Les 6 intercos fusionnées ou le mariage de la carpe et du lapin

Projet Seine Aval

Le projet intercommunal Seine Aval va obliger six intercommunalités actuelles, dont la CA2RS et Andrésy, à fusionner. Hétérogénité des territoires, incohérences spatiales, deseconomies d’échelle, usine à gaz fiscale, restructuration des personnels de la fonction publique territoriale... Tout est en place pour la grande implosion souhaitée par Les Républicains, derrière Pierre Bédier, Philippe Tautou et Hugues Ribault. Les documents confidentiels issus du travail actuel des élus du Pôle métropolitain montrent que les concepteurs de cette énorme interco n’y croient pas non plus...

Le projet intercommunal Seine Aval est imposé par la droite yvelinoise aux Andrésiens, avec l’accord de l’Etat et du préfet des Yvelines qui souhaitent avancer dans sa loi de modernisation de l’action publique territoriale (MAPTAM), quitte à négocier, voire à céder, devant les élus locaux.

La Seine Aval sera donc une immense interco (une « patatoïde » selon le maire d’Andrésy, Hugues Ribault, qui a voté ce projet) de 400 000 habitants, étirée sur 50 kilomètres autour de la Seine. Elle tentera d’intégrer des territoires aux spécificités différentes et de marier des communes et des bassins de vie qui n’ont que peu de rapport. 

Des bassins d’emplois et de vie différents

Une interco doit respecter la condition du « périmètre cohérent et pertinent ». Dans l’article précédent ( [« 02. Le mariage forcé d’Andrésy (…) malgré l’unanimité des études »->http://www.andresy-energies-renouvelees.com/le-mariage-force-d-andresy-de-la.html] [ ->http://www.andresy-energies-renouvelees.com/le-mariage-force-d-andresy-de-la.html] ) nous avions montré que toutes les études montraient que la Seine Aval ne respectait aucune condition de ce périmètre.

La Seine Aval n’est pas un bassin d’emploi mais l’addition de quatre bassins (Mantes, Les Mureaux, Poissy et Cergy pour les communes du nord de la confluence). La Seine Aval n’est pas non plus un bassin de vie unique. Au minimum, il faut distinguer le bassin est et le bassin ouest : le Mantois et la Confluence. Certaines études distinguent aussi le bassin de Flins-Aubergenville.

Un « bassin de vie » représente le territoire vécu par ses habitants. Concrètement, un bassin de vie étant le lieu de vie, il est constitué des équipements et des services les plus couramment utilisés et consommés par les habitants.

 Les lieux de consommation et de loisirs diffèrent entre le Mantois et la Confluence. Les lieux d’études sont divergents : on dénombre 18 lycées à la forte sectorisation au sein de la Seine Aval. Les services de santé et de maternité sont situés à Mantes, à Meulan-Les Mureaux, à Poissy et St Germain-en-Laye…

 

Absence de « sentiment d’appartenance » déjà dans la CA2RS…

Il n’y a d’ailleurs aucun « sentiment d’appartenance » commune à la Seine Aval chez les habitants. La faiblesse consubstantielle de l’actuelle Communauté d’agglomération des Deux Rives de Seine (CA2RS) est justement cette absence d’identité commune chez ses habitants. Les 12 communes de la CA2RS sont en effet orientées soit vers Verneuil, soit vers Poissy, soit vers Conflans et Cergy. La Seine, en l’occurrence, est un véritable obstacle à un hypothétique bassin de vie de la CA2RS, à quelques exceptions près (Triel et Vernouillet, et surtout Poissy et Carrières).Tous les bassins d’emplois des villes de la CA2RS sont situés à l’extérieur de l’interco !

