Le maire d’Andrésy refuse de payer les impôts à l’interco GP&SO

Il y a un an seulement, M. Ribault et sa majorité votaient « pour » l’intégration d’Andrésy dans l’interco pilotée par la droite yvelinoise, obligeant la ville à rejoindre le Grand Paris Seine et Oise (GP&SO) - 400 000 habitants, 73 communes.

Il y a 15 mois, le maire d’Andrésy et son Premier adjoint aux Finances, Denis Faist, affirmaient, en conseil municipal, que des « réunions [étaient] prévues pour parler des sujets les plus importants comme le pacte de gouvernance » et qu’un « pacte financier et fiscal [serait] passé avec l’objectif de faire en sorte qu’en bas à droite de la feuille d’impôts des Andrésiens, cela soit la même somme ».

Aujourd’hui, les Andrésiens découvrent avec stupeur et colère que le maire d’Andrésy et sa majorité ont intégré l’interco GP&SO, sans avoir rien négocié, ni préparé le fameux « pacte fiscal ».

Bilan de cette aventure : pour 2017, GP&SO exige le doublement des impôts d’Andrésy. Alors M. Ribault se rebelle, refuse de payer et finance recours et avocats.

Voici l’intervention de Lionel Wastl, tête de liste d’Andrésy Energies Renouvelées, au Conseil municipal exceptionnel du 30 janvier 2017.

Il y a un an : Andrésy votait « pour » l’interco GP&SO

Il y a un an, le maire et sa majorité votaient « pour » l’intégration d’Andrésy à une communauté urbaine de 400 000 habitants pilotée par Mantes, ses élus et la droite yvelinoise derrière Pierre Bédier.

Andrésy rejoignait une interco de 73 villes, qui ne représente ni son bassin de vie et ni son bassin d’emploi.

A cela, vous avez aussi soutenu le choix de l’intégration maximale : la communauté urbaine avec un maximum de compétences déléguées.

Vous aviez voté « pour », tout en déclarant que vous n’étiez pas favorable à cette interco. Précisant vouloir vous inscrire dans une démarche positive, à savoir négocier et travailler en intelligence avec la nouvelle agglomération, sans que vous n’ayez la moindre garantie.

Vous affirmiez ne pas être d’accord avec cette interco mais vous n’avez jamais déposé de recours, contacté la presse, mobilisé vos réseaux ou carrément refusé de vous plier aux décisions soi-disant venues de l’Etat.

Cela nous était apparu comme un étrange positionnement, pour ne pas dire un renoncement, laissant à penser que des considérations politiciennes avaient pris le dessus sur la défense des intérêts des Andrésiens.

Car des recours et une opposition constructive étaient possibles en amont. C’est tout l’enjeu du débat démocratique. Rappelons ainsi qu’à la Commission Régionale de la coopération intercommunale (février 2015) :16 propositions de modification ont été déposées par des élus mécontents du découpage intercommunal (dont l’Interco Versailles/St Quentin/Saclay). Et que 50% d’entre elles ont été acceptées par l’Etat et le préfet. Des intercos à 200 000 habitants ont aussi été acceptées – contrairement à ce que vous disiez.

 Notre surprise aujourd’hui est d’autant plus grande que vous osez faire ce que vous n’affirmiez pas pouvoir faire il y a un an :

  •  vous refusez de vous soumettre à une décision légale, votée à la majorité du CC GPSO ;
  • Vous refusez de payer les impôts à l’interco.

Nous aurions aimé vous voir pratiquer cette « désobéissance civile » il y a un an !

 

Il y a un an : les promesses des économies financières

Certes, vous nous concédiez que le « verre était à moitié plein ».

Alors pour défendre votre vote favorable à l’interco Mantes/Andrésy, vous nous affirmiez, M. Ribault, lors du CM du 30 juin 2015 que cette interco devait : « aussi nous coûter moins cher à terme », et que « ce grand territoire représentait un fort potentiel de développement ». Dans le Journal Municipal de Janvier 2016, vous souhaitiez un grand succès à notre interco : « cette grande communauté peut permettre à notre territoire de profiter de nouvelles opportunités et de nouvelles synergies profitables à tous les Andrésiens ».

 Résultat : GPSO nous impose aujourd’hui un doublement de nos impôts.

 Vous nous avez affirmé dans cette salle qu’il fallait être « constructif » et discuter avec l’exécutif de GPSO. La réalité, c’est que vos discussions se terminent devant les tribunaux et que vous provisionnez donc des deniers publics pour financer vos recours.

 

Il y a un an : la promesse de la concertation avec les élus de l’opposition d’Andrésy

Vous affirmiez aussi vouloir être constructif avec nous, élus de l’opposition.

Dès le CM du 30 juin 2015, vous déclariez : « Je vous propose de créer une commission Interco que nous organiserions ensemble, majorité et opposition ». Un an et trois mois après, combien de fois cette commission s’est-elle réunie ? Deux fois en 15 mois.

Vous deviez nous envoyer les documents des CC. Une fois sur deux nous ne recevons rien. Nous sommes informés de vos graves décisions, et votre refus de payer les impôts ce soir, que 5 jours avant les CM – le minimum légal.

Il est amusant, ce soir, de vous entendre vous plaindre du « manque de concertation » de l’exécutif de GPSO, de MM. Tautou et Bédier, de leur penchant autocratique – pratique que nous subissons depuis 2014, nous élus de l’opposition !

Vous vouliez aussi être constructif mais aussi rassurant.

