Délibération 07 : « Motion de soutien à l’action de l’AMF contre la baisse des dotations de l’Etat »

Délibération 07 :

« Motion de soutien à l’action de l’AMF contre la baisse des dotations de l’Etat » - l’abstention d’AER

AMF

L’association des Maires de France déplore la baisse des dotations financières de l’Etat vers les collectivités, et notamment vers les communes.

Il y a eu même « unanimité » gauche / Droite, au sein de l’AMF, pour proposer cette motion.

Non sans raison :

  • Depuis les années 2000, les transferts de compétences de l’Etat vers les collectivités locales ont été nombreux. Il est donc difficile d’accepter cette baisse des aides de l’Etat vers le premier échelon territorial (la commune), qui doit offrir des services de proximité de qualité à ses habitants.
    A propos de transferts de compétences, nous en vivons un particulièrement symptomatique des dysfonctionnements de la gouvernance française : la réforme des rythmes scolaires. Voilà les communes en charge d’organiser et de financer les trop fameux temps d’activités pédagogiques, imposées par l’Etat, avec une aide financière insuffisante de la part de l’Etat.

  • Par ailleurs, cette baisse régulière de la dotation globale de fonctionnement est une autre illustration de la politique d’austérité imposée par nos gouvernements successifs, qui pèsent sur les communes puis sur les citoyens et contribuables.

Néanmoins, cette motion que vous soutenez appelle aussi d’autres remarques :

  • D’abord, rappelons que la baisse de la DGF a débuté sous la droite et la présidence Sarkozy. On ne vous entendait pas alors à cette époque « déplorer » cette baisse des ressources pour notre collectivité locale.

  • Par ailleurs, il est amusant de constater qu’une majorité de droite, comme la vôtre, (rejointe par la minorité UMP/UDC) condamne une mesure destinée à réduire les déficits publics. Car il est demandé à chacun de faire des efforts et de diminuer ses dépenses.

  • La Cour des Comptes, dans son dernier Rapport sur les Finances, déplore la progression de 3,1 % des dépenses locales en plus de l’inflation chaque année. La Cour des Comptes rappelle que les transferts de compétences n’expliquent pas toute cette hausse. Les chiffres traduisent une hausse particulièrement forte des dépenses des communes, particulièrement des dépenses de personnel.

  • Et puis, votre projet de délibération évoque la situation d’Andrésy. Rappelons que les dépenses de fonctionnement par habitant sont devenues supérieures à la moyenne nationale de la strate. avec poids fiscal par habitant supérieur à la strate. Ces dépenses ajoutées au remboursement de la dette sont devenues supérieures aux recettes réelles de fonctionnement de notre ville.

  • Oui : Andrésy dépense trop et doit revoir ses priorités. Alors, au lieu de vous plaindre, adaptez-vous à cette politique de rigueur que les gouvernements de droite ou de gauche imposent à des collectivités (de gauche ou de droite) qui s’y opposent, non sans arrière-pensées égoïstes.

  • L’adaptation à Andrésy passe par une remise en cause de vos priorités en matière de dépenses : nous pensons bien sûr au projet du port pour bateaux de plaisance en centre-ville.
    L’adaptation passe aussi par une synergie bien plus efficace entre ville et intercommunalité pour éviter la hausse d’impôts que les Andrésiens vont subir en 2014.

Pour toutes ces raisons, les élus AER s’abstiendront sur cette délibération.

A lire sur le sujet

Conseil municipal du 3 juillet 2014