Rapport du commissaire enquêteur suite à l’enquête publique sur la révision du PLU

Le commissaire enquêteur a terminé son rapport le 26 novembre 2015. Il a été remis à la mairie d’Andrésy et adopté en conseil municipal le 15 décembre 2015.

Au 10 octobre 2016 (10 mois après sa validation) la mairie n’avait toujours pas rendu public ce document sur le site de la ville.

Depuis janvier 2016, AER vous propose de le télécharger dans son intégralité

Andrésy Energies Renouvelées publie le rapport du commissaire enquêteur suivant l’enquête publique visant le projet de nouveau PLU qui au 10 octobre 2016 n’était toujours pas publié par la municipalité alors qu’il est en sa possession depuis début décembre 2015.

Comme le rappelle la CADA, « s’agissant du rapport du commissaire enquêteur et des avis des différents services de l’Etat, ces documents sont communicables dès qu’ils ont été remis à l’autorité administrative. »
 

 

Avis du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur emet un avis « favorable » au projet de PLU présenté par la mairie d’Andrésy.

Points mis en avant dans ses conclusions

Malgré cet avis favorable, le commissaire enquêteur estime néanmoins important :

  1. que la mairie justifie auprès de sa population, par exemple par des résultats d’études, l’affirmation que les équipements sportifs et culturels, sont suffisament dimensionnés au regard de la population projetée [passage de 12000 à 15000 habitants, NDLR].
  2. que la mairie présente les documents qu’elle a élaborée concernant la programmation et le chiffrage des besoins scoalires en relation avec l’augmentation attendue de population.
    • Dans ces deux cas (1 et 2) en effet, le public a contesté que les besoins scoalires et les équipements sportifs et culturels suffiront à satisfaire aux besoins de la population future de la ville.
  3. que la maire offre la possibilité aux riverains et habitants de « visualiser » ce qui sera fait en matière de construction dans leur proximité dans le cadre d’une ou plusieurs réunions publiques, au fur et à mesure que les programmes seront précisés.
    • Il apparaît en effet que malgré les réunions qui se sont tenues dans le cadre de la concertation et les documents qui ont été mis à la disposition du public ou distribués, différentes composantes des évolutions que va vivre la commune avec la révision de son PLU sont mal connues ou mal comprises. Ainsi il semble y avoir confusion entre zone tampon limites séparatives et limites des constructions ou mauvaise perception de l’implantation des constructions selon leur taille.
  4. En matière de transports en commun non locaux, il est indispensable que la mairie soit un partenaire vigilant et moteur auprès de la CA2RS et du STIF dans l’analyse, la recherche et la mise en peuvre de solutions adaptées et suffisantes à répondre aux attentes de la population de la ville.
    • L’augmentationde la population et les programmes de construction de logements prévus dans le PLU ont une incidence sur les besoins en transport en commun vers l’extérieur de la ville. Compte tenu de ce qui est rapporté par les habitants sur les capacités et fréquences insuffisantes, saturation aux heures de pointe, constats non démentis par lamairie, une amélioration du système de transports semble indispensable afin de répondre aux besoins des habitants de la commune.
  5. Pour ce qui touche aux transports locaux, l’organisation de l’étude prévue, relative aux déplacements, circulations et stationnement dans la commune devra inclure les besoins en matière de transport local, plages horaires, fréquences de bus.
    • les besoins au plan local cont aussi évoluer avec la réalisation des nouveaux projets de constructions et l’apport de nouveaux habitants.
  6. Concernant le ruissellement des eaux pluviales, la mairie devra définir et codifier les dispositions qui devront être prises pour en assurer la maîtrise.
    • Il est en effet signalé que, compte tenu de la topographie de la commune qui a déjà subi des inondations dues aux violents orages, les eaux pluviales constituent une menace pour la ville.
  7. La commune doit se rapprocher de VNF pour remédier à l’érosion des berges car le passage lié à la servitude de marchepied risque de se rétrécir de plus en plus et de n’être plus praticable.
  8. Même si hors PLU, il est important que la commune doit s’assurer que le pompage dans la nappe phréatique prévu dans le cadre de l’aménagement des îles d’Andrésy n’aura pas d’impact négatif sur l’écosystème