 La CA2RS, ne l’oublions pas, est aussi un construit purement politique du leader de l’époque, Pierre Cardo, qui souhaitait construire son fief, autour de « sa » plaine : Chanteloup. Pierre Cardo a donc construit son interco avec ses amis politiques : à sa création, en 2006, les 6 communes étaient toutes étiquetées UMP. En plein milieu, Vernouillet avait refusé de l’intégrer : une ville alors détenue par le PS. Pierre Cardo avait aussi refusé tout mariage avec Poissy en 2011 : il faut dire que la ville était encore détenue par le PS ! Maintenant que la droite détient toutes les villes, plus rien ne s’oppose aux mariages.

Quoi qu’il en soit, à 6 puis à 12 communes, le sentiment du bassin de vie commun a toujours été quasi inexistant sur la CA2RS. Imagine-t-on le voir apparaitre sur la Seine Aval, à 73 communes ?

Le bassin de vie commun se traduit par des flux de mobilité denses et multilatéraux au sein de la zone. Là encore, la Seine Aval n’a pas cette caractéristique (1). Les flux sont denses au sein des vrais bassins de vie (Mantois, CAP, Cergy…) mais plus faibles au sein de la Seine Aval. Il ne suffit pas d’une autoroute qui traverse la future interco pour que les flux soient importants. Entre Poissy et Mantes, la A 13 a un « effet tunnel » très fort. Les flux routiers passent sans s’arrêter : ils se dirigent soit vers la métropole parisienne, soit vers la Normandie. 

Hétérogénéité des 6 EPCI qui vont constituer la Seine Aval

 A ces incohérences spatiales très fortes, l’analyse des six intercommunalités (EPCI) qui vont fusionner entre elles (2) fait apparaitre une dimension hétérogène très forte.

Hétérogénéité, au sein des 6 EPCI, en matière de compétences déléguées : 7 seulement dans l’interco Coteaux du Vexin, contre 26 pour la CAMY (Mantes).

Hétérogénéité en matière financière. Sur ce point, les 6 intercos actuelles, au sein du Pôle Métropolitain, ont financé de lourdes études de prospective pour intégrer et harmoniser leurs finances. Nous avons pu obtenir l’étude financière du projet Seine Aval (3). Ses principales conclusions ont été présentées en avril 2015 aux maires des 73 communes. Aucune communication aux conseillers municipaux, encore moins à la population, n’a été faite.

L’usine à gaz fiscale que nous préparent MM. Ribault, Tautou et Bédier

S’agissant des 3 impôts locaux (taxe d’habitation, taxes foncières), l’étude du cabinet d’expert préconise une « homogénéisation des taux » . Mais elle propose de garantir la même capacité de recettes communales en 2016, grâce au « pacte fiscal » permettant de verser des compensations entre communes.

Concernant la cotisation foncière des entreprises sur le futur territoire Seine Aval, l’étude prévoit là encore une harmonisation. Il est prévu de tendre vers un taux CFE de 22,09 %. L’harmonisation des taux moyens pondérés par commune se ferait soit en 2 ans, soit en 6 ans, soit en 12 ans.

Enfin, pour la taxe des ordures ménagères (TEOM), une harmonisation sur 5 ans est proposée. Mais les écarts entre les 73 communes sont très élevés, allant de 4 % à près de 12 %. Andrésy est l’une des communes les plus chères et fait partie du top 10 des communes (sur les 73) qui ponctionnent le plus en terme de TEOM. Mais il n’est pas exclu de maintenir 6 zones de tarification qui correspondraient aux 6 EPCI actuels. Néanmoins, les experts pensent que ce système ne sera « pas pérenne » car la différenciation proposée n’est pas équivalente à la « différenciation du service rendu, mais fonction des différentes histoires intercommunales ».

Au-delà de l’évidente usine à gaz fiscale qui s’ensuivra de la fusion financière des 6 intercos actuelles, aux niveaux d’endettement, différents, l’efficacité financière de ce regroupement est totalement hypothétique. Même les élus ayant voté « pour » n’y croient pas. Ainsi, il en va de Denis, Faist, maire-adjoint aux Finances d’Andrésy (UDI) : « plus le territoire et le nombre d’EPCI à compétences différentes sont importants dans le futur regroupement, plus la complexité d’harmonisation et/ou d’abandon de compétences et de gestion du personnel sous statut de la fonction publique territoriale risquent fortement d’entrainer des dérives financières, au moins dans un premier temps, qui dureront plusieurs années » .

