Deux demandes officielles de AER

Les élus Andrésy Energies Renouvelées ont donc contacté une première fois les services de notre CA2RS pour obtenir ce fameux PV, le 26 juillet dernier.

Nous avons relancé les services de M. Tautou le 4 août, en rappelant que "ces documents administratifs étaient communicables en application de la loi n°78-753 du 17 juillet 1978. (CADA, avis n°2002773 du 6 juillet 2000)". Nous avons demandé le procès-verbal du conseil du Pôle métropolitain du 8 juillet "en application de l’article 4c de la loi précité".

La CA2RS de M. Tautou n’a aucun document du pôle métropolitain de M. Tautou...

Au nom de la CA2RS, Anne Perchec nous a répondu, le 4 août, que "notre demande a été transférée au Pôle métropolitain Grand Paris Seine Aval". Car, "en effet et au niveau de la CA2RS, nous ne disposons pas du procès verbal du dernier conseil métropolitain".

Depuis donc deux mois, nous attendons toujours ces documents. Nous sommes étonnés que les services de la CA2RS n’aient pas en leur possession de tels documents officiels, alors que notre communauté d’agglomération fait partie de ce pôle et que le président de la CA2RS n’est autre que... le président du pôle métropolitian Seine-Aval !

Une réponse de la mairie d’Andrésy

Le conseil du Pôle métropolitain du 8 juillet a été en effet d’une grande importance, puisque ses élus ont voté le budget du pôle, son règlement intérieur et la fixation des indemnités des agents travaillant pour le pôle.

Nous nous sommes tournés, le 23 septembre dernier, vers les services de la mairie d’Andrésy. Et c’est grâce au cabinet du maire, Hugues Ribault, que nous avons pu obtenir ce fameux PV...

Mais, hélas, aucun document annexe ne nous a été envoyé. Donc pas de budget, pas de règlement intérieur, ni de grille indemnitaire.

Déjà 800 000 € de dépenses et des voitures de fonction pour nos élus

Le PV nous a permis néanmoins de constater que :

• le pôle métropolitain a déjà dépensé plus de 800 000 € pour des études en vue de créer l’intercommunalité Seine-Aval, à 73 communes et 400 000 habitants. Etudes pourtant déjà nombreuses grâce aux travaux de la Région Ile-de-France, grâce à l’INSEE et grâce à l’établissement public d’aménagement Seine-Aval (OIN Seine Aval) ;
• le pôle métropolitain a embauché du personnel et qu’il finance des voitures de fonction à certains élus.

Le pôle métropolitain Seine-Aval a été créé de toutes pièces par MM. Tautou, Ribault et Bédier, ajoutant une couche supplémentaire au millefeuille institutionnel sur le territoire Seine-aval.

Aucune possibilité de contact n’existe pour des élus communaux, comme nous. Il n’existe aucun site pour tenter d’obtenir des informations sur ce monstre que sont entrain de créer la droite yvelinoise, derrière le président du département, Pierre Bédier.

Lors du conseil du pôle métropolitain du 15 septembre dernier, nos élus ont voté leurs indemnités... Vivement le PV !

La CA2RS travaillent aussi en secret :

Nous avons interpellé les services Communication de la communauté d’agglomération le jour même du conseil communautaire, lundi 28 septembre (voi ci-dessous).
En effet, la CA2RS n’avait même pas publié l’ordre du jour du conseil sur leur site !

Rappelons qu’une collectivité territoriale se doit de rendre public les documents administratifs. Pour un conseil communautaire, l’ordre du jour doit être inscrit au maximum 5 jours avant la réunion.

Décidément, MM. Tautou et Ribault ont beaucoup de mal avec les règles les plus élémentaires de la démocratie !