Monsieur Fabien GHEZ, (Cadre d’Entreprise en retraite), a été désigné commissaire enquêteur titulaire par le Président du Tribunal Administratif de Versailles et Monsieur Patrick SAINTON, (Ingénieur retraité), a été désigné commissaire enquêteur suppléant.
Les pièces du dossier et un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public mairie annexe d’ANDRESY, pendant toute la durée de l’enquête, du 5 octobre 2015 au 3 novembre 2015 inclus :
- Le lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 8h45 à 12h00 et de 13h30 à 17h15,
- Le samedi de 8h45 à 12h00
- à l’exception des dimanches et des jours fériés
Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à la Mairie d’ANDRESY : HOTEL DE VILLE – 4 boulevard Noël-Marc – 78570 ANDRESY.
Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de la mairie d’ANDRESY dès la publication de l’arrêté de mise en enquête publique.
Les observations, propositions et contre-propositions sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l’enquête.
Le commissaire enquêteur sera présent en Mairie-Annexe d’ANDRESY – 2 rue Gustave Eiffel- - 78570 ANDRESY pendant la durée de l’enquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes :
- lundi 5 octobre 2015 de 8h45 à 12h00
- samedi 17 octobre 2015 de 9h00 à 12h00
- jeudi 22 octobre 2015 de 14h00 à 17h00
- mercredi 28 octobre 2015 de 9h00 à 12h00
- mardi 3 novembre 2015 de 14h15 à 17h15
A l’issue de l’enquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée à la mairie d’ANDRESY et à la préfecture pour y être tenue, sans délai, à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.
A l’issue de l’instruction, le Conseil Municipal se prononcera par délibération sur l’approbation du PLU et pourra, au vu des conclusions de l’enquête publique, décider s’il y a lieu d’apporter des modifications au projet de PLU en vue de cette approbation.
Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès Mme Dalila YACEF, Directrice des Services Techniques, Urbanisme, Environnement et Informatique ou de Mme Sandra BOILAY, Responsable du Service Urbanisme - Mairie-Annexe d’ANDRESY – 2 rue Gustave Eiffel - 78570 ANDRESY.
