolitain « Seine Aval » et que la majorité municipale de M. Ribault et le groupe Andrésy Dynamique, de la même tendance politique, se sont déclarés pour.

 

Quel est le rôle du pôle Seine Aval ? Le même que l’OIN Seine-Aval !

Les pôles métropolitains sont prévus dans la loi MAPTAM (modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles). Ils sont des syndicats mixtes, sans fiscalité propre, financés par les contributions des six intercommunalités (1) actuelles qui la composeront (dont notre Communauté d’Agglomération des Deux Rives de Seine, CA2RS).

L’arrêté précise le rôle du pôle Seine Aval : « promouvoir un modèle d’aménagement, de développement durable et de solidarité territoriale et améliorer l’attractivité du territoire de Seine Aval » (art. 2). Soit exactement... le rôle actuel de l’Opération d’Intérêt Nationale (OIN) Seine Aval, à laquelle a adhéré Andrésy (et les communes de la CA2RS). Il y a donc bien ici, redondance administrative. Ce qui ne semble pas gêner les maires des communes de la CA2RS !

 

L’OIN Seine Aval (ainsi que ses bras armés que sont l’AUDAS et l’EPAMSA) travaille déjà sur un projet visant un développement important autour des questions d’offre résidentielle, d’attractivité économique et de renforcements de dessertes et de liaisons structurantes en matière de transport. Pourquoi alors est-ce opportun de dupliquer les lieux d’instance ?

Précisons que le pôle métropolitain a le même périmètre géographique que l’OIN !

Le pôle est aussi officiellement un « outil de coopération chargé d’organiser la future intercommunalité Seine Aval ». Ainsi, on crée un syndicat mixte pour préparer la nouvelle intercommunalité de 400 000 (qui regroupera donc les 6 intercommunalités concernées... vous suivez ?) qui est pourtant... non souhaitée par la grande majorité des communes des six intercommunalités !

 

 

Le pôle métropolitain Seine Aval : où ? Qui ?

Le siège de ce pôle Seine Aval sera situé à Aubergenville. Encore une preuve de gabegie financière de nos élus de la CA2RS car ceux-ci viennent de voter une acquisition foncière de 4,6 millions d’€ (HT) à Carrières-sous-Poissy pour un nouveau siège. A quoi servira cet immeuble, sachant que la CA2RS sera aspirée dans la nouvelle méga-interco Seine Aval ?

Le pôle Seine Aval sera administré par un comité syndical composé de délégués titulaires qui seront au nombre de 24. Soit 1 siège par intercommunalité (EPCI) et des sièges supplémentaires au prorata de la taille des intercommunalités. Ainsi, la CA2RS aura 5 sièges. Ce qui signifie qu’au mieux 40% des communes de la CA2RS seront représentées ! On peut supposer que les 5 plus importantes communes de la CA2RS auront les places gagnantes (Verneuil, Carrières, Andrésy, Triel et Chanteloup).

 

Le comité syndical élira, en son sein, un bureau composé de 4 membres, d’un vice-président et du président du pôle métropolitain. Ce « Bédier land » (du nom du sulfureux président du Conseil général des Yvelines) aura la main sur la distribution des postes... et des indemnités de ce pôle.

Car, il faut rappeler qu’en tant que syndicat mixte, les représentants du pôle métropolitain auront droit à des indemnités. L’occasion de cumuler pour nos élus - en attendant la création de l’intercommunalité Seine Aval !

 

 

Andrésy embourbée dans un mille-feuille administratif

En résumé, Andrésy fait partie de la CA2RS (avant d’être absorbée par la nouvelle méga interco : « Seine Aval »), du pôle métropolitain Seine Aval et de l’OIN Seine Aval, dont l’agence d’urbanisme est présidée par... M. Ribault. On peut ajouter aussi le département et son Conseil général (bientôt départemental), et le mille feuille départemental est complet !

Mille feuille administratif qui révèle chaque jour son inefficacité avec des hausses de dépenses de fonctionnement tant au niveau des communes que de la CA2RS. Avec des hausses d’impôts dans nos communes et au niveau de la CA2RS, en 2014...

 

Le pôle métropolitain ou le déni démocratique

Les élus locaux se sont plaints de la loi MAPTAM et de l’imposition d’une nouvelle carte intercommunale. Le maire d’Andrésy et son adjoint aux Finances, M. Faist, se sont plaints, en Conseil municipal, de « l’absence de concertation » de cette réforme. Ce qui ne les a pas empêchés d’être en faveur du pôle métropolitain, créé en dehors de toute concertation et de toute consultation démocratique !

Le pôle métropolitain serait une fédération d’EPCI non régie par le suffrage universel direct. Ce pôle contribuera à éloigner un peu plus le citoyen de la libre désignation des élus qui le représentent à l’échelon de son territoire.

 

Ce pôle métropolitain relève donc d’un véritable scandale. Il est une insulte à la démocratie locale. Nous rappelons que les élus d’Andrésy Énergies Renouvelées ont été les seuls à se positionner contre ce « nouveau machin », en Conseil Municipal d’Andrésy.

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(1) : La Communauté de Communes Seine Mauldre ; la Communauté de Communes des Coteaux du Vexin ; la Communauté d’Agglomération Seine & Vexin ; la Communauté d’Agglomération des Deux Rives de Seine ; la Communauté de Communes Poissy-Achères-Conflans-Saint-Honorine ; la Communauté d’Agglomération de Mantes-en-Yvelines.