Le maire d’Andrésy vote une nouvelle taxe pour lutter contre les friches commerciales

Lors du Conseil municipal du 20 septembre 2017, les élus ont eu la surprise d’apprendre que le maire d’Andrésy proposait de voter encore une nouvelle taxe locale.

Il s’agit d’une taxe contre les locaux commerciaux vides depuis deux ans. L’objectif est de lutter contre la désertification commerciale touchant notre ville en forçant les propriétaires à louer moins cher.

Avant d’engager toute action punitive, les élus AER souhaitaient d’abord un état des lieux précis du commerce de proximité sur la ville - d’autant que le maire nous a annoncé qu’une étude était en cours.

Par ailleurs, imposer une taxe contre les friches commerciales a des effets pervers.

Nous publions l’intervention en conseil municipal de Lionel Wastl, tête de liste des élus AER.

Ce soir, le maire d’Andrésy et sa majorité municipale proposent une nouvelle taxe sur la ville. Une taxe sur l’activité économique : l’immobilier.

Taxe sur les commerces, mais aussi les bureaux vides et les lieux de parking et de stockage sur la ville. Le champ est donc plus large que ne le laisserait penser une lecture rapide de la délibération.

Encouragement à la grande distribution et difficultés de nos commerces de proximité

Pour vous donc, la lutte contre les friches commerciales sur Andrésy passe par une action punitive.

Et de surcroit une action qui arrive a posteriori : l’arrivée de la grande distribution, que vous avez soutenu et souhaité, sur une petite ville comme la nôtre a des effets délétères, à long terme, sur le commerce de proximité et sur nos commerçants locaux.

Alors, plutôt que d’avoir soutenu le commerce local et le développement économique dès le début de votre mandat par une action volontariste sur le centre ancien ou sur le CC des Charvaux, ou par l’encouragement au télétravail, vous tentez de corriger l’absence de toute politique en la matière.

De même, plutôt que de préempter des maisons (comme rue de Chanteloup) pour les revendre à des opérateurs immobiliers et entretenir la spéculation foncière, vous auriez pu préempter des friches commerciales pour y faire venir des activités nouvelles et aider à l’installation des artisans et commerçants.

Pour nous, M. Ribault, le rôle d’une mairie doit être avant tout de pallier la déficience du secteur privé, mais pas de s’y substituer.

Une nouvelle taxe sans aucune concertation

S’agissant plus spécifiquement de la délibération de ce soir :

Déjà nous sommes atterrés qu’aucune commission municipale n’ait été organisée par l’adjointe à l’Economie locale, Madame Labourey – décidément aux abonnés absents depuis 3 ans.

Nous aurions pu réfléchir ensemble sur la pertinence de cette taxe, en analyser les avantages et inconvénients – taxe qui, par ailleurs, n’était pas annoncée dans votre programme aux élections municipales, en 2014 !

L’objectif estimable de cette taxe ne doit pas faire oublier les nombreux effets pervers

Nous y voyons certes l’objectif : forcer les propriétaires des murs à baisser les loyers des commerces.

Néanmoins, je n’ai trouvé aucune étude, aucun exemple ailleurs qui confirmeraient que créer une taxe sur les friches permettrait de soutenir le commerce de proximité.

 Mais surtout, cette taxe soulève deux remarques :

 1/ Cette taxe a aussi des effets pervers :

  • La taxe risque de décourager l’investissement immobilier et donc avoir un effet contraire ;
  • Surtout, cette taxe peut être aussi une véritable double-peine pour les propriétaires des murs commerciaux : non seulement, certains n’arrivent peut-être pas à louer, ou à vendre, et en plus la commune leur impose un surcoût !

 Donc, pour avoir une idée précise des risques qu’encourent Andrésy et les commerces locaux avec cette taxe, encore faudrait-il avoir un état des lieux précis du commerce de proximité sur la ville… ce qui m’amène à ma deuxième remarque :

 2/ Quand on décide de voter une taxe pour modifier le comportement des acteurs économiques, on doit au préalable avoir un tableau exhaustif de la réalité :

  • Quel est donc l’état des lieux du commerce de proximité sur la ville ?
  • Quels quartiers sont concernés ?
  • Où sont les friches sur la ville ? Les avez-vous décomptées ?
  • Quel est le taux de vacance commerciale sur la ville ?
  • Et le plus important : quelles sont les raisons de ces éventuelles friches ?

Des locaux commerciaux vides sur Andrésy : pourquoi ?

Parce que le taxe présuppose que la présence de locaux commerciaux vides s’explique par des loyers trop élevés. C’est possible mais peut-être pas partout…

Il peut s’agir d’un manque de demande : les commerçants ne souhaitent pas s’installer à tel endroit, dans tel quartier…

Parce que le pouvoir de marché de la grande distribution décourage toute installation de commerces de proximité.

Parce qu’en Centre-Ville, la zone de chalandise est trop faible : ce que l’on appelle le Centre ancien est en fait un quartier excentré, sans zone d’habitation, à l’est avec la Seine. Parce que aussi en Centre-Ville il y a un problème de stationnement.

Enfin, aussi peut-être parce que la concurrence des communes environnantes est trop forte…
Ce qui nous amène à nous demander aussi s’il n’aurait pas fallu réfléchir au niveau de notre bassin de vie, la confluence.

Taxer alors qu’une « étude est en cours » selon le maire !

A la suite de cette intervention, le maire n’a pas été capable de justifier sa décision et de nous proposer un état des lieux exhaustif des commerces sur la ville. Tout juste nous a t-il affirmé, en conseil municipal, qu’il y aurait « six ou sept locaux vides »... Lesquels ? A quels endroits ?... Aucune réponse.
Les locaux commerciaux vides aux Charvaux s’expliquent par ailleurs par un contentieux entre locataires et propriétaires. Or, la loi interdit l’activation de cette taxe lorsqu’il y a contentieux et qu’on ne connait pas la responsabilité du propriétaire...
Dans ces conditions, les élus d’Andrésy Energies Renouvelées ont refusé de voter cette nouvelle taxe locale. Seuls les élus de la majorité ont voté « pour » l’instauration de cette taxe sur les friches commerciales.

En proposant cette taxe, vous nous annoncez le même soir qu’une « étude sur le commerce de proximité est en cours »... [Voir notre article sur cette étude]

Pourquoi alors ne pas attendre les conclusions de cette étude avant de décider cette action punitive à l’égard des propriétaires des locaux commerciaux vides sur la ville ? N’est-ce pas mettre la charrue avant les boeufs ?

Vous le voyez, il va falloir, ce soir, nous CONVAINCRE que cette taxe a été pensée par votre équipe municipale, et notamment par votre adjointe à l’Economie locale.

Que cette taxe se justifie par un état des lieux précis de la situation de notre commerce de proximité.