Documents Trek’île (1) : Les élus AER interdits de documents administratifs par la municipalité de M. Ribault
Courriels, rencontres, coups de téléphone : sans réponse...
Les élus AER ont d’abord envoyé un courriel le 11 décembre au maire, à son cabinet, à la directrice générale des services, à la directrice des services techniques de la ville..
Devant l’absence de réponse, nous avons renvoyé le courriel le 16 décembre. Aucune réponse.
Lionel Wastl a téléphoné au directeur de cabinet du maire, le 23 décembre, pour lui rappeler notre demande de consultation des documents. Le directeur de cabinet semblait découvrir l’affaire et devait contacter la directrice générale des services. Plus aucune nouvelle.
Les élus AER ont rencontré ensuite la directrice des services techniques de la ville, le 24 décembre. La directrice ne voyait pas du tout de quel courriel il s’agissait mais devait s’en occuper. Aucune réponse depuis.
Agacés, deux de nos élus, Jean-Claude Frot et Lionel Wastl, se sont directement déplacé à la mairie-annexe. Ils ont été reçus par l’un des employés municipaux qui leur a refusé les documents car « aucune autorisation ne [lui] a été donné par le maire ». Néanmoins, devant notre insistance, la mairie-annexe nous a demandé de formuler une (nouvelle) demande écrite d’accès aux documents en question.
Des documents admnistratifs communicables à tout citoyen !
Les documents administratifs sont communicables à tout élu municipal. Précisons d’ailleurs que ces conventions sont communicables à tout citoyen. Le maire d’Andrésy contrevient ainsi au code des collectivités locales et fait preuve d’un excès de pouvoir scandaleux.
Quels sont ces documents ?
- Les conventions de financement signées par le Conseil départemental, le Conseil régional - collectivités qui subventionnent une partie du coût du projet Trek’île ;
- Les dossiers de demandes de subventions déposés auprès de ces mêmes collectivités locales.
Le maire d’Andrésy persiste dans l’autocratie
Déjà condamné par le Tribunal administratif pour « non respect des élus municipaux », en 2012, Hugues Ribault persiste dans ses traditionnelles dérives autocratiques d’un autre temps.
Le projet Trek’île et le démarrage des travaux, sans l’obtention de tous les permis, ont amené plusieurs Andrésiens à déposer des recours, dont un référé qui sera jugé dès le lundi 4 janvier 2016.
Les élus AER vont contacter M. le Sous-préfet des Yvelines et le service de contrôle de la légalité de la préfecture.
