Délibération 11 : « Vote du budget primitif principal 2014 »

Au regard des informations qui nous ont été données et compte-tenu des délais impartis extrêmement courts dont les élus de l’opposition disposent pour tenter de découvrir les choix budgétaires de la majorité municipale, nous ne pouvons pas voter ce budget

La présentation est un document comptable incompréhensible à tout non professionnel de la comptabilité publique.

Vous devriez l’accompagner d’une présentation retraçant les informations financières essentielles, comme la liste des investissements prévus, afin de permettre au citoyen d’en saisir les enjeux.

Vous prendriez ainsi de l’avance sur la future loi de décentralisation, qui sera présentée dans 15 jours au conseil des ministres et qui prévoit une telle disposition.

Nous pensons aussi que les commissions municipales qui couvrent les champs d’intervention de la commune devraient être saisies préalablement des propositions budgétaires concernant leurs domaines.

C’est, à notre sens, le rôle de ces commissions, de travailler sur les choix budgétaires de l’exécutif, d’émettre un avis, de les valider ou au contraire de les modifier.

Le calendrier contraint rendait peut être cet exercice difficile cette année, mais les différents maire-adjoints auraient pu présenter avec précision les budgets des secteurs dont ils ont la charge.

Ce n’est manifestement pas votre choix.

D’ailleurs l’article de la Gazette du Val d’Oise de la semaine dernière qui présente les travaux de voiries prévus sur la ville est plus précis que votre délibération : apparemment vous préférez communiquer à la presse de vos choix budgétaires, avant même d’informer le conseil municipal et ses élus.

Si c’est cela, votre « démocratie de proximité », nous risquons de ne pas être d’accord !

Il serait également pertinent, à l’instar de ce qui a été fait par la CA2RS a son dernier conseil de présenter le compte administratif préalablement au budget, cela permettrait de comparer vos propositions avec le réalisé de 2013.

Entrons dans le budget 2014 :

Les informations financières globales de ce budget prouvent une fois de plus que la situation financière de la ville d’Andrésy est fragile.

Globalement, les dépenses de fonctionnement par habitant sont devenues supérieures à la moyenne nationale de la strate. Je vous rappelle, M. Faist, que les années précédentes vous nous compariez à cette strate nationale. Rappelons aussi à l’assemblée qu’en 2012, nous étions en-deçà de cette moyenne.

Ce poids excessif des dépenses est d’autant plus alarmant qu’il s’accompagne d’un poids fiscal par habitant supérieur à la strate : les dépenses sont importantes et logiquement les impôts locaux le sont aussi.

Nous constatons aussi que les dépenses de fonctionnement ajoutées au remboursement de la dette sont devenues supérieures aux recettes réelles de fonctionnement.

Avec un taux de 106,3 % (et alors que la moyenne des villes de la même taille est de 99,4 %), notre commune ne peut plus autofinancer ses investissements (c’est-à-dire financer son développement sur des recettes réelles).

Comme chaque année, vous budgétez une somme considérable de « dépenses imprévues » : 500 000 € en 2014 !

Vous jugiez, tout-à l’heure, la « baisse des dépenses de personnel » comme « assez remarquable ». Mais elle peut s’expliquer par un recours important à l’externalisation.

C’est un choix contestable en matière de qualité du service rendu et d’implication du personnel.

A la lecture de votre délibération, vos choix budgétaires se fondent sur une « stratégie » des plus vagues. On croirait lire un tract de campagne.

Vous promettez tout en même temps : absence de hausse d’impôts, baisse de l’endettement de la ville, maintien de la qualité des services et optimisation de la gestion courante, accompagnée d’une baisse des charges de fonctionnement. C’est magique !

Comment allez-vous concilier les économies de fonctionnement avec le maintien du service public ?

Surtout que nous constatons une hausse du budget de fonctionnement de 5,49 %, bien supérieur à l’inflation. Où sont les baisses des charges que vous promettez ?

« optimisation de la gestion courante » : nous aimerions connaître votre ligne de conduite en la matière.

Cet après-midi a été voté un plan d’économie du gouvernementégalement voté par le député portant pour 11 milliards sur les dotations aux collectivités.

Si les dotations, en baisse constante depuis 2009 (et donc sous la présidence Sarkozy), et qui représentent la moitié des recettes de la Ville, diminuent encore et que vous ne souhaitez pas engager une hausse d’impôt sur les ménages (qui représente donc l’autre moitié des recettes de fonctionnement), il va falloir faire des choix.

Diminuer ou supprimer certaines dépenses. Nous souhaitons également que les commissions et le conseil municipal soient associés à ces décisions.

La CA2Rs, pourtant présentée comme un remède à ces problèmes, n’est pas la solution.

Son PDt, votre ami Philippe Tautou, a expliqué dans la presse que « la réforme de la Taxe professionnelle (pour mémoire initiée par le Président Nicolas Sarkozy) commençait à produire ses effets néfastes ». Les impôts remplaçant la TP ne sont pas des ressources dynamiques pour une collectivité. :

Pire encore, le conseil communautaire - dans lequel Monsieur le Maire et Monsieur l’adjoint aux finances, vous siégez depuis sa création, et dans lequel M. le Maire a été longtemps vice-PDT des Finances -, a décidé d’augmenter l’imposition sur les ménages pour faire face à ces dépenses. Vous avez voté à la majorité, l’augmentation des 2 taxes locales (habitation et foncière sur non bâti) et la création d’une taxe foncière de 3,5 % ... + 60 % sur les taux. Pire encore, le conseil communautaire, dans lequel Monsieur le Maire et Monsieur l’adjoint aux finances vous siégez depuis sa création a décidé d’augmenter l’imposition sur les ménages pour faire face à ces dépenses.

