Refus du permis de construire pour le projet Bouygues Immobilier en centre ville d’Andrésy

Le 30 mai 2017 la demande de permis de construire déposée par Bouygues Immobilier le 31 janvier 2017 a été refusée par l’Architecte des Bâtiments de France (ABF). C’est une première victoire pour tous ceux qui se sont engagés contre ce projet et dont AER est partie prenante.

[Mise à jour juin 2017] Faisant suite au refus de son premier permis de construire, Bouygues Immobilier a pris contact avec l’ABF puis redéposer un second permis de construire afin de respecter l’avis de l’ABF.

[Mise à jour septembre 2017] Le maire, Hugues Ribault a confirmer en conseil municipal et en commission devant les élus qu’il n’était pas opposé au projet et trouvait qu’il s’insérait parfaitement dans le centre ville.

 

Rappel des faits

Ce projet prévoyait la construction de 32 logements dont 10 sociaux sur un parking de 41 places en sous-sol et rez-de-jardin ainsi qu’une aire de 2 places extérieures.

Les riverains se sont rapidement inquiétés et mobilisés au sein d’un collectif contre ce projet. Ils ont entamé des démarches auprès de la mairie qui leur a signifié son impuissance à agir sur ce projet privé. Le collectif a ensuite envoyé un courrier à l’Architecte des Bâtiments de France (ABF) afin d’attirer son attention sur le problème.

Lors du conseil municipal du 29 mars 2017, les élus Andrésy Energies Renouvelées (AER) ont porté à la connaissance de M. le Maire et de son adjoint un argumentaire offrant différents angles de refus de ce projet.

Notre document a été transmis dans son intégralité à la mairie, au collectif des riverains ainsi qu’à l’ABF.

Nous relevions en particulier l’incohérence de l’implantation du projet au regard de la protection de la zone dans l’AVAP :

  • On constate dans les fiches patrimoniales que l’intérêt paysager est directement associé au bâtiment, via les représentations graphiques ainsi que via la thématique des intérêts.
  • Dans le cas présent on parle bien d’une association complète des thématiques architecturale, historique, paysagère avec le couple bâti/paysager.
  • On peut donc s’étonner que la délimitation « jardin et masses boisées » n’occupe pas la totalité de la parcelle. D’abord parce que la partie qui n’est pas en vert est bien un jardin mais surtout parce que c’est bien l’association bâti/paysager qui en fait l’intérêt.
  • On ne comprend donc pas pourquoi la mairie n’a pas été au bout de la protection de ce terrain en laissant une bande constructible sur un bout de l’espace paysager. On peut même s’interroger sur cette protection qui reste incomplète.

La mairie nous a indiqué avoir a étudié ce document mais également qu’elle ne reprendrait aucun de nos arguments, considérant qu’ils n’étaient pas légalement pertinents.

Le refus du permis de construire

 

En date du 30 mai un refus de permis de construire était opposé au projet de Bouygues Immobilier s’appuyant en particulier sur l’argument de l’ABF que :

les jardins, alignements d’arbres et masses végétales identifiées doivent être préservés et ne peuvent être construits

Andrésy Energies Renouvelées se félicite de la décision prise par l’Architecte des Bâtiments de France qui vient confirmer toute la pertinence de l’argumentaire rédigé par les élus AER et sur lequelle Mr le Maire et son équipe ont refusé de s’appuyer.

Vos élus AER restent actifs et vigilants face à l’urbanisation massive d’Andrésy, afin de préserver au maximum la qualité de vie et le cadre de vie unique des andrésiens.
 

 

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