 

Il y a 15 mois : la promesse d’un « pacte fiscal » avec GP&SO grâce au Pôle métropolitain

Si effectivement l’Etat a imposé de courts délais pour rejoindre une intercommunalité, vous aviez tenté de rassurer les élus d’Andrésy en défendant la création d’une nouvelle couche administrative, créée par vos mêmes amis qui soutenaient GPSO : le Pôle métropolitain.

Cette nouvelle structure (avec encore des indemnités distribuées aux élus) regroupe donc les 6 EPCI qui, depuis, ont fusionné dans GPSO, afin d’organiser ensemble leur avenir territorial.

Toujours lors du CM du 30 juin 2015 vous déclariez : « il travaillera sur le futur regroupement : son périmètre, son contenu et ses compétences. »

Vous étiez optimiste : « On a cette chance d’avoir une structure d’études et de développement ».

Et puis 5 mois après, lors du CM du 5 novembre 2015 vous ajoutiez : « le pôle métropolitain travaille toujours. Il y a plusieurs réunions de rencontres des maires et 5 On peut dire que les choses sont vraiment prises en main, avec des cabinets d’experts »

Voilà vos belles paroles de l’époque, M. Ribault. Et ce soir vous nous dites que vous n’avez jamais pu discuter avec l’exécutif de GPSO !

 

15 mois après : la réalité du « chèque en blanc » signé par Andrésy à la majorité Tautou/Bédier

 Nous avons la concrétisation ce soir de vos décisions irresponsables.

Nous avons confirmation que vous avez signé un chèque en blanc à MM. Tautou et Bédier. Qu’aucune négociation n’a jamais été entamée par vous : où est le pacte fiscal censé ne pas modifier la feuille d’impôts des Andrésiens ?

 

Un an après : l’effacement d’Andrésy dans l’interco GP&SO

Quel est le bilan après un an d’interco ? L’effacement d’Andrésy dans une interco inefficace, bureaucratisée et politisée.

Des décisions politiques prises par des élus qui ont décidé, non pas de constituer des groupes par territoire, mais des groupes par étiquette politique dans le CC.

Trois élus d’Andrésy qui devaient parler, selon vous, d’une seule voix et qui se retrouvent aujourd’hui dans 3 groupes politiques différents à l’interco.

Une ville d’Andrésy déconsidérée : nous sommes la 10ème ville la plus peuplée de l’interco et Andrésy n’a aucun des 19 postes dans l’exécutif de GPSO.

Enfin, cerise sur le gâteau ce soir : des impôts qui vont exploser.

 

2014 : hausse des impôts de la CA2RS. 2017 : hausse des impôts de GP&SO

En 2014, déjà, les impôts de notre interco avaient augmenté et vous aviez voté cette hausse : les Andrésiens devaient mettre la main à la poche pour renflouer notre 1ere interco CA2RS en 2014 afin d’éponger les mauvais choix d’investissements et l’absence d’économies d’échelle.

Hugues Ribault assure que le préfet des Yvelines le soutient  : les élus du Conseil municipal ont été stupéfaits d’entendre le maire d’Andrésy affirmer que le prefet des Yvelines demandait que « les Andrésiens se mobilisent » contre cette hausse d’impôts décidée par la majorité communautaire de GP&SO de MM. Tautou et Bédier. Voilà que le représentant de l’Etat en appelle à la « désobéissance civile ! »

Les Andrésiens risquent maintenant de payer 1 100 000 € à la nouvelle interco afin d’éponger notamment les mauvaises finances de certaines autres EPCI qui nous ont rejoint dans l’interco GP&SO.

 Le fond du problème est qu’Andrésy a perdu toutes ses activités économiques en raison de l’absence de toute politique d’attractivité économique de votre majorité, M. Ribault, de M. Faist, votre Premier adjoint aux Finances, M. Faist depuis 2001. Andrésy n’apporte plus grand chose dans le pot commun intercommunal.

Résultat : le poids de l’allocation compensatoire à verser par les Andrésiens à l’interco est considérable.

Au sein de la CA2RS, cela se voyait moins : les 12 villes étaient de taille et de caractéristiques plus proches.

Au sein de GP&SO, cela se ressent fortement car les villes de l’ouest ont de fortes implantations industrielles comme Renault, PSA, EdF, Calcia, Aerospatiale. Elles apportent beaucoup dans le pot commun, Andrésy n’apporte rien.

Vous allez engager des procédures judiciaires contre GPSO avec 6 autres communes. Or, notre CA2RS (soi-disant perdante dans le pacte fiscal de GPSO) était constituée de 12 communes ? Pourquoi toutes les communes de la CA2RS ne s’opposent-elles pas à ce protocole financier ? Exemple : Verneuil voit sa contribution augmenter de 600 000 €.

 

Une hausse des impôts locaux pour 2017 ?

Ce soir, vous refusez de payer vos impôts. Mais vous devez la vérité aux Andrésiens : vous engagez la ville dans un combat qui semble perdu d’avance.Face au doublement de l’impôt intercommunal, pouvez-vous ce soir nous affirmer que vous n’augmenterez pas les impôts locaux en 2017 ?

Les élus AER sont les seuls dans cette assemblée à avoir eu une position claire et nette concernant l’interco GPSO. Nous sommes « contre » depuis le début.

Parce que nous ne pouvons accepter une telle hausse d’impôts pour les Andrésiens mais que vous êtes aussi responsables de cette situation, nous nous abstiendrons.