Ainsi, après la surprise de votre élection de 2008, où vous aviez voté juste après une hausse des impôts locaux, c’est au niveau intercommunal qu’ils augmentent après votre réélection de 2014 !!!

Alors, de deux choses l’une :

  • Où vous étiez au courant de ces difficultés financières qui ne sont pas nouvelles (que nous avions d’ailleurs évoqué lors de la campagne des Municipales), et vous n’en avez pas informé les Andrésiens en préférant faire une campagne mensongère sur votre gestion rigoureuse et l’absence d’augmentation d’impôt.

  • Ou vous n’étiez pas au courant, et c’est encore plus grave car cela veut dire que vous n’êtes pas au courant de ce qui se passe à l’agglomération ce qui remet en cause votre travail, surtout en tant que vice-président de la CA2RS.

Beaucoup d’électeurs n’ont pas compris qu’ils élisaient les conseillers communautaires en même temps que les conseillers municipaux aux dernières élections. En tout cas, ils n’en voyaient pas l’intérêt.

Croyez-moi, ils vont très vite le comprendre et vont vite regretter leur choix.

Ils vont également comprendre que lorsque des personnes critiquent le coût des travaux de l’aménagement du centre-ville et que la municipalité rétorque que « ça ne coute rien car c’est l’interco qui paie et qu’il y a des subventions », est, comme je l’ai toujours dit, une manipulation politique.

Car c’est toujours le contribuable qui paie !

Passons à vos annonces pour 2014.

Nous sommes restés dubitatifs à la lecture des quelques lignes de votre stratégie d’investissement.

Ainsi, vous « continuerez les travaux dans les bâtiments scolaires et communaux » ?

Encore heureux ! Cela fait partie de la mission d’une municipalité !

Malheureusement, vos choix d’investissements pêchent aussi par ce qui manque : notamment en termes d’économies d’énergie, en vue d’une meilleure efficacité énergétique.
Nous proposions aux Andrésiens un plan pluriannuel de rénovation thermique des bâtiments municipaux, qui auraient permis à terme de réelles économies sur le budget de fonctionnement, puisque, dans ce domaine, 1 € investi dégage 7 centimes d’économie par an.

Vous aviez promis en 2008 de réaliser des audits énergétiques sur les bâtiments, préalables à un plan de rénovation.

Ce n’est qu’en raison de l’insistance permanente de l’opposition que vous avez commencé vaguement à faire quelque chose en 2013. Il faudrait accélérer le mouvement.

« équipements techniques et informatiques » : pourriez-vous préciser, à l’assemblée, ce dont il s’agit ?Tant d’imprécisions nous surprend, alors que nous avons dorénavant deux élus de votre majorité ayant une délégation Finances et Budget (rétribuée par une indemnité). Nous espérions plus précis, et plus rigoureux.

Toujours dans votre délibération, vous proposez d’autres investissements qui nous semblent contestables car non prioritaires, surtout au regard de leur coût : ainsi de l’extension du parc naturel sur l’île Nancy, alors que la partie sud reste une zone ornithologique à préserver telle quelle.

Dans « parc naturel », il y a « naturel » : votre projet dispendieux va encore une fois ajouter à l’artificialisation des sols.

Nous souhaitions proposer aux Andrésiens un plan pluriannuel de rénovation thermique des bâtiments municipaux. budget de fonctionnement.Vous aviez promis en 2008 de réaliser des audits énergétiques sur les batiments, préalables à un plan de rénovation. Ce n’est qu’en raison de l’insistance permanente de l’opposition que vous avez commencé vaguement à faire quelquechose en 2013. Il faudrait accélerer le mouvement.

Vos priorités ne sont pas tournées vers le social :

malgré la crise économique et la montée de la précarité sur notre ville, la subvention au CCAS reste la même.

Depuis 2008 et votre 2ème mandat, vous aurez augmenté le budget de l’action sociale communale de moins de 2 % par an, soit moins que l’inflation.

Vos choix budgétaires, on l’aura compris, ne seraient pas les nôtres.

Mais le plus étonnant c’est que vos décisions ne sont aussi plus celles que vous promettiez aux Andrésiens, il y a à peine un mois, lors de la dernière campagne des Municipales.

Ainsi, M. Ribault, où est votre promesse d’exonération partielle de la taxe d’habitation pour les personnes en situation de handicap ?

Vous avez supprimé l’exonération temporaire de deux ans pour les constructions nouvelles lors de votre précédent mandat, sans retenir la proposition qui vous était faite d’exonérer temporairement de taxe foncière les logements économes en énergie. (article 1383-0 B nouveau du code général des impôts pour la source)

En définitive,

Il y a dans votre budget trop d’investissements imprécis ou contestables ;

pas assez d’investissements destinés à réaliser des économies tout en améliorant le confort des usagers des bâtiments publics,

et trop d’arbitrages qui ne nous semblent pas aller vers les vrais besoins des Andrésiens.

N’étant convaincu ni par la forme, ni par le fond, nous ne voterons pas le budget que vous proposez ce soir au CM.