Rare unanimité à Andrésy : tous les élus votent « contre » l’interco Seine-Aval

La séance exceptionnelle du Conseil municipal du 1er décembre 2014 avait pour seule délibération le projet de Schéma régional de coopération intercommunale (SRCI) dans lequel l’Etat veut créer une interco monstre de 400 000 habitants dite « Seine-Aval » qui engloberait le territoire compris entre Mantes et Conflans, en passant par les 12 communes de la CA2RS et donc Andrésy.

Exceptionnellement, les 33 élus du conseil ont voté unanimement « contre » cette réforme.

Au nom des élus AER, Lionel Wastl a « félicité Denis Faist, adjoint aux Finances, pour son intervention remarquable – ce qu’[il] n’aura peu l’occasion de le faire, durant ce mandat »… C’est dire si l’ambiance était au consensuel, avec forces d’échanges d’amabilités entre les trois groupes municipaux.

La majorité municipale contre

Pour la majorité municipale, Denis Faist a donc rappelé notamment que :

  • Le périmètre de l’Etablissement public de coopération intercommunale (EPCI) proposé par l’Etat était « non pertinent ». Le projet intercommunal Seine-Aval, englobant Andrésy, ne correspond pas aux bassins de vie, aux bassins d‘emploi, aux contrats de développement territoriaux existants (notamment le projet de la Confluence). Pas plus qu’aux bassins de territorialisation des objectifs logements, ni du périmètre d’études des agences d’urbanisme…
  • Cette réforme est imposée, sans information, ni concertation, notamment en matière de transferts de compétences ou de charges financières ;
  • La future interco de 400 000 habitants serait « pléthorique », avec 73 communes.

Le groupe UMP/UDC contre

Pour le groupe UMP/UDC, Virginie Muneret a souligné que :

  • Cette réforme s’impose dans des délais trop rapides et « inacceptables » ;
  • Le projet Seine Aval ne résoudra pas « la difficulté de proximité déjà rencontrée dans notre interco à 93 000 habitants » ;
  • Ces intercos vont avoir du mal « à s’insérer » dans la distribution actuelle des compétences, entre département et région ;
  • Certaines « compétence orphelines » existantes seront indissolubles dans ce projet, par exemple la Petite enfance ou la Police municipale…

Les élus AER contre

Pour les élus AER, ce projet d’interco Seine-Aval est inacceptable car :

  • Il ne respecte pas le « périmètre économique cohérent et pertinent », censé dicter les reconfigurations intercommunales : la Seine Aval a différents bassins d’emplois. Actuellement, 40% de ses actifs travaillent à l’extérieur du périmètre ;
  • Il ne respecte le « périmètre social cohérent et pertinent » : la Seine-Aval n’est pas un bassin de vie.
  • Il ne permet pas de créer un « sentiment d’appartenance commune », un territoire vécu, sur lequel les Andrésiens vivent ;
  • Il ne respecte pas le critère de la « rationalisation efficace » : absence d’économies d’échelle et d’agglomération, en raison d’hétérogénéités fortes sur la Seine-Aval en matière de compétences déléguées, de syndicats, mais aussi et surtout en terme de fiscalité et d’endettement des actuelles 6 EPCI que l’Etat souhaite regrouper.

Le pôle métropolitain : seule divergence entre la droite andrésienne et l’opposition AER

Un point de divergence néanmoins entre d’une part les deux groupes de la droite municipale et le groupe AER. Les premiers se retrouvent pour défendre le pôle métropolitain, récemment créé et qui reprend le périmètre de l’OIN Seine Aval.

Pour le maire, Hugues Ribault : « ce pôle permettra la coordination, la réalisation et le développement de projets structurants » sur le territoire Seine-Aval. En réponse, Lionel Wastl ne voit pas l’intérêt de ce pôle qui reprend le même périmètre de l’OIN, qui sera un syndicat mixte sans fiscalité propre, donc « financé par les communes membres et donc avec indemnités pour les élus »…

33 « contre » l’EPCI Seine-Aval et 33 « pour » une interco Confluence CA2RS/PAC

Les 33 élus ont voté « contre » le projet de Schéma régional de Coopération intercommunale (SRCI) et donc du projet EPCI Seine-Aval.

Les 33 élus sont partisans d’une intercommunalité CA2RS/PAC, c’est-à-dire un regroupement de la CA2RS avec Achères, Poissy et Conflans. Comme l’a rappelé en conclusion les élus AER : « la Confluence est notre bassin de vie et notre identité locale ».

Retrouver l’analyse détaillée des élus AER .

 

Voir en ligne

Présentation du projet SRCI en Ile-de-France