 Denis Faist, un maire-adjoint aux Finances d’Andrésy (UDI) au double-jeu : Lors du Conseil municipal exceptionnel d’Andrésy du 1er décembre 2014 qui avait pour but de donner un avis sur le nouveau découpage intercommunal de la Région, notre tête de liste, Lionel Wastl, avait félicité M. Faist pour sa « remarquable analyse contre le projet Seine Aval ». Le dauphin de Hugues Ribault s’était même payé le luxe de préparer un « projet argumentaire » de 17 pages pour s’opposer à la Seine Aval. Une longue analyse envoyée notamment à tous les élus de la Seine Aval potentiellement contre ce projet. Pour s’opposer à ce projet Seine Aval, tout y passe : « incohérence du regroupement, pas de cohérence spatiale au regard des bassins de vie, pas d’échelle pertinente,… ». Six mois après, Denis Faist, en bon élu derrière la droite yvelinoise et Pierre Bédier, votait « pour » la Seine Aval… 

La problématique des syndicats intercommunaux

L’hétérogénéité du territoire Seine Aval peut aussi être lue au travers des périmètres des syndicats intercommunaux. On a ici une illustration presque caricaturale. En se limitant à 5 syndicats importants (4), soient le SIDEC, SIERTECC, SIDRU, SIARH et SIVATRU, nous constatons des regroupements de communes toujours différentes, et deux périmètres bien différents – toujours la Seine Est et la Seine Ouest.

Rappelons que la construction intercommunale, telle qu’elle est prévue par la Loi NAPTAM, doit « s’appuyer sur les dynamiques de projets existants en prenant notamment en compte les périmètres de coopération intercommunale ». Là encore, une belle usine à gaz se prépare. La diversité des territoires que MM. Bédier, Tautou et Ribault veulent marier ne permettront donc sûrement pas les économies d’échelle tant étendues. Il en va de même pour les économies de fonctionnement.

 

Projet Seine Aval et mutations des agents publics territoriaux

Passer de 6 EPCI différents à une seule ouvre aussi la boîte à claques concernant la fonction publique territoriale. Car il y a aura d’importants transferts d’agents. Dans un document là encore confidentiel (5), nos élus et leurs directeurs généraux des services ont présenté les modifications nécessaires à faire en matière de ressources humaines.

Dans « 80% à 90% des cas » , écrivent nos experts, il y a aura simple « substitution d’employeur » pour les agents de la fonction publique qui seront transférés, en vertu des transferts de compétences. Deux cas sont aussi prévus : la « modification du poste ou du lieu » et la « suppression du poste » . Mêmes les créations de postes ne sont pas exclues.

Un dispositif spécifique est prévu pour les modifications et les suppressions : « information individuelle, accompagnement pour l’orientation sur les postes modifiées ou créés, aide collective au repositionnement, aide individuelle à la mobilité » .

Face au risque de distance « service communautaire rendu / usager » sur cet énorme périmètre Seine Aval, nos élus ont prévu la constitution de… sous-pôles de proximité, où l’on retrouve les vrais bassins de vie ! Une mobilité professionnelle pour le personnel et des problèmes de coordination de ces sous-pôles avec l’administration centrale Seine Aval (à Mantes) sont donc à prévoir…

 

« Les groupes de travail » des maires de la Seine Aval ou comment nos élus ne croient même pas en ce projet « Tautou / Bédier »…

Enfin, au sein du Pôle métropolitain, les maires des principales communes concernées ont créé des groupes de travail afin de réfléchir aux problématiques nombreuses de ce projet Seine Aval et, surtout, d’en trouver des solutions et de faire vendre ce projet à la population. La lecture des synthèses laisse songeuse tant nos élus ne semblent pas beaucoup croire non plus en ce projet intercommunal.

