Le droit des élus de l’opposition menacé par la mairie d’Andrésy

Pour son troisième mandat, la stratégie du maire d’Andrésy reste la même : faire obstruction au travail des élus de l’opposition.

Ainsi, les délibérations sont distribuées seulement 5 jours avant la tenue des conseils municipaux (date minimum légale). Les documents liés aux délibérations ne sont consultables qu’en mairie. Pour ce conseil du 02 avril 2015, la directrice générale des services de la mairie d’Andrésy a voulu refuser de faire des photocopies aux élus de l’opposition, 4 jours avant la réunion.

Les élus d’Andrésy Energies Renouvelées ont dû faire un rappel à l’ordre concernant le droit à l’information des élus de la ville. Les élus AER souhaitent que la mairie d’Andrésy numérise les documents officiels pour une consultation plus efficace et plus transparente.

Au nom des élus d’Andrésy Energies Renouvelées, Lionel Wastl a fait une déclaration en début du Conseil municipal du 2 avril 2015 :

  • « Droit à l’information des élus dans le cadre des séances du CM »

 

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Je souhaiterais faire un rappel sur le droit à l’information des élus dans le cadre des séances du conseil municipal en relation avec la difficulté qu’a rencontré notre conseiller municipal d’opposition, Eric Dareau, pour avoir de photocopies de documents consultables en Mairie, documents en lien avec l’ordre du jour de ce soir.

Qu’il n’y a ait aucune ambiguïté dans mes propos, je comprends parfaitement que le personnel communal ne soit pas à disposition immédiate des élus. Il a des taches à effectuer et les élus n’ont pas à les perturber.

Toutefois, en tant qu’élu, notre devoir est de décider ce qui est le mieux pour la ville et cela nécessite d’avoir toutes les informations nécessaires.

La loi reconnaît aux élus le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. C’est l’article 2121-13 du code général des collectivités territoriales

 Suite à l’envoi des convocations vendredi soir [27 mars 2015] M. Dareau s’est rendu en Mairie samedi matin [28 mars] et a demandé à obtenir des copies de certains documents.

La directrice générale des services, Mme Raffin, a refusé de les lui faire, sans vraiment lui donner des raisons de ce refus

Et, après avoir insisté, Mme Raffin a proposé qu’on les lui numériserait, mais pas avant lundi et mardi..

M. Dareau a du faire un rappel au règlement intérieur du conseil pour qu’il puisse obtenir ses copies, ce qui lui a permis d’étudier les délibérations pendant le week-end - période favorable, plutôt qu’en semaine.

Paradoxalement, le fait de devoir insister pour obtenir des copies a fait perdre beaucoup plus de temps que le simple fait de les faire.

Cet incident résulte d’une pratique aujourd’hui dépassée.

La directrice des services a rappelé votre politique de numérisation des documents que l’on attend toujours : en 2015, scanner et envoyer des documents par courrier électronique mobilise peu de temps d’agents et ne coûte presque rien.

En tout cas, cela prend moins de temps agent qu’une demande d’un seul élu se rendant en Mairie et demandant à voir les documents et à en demander copies

Ma proposition est simple : Envoyer les convocations au conseil municipal par courrier électronique en y joignant tous les documents annexes.

 Proposition, moderne, moins coûteuse en ressources humaines et photocopies et assurant une bonne information des élus.

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  • La Loi renforce le droit des élus municipaux face aux maires récalcitrants :

la loi NOTRe (nouvelle organisation territoriale de la République), en discussion en parlement, prévoit la possibilité pour les conseillers municipaux, s’ils en font la demande, de recevoir des convocations de façon dématérialisée.

Il n’est pas question de serveur sécurisées avec des preuves de réception (argument invoqué par le maire d’Andrésy pour ne rien faire), simplement dès que la loi sera votée et si un conseiller en fait la demande, la convocation sera envoyée dématérialisée (le choix appartient à chaque conseiller pas à la commune)

La loi Notre prévoit aussi que « Les collectivités territoriales de plus de 3 500 habitants […] rendent accessibles en ligne les informations publiques mentionnées à l’article 10 de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d’amélioration des relations entre l’administration et le public et diverses dispositions d’ordre administratif, social et fiscal, lorsque ces informations se rapportent à leur territoire et sont disponibles sous forme électronique. »