Logements sociaux : Andrésy s’oppose au dernier moment à la politique de GPS&O

Andrésy devait donner son avis sur le plan local d’urbanisme intercommunal (PLHi) voté par GPSeO le 29 mars 2018. Les trois élus communautaires d’Andrésy (Mme Gendron, MM. Faist et Ribault) avaient voté « pour » sans aucune réserve en conseil communautaire, il y a deux mois.

Cinq jours avant le conseil municipal du 29 mai 2018, les élus recevaient les délibérations du conseil. Le maire proposait un vote « pour » sans aucune réserve sur la délibération 02 portant sur ce PLHi.

Le soir même du conseil, les élus avaient sur leur table une nouvelle délibération 02 qui modifiait un des deux articles et proposait un vote « pour » avec « réserves ».

Pour avoir reçu une délibération fondamentale portant sur les constructions de logements modifiée au dernier moment, les élus AER ont refusé de participé à ce vote.

Pourquoi un tel changment à la dernière minute, sans avoir prévenu les élus municipaux ? La justification du maire et de sa majorité LR est sidérante : « il y avait 530 pages à lire » et « ils n’avaient pas vu une annexe » (la fameuse page 189) qui impose à Andrésy 40% de logements sociaux dans les futurs projets immobiliers.

Les élus d’Andrésy Energies Renouvelées pensaient avoir tout vu en matière de gestion des dossiers de la majorité Ribault/Faist. Mais le conseil municipal du 29 mai a dépassé une nouvelle limite en la matière avec imposition d’une délibération transformée au dernier moment.

Le soir même du conseil, MM. Ribault et Faist imposaient une nouvelle délibération portant sur l’avis de la ville d’Andrésy au Plan local d’urbanisme intercommunal (PLHi) de Grand Paris Seine & Oise (GPS&O)

Sur la table du conseil, une délibération modifiée à 50%

Le maire envoie les délibérations et l’ordre du jour, cinq jours avant le conseil municipal. Avec M. Ribault, depuis 17 ans, ça a toujours été 5 jours : le minimum légal imposé par le code des collectivités.

Il y a cinq jours donc, la majorité de M. Ribault proposait un vote « pour » du PLHi, sans aucun remarque, ni réserve.

Le soir même du conseil, les élus retrouvaient une nouvelle délibération portant toujours sur ce PLHi, avec proposition de « réserves ». Et avec des modifications substantielles.

Ribault et Faist refusent les règles de GPS&O en matière de logement social

En effet, la moitié de la délibération était réécrite, l’un des deux articles modifié. Le maire et sa majorité proposaient dorénavant un vote « pour » mais « sous réserve de modification ».

Le PLHi impose en effet aux 21 villes déficitaires (sur les 73) en matière de logements sociaux un effort pour rattraper leur quota. Une ville comme Andrésy, avec un quota de 18% (pour 25% requis) devait donc prévoir « la réalisation d’un minimum de 40% de logements sociaux dans les opérations de plus de 12 logements ». Or, depuis que le PLHi a été écrit, il y a deux mois, le maire n’était pas au courant de ce point : il ne l’avait pas lu.

Cette obligation inscrite au niveau intercommunal peut faire capoter les objectifs plus modérés en matière de logements sociaux du maire d’Andrésy. En effet, la majorité ne prévoit que 30 à 35% de logements sociaux dans les futurs projets immobiliers de la ville (notamment la Gare et la CCI).

Et c’est avec une étonnante justification que M. Ribault s’oppose à ce point du PLHi : « l’orientation de GPS&O consistant à imposer un minimum de 40% de logements sociaux dans les communes déficitaires est en rupture avec la pratique actuelle de la commune ». Rappelons encore une fois que la majorité Ribault/Faist a voté « pour » l’adhésion d’Andrésy à cette interco. Mais que MM. Ribault et Faist en refusent le jeu et le principe : après avoir refusé de payer leurs impôts, les voilà qui s’opposent à la politique du logement de l’interco. Or, il semble assez normal qu’il y ait harmonisation au sein du territoire intercommunal voté et justice en la matière - à savoir que les communes déficitaires en logements sociaux participent davantage que les communes qui respectent la loi SRU.

Les élus AER ont donc demandé la suppression de cette délibération modifiée au dernier moment, sans respect des délais légaux exigés par le code des collectivités. Le maire a refusé. Les élus AER n’ont donc pas participé à ce vote.

Ribault : « On n’a pas eu le temps de lire les 530 pages du PLHi... »

La justification du maire a sidéré l’assemblée et le public présent au conseil : « nous avons dû lire les 530 pages du PLHi, cette condition était inscrite dans une annexe, il était difficile de la voir,... »

Or, ce PLHi (et son annexe) a été vote le... 29 mars dernier, soit il y a deux mois ! Ce qui signifie que les trois élus d’Andrésy n’avaient déjà pas lu intégralement le PLHi avant le conseil communautaire du 29 mars et qu’ils l’avaient voté. Rappelons que les trois élus d’Andrésy (Mme Gendron, MM. Faist et Ribault) reçoivent une indemnité mensuelle de 500 € en tant que conseillers communautaires. Deux mois après, le PLHi arrive sur les tables du conseil municipal d’Andrésy : et ce n’est que le jour du conseil que le maire d’Andrésy découvre la page 189 du dossier PLHi !

Les élus AER ont retrouvé en une minute cette annexe, en utilisant l’option Recherche PDF. Elle se situe donc en page 189 et les conditions de construction de logements sociaux pour les villes déficitaires ne sont pas inscrites en petits caractères ou en chinois... (voir photo jointe).

Et rappelons que les élus d’opposition AER n’ont pas deux mois pour le lire le PLHi mais... cinq jours !

Cette affaire qui donne une image déplorable d’Andrésy au niveau intercommunataire, en dit long aussi sur la qualité du travail de l’équipe de MM. Ribault et Faist.