  • Dans le groupe 1 « Grands projets… » , où l’on retrouve des poids lourds du territoire (MM. Olive, Brosse, Ribault et Mme Arenou), il est recensé les structures déjà existantes sur la Seine Aval : l’EPAMSA et l’AUDAS qui « conduisent des études et des projets d’aménagement » sur le territoire. Aveu cruel de « doublon » entre elles et le pôle métropolitain nouvellement créé ainsi que la future interco Seine Aval !
  • Dans le groupe de travail 8, « Outils de l’intercommunalité », auquel participait Hugues Ribault, on peut lire que les « 6 EPCI ont une histoire et un fonctionnement très différents » : et pourtant, on va les regrouper.
  • Dans le groupe 7 ( « Organisation des services » ), on note que la Seine Aval « n’offre aucune centralité urbaine » dans le projet Seine Aval. Et pourtant, elle sera là, créée de toutes pièces, complètement à l’ouest : Mantes. Le fief du patron de la droite yvelinoise.
  • Dans la synthèse du groupe 6 « Gouvernance… » , dirigé par M. Tautou lui-même, grand manitou de cette Seine Aval, il est souligné l’incohérence du regroupement. En effet, il écrit très sérieusement que le groupe souhaite « identifier un interlocuteur permanent à l’attention des 73 maires » , en raison du nombre d’élus de la future assemblée (144) et des problèmes de gouvernance.
  • Toujours dans ce même groupe, des pistes sont proposées pour améliorer l’efficacité des décisions. Pour cela, il faut maximiser la « mutualisation » car elle est « fondamentale pour le bon fonctionnement du futur EPCI ». Mais : la « réflexion est reportée » ! Les économies : on verra plus tard !
  • Un peu plus loin, le groupe de M. Tautou s’interroge sur l’efficacité de la gouvernance : « la future interco pourra être consommatrice de personnel » ! Formidable pour les économies financières par regroupement tant attendues de ce projet intercommunal !
  • Enfin, dans le groupe 5 ( « Les compétences facultatives » ), où est encore présent le maire d’Andrésy, la présence de nombreux syndicats est évoquée. Le groupe 5 rappelle qu’un « seul syndicat aurait le mérite de réduire les coûts d’administration » . Mais le groupe 5 souhaite néanmoins préserver tous les syndicats existants !

 

Le projet Seine Aval se révèle donc totalement incohérent. Il s’agit de regrouper des territoires différents, sans liens forts, dont le seul vrai point commun demeure leur appartenance à la zone urbaine parisienne... comme toutes l’Ile-de-France !

La fusion des 6 intercommunalités actuelles va créer une immense usine à gaz ingérable, ou alors au prix d’une inefficacité de fonctionnement et de coûts supplémentaires.

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  1. « Déplacements domicile-travail dans les Yvelines. Les pôles de Versailles/Vélizy/Saint-Quentin-en-Yvelines et de Seine-Aval concentrent l’essentiel des échanges », C. Rannou-Heim, Insee Ile-de-France, Sophie Gonnard, Conseil général des Yvelines, 2008.
  2. Communauté d’Agglomération de Mantes en Yvelines (35 communes) ; Communauté de Communes des Coteaux du Vexin (3 communes) ; Communauté de Communes Seine Mauldre (3 communes) ; Communauté d’Agglomération de Seine et Vexin (17 communes) ; Communauté d’Agglomération des Deux-Rives de Seine (12 communes) ; Communauté d’Agglomération Poissy-Achères-Conflans-Saint-Honorine (3 communes).
  3. « Seine-Aval, conséquences fiscales de la fusion des 6 EPCI : éléments de synthèse » , Ressources Consultants Finances, 16 avril 2015.
  4. Nous reprenons ici l’analyse faite par le maire-adjoint aux Finances d’Andrésy, Denis Faist (UDI)  « Projet argumentaire, avis SRCI, Denis Faist, », novembre 2014.
  5. Op. cit. préc. , page 15.
  6. « Organisation de la future intercommunalité, réunion des services », 19 mai 2015.